L'abstention des sénateurs PC et du Front de Gauche empêche l'adoption du projet de loi de finances

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165 sénateurs se sont prononcés contre et 156 pour. Copyright Reuters
165 sénateurs se sont prononcés contre et 156 pour. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le volet "recettes" du projet de budget a été rejeté par le Sénat mercredi soir. L'Assemblée nationale l'avait adopté le 20 novembre dernier. Une Comission mixte paritaire Assemblée-Sénat devrait bientôt être convoqué afin de rédiger un texte commun aux deux chambres.

Les sénateurs d'extrême gauche se sont abstenus hier lors du vote du projet de loi de finances pour 2013. Conséquence : le budget proposé par le gouvernement Ayrault n'est pas adopté. Il s'agit du quatrième texte rejeté par la haute assemblée depuis le début du quinquennat de François Hollande. Celui-ci prévoyait une hausse de 24 milliards d'impôts.

Le 20 novembre, les députés du Front de gauche avaient voté contre le projet de loi de finances pour 2013 mais celui-ci avait été adopté, le PS et ses alliés radicaux de gauche et écologistes disposant d'une majorité absolue.

9 voix font pencher la balance

Au Sénat, la situation est différente. Le Parti socialiste (PS) ne dispose pas de la majorité absolue pour voter les lois. Le vote s'est joué à seulement 9 voix d'écarts : 165 sénateurs se sont prononcés contre et 156 pour. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être prochainement convoquée dans le but, improbable, de parvenir à un texte commun aux deux chambres.

L'Assemblée reprendra alors le texte tel qu'elle l'avait adopté le 20 novembre. Le Sénat le rejettera ensuite à nouveau. Il reviendra à l'Assemblée pour son adoption définitive avant le 20 décembre, début de la pause parlementaire pour les fêtes de fin d'année. D'après les principes édictés par la Constitution, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Auparavant, le texte sur la tarification progressive de l'énergie avait été rejeté, tout comme la programmation budgétaire 2012-2017 et le projet de budget de la Sécu.

 

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Commentaires
a écrit le 01/12/2012 à 13:08 :
Avec ce rejet par le sénat l'AFPA et ses 75M? de déficit, comptait sur la recapitalisation de notre association qui forme 150 000 stagiaires par an et qui sera en cessation de paiement le 8 janvier 2013.
9 300 salariés + 150 000 stagiaires = LE PLUS GRAND PLAN SOCIAL DE FRANCE.
Toute l'actualité sur notre situation et comprendre notre mission de service publique sur notre blog : http://afpa66.overblog.com/
a écrit le 29/11/2012 à 19:00 :
a quoi sert alors le senat si l'assemblée a le dernier mot , il faut supprimer cette institutions et tous ces senateurs qui nous coutent une fortune , en voila , une premiere economie
a écrit le 29/11/2012 à 15:58 :
Puisque nous parlons institutions. Le rôle de l'Etat est-il de supprimer les entreprises ou bien de les développer? D'appauvrir la population ou bien de l'enrichir? Sur les institutions: l'assemblée est une chambre d'enregistrement. Le sénat un mouroir qui représente l'intérêt des strates d'administration. Créer des emplois en France, c'est embaucher des fonctionnaires à s'envoyer des papiers entre les différents étages et à fabriquer du chômage. Le président est un monarque qui à peine élu tourne le dos à ses électeurs. je baisserai les impôts de 30%. Les irlandais sont invités à revoter. Un roi ça se paye à rien faire sur le dos des autres. Quel que soit le parti, c'est dette, chômage et impôts. Avant crise on était déjà mauvais, après c'est pire. Forcément, ils ne savent que faire des dettes. Seulement la croissance c'est la balance, l'investissement et la résultante du travail, c'est la consommation.
a écrit le 29/11/2012 à 15:39 :
Etes vous socialiste ou bien humaniste? Ne trouvez-vous pas qu'on devrait leur faire bouffer leurs pantoufles et leurs papiers? Une baffe dans la gueule de la part de la main invisible! ça fait des doigts au peuple français! Ils traitent les gens de citation: sale patron on aura ta peau... Ils traitent les gens de gignol endimanché et les salariés de laquais du médef. En effet il faut dire monseigneur.
a écrit le 29/11/2012 à 15:18 :
quand on pense qu'ils doivent leur siège aux cadeaux que leur laisse le P.S.........en leur abandonnant des circonscriptions.
Réponse de le 29/11/2012 à 15:32 :
et si vous regardez actuellement la séance du Senat vous pourrez constater que de nombreux sièges sont VIDES , posez vous la question : pourquoi avoir des SENATEURS ,,
???
Réponse de le 29/11/2012 à 16:05 :
.........à faire la navette !
a écrit le 29/11/2012 à 12:06 :
voila des gens efficients....et les contribuables sont heureux de payer leur salaires,indemniteses,chaufeurs,assurances,voyages,gueletons,regime de retraite specilement concocte qui va bien
Réponse de le 29/11/2012 à 15:33 :
Supprimons le Sénat
a écrit le 29/11/2012 à 10:37 :
Il faudra un jour que l'on nous explique à quoi sert le Sénat (en dehors du salaires des sénateurs et des coûts de fonctionnement dans un des plus beaux palais de la république).....parce que le rejet d'un projet de loi par le sénat n'a aucune incidence sur son adoption définitive ...c'est toujours l'assemblée qui a le dernier mot.....
a écrit le 29/11/2012 à 10:34 :
Arrêtons d'appeler le Front de Gauche "extrême-gauche"... Le Front de Gauche déclare lui-même ne pas être dans l'opposition, mais dans la majorité !
ET une abstention "courageuse" n'est rien de plus qu'un chèque en blanc !
Une vraie opposition de gauche à ce gouvernement d'austérité doit être construite et çà, le Front de Gauche n'y est pas prêt (le PCF notannement tient bien trop à ses élus que seul le PS peut lui "accorder" !)
a écrit le 29/11/2012 à 9:13 :
Il faut cesser de parler de crise et de compétitivité et recarder le débat!
Entre 1993 et 2012, nous constatons que les charges sociales payées par les sociétés financières et non financières augmentent de 60%.
Dans le même temps, les dividendes redistribués augmentent de plus de 400 %.
Les dividendes versés dépassent pour la première fois les cotisations versées en 2004.
On sait maintenant qui il faut taxer. Et en ce qui concerne les personnes qui disent que taxer les dividendes aura comme effet d'éloigner les investisseurs, je vous renvoie aux pratiques d'Amazon qui sont très bien décrites dans votre article publié hier dans votre journal. Maison mère située au Luxembourg et paiement d'impôt dérisoire en Grande Bretagne.
Si vous désirez plus d'informations, je vous invite à ouvrir le lien ci-dessous.

