Sortie d'un nouveau rapport sur les "niches" fiscales inutiles

 |   |  338  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Un nouveau rapport officiel sur les "niches" françaises, les déductions sur les impôts ou les charges sociales, estime qu'il serait possible d'économiser plus de 53 milliards d'euros sur des dispositifs inutiles ou peu efficaces

Le problème des niches fiscales inutiles et coûteuses, créé par l'accumulation lors des dernières décennies d'exemptions censées encourager l'activité ou développer des activités spécifiques, est connu de longue date. Le gouvernement s'y est attaqué pour tenter de réduire le déficit public, mais seulement par une réduction d'une vingtaine de ces "niches", accentuée cette semaine.

Sur les 470 niches fiscales, le rapport de 6.000 pages de l'Inspection générale des finances évoqué par Le Figaro estime que 19% représentant 11,7 milliards de manque à gagner annuel sont totalement inutiles.

Par ailleurs, 47% représentant 28 milliards d'euros annuels sont peu efficaces. Pour les niches sociales (diminuant les cotisations sociales et la CSG), 9% sont jugées inefficaces, et ce pour un coût de 3,3 milliards par an, tandis que 27% sont qualifiées de peu efficaces, pour une facture annuelle de 9,5 milliards.

Le rapport dénonce notamment l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu, par exemple, qui coûte 4,3 milliards par an.

Les réductions d'impôts pour l'emploi de personnes à domicile, qui coûtent six milliards par an, sont surdimensionnées par rapport au gain attendu de lutte contre le travail non déclaré, et surtout elles profitent surtout à 10% des Français les plus riches qui encaissent 67% de ces niches, dit le rapport.

Les déductions diverses sur les investissements outre-mer qui coûtent 4,7 milliards par an et des dispositifs similaires sur la Corse, qui coûtent 400 millions par an, sont également dénoncées, dit Le Figaro. Une niche dite "Scellier" pour l'investissement locatif est également jugée peu efficace.

