Grogne au Sénat contre la loi sur la tarification progressive de l'énergie

Le passage au Sénat de la proposition de loi de François Brottes s'annonce un peu houleux. Examiné ce mercredi matin par la commission des affaires économiques, le texte suscite de nombreuses interrogations à droite... comme à gauche.

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"Je passe dans l'opposition sur ce texte, président !". Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire, président de la commission des affaires économiques, qui se préparait mardi 9 octobre à auditionner Delphine Batho, la ministre de l'Energie, est prévenu. "Je vote pas ce bordelé", s'exclamait un autre de ses collègues de la majorité dans les couloirs. En séance, les interventions de gauche se sont faites plus politiquement correctes, à l'exception notable de Jean Besson, sénateur PS de la Drôme.

"Une nouvelle bureaucratie?"

"N'allez-vous pas Madame la ministre, entraîner une nouvelle bureaucratie?", interroge-t-il. "Qui va procéder au contrôle obligatoire de l'efficacité énergétique des appartements? N'êtes-vous pas par ailleurs en train d'ouvrir la boîte de Pandore à l'égard de la péréquation tarifaire de l'électricité instaurée depuis la Libération? Cela pourrait donner des idées aux ultra-libéraux..."

Ces questions visent le volet bonus/malus de la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie, rebaptisée "Préparer la transition vers un système énergétique sobre". Le texte pose le principe du calcul d'une consommation de base "à partir d'un volume de référence représentant une consommation sobre dans un logement bien isolé, modulée en fonction du nombre d'occupants, de la zone climatique et du mode de chauffage".
En commission, les députés ont ajouté le critère de l'âge, les personnes âgées ayant besoin de vivre dans des environnements plus chauffés, ainsi que le critère de l'utilisation d'équipements particuliers (appareils respiratoires, fauteuils roulants, voitures électriques...). Mais le poids et la valeur de ces critères seront fixés par des textes réglementaires.

"Une véritable usine à gaz"

"Ce texte pose par sa complexité, reconnaissons-le, un défi au législateur qui s'interroge sur la manière dont il sera mis en ?uvre par les différentes administrations et par les acteurs du secteur de l'énergie", reconnaît le rapporteur du projet, Roland Courteau, sénateur PS de l'Aude. "Ce système de bons/malus est une véritable usine à gaz", déclare à La Tribune Jean Besson, reprenant là une formule très employée dans les rangs de ses collègues de droite. "Cela va créer une véritable bureaucratie, ce n'est pas gérable. Je ne suis pas certain de voter cette loi", ajoute-t-il.
Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP de l'Orne, buvait du petit lait ce mardi 9 octobre en entendant son confrère. "Je pense que les propos tenus par notre collègue Jean Besson rencontrent une large unanimité dans cette salle et je l'en félicite". Il enchaîne "quelle est la position des services fiscaux sur la mise en application de la disposition prévoyant la déclaration de la source d'énergie sur la feuille d'impôts?"

La déclaration d'impôt mise à contribution

Les Français vont en effet devoir indiquer sur leurs déclarations de revenus leur mode de chauffage. Par ailleurs, le "volume de référence" à partir duquel seront calculés les éventuels bonus et malus prendront en compte le climat de la commune (selon des données Méteo France) et seront réajustés, pour prendre en compte un an après, d'éventuels aléas climatiques, comme des hivers particulièrement rigoureux. L'objectif de cette "avancée conceptuelle", selon les termes de Delphine Batho, c'est de "rémunérer les négawatts, c'est-à-dire les économies de consommation réalisées", a souligné la ministre en reprenant le nom d'une association qui milite de longue date pour la sobriété énergétique.

