20 ans après sa création, la niche emploi à domicile écornée

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Martine Aubry, alors ministre du Travail, a mis en place la réduction d'impôt pour emploi à domicile en 1992Copyright Reuters
Martine Aubry, alors ministre du Travail, a mis en place la réduction d'impôt pour emploi à domicile en 1992Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La réduction d'impôt sera ramenée de 50% à 45%. En contrepartie, les charges sociales patronales seront abaissées de huit points

La probabilité est forte que cet amendement subsiste à l'issue de la discussion budgétaire: les députés de la commission de finances veulent réduire de 50% à 45% le taux de la réduction d'impôt pour emploi à domicile. Ce ratio 50% de réduction d'impôt avait été déterminé dès la mise en place de cette niche, créée par Martine Aubry, en 1992.
En contrepartie, les charges sociales patronales seraient abaissées de huit points (il ne sera plus possible de déclarer un salarié selon le principe du forfait, qui permet de limiter les charges au niveau de celles d'un smic horaire). Des fédérations d'employeurs à domicile auraient mis en avant l'effet plus favorable de la baisse des charges en regard de l'allègement fiscal.
Quel va être l'impact d'une telle mesure ? A priori, elle sera neutre pour les contribuables.... Sauf pour ceux qui déclaraient au forfait un employé dont le salaire horaire dépasse sensiblement le smic, ce qui est le cas dans les grandes métropoles, notamment en Région parisienne. Pour eux, les cotisations seront stables ou en hausse, tandis que la réduction d'impôt sera ramenée de 50% à 45%. A noter que l'année 2013 sera tout de même gagnante, pour tout le monde, puisque cette mesure ne sera pas rétroactive : les dépenses pour emploi à domicile réalisées en 2012 donneront toujours droit à une baisse d'impôt de 50% en 2013 -mais plus en 2014-, tandis que la baisse des charges sera effective le premier janvier.


 

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Commentaires
a écrit le 14/10/2012 à 11:34 :
J'ai donc supprimé ma femme de ménage et remis ma femme au taf , plus économique et plus écolo : moins de déplacements en bagnole , tendance quoi ..
a écrit le 11/10/2012 à 20:27 :
Travaillant déjà au noir, je paierais ma bonne au noir.
a écrit le 11/10/2012 à 17:30 :
Pour ma part, je passerai une partie des heures "au noir" pour compenser la hausse des charges sociales au réel et pour maintenir le net sur le salaire de ma salariée
a écrit le 11/10/2012 à 16:44 :
Bravo, c'est simple pour moi : mon employée va perdre 4,6% sur son salaire net et je vais payer 9,3% de plus en cumulant la hausse due à l'abandon de la cotisation sur la base forfaitaire du SMIC et la baisse de 50% à 45% de la réduction d'impôt. Mes augmentations de salaire en 2012 et en 2013 = 0%...

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