En revanche, la baisse à 5,5% de la TVA sur la restauration, qui coûte aussi plusieurs milliards par an à l'Etat depuis son entrée en vigueur en 2009, n'est pas critiquée trop vivement, même si le rapport estime qu'il faudra estimer la "qualité" des emplois que la profession prétend avoir créés grâce aux gains dégagés.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 28/08/2011 à 17:32 :
Ce rapport démontre que les meembres du gouvernement Fillon sont pris en flagrant délit de mensonge par ommission. Plus grave ce gouvernement approximatif et brouillon n'en n'a pas tenu compte. Bref, le ver est dans le fruit, l'acronyme de l'UMP est clair : l'Union du Mensonge Politique
a écrit le 28/08/2011 à 16:24 :
-il n'est pas évoqué pour exemple le privilège de nos représentants des assemblées qui bénéficient pour l'acquisition de biens immeubles de facilités d'emprunts à 0% voire proche de cette valeur alors que le différentiel entre le taux réel du marché et ce taux quasi nul est payé par le contribuable ,cet avantage de nos élus leur permet d'acquérir des appartements dans la capitale à des tarifs non accessibles aux citoyens de base
-qu'ils arrêtent de nous "bassiner "avec ces niches fiscales qui peuvent certes être préjudiciables pour une bonne gestion budgetaire mais qu'ils commencent d'abord par réduire la quantité d'argent public versé pour leurs rémunérations et avantages(ceci implique une diminution substantielle des élus )
Réponse de le 29/08/2011 à 6:14 :
Il n'est pas fait mention des exonérations d'impots des employés des institutions europeennes !
a écrit le 28/08/2011 à 10:30 :
Qu'il soit nécessaire de remplir 6,000 pages (qui lira ce pavé jusqu'à la fin ?) pour n'étudier que les seules niches fiscales est révélateur du bourbier de complexité dans lequel nos gouvernants, élus de tous bords et administrations surdimensionnées ont laissé plonger la fiscalité française. Ce sont eux qui devraient être privés d'abattement sur leurs retraites ou, en être privés tout bonnement, pour négligence aggravée.
a écrit le 28/08/2011 à 10:24 :
il y a aussi le gros scandale des meres célibataires qui encaissent tous les mois 600 euros ou plus, il faut faire payer les péres il y aura la une tres grosse économie pour l'état, ainsi que la distribution généralisée d'aides en tous genres, c'est un vrai gouffre pour les caisses qui se vident et qu'on remplies a coups de CSG
Réponse de le 28/08/2011 à 10:55 :
@gerblé : D'où sortez vous cela ?
Réponse de le 28/08/2011 à 12:18 :
le problème est de retrouver, voire d'identifier les pères !
chaque français imposable a une déduction fiscale sur l'impôt sur le revenu ds qu'il est imposable ! donc ça se compense avec les aides recues par ceux non imposables...
a écrit le 28/08/2011 à 9:26 :
et les niches de tableaux de maitre ,des voitures de collection,et autres babioles de ce genre....aucun politique digne de ce nom n'à le courage d'en parler...c'est affligeant...mais bon ,faut faire avec....C'est vrai que les très riches sont très fort (puiqu'ils arrivent à nous faire payer leurs conneries)
a écrit le 28/08/2011 à 8:20 :
pourquoi un nouveau rapport ?tout le monde connait la solution mais personne n'a le courage politique;ex par rapport aux autres pays ,nous avons un trop grand nombre d'élus,députes senateurs etc mais ils ne vont pas scier la branche où ils sont assis il faut donc un référendum ou alors nous finirons peut etre rapidement par un printemps européen
Réponse de le 29/08/2011 à 11:10 :
sans compter les indemnités perçues par les députés non réélus!
a écrit le 28/08/2011 à 6:47 :
les niches fiscales c'est 70 milliards par an, la contribution exceptionnelle des plus riches prévu par le nouveau plan c'est 200 millions..
Ca fait un rapport de 350 lol, c'est à dire on donne un sac de blé aux plus riches et on reprend quelques grains...
a écrit le 28/08/2011 à 0:57 :
"Les réductions d'impôts pour l'emploi de personnes à domicile, qui coûtent six milliards par an, sont surdimensionnées par rapport au gain attendu de lutte contre le travail non déclaré, et surtout elles profitent surtout à 10% des Français les plus riches qui encaissent 67% de ces niches, dit le rapport."
Cette mesure n'a pas supprimé le travail non déclaré, loin s'en faut !
C'est une niche fiscale qui a permis (principalement) à un nombre limité de contribuables (riches) de réduire encore le montant de leurs impôts, et de faire financer leur personnel par l'ensemble des contribuables !
Ces contrats ont légalisé des emplois précaires, où la majorité des employeurs ne paient pas la prime de précarité, ne fournissent pas de contrat de travail, et où les salariés (très souvent sur-diplômés) tombent dans la paupérisation et la précarité !
Quant aux auto entrepreneurs qui ont, soi-disant, profité de ce nouveau secteur d'activité, la réalité est toute autre ! Ils peuvent continuer à travailler non-déclarés ! Comment ?
A la différence d'un contrat "normal" où le salarié doit être déclaré avant le début du contrat, les services à la personne ont créé un nouveau système où, en cas d'accident, la création du contrat peut être faite à postériori, avec un salarié ou une entreprise individuelle !

