Grogne au Sénat contre la loi sur la tarification progressive de l'énergie

"Je passe dans l'opposition sur ce texte, président !". Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire, président de la commission des affaires économiques, qui se préparait mardi 9 octobre à auditionner Delphine Batho, la ministre de l'Energie, est prévenu. "Je vote pas ce bordelé", s'exclamait un autre de ses collègues de la majorité dans les couloirs. En séance, les interventions de gauche se sont faites plus politiquement correctes, à l'exception notable de Jean Besson, sénateur PS de la Drôme.

"Une nouvelle bureaucratie?"

"N'allez-vous pas Madame la ministre, entraîner une nouvelle bureaucratie?", interroge-t-il. "Qui va procéder au contrôle obligatoire de l'efficacité énergétique des appartements? N'êtes-vous pas par ailleurs en train d'ouvrir la boîte de Pandore à l'égard de la péréquation tarifaire de l'électricité instaurée depuis la Libération? Cela pourrait donner des idées aux ultra-libéraux..."

Ces questions visent le volet bonus/malus de la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie, rebaptisée "Préparer la transition vers un système énergétique sobre". Le texte pose le principe du calcul d'une consommation de base "à partir d'un volume de référence représentant une consommation sobre dans un logement bien isolé, modulée en fonction du nombre d'occupants, de la zone climatique et du mode de chauffage".
En commission, les députés ont ajouté le critère de l'âge, les personnes âgées ayant besoin de vivre dans des environnements plus chauffés, ainsi que le critère de l'utilisation d'équipements particuliers (appareils respiratoires, fauteuils roulants, voitures électriques...). Mais le poids et la valeur de ces critères seront fixés par des textes réglementaires.

"Une véritable usine à gaz"

"Ce texte pose par sa complexité, reconnaissons-le, un défi au législateur qui s'interroge sur la manière dont il sera mis en ?uvre par les différentes administrations et par les acteurs du secteur de l'énergie", reconnaît le rapporteur du projet, Roland Courteau, sénateur PS de l'Aude. "Ce système de bons/malus est une véritable usine à gaz", déclare à La Tribune Jean Besson, reprenant là une formule très employée dans les rangs de ses collègues de droite. "Cela va créer une véritable bureaucratie, ce n'est pas gérable. Je ne suis pas certain de voter cette loi", ajoute-t-il.
Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP de l'Orne, buvait du petit lait ce mardi 9 octobre en entendant son confrère. "Je pense que les propos tenus par notre collègue Jean Besson rencontrent une large unanimité dans cette salle et je l'en félicite". Il enchaîne "quelle est la position des services fiscaux sur la mise en application de la disposition prévoyant la déclaration de la source d'énergie sur la feuille d'impôts?"

La déclaration d'impôt mise à contribution

Les Français vont en effet devoir indiquer sur leurs déclarations de revenus leur mode de chauffage. Par ailleurs, le "volume de référence" à partir duquel seront calculés les éventuels bonus et malus prendront en compte le climat de la commune (selon des données Méteo France) et seront réajustés, pour prendre en compte un an après, d'éventuels aléas climatiques, comme des hivers particulièrement rigoureux. L'objectif de cette "avancée conceptuelle", selon les termes de Delphine Batho, c'est de "rémunérer les négawatts, c'est-à-dire les économies de consommation réalisées", a souligné la ministre en reprenant le nom d'une association qui milite de longue date pour la sobriété énergétique.

Le caractère d'urgence est contesté

Lors de son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 octobre dernier, ce texte avait provoqué la sortie de l'hémicycle des députés UMP, centristes et Front de gauche notamment parce que des dispositions sur l'éolien avaient été ajoutées en dernière minute. Au Sénat, c'est surtout le caractère d'urgence (procédure accélérée) donné à ce texte qui est contesté, l'application des bonus/malus sur l'énergie n'étant pas prévue avant début 2014. Delphine Batho l'a justifié par deux mesures: l'extension des tarifs sociaux, dès cet hiver, à huit millions de Français (contre 3 millions de bénéficiaires en électricité aujourd'hui), avec la mise en place d'une trêve hivernale pour les coupures de gaz ou d'électricité, et des mesures de soutien "urgentes" pour l'éolien.

"Une mauvaise réponse à une bonne question"

"Le bonus-malus est une mauvaise réponse à une bonne question, celle de la précarité énergétique", déclarait pour sa part Alain Houpert, sénateur UMP de Côte d'Or. "En définitive, sur quoi cette loi porte-t-elle: le bonus-malus, la consommation d'électricité, l'eau [également abordé dans ce texte], l'éolien?" s'interrogeait Bruno Sido, sénateur UMP de Haute-Marne. "Par ce texte, parviendrez-vous, en fin de compte à mener de front la lutte contre la précarité énergétique et en faveur de la sobriété énergétique?", ajoutait Vincent Capo-Canellas, sénateur centriste de Seine-Saint-Denis. "Il s'agit en effet de deux sujets distincts. Les entremêler conduit immanquablement à des difficultés et à des impasses si bien que le texte 'tout en un' qui nous est soumis semble à la fois particulièrement compliqué et lacunaire", concluait-il. Après son passage en Commission des affaires économiques, le texte sera discuté au Sénat en séance publique les 30 et 31 octobre, et éventuellement 5 novembre.