Hausse de la TVA et autres arbitrages du gouvernement sur la compétitivité

Très attendu, le séminaire gouvernemental sur la compétitivité s'est conclu ce mardi par publication d'un "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" qui prévoit 20 milliards d'euros d'allègements fiscaux pour les entreprises. L'exécutif projette en outre d'augmenter le taux de TVA et de réaliser 10 milliards d'euros de réduction des dépenses publiques supplémentaires en 2014. Le détail des arbitrages du gouvernement.

4 mn

Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

L'équipe de Jean-Marc Ayrault dévoile son plan d'action. Pour relancer la compétitivité en France, le gouvernement promet de dégager en tout pour les entreprises 20 milliards d'euros à partir de 2014 . Il dévoile 35 mesures dont certaines retiennent des idées avancées dans le rapport Gallois remis lundi. (Le texte dans son intégralité)

En voici les grandes lignes:

?  20 milliards d'euros de crédits d'impôts

Comme cela avait filtré dans la presse, le gouvernement s'oriente vers un allègement fiscal progressif de 20 milliards d'euros sur trois ans pour les entreprises. Celles-ci bénéficieraient d'un crédit d'impôt "pour la compétitivité et l'emploi". Les 10 milliards d'euros promis pour 2013 grèveront le budget 2014, puisque les entreprises l'obtiendront cette année-là au titre de leur exercice 2013.

? Augmentation de la TVA

Pour compenser, le gouvernement compte augmenter la TVA. Le taux dit "normal" passerait de 19,6% à 20% au 1e janvier 2014. Selon ce projet, le taux intermédiaire passera de 7% à 10%, tandis qu'à l'inverse, le taux réduit sera abaissé passant de 5,5% à 5%. Le tout doit permettre de dégager 10 milliards d'euros.

? Fiscalité écologique

L'équipe de Bernard Ayrault espère tirer 3 milliards d'euros d'ici 2016 d'une fiscalité écologique promise lors de la conférence environnementale.

? 10 milliards d'euros de réduction sur la dépense publique

Matignon prévoit un effort de 10 milliards d'euros supplémentaires pour la période 2014-2015 à travers un "programme de modernisation de l'action publique" qui toucherait au budget de l'Etat, à celles de ses agences, des collectivités territoriales et de la protection sociale.

? Capacité de la BPI: 42 milliards d'euros

Le gouvernement souhaite que la Banque publique d'investissement puisse prêter jusqu'à de 500 millions d'euros aux petites et moyennes entreprises. La BPI, dotée d'une capacité d'intervention totale de 42 milliards d'euros devrait être mise en oeuvre à compter du 1e janvier 2013. Elle serait en outre chargée de participer au préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR).

L'exécutif souhaite en outre simplifier les délais de paiements pour ces petites entreprises, les démarches administratives, encourager leur financement par une réforme de la fiscalité de l'épargne prévue pour début 2013, créer une nouvelle "Bourse" des PME.

? Un statut fiscal pour l'entrepreneur

Résultat de la crise des "Pigeons"? Dans ce "Pacte pour la compétitivité", le gouvernement promet de créer un statut fiscal de l'entrepreneur destiné notamment à l'imposition des plus-values mobilières. Pendant 5 ans, les dispositifs fiscaux favorisant la création d'entreprise, l'investissement, la recherche et le développement ou l'innovation seraient "stabilisés". 

? Création d'une "conférence de l'achat public innovant"

Dans ce "pacte", le gouvernement propose de soutenir la production française en incitant l'Etat à acheter des biens ou services produits par des entreprises jugées innovantes. Pour cela une conférence ad hoc doit être réunie en mars.

? Made in France, VIE, cinéma... le choix du gouvernement pour l'attractivité

Afin d'améliorer l'attractivité des produits français à l'étranger, l'exécutif compte notamment faire bénéficier aux entreprises des dispositifs de financement à l'export qui soient alignés sur les pratiques les plus avantageuses existants à l'étranger. Il est aussi question de créer une "Marque France" visant à promouvoir tous les produits fabriqués dans le pays, mais aussi d'accroître de 25% le nombre de volontariats internationaux à l'étranger (VIE) en trois ans, en facilitant leur accès aux petites entreprises. A l'inverse, pour "attirer les talents", ce pacte mise sur de grands projets d'investissements, notamment dans le cinéma.

