La tarification progressive de l'énergie rejetée par le Sénat

Nouveau coup dur pour le PS. Après les dissonances de point de vue sur les 35 heures ayant fait débat hier, le parti du Président doit encaisser un rejet de son texte sur l'énergie par le Sénat. Cette nuit, les sénateurs centristes, ceux UMP comme les communistes, se sont insurgés contre le texte qui prévoit une tarification progressive de l'énergie en fonction de la taille du foyer, de la région d'habitation et du mode de chauffage.

Les communistes comme l'UMP, Jean-Claude Lenoir ont dénoncé ce qu'ils considèrent comme "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables". "C'est injuste et impraticable", a déploré Mireille Schurch (CRC).

Bonus-malus énergétique

L'objectif affiché par François Brottes, le sénateur PS à l'origine de cette proposition de loi est d'encourager la sobriété énergétique et de punir la surconsommation par la mise en place d'un bonus-malus. Cette mesure fait partie des promesses du candidat Hollande.

Les députés ont déjà adopté le texte. La commission des affaires économiques l'avait examiné dès le 23 octobre et avait voté une motion d'irrecevabilité. Ceci empêche toute adoption du texte, même s'il est voté par les sénateurs. En effet, l'exception d'irrecevabilité a pour objet de faire reconnaître que le texte proposé (proposition de loi ou projet de loi) est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires. Le rejet est donc automatique.

C'est le premier texte soutenu par le gouvernement à être retoqué par une chambre du Parlement depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir. "Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte" a déclaré après le vote la ministre de l'Ecologie Delphine Batho. "Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique", a-t-elle lancé provoquant les protestations des rangs communistes.

Les députés auront le dernier mot

Le gouvernement peut maintenant convoquer une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs et 7 députés) qui soumettra ensuite ses conclusions au vote des deux chambres. Ces conclusions, si un accord n'est pas trouvé, seront alors rejetées par le Sénat et le texte sera à nouveau soumis aux députés et sénateurs. Le gouvernement peut aussi sauter l'étape de la CMP mais en tout état de cause c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Mardi 30 octobre, jour du vote du texte au Sénat, l'association de consommateurs UFC Que choisir s'était insurgé contre les clauses abusives dans les contrats de fourniture d'énergie et de gaz via un communiqué. Ces jours-ci, le magazine Que choisir daté de novembre propose des solutions pour "faire baisser la facture".