http://www.pauljorion.com/blog/wp-content/uploads/BFod-1.png
Réponse de le 29/11/2012 à 9:26 :
Ne pas oublier que le dividende correspond au loyer du capital, et qu'en 20 ans le capital nécessaire par poste de travail a considérablement augmenté. Ce mécanisme explique bien vos chiffres.
Réponse de le 29/11/2012 à 9:46 :
Tout a fait d'accord avec votre remarque.
Néanmoins, ne pas oublier que le taux moyen d'imposition des plus grandes sociétés est ridiculement bas grâce à l'engineering fiscal et aux paradis fiscaux. Et cela est nettement moins justifiable au vu des profits engrangés.
Réponse de le 29/11/2012 à 10:50 :
Débat intéressant. Sauf que combien de société peuvent distribuer des dividendes? Cependant, toutes ont été touchées par la hausse des charges sociales. C'est bien la le problème, en voulant réglementer les revenus et distributions des entreprises multinationales ou celle du CAC40 l'état étouffe les PME...
Réponse de le 29/11/2012 à 12:22 :
Ce graphique est caricaturale et surtout inadapté.
Par exemple quelle est la part de dividende venant d'activité française ?
Un exemple caricaturale dans l'autre sens c'est Total qui perd de l'argent en France mais verse un dividende conséquent grâce a ses activité étrangère.


En fait la seule chose que ce graphique montre c'est que malgré la diminution constante de notre production industriel les recette de l'état ont augmenté en valeur de manière largement supérieur a l'inflation.
Cela traduit une pression fiscale de plus en plus forte qui entretient la destruction de l'emploi.