? Réformer les pôles de compétitivité

Il s'agirait de réorienter leur activité vers des produits finaux destinés au marché.

? Recréer la "Conférence nationale de l'industrie"

Encore une idée retenue du rapport Gallois: Etat et partenaires sociaux se retrouveraient au sein de comités stratégiques  par filière industrielle, pour définir des projets et orientations communes.

? Des salariés au sein des conseils d'administration

Avant de faire siéger un salarié au sein des conseils d'administration ou de surveillance des entreprises, comme le préconisait Louis Gallois, le gouvernement souhaite que le Comités d'Entreprises puissent être présidés par des représentants de salariés. 

? 500.000 apprentis en 2017

L'apprentissage, l'ancien patron d'EADS en avait fait l'un des leviers de la compétitivité en proposant de doubler le nombre d'apprentis d'ici la fin du quinquennat. C'est ce que projette de faire le gouvernement en se fixant un objectif de 500.000 apprentis d'ici 2017.

 ? Créer un "compte individuel de formation" attaché à la personne

Le droit à la formation ne serait plus lié au statut mais à la personne avec la création d'un "compte individuel de formation". En outre dix "plates-formes" de mutation seraient mises en place de cibler l'accompagnement des actifs dans les régions qui connaissent davantage de difficultés économiques.

4 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 69
à écrit le 09/11/2012 à 11:30
Signaler
A bas la TVA vive la TVI (taxe à la valeur Inajoutée). Une augmentation de la TVA se traduit par une augmentation des prix, ça tout le monde le sait. Mais en fait on ne taxe la valeur ajoutée qu'en prenant en compte le différentiel de prix entre les...

à écrit le 07/11/2012 à 1:55
Signaler
Faut-il sortir de l Euro de Jacques Sapir, éditions du Seuil (14,90?). De la Grèce à l Italie, en passant par l Irlande, le Portugal et l Espagne, la zone Euro est en feu. La Monnaie Unique censée nous protéger se révèle un piège dangereux. Tout cela...

à écrit le 06/11/2012 à 21:25
Signaler
Le credit d'impot va créer une charge supplementaire de travail aux personnel des Impots. Ce qui va sans doute se traduire par des embauches dans le secteur public, ce qui n'est pas le but recherché. La diminution directe des prelevements au niv...

à écrit le 06/11/2012 à 20:15
Signaler
Resistance

à écrit le 06/11/2012 à 18:01
Signaler
augmentation de la TVA de 7% a 10% ,veut dire que la facturation des contrats EDF ,GDF,EAU,vont passer de 7a 10% donc une nouvelle augmentation des factures d'energie, le PS ne tiend aucune promesses de campagne presidentielle et plus il applique ce ...

le 07/11/2012 à 1:58
Signaler
De gaulle disait : je n'aime pas les communistes parce qu'ils sont communistes, je n'aime pas les socialistes parce qu'ils ne sont pas socialistes, je n'aime pas la droite parce qu'ils aiment trops l'argent !

à écrit le 06/11/2012 à 17:36
Signaler
pardon..........mais c'est trop bon se vous le refaire tiens donc hausse de la tva,,,,,il y en a qui ont votés pour lui et qui doivent être vert, Sarko avait donc raison!!!!!! lui président de la république vous a manipulé, lui président de la répu...

à écrit le 06/11/2012 à 16:19
Signaler
Oh que le vilain sarkozy etait si injuste ... Que fait cette gauche de different aujourd hui ? Rien Donc seul le pouvoir etait leitmotive ... Les mesures de droites etaient mauvaise car bien evidemment Elle n etaient pas de gauche....

le 06/11/2012 à 16:56
Signaler
@Gladol : un peu réducteur le raisonnement : Sarko laisse la France dans un état lamentable et propose l'augmentation de TVA pour sa réélection, n'ayant fait que de l'esbrouf durant tout son mandat (cf réforme retraite régimes spéciaux). Si Hollande...

