Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : à qui bénéficieront les acomptes ?

Pour soulager la trésorerie des entreprises, le gouvernement réfléchit au versement d'acomptes du CICE dès l'année prochaine. Selon nos informations, deux options sont à l'étude, l'une cible les PME, l'autre concerne toutes les entreprises.

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C'est l'une des mesures phares du pacte de compétitivité du gouvernement. Le crédit d'impôt en faveur des entreprises (CICE) doit permettre à toutes les entreprises de ne pas renoncer à leurs projets d'embauche et d'investissement. Il doit s'appliquer sur une période de trois ans et serait indexé sur la masse salariale des entreprises déclarée en France.

Reposant sur les déclarations d'impôts de 2013, le CICE ne serait effectivement perçu par les entreprises qu'en 2014. Toutefois, au regard de la situation économique actuelle, des prévisions mauassades des économistes pour l'année prochaine et de la baisse historique ed la confiance des industriels, le gouvernement souhaite accélerer sur ce dossier.

La BPI à la rescousse

Alors que les incertitudes sur les contreparties en matière d'emplois sont encore un peu floues, le Parlement pouvant décider de durcir le texte inclu au projet de loi de finances 2013 lors de son examen, le gouvernement réfléchit à la méthode portant sur le versement des acomptes CICE dès 2013 afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ces acomptes seraient versés par la Banque Publique d'Investissement (BPI) qui devrait disposer d'une enveloppe dédiée de 500 millions d'euros.

Selon nos informations, deux options sont à l'étude au ministère de l'Economie: soit le versement des acomptes atteint 6% de la masse salariale mais les seules bénéficiaires seront les entreprises de moins de 250 salariés; soit ils sont accessibles à toutes les entreprises. Dans ce cas, l'acompte ne dépassera pas 3%. Il va sans dire que la CGPME et le Medef ont des points de vue différents sur la question.

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Commentaires 27
à écrit le 19/11/2012 à 16:47
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Depusi 8 jours que j'essaie de comprendre ce que celà impliquera pour ma PME avec comptable et expert-comptable. PERSONNE n'est en mesure de me l'expliquer. J'ai cherché sur les sites officiels... rien! Comme d'ab, on nous roule dans la farine, on ét...

à écrit le 19/11/2012 à 15:39
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Je croyais que ce crédit d'impôt serait financé par la TVA sociale, or elle ne sera en place qu'en 2014, alors on va devoir payer des intérêts supplémentaires pour que l'Etat paie en avance les entreprises ? Tout ça parce que pour une raison inconnue...

à écrit le 19/11/2012 à 14:39
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Je dirige une TPE or pour embaucher j'ai besoin de rentrées d'argent frais et de visibilité à 6 mois, seul dans ma structure je n'ai pas le temps de gérer des provisions et de la paperasse pour un hypothetique credit d'impot!!! Il faut vraiment n'avo...

à écrit le 19/11/2012 à 13:07
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avec toutes ces usines à gaz qu'on construit,ce serait dommage de ne pas exploiter le gaz de schistes

à écrit le 19/11/2012 à 12:53
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un clodo qui fait la manche?

le 19/11/2012 à 13:43
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Heureusement qu'il ne prends pas le métro , bonjour l'odeur !!

à écrit le 19/11/2012 à 12:40
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Il se rase quand moscocalvitie ca fait clochard!

à écrit le 19/11/2012 à 12:15
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C'est pourtant connu et cela a été étudier par suffisamment d'économistes que les incertitudes sont toxiques pour les agents économiques notamment les entreprises! Que le gouvernement réfléchisse, c'est bien, mais il devient urgent d'agir au lieu d'e...

à écrit le 19/11/2012 à 12:10
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Hum...plus ça va, plus ça sent l'enfumage à plein nez cette histoire. Tout comme les baisses de dépenses annoncées (qui peut croire que Hollande aura une majorité pour réduire les prestations sociales ou le licenciement de fonctionnaires qu'implique ...