Autre point intéressant c'est d'extrapoler linéairement les deux décennie de la courbe : l'angle obtenu montre l'effet des 35 Heures voté en 2000...
Réponse de le 29/11/2012 à 12:33 :
Et pourtant les PME sont le moteur de l'économie... Ce n'est pas en pressant les PME et les consommateurs privés que l'on relancera la demande interne et l'investissement industriel que je sépare de l'investissement spéculatif qui lui, est, tout-à-fait nuisible à l'économie. Commençons par les banques, à quand une règlementation car depuis la crise de 2007, le système financier a tout de même reçu 8900 milliards de dollars. Et pas l'ombre d'un début de règlementation du système financier. C'est totalement absurde. et irréel.
Réponse de le 29/11/2012 à 17:42 :
En ce qui concerne le systeme financier, ce dernier n'as aucune incidence sur l'economie reelle tant que qu'il tiens debout. La seule chose a faire n'est pas de le reglementé mais simplement laisser couler ce qui doit couler et arreter de le sauver! Concernant votre propos sur les dividendes, je suis contre a 100% car ce qui finance une entreprise, c'est son actionariat, et son actionariat prend un risque contre un rendement. Une entreprise sans financement ne se developpe pas et donc n'embauche pas. Votre comparaison entre charge et dividendes est mauvaise car la seul comparaison qui pourrais avoir du sens serais celle de la depense de l'etat VS les dividendes versé par les entreprises... Je pense que le resultat serais edifiant...
a écrit le 29/11/2012 à 8:25 :
Il serait heureux que pour chaque vote du sénat, le journaliste de l'article remette la place de cette assemblée dans système françias. Donc qu'il soit clairrement précisé que le vote du Sénat n' a aucune valeur puisque seule l'assemblée nationale légifère. Autre point à préciser le coût inutile aux contribuable de chaque texte étudié!!!! par cette assemblée dorée. Enfin le sénat n' est pas élu par les citoyens mais par une armée d'élus locaux, pour une grande partie de bras cassés,voir le cirque à droite actuel un remake du cirque du PS à Reims. Le sénat doit s'occuper de son fief très lucratif les territoires, les entités et laisser à l'assemblée, déjà plus que piteuse car plus exécutive du gouvernement que "légifériste" , les lois type budget. Le sénat peu donner un avis, aussi inutile que le conseil économique social et environnemental, mais éviter de faire faire des navettes de papier, TRES couteuses aux contribubles. Tous les gouvernements de droite comme de gauche nous bassinent sur les économies mais aucun parti A LE COURAGE de s'attaquer aux inutilités des assemblées et entités territoriales dans le mille feuille actuel très coûteux et INUTILE pour le citoyen mais tellement lucratif pour les élus et leurs désastreux partis.
Réponse de le 29/11/2012 à 9:31 :
notre hollande est incaple de gouverner mais s'il veut rester dans l'histoire, qu'il se donne le courage d'organiser un référundum pour supprimer le senat, la moitié de députés,et revoir toute l'organisation territoriale
Réponse de le 29/11/2012 à 10:21 :
@matheo bonjour, d'accord avec vous mais soyons droit dans nos bottes en dehors des grands discours M. Sarkozy n'a pas fait mieux, ne parlons de M. Chirac le plus magouilleur politique et le plus incompétent en matière économique avec son concurrent direct M. Mitterrand. croire que la droite rase mieux que la gauche est idéologique mais certainement pas économique. Le poids de la magouille politique et de l'incompétence est l'apanage de nos Pieds Nickelés de l'économie pas celui d'une vision de la France dans la compétition internationale.Le ridicule du congrés de Reims le ridicule de la droite aujourd'hui, la nomination soviètique d'un secrétaire du PS, passé par la case justice pour abus de bien sociaux montrent le niveau de nos politiciens mais peut-on encore dire politiciens????
Réponse de le 29/11/2012 à 12:31 :
Si l'on veux s'attaquer à la réforme de nos institutions il faudrait plutôt modifier le fait que l'assemblé ait le dernier mot en demandant un vote en congrès lorsque les deux chambres ne sont pas d'accord.
Et en profiter pour réduire le nombre de parlementaire et renouveller l'assemble par 3 avec une échéance de mi mandat. Cela éviterait de donner un chèque en blanc de 5 ans lors de la présidentielle d'une part et d'autre part cela permettrait d'éviter le détricotage des mesure du gouvernement précédent.
Réponse de le 29/11/2012 à 14:46 :
@ SAMARINDA: De Gaulle les appelait les politichiens...
a écrit le 29/11/2012 à 7:28 :
Vive le grotesque! Seul point positif: la fameuse réserve parlementaire (un abus de Bien National) est gelée.
Réponse de le 29/11/2012 à 7:56 :
Mais conservée!!!
Réponse de le 29/11/2012 à 21:19 :
je rappelle que le Sénat a été plébiscité par une majorité de Français par référendum;donc, cette institution est validée par le peuple français souverain;aussi, on ferait bien d'écouter ce qu'elle a à dire! Et si l'avenir de la France se décidait dans cet hémicycle ,et bien pourquoi pas; vive le Front de Gauche;

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