à écrit le 06/11/2012 à 16:05
Signaler
Combien d'entreprises vont-elles disparaître en 2013 ? et combien d'emplois vont-ils être supprimés ? La situation est tellement bonne, c'est vrai qu'on peut se permettre d'attendre 2014 ! Quant aux entreprises qui ne font pas de bénéfices, elles n'a...

à écrit le 06/11/2012 à 15:54
Signaler
Mais à quand une TVA sur les produits de luxe à 25 ou 30% et ce sans l'accord de Bruxelles (des gens qui ne sont pas élus rappelons nous) Cette TVA existait il y a quelques années pour les automobiles (et pour toutes) et était de 33% ramenée ensuit...

le 06/11/2012 à 16:34
Signaler
la TVA a 33% sur les automobiles n'a pas forcement été une bonne chose et a poussé les constructeurs français a se concentrer sur le moyen de gamme alors que d'autre pays avec des TVA plus faible ont développé des véhicules de gamme supérieur a des p...

le 06/11/2012 à 17:22
Signaler
D'accord avec la taupe, ceci entraine un nivelement par le bas et donc un cercle vicieux vers la médiocrité. Nous préférons les cercle vertueux et un nivelement vers le haut. Revenons aux basiques, commencons par ton nom par exemple...

à écrit le 06/11/2012 à 15:49
Signaler
Et en 2013 ? Rien , les entreprises n'ont qu'a attendre. Il est probable que ce gouvernement n'a pas pris l'exacte mesure de la crise. Les Français vont devoir s'habituer à la médiocrité pendant 5 ans. Les socialistes vont nous conduire rapidement d...

le 06/11/2012 à 16:35
Signaler
C'est normal le gouvernement attend le changement de cycle, donc ils attendent

le 06/11/2012 à 16:40
Signaler
Rappelle toi il a dit que c un problème de cycle économique, il suffit d' attendre. Don t worry be happy ! C évident que des bobos ne peuvent pas comprendre la souffrance de la précarité Et l urgence de la situation.

à écrit le 06/11/2012 à 15:42
Signaler
Tout ca va dans le bon sens> Comment les professionnels de la critique vont se reconvertir. Peut etre en bossant l'orthographe cf commentaires ci dessous

à écrit le 06/11/2012 à 15:18
Signaler
Après avoir expliqué au français qu'une hausse de la TVA était le mal absolut, avoir annulé la hausse prévu par Sarkozy, après avoir assuré que de leur vie la TVA n'augmenterai jamais "Je la considère inopportune, injuste, infondée et improvisée". il...

le 06/11/2012 à 15:51
Signaler
Disons que c'est une TVA sociale un peu plus intelligente et fine: on baisse à 5% la TVA des biens alimentaires et de première nécessité (qui représentent un gros budget pour les classes populaires) mais on augmente les taux intermédiaires (niches fi...

le 06/11/2012 à 17:25
Signaler
Euh...sur un paquet de pâtes à 1.50?, ça fait conbien en euro votre demi point de tva en moins ? rien car hormis les carburants les prix s'arrêtent à deux chiffres après la virgule et la on est en dessous... Pour être un peu plus large, un foyer dépe...

à écrit le 06/11/2012 à 15:15
Signaler
Ce que je retiens de la soit-disante prise en charge du Rapport Gallois par AYRAULT c'est différer ce qui devrait être fait de suite comme la TVA SARKOZY à 21,6% applicable au 1er octobre 2012 avec 11 à 13 milliards de réduction de"s charges patronal...

à écrit le 06/11/2012 à 15:11
Signaler
vous avez bien compris on limite les impots avant les municipales aprés on matraque sauf que les agences de notations et le fmi n'attendront pas si longtemps. A LA vitesse ou nous allons mr hollande sera contraint de faire un référendum sur l'aboliti...

le 06/11/2012 à 15:52
Signaler
Sauf que les Français ont les élus qu'ils méritent. Pourquoi élire systématiquement ceux qui promettent des travaux (rénovation voirie, construction nouveaux équipements) et jamais ceux qui proposent de baisser les impôts et les dépenses?