à écrit le 19/11/2012 à 11:53
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la BPI disposerait d'une envelloppe de 500 Mio ? Mais 6% de la masse salariale des PME représente au moins 8 milliards. De plus, seules les entreprises investissant pourraient en bénéficier, donc cela voudrait dire que le gouvernement pense que seuls...

à écrit le 19/11/2012 à 10:31
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Il convient d'exclure des bénéficiaires les associations et l'économie solidaire, car elles sont sous influence politique.

à écrit le 19/11/2012 à 10:27
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Je ne vois pas de différence entre la droite et la gauche. Sarkosy n'avait qu'une seule morale le fric. Hollande n' a qu'une seule morale la tromperie. A eux deux un vrai casino.

le 19/11/2012 à 12:43
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Je n'en suis pas sur, pouvez-vous me rappeler qui après avoir été élu a été faire un bon geuleton avec tous ses amis du CAC40 dans un grand resto? Pas celui que l'on croit et a part ca, mon ennemi c'est la finance! Moi je préfère encore le fouquet.

à écrit le 19/11/2012 à 9:54
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Belle photo !! Et un SDF de plus dans le gont Hollande !!!

à écrit le 19/11/2012 à 9:14
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Je ne vois pas ou est la logique de differer un mecanisme (dont la partie recette) dans le temps pour ansuite l'anticiper avec un acompte. J'avais compris qu'il s'agissait d'ameliorer la competitivite, pas de soulager la tresorerie. On ferait donc de...

le 19/11/2012 à 9:52
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le credit d'impot est une supercherie car personne ne sait comment cela va fonctionner il faut attendre les decrets d'application ..........................................effet d'annonce bidon ...............

le 19/11/2012 à 10:09
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ben oui, le mécanisme est incompréhensible , cote entreprise : l?idée semble être : si on avait baisser les charges, les entreprises auraient sorti moins de trésorerie, donc on leur rembourse, via le crédit d?impôt, un an après..évidemment, ça n?est ...

à écrit le 19/11/2012 à 8:24
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Je vous propose de réfléchir un peu : au congrès de Rennes voilà 4 ans, le PS se déchire entre les 2 candidates S. Royale et M Aubry qui finalement l'emporte avec 104 voix d'avance. Quatre plus tard, le ni l'une ni l'autre n'est élue à la présidence...

le 19/11/2012 à 9:08
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@Titou Il faut en penser que pour $arkozy de Nagy Bocsa c'est plié pour 2017 pour cause d'éclatement du Parti. Et puis comment voter pour le candidat Parti qui n'est pas capable d'organiser des élections, et qui est la risée de la France pour fait de...

le 19/11/2012 à 9:18
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J'en conclus que le prochain president c'est Nadine Morano. Je gagne quoi ?

le 19/11/2012 à 9:26
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@JB38 Si l'on suivait votre raisonnement Hollande n'aurait jamais été élu.

le 19/11/2012 à 10:05
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Les processus électoraux manuels ne sont pas assez précis pour départager les candidats à 1/1000 près. Que ce soit pour les élections publiques ou les élections privées. Les élections publiques à quelques voix près sont en général annulées. Mais l'él...

le 19/11/2012 à 10:47
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Nadine MORANO ferait un bon président

le 19/11/2012 à 14:21
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une seule canditate naturelle se détache au centre:christine boutin

à écrit le 19/11/2012 à 6:59
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Donc on va DONNER de l'argent aux entreprises via la BPI qui, de ce fait, n'en aura plus pour investir dans d'autres entreprises...On croit rêver.

le 19/11/2012 à 7:26
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En effet, on croirait rêver. Et la situation n'est pas prête de s'arranger : l'opposition est maintenant inexistante ( après tout, ne dit-on pas que la droite française est la plus bête du monde ??? ). La gauche est sûre d'être au pouvoir pour au moi...

le 19/11/2012 à 9:23
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C'est vrai qu'on est bien loti en France niveau politique. Une grande cour de récré. Mais quelque part, j'ai toujours cette fameuse antienne "un peu peuple n'a que les représentants qu'il mérite" qui me revient à l'esprit.

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