Programmation budgétaire : le sénat fait à nouveau des siennes et rejette le texte

Le Sénat a encore fait des siennes. Mercredi soir, il  a rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les cinq prochaines années par 152 voix contre 189. L'UMP, les centristes et les communistes ont uni leurs voix pour voter contre ce texte qui fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature (2012-2017), en particulier un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut en 2013. C'est le deuxième texte à être retoqué par le Sénat, après celui sur les tarifs de l'énergie la semaine dernière, depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir.

"Accompagner le gouvernement dans son effort"

Le rapporteur général PS de la commission des Finances François Marc a exhorté en vain le Sénat à voter le texte. "Si on veut que le pays se mobilise pour sortir de la difficulté dans laquelle il se trouve, il faut absolument accompagner le gouvernement dans son effort de redressement", a-t-il dit. Mais la discussion s'est déroulée dans un climat de malaise. "La situation n'est pas banale puisque j'interviens en tant que rapporteur d'un texte que la commission, contrairement à ma préconisation a décidé de rejeter", a déploré François Marc.

Les voix opposées s'élèvent

Ce débat intervient en outre au lendemain des annonces chocs sur la compétitivité de Jean-Marc Ayrault qui ont dominé le débat. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a dû présenter un amendement pour tenir compte de l'impact de ce nouveau plan dans les orientations budgétaires 2012-2017 mais il a été mis en minorité par 166 voix contre 142. Sur cet amendement les écologistes qui ont soutenu l'ensemble du texte se sont abstenus.  Pour l'UMP François Trucy, "le gouvernement met la charrue avant les boeuf" et "au lieu de porter les efforts sur la dépense publique à hauteur de 5O%" il propose "de concentrer les efforts sur la fiscalité dès le début de la législature". Le centriste Jean Arthuis tout en reconnaissant "que l'orientation est la bonne" a estimé "que le compte n'y est pas". "L'effort est insuffisant s'agissant de la compression des dépenses" face à "une situation particulièrement critique".

Le Sénat repasse dans l'opposition

Ce projet de loi, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) et déjà voté par les députés va maintenant être soumis à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) promise à un échec annoncé avant que l'Assemblée nationale n'ait le dernier mot. Le Sénat devrait poursuivre dans sa lancée d'opposition au gouvernement avec le projet de budget de la sécurité sociale puis avec le projet de loi de finances pour 2013. Un bras de fer est entamé entre l'exécutif et les communistes. Ces derniers ont été reçus par Marisol Touraine (Santé) et Jérôme Cahuzac qui n'ont rien lâché. Ils réclament l'abandon de la nouvelle taxe sur les retraités. Ils seront reçus par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault jeudi. Le Sénat de gauche risque paradoxalement de se retrouver dans la situation que la Haute assemblée avait connu sous Lionel Jospin (1997-2002) où elle avait systématiquement torpillé les textes du gouvernement, sauf qu'elle était à majorité de droite. Ceux qui avaient peur que la gauche n'ait tous les pouvoirs devraient être rassurés.