à écrit le 06/11/2012 à 15:10
Signaler
Sur la compétitivité, on voit que la population défend le sujet pour les deux tiers de la population. Ainsi la raison l'emporte sur l'obscurantisme. Rendons à césar ce qui est à César, c'est bien Sarkozi qui l'avait mise sur la table. Quand le commer...

à écrit le 06/11/2012 à 15:06
Signaler
Il faut remettre au surlendemain ce que l'on peut faire le lendemain. Manquent-ils de courage ou sont-ils incompétents, ou bien les deux ? Quand la droite était au pouvoir, on pouvait dire, ils font ceci ou cela, mais c'est normal, c'est la droite, à...

le 06/11/2012 à 15:28
Signaler
Pour compléter votre information, le gouvernement sait qu'en 2013 nous allons avoir un crash de l'euro et de notre économie. Ils préfèrent attendre et aviser en fonction plutot que d'anticiper maintenant. C'est mieux de passer pour un sauveur que de ...

à écrit le 06/11/2012 à 14:57
Signaler
Comme pour l'essence, la TVA monte au fur et à mesure que les prix des matériels importés ou pas baissent de la même manière que quand la consommation automobile aux 100 km se réduit. Ainsi l'état prédateur a toujours pour lui la même somme. Si les p...

à écrit le 06/11/2012 à 14:53
Signaler
Des ministres et des hauts responsables socialistes qui disaient il y a 48 heures encore qu' il n' était pas question d' augmenter la TVA et qui le font, cela relève d' un gouvernement qui gouverne à vue et qui s' est accroché à ce rapport Gallois co...

à écrit le 06/11/2012 à 14:52
Signaler
J'ai dû... hélas suivre la péroraison laborieuse et triste de Monsieur Ayrault et l'infini ...et j'ai comme l'impression que la France entière va dés maintenant, essayer de se sauver à l'étranger même en pédalo...

à écrit le 06/11/2012 à 14:43
Signaler
Il s'agit d'un coup de poignard dans le dos des français et des petites entreprises. Augmenter la TVA est un vol manisfeste sans cause qui organise une trappe à pauvreté, les prix augmentent, les indemnités, les retraites, le smic et le pouvoir d'ach...

le 06/11/2012 à 15:14
Signaler
Les entreprises, PME y compris, ne paient pas la TVA...

le 06/11/2012 à 16:48
Signaler
Ah, bon ? Il va falloir développer et surtout demander aux entreprises si une ponction avant recette n'est pas un paiement ou encore si une somme immobilisée en surplus en roulement continu une contrainte financière. Vous poserez aussi la question de...

à écrit le 06/11/2012 à 14:35
Signaler
20 milliards de crédit d'impôt, encore faut-il en payer ! La diminution sur les charges sociales n'est pas pour maintenant. Au contraire, cette vaste opération de communication orchestrée par un patron de gauche n'a pour mission que de renflouer les ...

à écrit le 06/11/2012 à 14:29
Signaler
augmentation des impôts sur les entreprises de 10 milliards en 2013 et un crédit d'impôts de 20 milliards en 2014 ???? la mise en place d'une usine à gaz qui ne va pas fonctionner sauf avec l'embauche massive de fonctionnaires pour surveiller tous ce...

à écrit le 06/11/2012 à 14:19
Signaler
Au fait, quelle était la question ? Ah oui, la compétitivité. Résout-on le problème ou au moins une partie du problème ? Nullement. C'est un plan de redressement des marges des entreprises. Point. Pourquoi pas ... mais avec l'argent du consommateur (...

le 06/11/2012 à 14:51
Signaler
L'incidence de la main d'oeuvre claculée par branche est régulièrement inférieure à 20 % plus proche de 15. Nous sommes d'accords sur le constat, la question de "compétitivité" est un leurre d'autant que l'échelle des écarts sur la production étrangè...

à écrit le 06/11/2012 à 14:18
Signaler
Enorme. La tva qui augmente le plus c'est celle qui touche principalement des emplois non délocalisables (restauration, btp). Ils ont tout compris !! (ironie) Assurément on pourra pas appeler ça tva sociale, comme ça on peut pas dire que c'est recopi...