Le caractère d'urgence est contesté

Lors de son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 octobre dernier, ce texte avait provoqué la sortie de l'hémicycle des députés UMP, centristes et Front de gauche notamment parce que des dispositions sur l'éolien avaient été ajoutées en dernière minute. Au Sénat, c'est surtout le caractère d'urgence (procédure accélérée) donné à ce texte qui est contesté, l'application des bonus/malus sur l'énergie n'étant pas prévue avant début 2014. Delphine Batho l'a justifié par deux mesures: l'extension des tarifs sociaux, dès cet hiver, à huit millions de Français (contre 3 millions de bénéficiaires en électricité aujourd'hui), avec la mise en place d'une trêve hivernale pour les coupures de gaz ou d'électricité, et des mesures de soutien "urgentes" pour l'éolien.

"Une mauvaise réponse à une bonne question"

"Le bonus-malus est une mauvaise réponse à une bonne question, celle de la précarité énergétique", déclarait pour sa part Alain Houpert, sénateur UMP de Côte d'Or. "En définitive, sur quoi cette loi porte-t-elle: le bonus-malus, la consommation d'électricité, l'eau [également abordé dans ce texte], l'éolien?" s'interrogeait Bruno Sido, sénateur UMP de Haute-Marne. "Par ce texte, parviendrez-vous, en fin de compte à mener de front la lutte contre la précarité énergétique et en faveur de la sobriété énergétique?", ajoutait Vincent Capo-Canellas, sénateur centriste de Seine-Saint-Denis. "Il s'agit en effet de deux sujets distincts. Les entremêler conduit immanquablement à des difficultés et à des impasses si bien que le texte 'tout en un' qui nous est soumis semble à la fois particulièrement compliqué et lacunaire", concluait-il. Après son passage en Commission des affaires économiques, le texte sera discuté au Sénat en séance publique les 30 et 31 octobre, et éventuellement 5 novembre.
 

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Commentaires 76
à écrit le 05/12/2012 à 9:02
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pleins d'infos que la tarification progressive de l'énergie sur le site : http://tarification-progressive-de-lenergie.com/dans-le-monde/la-californie/

à écrit le 25/10/2012 à 16:42
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tarification de l/énergie: la proposition de la ministre est minable !

à écrit le 17/10/2012 à 16:45
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J'ai trois systèmes de chauffage: poêle à bois dans le living, fuel majoritaire, électricité salle de bain et deuxième étage.... Je paierai quoi Monsieur? A vue de nez, je dois avoir intérêt à tout déclarer en électrique et à contacter mon toubib po...

le 17/10/2012 à 17:41
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Ca dépend de l'age du capitaine et de la couleur du navire. ;)

à écrit le 17/10/2012 à 16:19
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Au final ce sont encore une fois les Français des classes moyennes qui devront payer la facture.

le 18/10/2012 à 6:45
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Au final ,ce sont Toujours les mêmes qui paient: En apparence le Consommateur et Réellement ceux qui bossent pour produire les Richesses(que les autres se partagent goulûment ). N'oublions pas les Agriculteurs sans qui il n'y aurait plus grand monde...

à écrit le 17/10/2012 à 16:18
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Je suggère d'instaurer des cartes avec tickets, pour l'électricité, le gaz, l'eau, les carburants, le beurre, le café, les roses,... Distribuées exclusivement de dernier jour du mois aux permanences locales de la milice socialiste-léniniste et compor...

à écrit le 17/10/2012 à 15:20
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encoore une de plus! des politiques qui arrivent avec une idéologie sans n'avoir aucune idée de la technique et du terrain qui créerait effectivement une usine à gaz sans effet. un cas concret: j'ai reçu récemment un courrier d'EDF modifiant mon pré...

à écrit le 17/10/2012 à 15:02
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Les socialistes réintroduisent de fait un système économique de pénurie en énergie, plutôt que de chercher à la fournir. Par ailleurs, est-ce que ce système prévoie la voiture électrique qu'on recharge chez soi? Il ne semble pas bien entendu. Tout ...

le 17/10/2012 à 17:40
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Ce sont de très très grands cerveaux qui ont fait l'ENA, ils sont supers doués. Des Flans quoi ... ca promet encore 4 ans et demi espérons que le prochains ait autre chose qu'un petit poids.