Il est pratique de créer des boucs-émissaires (les retraités, par exemple) pour que les contribuables ne cherchent surtout pas à savoir quel est le vrai problème !!! La grande partie des retraités qui survivent péniblement avec leur retraite de base n'ont même plus la force de s'énerver, je pense !
Le problème est que nous sommes dans une économie basée sur la création de la monnaie par les crédits ! Et où les particuliers, les entreprises, les Etats sont incités à s'endetter très lourdement ! Tout ceci profitant au système bancaire et aux établissements financiers qui ont créé des produits grâce à toutes ces créances pour spéculer de façon immorale !!!!!! Tout cet argent virtuel va ensuite se concentrer entre les mains d'une minorité qui "saborde" l'économie réelle, sans états d'ame !!!!
Vous pouvez aller voir le film "l'argent dette" de Paul GRIGNON sur internet

Sinon vous pouvez faire la grève des crédits du 11 au 17 septembre ----
http://bonsensfr.over-blog.com/pages/greve-du-credit-du-11-septembre-au-17-septembre-5620028.html

a écrit le 27/08/2011 à 20:55 :
Le rapport ne parle pas de niches fiscales ou sociales inutiles mais de niches fiscales "inefficaces", ce qui n'est pas la même chose. Une niche peut être inefficace économiquement mais indispensable sociologiquement.
Réponse de le 28/08/2011 à 10:11 :
fallait remettre à plat l'impôit sur kle revenu ! sarko après chirac n'a rien touché : élections obligent...
la niche copé coute cher et est maintenu : boorlo l'a critiquée
a écrit le 27/08/2011 à 19:34 :
Les retraités d'aujourd'hui ont travaillé pour la plus part plus de 40 H par semainessans RTT ni 5 ou 6 semaines de vacances et depuis l'age de 15 ou 16 ans
Réponse de le 28/08/2011 à 7:35 :
oui, mais n'oubliez pas que la vie d'un séniors s'allonge a +90ans auj. En plus vous gagnez tres bien votre vie pour l'ancienne génération je parle : soit env. 30% de plus qu'un jeune auj. Vous profitez de tout et sans limites avec l'agrement de l'etat pour cause d'election, vous crititquez facilement les jeunes qui n'ont pas d'avenirs, qui subissent le chomage et non plus de pouvoir d'achat. Les adultes sont taxés pour la solidarités des séniors mais l'inverse ho non mon dieu pas question. Bravo pour la solidarité, beaucoup de seniors sont egoistes et ne soutiennent pas les générations futures (pas tous mais bon faut parler des cas a part). Donc ne vous etonnez pas que adultes et jeunes haissent les séniors qui exposent leurs richesses sous leurs nez. Par ailleurs, il est remarquable de constatez l'impolitesse des séniors dans la vie courante qui se croivent supérieurs aux jeunes sous pretextes qu'ils sont tous des feignants.
Réponse de le 28/08/2011 à 7:59 :
les jeunes n'ont qu'a bossser (35 heures & rtt& etc)la gata
retraités realiste devant cette jeunesse qui envoie l'europe au fond du gouffre
Réponse de le 28/08/2011 à 10:05 :
cessez vos conflits de génération ! j'ai fait les 35 heures qq années et le même boulot en 35 h qu'en 39 heures avant ! plus de pauses, et j'ai même fait des heures sup non payées pendant des périodes chargées et maintenant je suis à la retraite après 42 ans de travail ! je préférais travailler 42 h hebdo dans les années 70 et 80 plutôt que 35 heures car l'ambiance est devenue pourrie dans les années 2000 et notez que les 35 h ont bloqué mes hausses de salaires...
je plains les jeunes vu les cadences exigées pour les gains de productivité ; soit tu casses un collègue soit t'es cassé dans certaines boîtes !
Réponse de le 28/08/2011 à 11:04 :
@pigeon : Je vous souhaite de vivre jusqu'à 90 ans. Vous verrez alors que vous défendrez le peu qui vous reste. Tous les retraités ne sont pas des nantis.
Réponse de le 28/08/2011 à 17:07 :
Pigeon dit"oui, mais n'oubliez pas que la vie d'un séniors s'allonge a +90ans auj."
Vérifier vos sources! espérance de vie en bonne santé en 2010 63,5 ans source INSEE.Effectivement sous perf et avec des roulettes on peut aller a 100 ans...
a écrit le 27/08/2011 à 18:02 :
On pourrait aussi supprimer ce genre de rapports qui nous assène plus de bêtises que de vérités (supprimer l'aide pour l'emploi d'une personne à domicile, et vous apprécierez le résultat, idem pour le scellier,etc, etc,...)
a écrit le 27/08/2011 à 17:15 :
Il serait peut etre tant qu'ils(hommes politique) s'attaquent a leurs propres privileges et fassent preuve de courage pour taxer le capital au lieu d'enfler toujours les memes qui n'ont qu'une seule chose a faire,fermer leur gueule...jusqu'a quand?!
a écrit le 27/08/2011 à 17:10 :
Il faut virer tous ces incapables et supprimer l'ENA et l'IEP paris qui forment les clones communiquant qui nous plombent depuis 30 ans
Aubry , Delors , Hollande, Chirac , Sarkozy (non diplômé),Giscard, Copé , Royal , Jospin,Villepin,Mitterand ,moscovici,DSK,Lagarde,Rama Yade, Wauquiez en sont leurs représentants .