à écrit le 06/11/2012 à 14:14
Signaler
Au final, nos gouvernants demandent de la confiance, mais ne l'accordent pas à nos entreprises: montrez-nous ce que vous savez faire, et nous vous le revaudrons en 2014...Pas sûr que cela suffise mais le risque n'est pas du côté de l'Etat..Cela march...

à écrit le 06/11/2012 à 14:04
Signaler
pour satisfaire les ecolo le pouvoir prepare une taxe carbone sur les foyers (rejets chauffage fioul et gaz )les criteres d'attribution sont mesurables

le 06/11/2012 à 15:44
Signaler
region NPDC pilote

à écrit le 06/11/2012 à 13:50
Signaler
on verra tout ça aux calendes grecques , La principale mesure demandée est équivalente à une dévaluation ( abaissement du pouvoir d' achat ) . Pour qu 'une dévaluation soit efficace , elle doit être forte et brutale . Ce que fait Hollande , une déval...

le 06/11/2012 à 14:27
Signaler
Le fait de reporter au 1er janvier 2014 la hausse de la tva cela à deux avantages pour le gouvernement. Le premier ne pas alourdir plus la pression fiscale, le deuxième est d'inciter le citoyen à anticiper l'achat d'un bien ou à réaliser des travaux ...

à écrit le 06/11/2012 à 13:25
Signaler
Tout ça pour ça. Que de temps perdu! Après avoir fait campagne contre la TVA 'sociale", on nous la ressort aujourd'hui. Je vote socialiste depuis que je suis électeur; mais là je dois bien avouer que je ne sais pas trop où ils vont. Bonne chance mess...

le 06/11/2012 à 14:01
Signaler
Effectivement vous n avez rien compris ! la TVA sociale de NS n était pas sociale alors que la TVA d ayrault , la même que celle de NS , est sociale !!

le 06/11/2012 à 14:58
Signaler
Les gouvernements continueront de taxer, taxer et augmenter les impôts, il faut arrêter de voter socialiste, car ils ne savent rien faire les fonctionnaires au pouvoir.

à écrit le 06/11/2012 à 13:20
Signaler
Sans politique monétaire (monnaie commune) et sans marge de manoeuvre économique (libre-échange) et budgétaire (traité budgétaire), on est amené à faire les mêmes choix pour tenter de maintenir la tête hors de l'eau. Il n'est donc pas étonnant que la...

à écrit le 06/11/2012 à 13:16
Signaler
Pourquoi 2014? Ah oui, j'oubliais: les lendemains qui chantent, tout sera mieux en 2014 pour les ménages à cause du cycle...une entreprise prend des mesures d'ajustement en 6 mois, un état en 6 ans (2008-2014 = 6 ans, le compte est bon!).

à écrit le 06/11/2012 à 13:11
Signaler
Combien a coûté ce rapport qui ne sert à rien Un crédit d'impôt à 1 an sur l'impôt de sociétés mais les travailleurs indépendants ! il y a pas si longtemps ,Zayrault nous disait que seul 10% des français seraient concernés ,alors TVA qui augme ,c'es...

le 06/11/2012 à 14:05
Signaler
Indépendant : un mot interdit dans un gouvernement socialiste !

à écrit le 06/11/2012 à 13:11
Signaler
a part l'augmentation de la tva cela reste bien flou. On reparle d'une economie de 10 milliards sur le budget de l'etat( annonce déja faite) mais toujours pas de précision sur cet aspect(comme sur le reste)

à écrit le 06/11/2012 à 13:02
Signaler
De l'art, le penseur de rodin sur la photo. Ha non, c'est une copie remarquer la pierre ou celui là, il doit y avoir la même chose dans le cerveau.

à écrit le 06/11/2012 à 12:57
Signaler
Tiens donc, une TVA sociale. Bon, je ne vais pas me plaindre, vu que je trouve ça très bien, mais je n'apprécie pas le cirque autour de l'annulation de celle de Sarko, pour ensuite en faire une autre.