à écrit le 17/10/2012 à 15:01
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N'y a-t-il pas des choses pmlus urgentes à faire. En particulier restructurer l'entreprise France pour réduire son coût de 15%, faire une réforme juste et courageuse (car la plupart des élus en son bénéficiaires) celle de l'alignement des régimes de ...

à écrit le 17/10/2012 à 14:15
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Comment est-ce que je pourrais informer en toute discrétion l'administration quant à mes doutes sur la sincérité de la déclaration d'adéquation énergétique de mon voisin ?

à écrit le 17/10/2012 à 13:54
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C'est NUL ! C'est vraiment une usine à gaz, inapplicable et injuste,du style des 35 h de M. AUBRY! Les élucubrations du PS ne connaissent pas la crise ,hélas !

à écrit le 17/10/2012 à 13:24
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J'invite à voir la formation de notre chère ministre oon peut asaiment comprendre qu'elle n' a aucune compétence pour comprendre un texte et encore moins pour en conanître son efficacité. Restev que cette dame est à ce poste UNIQUEMENT pour faire pla...

à écrit le 17/10/2012 à 13:05
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S' il existait un Nobel de l'Absurdité, notre Gouvernement serait à coup sûr "nobelisable" ! Allons plus loin ... Les vaches, comme on le sait maintenant, émettent beaucoup de CO2 via leurs déjections et consomment beaucoup de végétaux et de céréales...

le 17/10/2012 à 14:31
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Les vaches émettent surtout du méthane, qui est encore plus dangereux que le C02 (mais qui a une rémanence de quelques années seulement, car il s'oxyde peu à peu).

à écrit le 17/10/2012 à 12:35
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Un jour il faudra que ce gouvernement rende compte de son arbitaire,de son clientélisme et de son incurie, le plus tôt sera le mieux !

à écrit le 17/10/2012 à 12:15
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Plutot qu'une élucubration d'énarque supplémentaire à laquelle ils ne comprennent pas grand chose eux mêmes, je propose de mettre en place une règle incitative aux ... économies de dépenses !!! A commencer par les flux financiers distribués au mille ...

à écrit le 17/10/2012 à 11:40
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Nous gagnons un salaire sur lequel nous payons impôts et taxes à gogo. Lorsque nous consommons de l'électricité une grande part de la facture provient des taxes TVA et autres. Et maintenant le tarif à la tête du client et ils veulent faire la même ch...

à écrit le 17/10/2012 à 11:36
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Il faut écrire à la commission européenne pour demander qu'EDF arrête ses magouilles ! Qui est capable de comprendre une facture EDF hors taxes versus toutes taxes et connaitre le prix du KW/H réellement payé ?

à écrit le 17/10/2012 à 11:34
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A quand la pathologie de la connerie sera t-elle remboursée par la Sécurité Sociale ... traitement et opération à 100 % et cela sans participation des mutuelles ... Le pire est à venir avec la transition énergétique où les prix de l'électricité vont ...

à écrit le 17/10/2012 à 11:26
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Voir : les abonnés à EDF tempo avait fait confiance, d'après EDF ils devaient être récompensés de leur bonne gestion énergétique (contrainte de moins consommer pendant les heures de pointe!) en payant moins cher le KW/H ! Or, au mois de juillet les t...

le 17/10/2012 à 12:01
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Et dans certains endroits, les TEMPO n'existent pratiquement plus, c'est en général uniquement le soir tard quand on ne peut pas faire tourner les appareils ! alors qu'avant c'était aussi le midi.

le 17/10/2012 à 16:58
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Attention à ne pas confondre heures creuses et Tempo... Et contrairement à ce qui vous est dit au téléphone, il est toujours possible de souscrire au tempo, il faut demander à basculer sur un service ayant l'ancien systeme informatique d'EDF. Lorsqu...

à écrit le 17/10/2012 à 11:23
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C'est deja pas toujours coton de comprendre ce que nous facturent les energeticiens, alors la, avec 2872 criteres differents y compris la longuer du poil du chat et variables en fonction de la meteo avec effet retroactif selon la temperature moyenne ...