Les politiciens seront crédibles lorsqu'ils s'appliqueront la rigueur déja à eux-mêmes.
Or force est de constater que depuis les frasques de Rachida Dati , du air force One de sarkozy , je constate que tout ce petit monde se croit au dessus des lois cumulant les fonctions et traitant le peuple avec mépris .

Il est temps de les faire redescendre sur terre aux prochaines élections et de les attaquer en justice pour mauvaise gestion des fonds publics (en l'occurence notre argent) car ce n'est pas eux qui vont payer la dette s'étant négocier des retraites spéciales et autres gratifications opaques.
Il faut aller à une gestion à la nordique des fonds publiques .
Tout écart de conduite d'un homme politique doit être sanctionné . (Utilisation du parc automobile , du téléphone professionnel à des fins personnels etc...)
a écrit le 27/08/2011 à 14:37 :
La niche fiscale des retraités concernait tous les Français ,les salariés on vu cette niche supprimée sans augmentation d'impots...mais pas les retraités pourquoi mais pour les faire passer pour des profiteurs maintenant que les salariés(et les journalistes) ont oublié la manip.en ce qui me concerne supprimer les 10 % est égale a 26 % d'impots en plus sur ma retraite au bout de 45 ans de travail et de cotisations.Le gourvernement avec la compliçité des syndicats qui gèrent les caisses de retraite accordent une retraite a des gens qui non jamais cotisés et travaillésen france .MM les journalistes merçi de ne pas assimiler les 10 % a une niche mais regarder la votre......
a écrit le 27/08/2011 à 13:50 :
ces hauts fonctionnaires vous parlent de supprimer l'abat. de 10% sur les retraites, ce n'est pas la 1ère fois !! Pourquoi ? parce qu'ils ne sont plus concernés depuis des années par cet abat qui est plafonné et concerne les ptes et moyennes retraites. Mais ils se gardent bien de parler de leurs ptes affaires!!!!
a écrit le 27/08/2011 à 12:53 :
une fois de plus on attaque les retraités qui non jamais connu les 35 heures,ni les rtt,notre pouvoir d'achat baisse d'une année sur l'autre avec sois disant un taux d'inflation de 2% alors que tout augmente entre 5% et 10%,toute cette bande d'incompétent et de voyous ne parle jamais de leurs avantages qu'ils s'octroient et coutes très cher au contribuable que nous sommes,si jamais ils touchent à cette sois disant niche fiscale qui en mon sens n'en est pas une,que tout les retraités descendent dans la rue pour tout cesser,car dans ce pays c'est le seul moyen de ce faire entendre et j'espère que la tribune aura le courage de diffuser ce commentaire.
Réponse de le 27/08/2011 à 20:17 :
Encore ? On ne fait que donner de plus en plus de niches aux retraités depuis que la droite est au pouvoir (oui, les retraités votent en grande majorité à droite, on leur fait donc 2-3 cadeaux). Pourquoi les retraités auraient le droit à une CSG plus faible que les salariés ? Pourquoi auraient-ils droit à un abattement de 10% sur l'IR alors qu'ils n'ont plus de frais professionnels ? Pourquoi un retraité gagne-t-il plus en moyenne qu'un salarié (alors que bien souvent, il est déjà propriétaire, il n'a plus d'enfant à charge et que ce sont les salariés de moins en moins nombreux qui doivent assumer cette charge de plus en plus étouffante) ?
Réponse de le 28/08/2011 à 9:02 :
Pourquoi un actif actuel qui se cogne crise, précarité, augmentation de la durée du travail, augmentation du stress au travail (qui va avec les 35h) devrait tolérer le même abattement de 10% pour frais prof que les retraités qui n'ont pas de frais prof et qui bénéficient du bonne retraite maintenant comparée à celle que l'on aura nous, qui pour certains (très aisés) ont investi dans des subprimes de merde que NOUS allons tous renflouer via cette réduction des déficits .... pourquoi ???
Réponse de le 28/08/2011 à 9:26 :
POURahbon !!ok pour enlever les 10% aux retraités mais alors,il faut imposer les cheques vacances ,la participation aux bénéfices,la prime de 1000 euros l'exonération sur les heures sup.les participations ce genre cheques cadoc.et pourquoi pas les allocations familiales qui elles aussi viennent de l'URSSAF