à écrit le 06/11/2012 à 12:45
Signaler
L'UMP en a rêver...le PS l'a fait : augmenter la TVA !!! Franchement trop trop fort !!!

à écrit le 06/11/2012 à 12:43
Signaler
tiens donc hausse de la tva,,,,,il y en a qui ont votés pour lui et qui doivent être vert, Sarko avait donc raison!!!!!! lui président de la république vous a manipulé, lui président de la république vous a pris pour des C..S!!, lui président de la r...

le 06/11/2012 à 13:38
Signaler
:) lol, et oui ils l'ont voulu ils l'ont eu

à écrit le 06/11/2012 à 12:35
Signaler
Encore un truc qui sert a rien, qui a couté et couteras une fortune, pour qu'au final on finisse quand meme dans le mur...

à écrit le 06/11/2012 à 12:22
Signaler
Je pense qu'une augmentation du taux normal plus forte aurait été plus judicieuse. L'augmentation sur le taux réduit est trop forte et va être très lourd pour certains secteurs en terme d'emplois. Sinon, bravo à eux d'avoir le courage de le faire car...

le 06/11/2012 à 12:47
Signaler
Oui, le courage de supprimer ce que tu souhaites ("augmentation du taux normal plus forte") parce que c'était Sarko qui l'avait décider pour finalment refaire la même chose mais en moins bien. Quel courage.

le 06/11/2012 à 12:50
Signaler
surtout merci a sarkosy d'avoir dit la vérité au peuple iiii hollande été contre et oui il a pris le pouvoir,,, hein lol!!!!! je ne m'inquiéte pas ils vont le payer cher d'avoir pris 51/100 des francais pour des C.......!!!!! hih vive sarko!!!!!!!!!!

à écrit le 06/11/2012 à 12:20
Signaler
Le PS et ses cadres et ses militants nous ont donc pourri quotidiennement la vie pendant 5 ans en poussant des cris d'ofraie à chaque proposition de réforme de Sarkozy pour finalement proposer grosso modo la même chose. Comme quoi, le seul objectif d...

le 06/11/2012 à 12:45
Signaler
Le vote blanc est là pour leur dire qu'ils ne valent pas grand chose

le 06/11/2012 à 12:45
Signaler
Les Francais aiment bien se faire entuber a croire qu ils aiment ça !

le 06/11/2012 à 12:46
Signaler
Autant avoir l'original que la copie donc parce que l'original lui prenait de vrai décisions et pas des on annule, on refait et puis on réannule parce que cela plait pas à Mélanchon puis on refait parce que l'on est obligé. Les gens ayant critiqué Sa...

le 06/11/2012 à 12:50
Signaler
Il y a bien longtemps que j ai arrete ! Allez a la peche, a la mer, a la montagne, mais ne perdez plus votre temps !

le 06/11/2012 à 12:55
Signaler
Sauf que Sarkozy parlait mais ne faisait rien....Il avait eu 5 ans pour mettre en place un choc de compétitivité, 5 ans pour décider au final qu'il mettrait en place ces mesures....s'il était réélu. Pour une fois, bravo la gauche!

le 06/11/2012 à 13:08
Signaler
Sauf que le vrai prrojet ce n'est pas ce genre de choses mais c'est réformer l'état et sa structure (régions, départements,...) et la faut avoir fait l'ENA pour être bien vu par les haut fonctionnaires afin de réformer. C'est cela les réformes struct...

le 06/11/2012 à 13:20
Signaler
Il a fait quoi hollande depuis qu'il est arrivé a part défaire ce que sarko a fait (TVA par exemple) pour au final refaire la même chose?

le 06/11/2012 à 13:35
Signaler
Bien d'accord avec vous "@jeff", il faut voir plus loin, plus profond, plus grand. Le découpage territorial actuel n'a plus de sens compte tenu des temps de trajets qui se réduisent et de la dématérialisation des démarches administratives. De plus, e...

le 06/11/2012 à 13:58
Signaler
Ce sont des mesurettes qui auront des effets temporaires. La vérité est que la fonction publique absorbe trop des ressources de l'état, et que trop de multinationales françaises ont de gigantesques subventions de l'etat et des collectivités, sans s'a...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.