à écrit le 17/10/2012 à 11:21
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L'Elysee et Matignon, vieux batiments tres nobles sont-ils energetiquement efficients ?... On pourrait pas installer nos grands sachems dans des immeubles neufs et plus economiques et vendre les deux palais a des hoteliers en mal d'espace ? Bon eh qu...

le 17/10/2012 à 12:08
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c'est une bonne idée. La conduite d'un pays comme la France ne devrait pas se faire dans ces lieux complétement dépassés et vieillots. Il devrait y avoir des batiments economes en energie certes mais plus fonctionnels, plus modernes. Ca eviterait de ...

le 18/10/2012 à 6:51
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Tous nos petits roitelets de nos belles "Régions" se sont d'ailleurs fait construire des Châteaux Modernes ...... MAIS ,ont-ils pensé aux économies d'énergie (entr'autre ) ???

à écrit le 17/10/2012 à 11:20
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Cette "Usine à gaz" sera inapplicable Je propose 2 mesures beaucoup plus simple et efficace : 1- Limiter le tarif préférentiel d'électricité dont bénéficient les agents EDG/GDF-SUEZ (ils ne paient que 10% du prix) en le plafonnant à une consomma...

le 17/10/2012 à 11:32
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500 millions d'E à gagner (différence de tarifs) et encore 500 à gagner en supprimant le 1 % donné au CE/EDF et ponctionné sur les factures des pauvres ! Monsieur le Premier Ministre : c'est là que doit commencer le redressement dans la justice !

le 17/10/2012 à 11:39
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Pour exemple, les employés du secteur bancaire avaient la gratuité de bons nbre de services L'URSSAF a décidé il y plusieurs années que le tarif gratuit était considéré comme un avantage en nature donc soumis à cotisations sociales et fiscales. Depui...

le 17/10/2012 à 13:10
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++++++++ 1 !

le 17/10/2012 à 13:30
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+ 1000 .. c'est tellement vrai ... voila un bel avantage qu'il faut reformer 'dans la justice pour tous'... seulement avec de tels lâches au gouvernement...

à écrit le 17/10/2012 à 11:19
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Sur le plan du principe l'idée n'est pas idiote. Le problème est son applicabilité. Cela va nécessiter uen véritable usine à gaz, créant sans doute à son tour tout un tas d'inégalités. On commence déjà à voir les cas particuliers des personnes agées....

à écrit le 17/10/2012 à 11:15
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Renseigner la source energetique sur la feuille d'impot !!! Mais quelle derive totalitaire !!! Et pourquoi pas l'epaisseur de la couette et le nombre de fois ou on s'envoie en l'air...pour se rechauffer (les autres ne comptent pas) Des dingues, une v...

à écrit le 17/10/2012 à 11:10
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Question de base: un locataire paye son électricité mais l'isolation dépend de travaux souvent lourd de son propriétaire. Le locataire n'a donc pas la possibilité de faire baisser le coût de son électricité à moins d'enrichir le propriétaire d'une pl...

à écrit le 17/10/2012 à 11:06
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Ça part d'une bonne intension mais ça risque de ne pas être "juste" comme dit quelqu'un. Très difficile à calculer/estimer sans mesure de l'efficacité énergétique de chaque logement. Ici, sur quatre maisons construites il y a cinq ans, la thermograph...

à écrit le 17/10/2012 à 11:06
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Il faur la pendre! Kafka n'est pas loin. Ce qui est sûr c'est que nous sommes dans un régime Bolchevique. Faudra t-il que j'indique sur ma feuille d'impôts que j'ai ma carte au parti socialiste pour avoir le bonus? On est en plein délire.. Enfin...

à écrit le 17/10/2012 à 11:01
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le contribuable paie déja beaucoup de taxes à edf c'est la jungle qui paie quoi ex les departements et les communes participent aux travaux ,le département a fait voter une taxe aux communes tout cela pour donner 1% de chiffre d'affaire au ce pour e...

à écrit le 17/10/2012 à 10:44
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Ils sont fous. Ils entrent par ce biais dans notre vie privée, nos habitudes et comportements individuels. Lénine n'aurait pas fait mieux.