Réponse de le 28/08/2011 à 12:13 :
je suis aussi retraitée, j'aide mes enfants ;on va bientôt se taper tous sur la gueule quand je lis vos propos ! les 10 pour cent des retraités qui ne grugent pas sur leur feuille d'impôt ! que l'état retire ses 10 pour cent mais qu'ils nous taxent moins puisqu'il est prouvé que les plus riches paient moins en pourcentage que la classe moyenne ! oui plus on gagne plus on a accès à des niches et en plus on a un taux de ponction plus faible ! sarko devait remettre la fiscalité à plat ! il n'a fait que préserver les plus riches ! on vous a trompés , ouvrez les yeux !
a écrit le 27/08/2011 à 11:47 :
Que disent- ils du cumul des mendats ou plutot du cumul des retraites ,indemnités ,salaire ou rémunérations de tous nos cumulars ;donc d'eux memes ? Considérent -ils donc qu'ils doivent etre payés pour quelques choses qu'ils ne font point ? Qu'attendent donc nos syndicalistes ,journalistes pour parler tous les jours de cela afin que cela entre dans leurs tetes et ,qu'ils cessent ,interdisent cela par une régle de Diamant ou régle de Platine .
Réponse de le 28/08/2011 à 16:40 :
Si les journalistes n'en parlent pas, c'est pour deux raisons :
- la première, leur proximité avec les politiques de tout poil et les dirigeants, qui leurs offrent voyage et gâteries diverses,
- la deuxième, c'est que si l'on supprime les avantages fiscaux des politiques, alors on devra aussi traiter des avantages fiscaux des journalistes.
Je te tiens, tu me tiens...
a écrit le 27/08/2011 à 11:41 :
l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu compense le fait que pensions et retraites ne sont "revalorisées" que d'un montant bien inférieur à l'inflation chaque année. Sur une décennie, il y a perte de pouvoir d'achat et popérisation pour certains.
Réponse de le 27/08/2011 à 20:22 :
Lisez un article du magazine Capital du mois d'aout, vous verrez que la richesse des plus de 60 ans a explosé depuis 30 ans (multipliée par 7 !!! moi aussi j'ai eu du mal à y croire). Il dit aussi que le premier poste de dépenses des retraités aujourd'hui, c'est les voyages... Tant mieux pour vous mais arrêtez de vous plaindre.
Réponse de le 28/08/2011 à 12:21 :
tous les retraités ne voyagent pas, ou avec l'aide de leur mairie pour de petits voyages ! beaucoup aident leurs enfants et petits enfants et sont solidaires ! ne généralisez pas !
Réponse de le 28/08/2011 à 12:47 :
Bien sûr que tous les retraités ne voyagent pas, bien sûr que le minimum vieillesse est à un niveau honteusement bas. Mais un retraité "moyen" gagne plus qu'un travailleur "moyen". Ca c'est pas normal, et ce n'est pas normal non plus de donner des avantages fiscaux à une partie de la population (oui, je suis pour la suppression de quasiment toutes les niches)
a écrit le 27/08/2011 à 11:40 :
Qu'attendent -ils donc alors pour les supprimer ?
a écrit le 27/08/2011 à 11:38 :
Quand on a un gouvernement d'incompétents, ce genre de rapport fait en effet mouche. Mais toucher à ces niches est un pari electoral, right? Vaut mieux taxer à fond en augmentant les prélèvements que de s'attaquer aux maux du déficit.... niches et avantages gouvernementaux compris. Mais 50 miiliards, cela permettrait de VRAIMENT réduire le déficit à condition d'affecter cette somme au désendettement et non à des financements nouveaux. Faudra voir comment le PS fera en 2012
Réponse de le 27/08/2011 à 17:25 :
A eurofederal - Ce gouvernement d'incompétents(sic) va finir par regretter de ne pas vous avoir connu plus tôt. Un talent d'une telle hauteur resté méconnu est injustifié et injustifiable.
Réponse de le 27/08/2011 à 20:01 :
"Dans chaque niche il y a un chien qui aboie" Je ne me rappelle plus de qui est cette phrase mais elle résume tout ! Tant pour les politiques de droite, comme écolo etc etc...
a écrit le 27/08/2011 à 10:44 :
Bonjour,