à écrit le 17/10/2012 à 10:44
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Un système ubuesque digne des plus grands clowns de la planète. Il n'est pas certain que le conseil constitutionnel autorise certaines des dispositions nécéssaires à cette usine à gaz. Cette pauvre Batho est ivre de vengeance de classe, commePolPot, ...

à écrit le 17/10/2012 à 10:33
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Cette loi est d'inspiration bolchevique où l'état controle tout. Que quelque chose soit fait pour la précarité énergétique c'est normal, mais mettre en place cette inquisition c'est déplacé. Mrs de la CNIL on vous entend pas.

à écrit le 17/10/2012 à 10:21
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Pour une fois que l'on veut faire quelque chose d' un peu intelligent en Françe ,on a les vieux Gaulois franchouillards qui se réveillent . Vous n'allez pas me croire mais ce sont les mêmes qui louent l'Allemagne pour ses résultats économiques . Pour...

le 17/10/2012 à 11:21
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vu le prix de l'électricité en Allemagne, je ne pense pas que ce soit un modèle sur ce point. D'autant que la grogne monte là-bas, puisque les prix pratiqués sont 2x supérieurs à la France...

le 17/10/2012 à 11:44
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C'est vrai mais leur facture est moins lourde car ce système a incité les gens à faire des économies , pour eux et pour leur pays . Nous avons une électricité moins gère mais nous gaspillons plus , je ne pense pas que ce soit le sens de l'histoire. M...

le 17/10/2012 à 11:59
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en Allemagne les appartements sont rarement chauffé à l'électricité, souvent chauffage central immeuble ou chauffage urbain. l'isolation, comme le double vitrage sont obligatoires, un propriétaire ne peut y échapper. en france on est loin d'avoir un ...

le 17/10/2012 à 12:06
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@jAc : je ne connais personne qui gaspille. Les gens font extrêmement attention mais la facture ne cesse de monter. Notre déficit n'est pas du à l'électricité que nous fabriquons en grande partie mais au pétrole ou au gaz !!!

à écrit le 17/10/2012 à 10:13
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Une usine à gaz qui permettra de floquer un peu plus les citoyens. Et au final une forte hausse du prix pour les consommateurs! Mais n'est-ce pas le but réel recherche? On camoufle cela sous des aspect de "justice sociale"!

à écrit le 17/10/2012 à 10:03
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Cette loi fera qu'à la longue la France entière manquera d'énergie... à l'image de son Président qui n'en a que lorsqu'il est dans l'opposition. Lorsqu'il arrive au pouvoir, c'est autre chose.

à écrit le 17/10/2012 à 9:50
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Avec une taxe sur la connerie, le deficit de la France serait comble.

le 17/10/2012 à 10:10
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+1 Batho ou Besson seraient de gros contributeurs.

le 17/10/2012 à 10:56
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Connorum numerus infinitus est!

à écrit le 17/10/2012 à 9:43
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Ce système est une pure folie. Il va aussi poser de gros problème de vie privée car les opérateurs privés seront tout d'un foyer : s'il y a des enfants, l'âge des personnes, les revenus, s'il y a une personne malade ou handicapée, au chômage etc. Com...

à écrit le 17/10/2012 à 9:41
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Pourquoi il n'y a que l'électricité de concernée ? Alors que le chauffage est le poste le plus important pour les particuliers, toutes les autres énergies devraient normalement être prisent en compte. Pourquoi faire simple quand à l'ena ont apprend à...

le 17/10/2012 à 10:59
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Le gaz est également concerné. Pour le fuel, ça serait pour plus tard, si l'usine à gaz n'a pas explosé !

à écrit le 17/10/2012 à 9:24
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tout le monde voudrait avoir une conco maitrisé mais comme tout ce seront les plus aisés qui pourront investir les autres paieront

à écrit le 17/10/2012 à 9:22
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Cette loi est effectivement une joyeuse usine à gaz... Il y a pourtant des solutions simples et efficaces pour lutter contre la précarité et le gaspillage : http://revenudebase.info/2012/09/dividende-energie-vs-tarifs-progressifs/

à écrit le 17/10/2012 à 9:21
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et pourquoi pas supprimer les avantages de toutes sortes aux employés EDF,!! je crois qu'ils payent 10% de leurs factures,mais c'est vrai que l'on toucherait là a une partie de l'électorat socialiste.

à écrit le 17/10/2012 à 9:17
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on retrouve,comme nous en avons l'habitude,la complexité bordelique de l'admistration socialiste!!plus c'est complexe,mieux çà leur convient plus de simplicité svp,! mis ils ne savent pas faire!!

à écrit le 17/10/2012 à 8:54
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Nos politiques sont à notre image ... : ils sont des CIGALES ! D'ICI 5 ANS et selon les propos des électriciens d'EDF et d'ailleurs , nous ne pourrons plus faire face aux hyper pointes de consommation d'électricité ! Première réponse : la mise en pla...

le 17/10/2012 à 9:32
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à défault d'avoir des politiques INTELLIGENT, installons des compteurs avec délestages intelligent. impossible de mettre une tarification aux clients, naissance, décès,montagne plaine, bord de mer, immeuble collectif, maison, jeunes, vieux (çà change...

le 17/10/2012 à 11:01
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J'ai lu sur LeMatin.ch que les Suisses envisagent d'interdire le chauffage électrique d'ici peut-être dix ans. Les gens devront passer à la pompe à chaleur (à voir si c'est mieux, et si ça ne consomme pas autant... :-) ?).

à écrit le 17/10/2012 à 7:53
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et pourquoi pas taxer les galipettes !

le 17/10/2012 à 11:13
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+1

le 17/10/2012 à 11:25
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+100000

à écrit le 17/10/2012 à 7:50
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Il faut taxer l'énergie pour financer les retraites avec une allocation universelle dont le montant serait récupéré sur l'IRPP.C'est cette question qu'il faut débattre!

le 17/10/2012 à 10:42
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C'est déjà le cas pour l'EDF qui finance en partie son régime de retraite (régime "spécial") par une récente taxe qui apparaît sur votre facture d'électricité. Mais celle-ci n'est pas récupérable sur votre IRPP.

à écrit le 17/10/2012 à 7:38
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Ce gouvernement est tout bonnement une catastrophe. A quand un barème progressif pour l'air que l'on respire ?????

à écrit le 17/10/2012 à 7:05
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heureusement ,les sénateurs ont protégé nos tarifs préférentiels d'anciens employés edf.il reste un peu de raison dans ce pays!

le 17/10/2012 à 7:27
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je suppose que c'est une plaisanterie !

le 17/10/2012 à 7:40
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Il n'y a pas de raison de laisser aux seuls salariés de la SNCF la gratuité des transports en 1ère classe pour toute la famille et également pour les belles familles des enfants lorsqu'ils se marient. Un peu de justice que diantre !

le 17/10/2012 à 8:24
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Les tarifs préférentiels (EDF, SNCF,....) sont devenus une aberration, poussant à une consommation excessive (combien de logements occupés par des employés EdF chauffées et éclairées à tout va) et doivent supprimés,sur quelques années. Ainsi que les ...

le 17/10/2012 à 8:31
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Jalousie quand tu nous tiens.....

le 17/10/2012 à 9:11
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Les retraites des agents des IEG étaient effectivement financées par les consommateurs d'énergie.Pourquoi ne pas utiliser cette disposition pour financer les retraites de tout le monde?

le 17/10/2012 à 9:19
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c'est plus au moment de noel ... les illuminations qui restent allumées pdt des mois .. !

le 17/10/2012 à 10:51
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De la raison OU de l'injustice Caractérisée (!!!).S'il est une boite ou il y a vraiment des "J'en foutre" c'est bien E D F . Mr Normal a parlé de Justice . Qu'il commence à abolir tous ces privilèges ET à faire réellement la Justice pour Tous !

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