Maintenant on sait d'outre Martine Aubry a sortie son chiffre de ? 50 milliards ( à noter qu'elle n'n à parler qu'un jour.
Elle n' avais probablement à l'origne pas le détail, et avec le détail s'est rendue compte que CE = [color=darkred]Comité d'Entreprise ne serait pas sans réactions violentes d'éliminer celles citées ici!

NB. Peut-être ne sont-elles pas si inutiles que ça!

Cordialement,

giantpanda

cordialement,

giantpanda
a écrit le 27/08/2011 à 10:41 :
Les réductions d'impôts pour l'emploi de personnes à domicile jugées surdimensionnées, elles ont permis de développer tout un secteur d'activité et de démocratiser l'accès de ces services vers les classes moyennes. Il y a beaucoup d'auto entrepreneurs qui se sont développés grâce à ceci... La remettre en cause c'est vraiment attaquer un fondement de "l'idéologie" gouvernementale....
a écrit le 27/08/2011 à 10:04 :
Encore une fausse bonne idée (-10%..) contre ces retraités qui ne peuvent se défendre.
Leur pouvoir d'achat étant dégradé systématiquement chaque année par une notoire et insuffisante augmentation volontairement inférieure à l'inflation. On veut en ajouter encore une couche pour eux? COLUCHE et son association va vivre encore très longtemps !
Mettez plutôt un nouvelle tranche pour les très haut revenu > 100000 EUR/an que de taxer tout le monde
Réponse de le 27/08/2011 à 19:59 :
Tout a fait d'accord ou alors supprimer l'abattement de -10 % pour ceux dès la troisième tranche ; Ce qui reviendrai à majorer la troisième et quatrième tranche de l'IR pour les retraités. Car ceux là on souvent des revenus fonciers complémentaires....
a écrit le 27/08/2011 à 9:36 :
Et la défiscalisation des "indemnités" de nos parlementaires ? Efficace ? Utile ?
Réponse de le 27/08/2011 à 14:33 :
tout afait d'accord que l'on commence par ces soi disants elus du peuples qui ne sont qu'une nouvelle "aristocratie" , de véritables vampires. Suppression des maires, il existe la communaute des communes, suppression du département, au tapis la moitié ses députés, à bas le sénat et ses rentiers et j'en passe.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :