Depardieu ne veut plus être Français. Que dit le code civil ?

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Gérard Depardieu pourra demander à perdre la nationalité française dès l'instant où il demandera celle d'un autre pays, selon le code civil. La demande est accordée par le gouvernement par décret.

Peut-on rendre on passeport et répudier la nationalité française comme Gérard Depardieu comme l'a dit dans sa lettre au Premier ministre Jean-François Ayrault ? Selon le code civil, il pourra en effet demander à perdre la nationalité française dès l'instant où il demandera celle d'un autre pays, selon le code civil. La demande est accordée par le gouvernement par décret.

Le code civil stipule en son article 23 que "toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément dans les conditions prévues" par la loi. "La déclaration en vue de perdre la nationalité française peut être souscrite à partir du dépôt de demande d'acquisition de la nationalité étrangère et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition", précise le même article.

Pas d'autorisation pour devenir apatride

Mais, ajoute le texte, "perd la nationalité française la personne qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans des cas" prévus par la loi.
"Perd la nationalité française le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande par le gouvernement français, à perdre la qualité de Français". "Cette autorisation est accordée par décret". Par ailleurs, la loi française n'autorise pas la perte de la nationalité si elle a pour résultat de rendre un Français apatride. Gérard Depardieu qui se dit citoyen du monde devra trouver une autre nationalité. Va-t-il devenir enfin Depardiou?

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Commentaires
a écrit le 16/11/2015 à 18:27 :
Pareil je ne veux plus de ma nationalité française . je ne veux pas être associé à ces Français qui tue et massacre des français .
Je suis dégoûté de ce pays dans lequel je ne me reconnais pas.
a écrit le 18/12/2012 à 9:12 :
La Belgique l'enfer pour les salariés, le paradis pour les patrons. Je vous joins un comparatif des taux d'imposition par tranche pour la France et la Belgique. Toujours des candidats pour s'installer en Belgique? Avant de parler mal de la France, il faudrait se renseigner!!! http://www.hipparque.com/2.aspx?sr=43 Pour info, le système transfontalier entre la Belgique et la France a été abrogé en Janvier 2012, les impots étaient payés en France, alors que le salarié travaillait à moins de 20 km de la frontière. Maintenant c'est impôt sous le régime belge, rien à voir!
a écrit le 18/12/2012 à 9:02 :
pourquoi parler toujourde lui il ya plus importantque cela ext impot a payer retraite et medecine plus important que cest connerie il veut partir et bien qu il sen vas c est pas cela que ca nous donnera plus d argent
a écrit le 17/12/2012 à 23:17 :
Inutile d'augmenter l'âge de la retraite puisque la fin du monde est pour vendredi!
a écrit le 17/12/2012 à 18:03 :
Donc les plus riche ne pensent qu'à une seule chose c'est d'etre encore plus riche donc les autres de plus en plus pauvre car le manque à gagner en terme d'impots bien on nous le ponctionne !!! Merci Depardieu et compagnie!!!!
a écrit le 17/12/2012 à 16:29 :
LE 68 TARD AUX CHEVEUX GRAS A FAIT PLACE A L HOMME D AFFAIRE AVIDE QUI POUR UN EURO SE COMPROMER AVEC CASTRO KADIROF BRAVO L ARTISTE ET PUIS FRANCHEMENT ILS NOUS PLUS RESTENT PLUS QUE QUELQUE JOURS AVANT LA FIN DU MONDE ET LUI IL ACHETE LA MAISON LA PLUS POURRIE DE BELGIQUE IL AURA MEME PAS PU FAIRE LES PEINTURES . PAUVRE DEPARDIEU .
a écrit le 17/12/2012 à 13:29 :
SVP!!! c'est presque illisible!
a écrit le 17/12/2012 à 12:27 :
Le premier ministre s'appelle Jean-Marc Ayrault.
Réponse de le 18/12/2012 à 7:44 :
a parce qu'il est premier ministre ????
je croyais qu'à ce poste il fallait quelqu'un de compétent !!!
a écrit le 17/12/2012 à 10:48 :
Bravo Depardieu! Contrairement à nos hommes politiques, au moins il est honnête avec lui même et son pays! Il montre le vrai visage du pays qui veut faire perdurer un système et des «avantages acquis«, pas si égalitaire!
Réponse de le 17/12/2012 à 16:50 :
Sauf que le cinéma et le théatre sont subventionnés.L'argent du contribuable français a aussi servi Monsieur DEPARDIEU.
a écrit le 17/12/2012 à 10:22 :
Cet homme à rendu plus de services à la France que Mrs sapin Ayrault et Mme Filipetti réunis et pour tout le restant de leur mandat. Il aura porté haut et pour toujours l'art de l'interprétation. Les 3 politiques cités jouent et surjouent des sketches et des scènes de tartuffe car le jeu politique n'est plus que cela, un bûcher de vanités. M Depardieu ne nous coûtera plus rien, alors que ceux qui l'invectivent continueront à nous ponctionner pour leur assurer gite et couvert, voyages ( en 1ère calsse...,) et petist avantages liés à la fonction de sacrifice pour le bien du peuple...Merci Gérard qui incarnas tant de fois et avec génie ce talent qui fait cruellement défaut au socialisme actuel
Réponse de le 17/12/2012 à 13:30 :
le reve et la realitée, le présent et la romance, le concret et le fantasme sont je pense trop mixé dans ton analyse chere " Belle brochette". Depardieu n'est qu'un homme d'affaire c, maaomme les autres, si ce n'est , tu as raison, qu'il joue trés bien la comedie, mais il est trés bien payé pour ça........par nous les Français!!!!!

la reflection et la logique font cruelement defaut aux français, presque autant que mon orthographe j'en convient
a écrit le 17/12/2012 à 9:55 :
AH,AH,AH,AH, dire qu'il y en a qui font tout pour avoir des papiers français et la nationalité française, et lui n'en veut pas ou plus de cette nationalité, AH,AH,AH, la décadence de la france, le slogan un de perdu dix de retrouvé s'applique pleinement dans ce cas, mais c'est plus dix qu'il faut dire mais 10000.
a écrit le 17/12/2012 à 9:50 :
Et alors c'est bien un socialo qui voulait lui retirer la nationalité française, alors il a excaucé le voeux du socialo, de quoi ce plaigne encore ces socialos, ils vont encore dire que c'est la faute au gouvernement précédent
Réponse de le 17/12/2012 à 18:14 :
La pluie a la plume d'un reactionnaire revanchard qui en veut aux"socialos" mais malgrès ses propos tapageurs il devrait reflechir à la situation que Sarcosy et sa bande a laisser en heritage , dette explosée sans commune mesure avec " la crise"
a écrit le 17/12/2012 à 1:11 :
Ces 75% vont plus du mal que du bien. seulement 2 ans, les exiles eux, partent pour pour toujours. Le manque a gagner d'Aznavour, Beart, Delon, Tsonga, Mauresmo est enorme.
Réponse de le 17/12/2012 à 6:04 :
Ils n ont pas attendus les 75% pour s exiler.
a écrit le 16/12/2012 à 22:53 :
Après avoir suce les. Français va t il sucer. Les belges ? C est beau. D avoir du pognon si facilement !
Réponse de le 17/12/2012 à 9:21 :
De quelle facilité parlez-vous? Personne ne voue empêche d'en faire autant si vous en êtes capable.Les "Depardieu" français a réussite mondiale se compte sur les doigts de deux mains ou guère plus.Cà rapporte beaucoup à la France qui a récupéré au moins cinquante % des gains. Quand aux aides ce sont surtout des avances sur recettes et là avec Depardieu , pas de soucis, c'est une bonne affaire. On dirait que la haine vous aveugle un peu
a écrit le 16/12/2012 à 20:36 :
Bravo Gerard! Tu exprimes la révolte qui gronde au sein des classes moyennes et supérieures. Nous sommes dirigés par des incapables ou plutôt des "minables" qui se gavent de petits fours, de vanité et d'argent. Ils vont nous ruiner et cherchent a nous bayonner. La révolte gronde de plus en plus fort....
Réponse de le 16/12/2012 à 21:45 :
Ridicule, Depardieu ne fait pas parti de la classe moyenne et vous n'êtes pas riche. Arrêtez d'exprimer votre révolte alors que cette mesure ne concerne qu'un nombre restreint de riche.
a écrit le 16/12/2012 à 18:35 :
Éponger la dette?????? 2000 milliards d'euros avec les retraites des fonctionnaires !!!!!! Comment voulez-vous qu'on paye ? Les augmentations d'impôts prévues ne permettront même pas de ne pas emprunter !! Il est pas près de revenir notre Gégé nationale!
a écrit le 16/12/2012 à 17:55 :
Je souhaite que la Belgique lui accorde de suite un passeport Belge. Depardieu a mille fois raison de claquer la porte. Il dit ce que tout le monde pense. Vivre en France devient une horreur. Non à cette armada de prédateurs cyniques et opportunistes qui gouvernent la France. Ils ont perdu la confiance du peuple. La France est en ruine à cause d'eux.
Réponse de le 16/12/2012 à 18:45 :
avez-vous déjà été ailleurs pour parler ainsi?
Réponse de le 16/12/2012 à 19:26 :
il suffit de voire les pays européens ou leurs habitants ont le sens du devoirs envers leur patrie et cherchent des solutions pour s'en sortir collectivement et comme chez nous ou on se faut des autres pour qu?individuellement on y trouve son petit intérêt, et bien sur celui des émigrés.
de plus gouverner par des incapables, même pas capable de suivre leurs programmes. alors oui, au delà de la liberté d?expression, on a raison de parler ainsi. Par ailleurs votre question laisse entrevoir de votre part" rafraf" une certaine méconnaissance des autres pays,mais savez vous que l'on peut circuler librement en Europe, avec la monnaie que nous, alors lâchez vous, ou avez vous peur d'y découvrir des réponses qui remettraient en causes vos conceptions de vie.
Réponse de le 16/12/2012 à 19:30 :
moi oui ... y' a une différence notable !!!!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 16/12/2012 à 17:05 :
Habiter en Belgique et ne plus vouloir être français?!?! La prochaine étape ne serait-elle pas Monaco ? :)
N'est ce pas Johnny :)
Réponse de le 16/12/2012 à 23:00 :
Ok. Tu a raison
a écrit le 16/12/2012 à 16:50 :
La gauche serait plus inspiré de se poser la question sur comment faire revenir les Français qui quittent le pays, les riches pour échapper à l'impôt, les jeunes diplômés pour avoir un travail avec un salaire décent et les retraités pour vivre sous d'autres cieux plus ensoleillés et moins taxés lorsqu'ils le peuvent financièrement....En France il ne va bientôt plus rester grand monde de productif ....à cette vitesse..Mr Depardieu sert plus de bouc émissaire pour cacher la poursuite de la dégradation des finances publics...d'autres l'ont précédés d'autres le suivront... La libre circulation des personnes, des biens et des capitaux est l'un des piliers de l'Union Européenne. la gauche l'oublierait elle? Enfin les impôts de Mr Depardieu servaient à payer combien de salaires de ministres, députés où sénateurs inutiles...Bravo Mr Depardieu pour votre liberté!!
Réponse de le 16/12/2012 à 17:21 :
Exactement, je souscrit totalement à vos propos.
Mr Depardieu renvoie Ayrault dans les cordes avec un éblouissant panache, il assume son choix jusqu'au bout...les membres de ce gouvernement devraient s'inspirer de cet exemple pour "faire contre mauvaise fortune, bon coeur" et assumer, à leur tour, les conséquences de leurs actes...après tout, nous étions nombreux à les avoir prévenus...!!!
Réponse de le 16/12/2012 à 18:05 :
la france de gauche ne peut plus rendre sarkozy responsable de tous les maux, alors elle cherche des boucs emissaires pour les stigmatiser... ca me rappelle les annnees 30 tout ce stigmatisme.... que ceux qui gagnent leur vie correctement portent l'etoile jaune, on les verra mieux dans la rue!
Réponse de le 16/12/2012 à 23:02 :
Pourquoi. Sarko t a. Fait .du. bien ?
a écrit le 16/12/2012 à 16:50 :
L'acteur est à la hauteur, mais l'artiste qui est derriere a montré depuis longtemps que l'homme n'était pas vraiment altruiste. il quitte:::??? qu'il quitte !!! mais le pire est qu'il reviendra quand nous aurons épongé la dette et nettoyé les ecruries d'augias et nous ne pourrons rien faire pour l'empêcher de revenir...
Réponse de le 16/12/2012 à 20:58 :
Votre premier ministre (ce n'est pas le mien puisqu'il ne respecte pas ses concitoyens !), à défaut d'avoir mis en place à temps un Visa de sortie qu'il n'aurait pas accordé à G.Depardieu se chargera probablement de mettre en place des miradors et des fils barbelés pour l'empêcher de revenir : la LIBERTE, 1er mot sur le fronton de nos mairies, n'est plus qu'un vague souvenir dans ce pays !!!
a écrit le 16/12/2012 à 16:37 :
Sûrement d'autres Etats seront heureux de lui fournir un passeport, de l'"adopter" en quelque sorte. Bravo Depardieu. Moi non plus je ne suis pas attaché à ma nationalité française car je ne reconnais plus mon pays tel qu'il est devenu et je serais heureux de pouvoir en changer. Laisse donc les jaloux entre-eux Gérard et merci de nous avoir fait rêver.
Réponse de le 17/12/2012 à 11:05 :
il y a une différence entre le fait d'être français et celui de désapprouvé la politique menée par le gouvernement. Si vous n'étes pas content, vous pouvez le manifester, mais ne pas fuir car après vous n'avez plus votre mot à dire... et donc si je comprends bien si en 2017 MLP est élue, vous revenez pour 5 ans, vous pensez aller et venir au grè du vent ??
a écrit le 16/12/2012 à 16:26 :
Non. Dans son cas la perte de nationalité n'est pas accordé par décret.
a écrit le 16/12/2012 à 16:26 :
Reprocher à la justice d'avoir fait des problèmes à son fils parce qu'il se droguait....!! Où est la responsabilité de Depardieu dans l'éducation de ses enfants???? S'en est-il occupé???
C'est facile de tirer sur les autres... ce n'est jamais de sa faute.... même l'acool ....!!
Réponse de le 16/12/2012 à 23:04 :
Tout a fait. D accord
a écrit le 16/12/2012 à 16:24 :
L'affaire Depardieu tombe à pic pour ces socialo gaucho cela permet d'occulter l'affaire de Mr CAHUZAC !
Réponse de le 16/12/2012 à 17:25 :
Très vrai....l'arbre qui cache la forêt !!!
Une vieille astuce qui ne dupe plus grand monde
Réponse de le 17/12/2012 à 9:23 :
Comme vous le dîtes c'est vraiment pain béni pour le PS.Avec une nuance Depardieu est dans la légalité et Cahuzac ne le serait pas.
a écrit le 16/12/2012 à 16:22 :
Ce n'est que de la formulation... comment fera-t-il sans passeport pour aller à Cuba chez son copain Castro ou aux US ???? Rendre sa carte de sécu...ne suffit pas, il faut demander sa
radiation pure et simple de la sécurité sociale si cela est possible?? Tout cela parce que ce Monsieur n'a pas pu faire jouer ses ex-relations suite à son arrestation "alcoolisée" à Paris il y a 15 jours environ. Son copain Sarko n'était plas là.....!!!
a écrit le 16/12/2012 à 16:13 :
Effrayant de se dire que, du fait de cette fiscalité débile et confiscatoire (pas pour nos élites), on voit des français qui se sentaient bien au pays, qui y avaient leur vie, leurs amis, leurs affaires, émigrer et quitter la nation.
Les socialistes et leurs prédécesseurs ont une responsabilité écrasante dans la faillite qui s'annonce et
la Nation leur demandera un jour des comptes.
a écrit le 16/12/2012 à 16:08 :
Le pb de ces stars c'est de ne pas pouvoir se limiter a l'art dans lequel il excelle. On peut apprecier Depardieu mais la on est au bord de la rubrique faits divers...
a écrit le 16/12/2012 à 15:54 :
c'est un Homme exceptionnel..., surtout ne le retenez pas.
Réponse de le 16/12/2012 à 16:14 :
Au vu de sa contribution au budget de la Nation, j'aurais préféré qu'il restât.
a écrit le 16/12/2012 à 15:52 :
il ne va pas se laisser impressionner . bien d'autres vont suivre le mouvement . Les carottes sont cuites, les sondages ne remonteront plus.
a écrit le 16/12/2012 à 15:51 :
J'aurai mieux fait de lire le code civil avant de sortir une grosse connerie....encore quelques années à l'Assemblée et je pourrai être nommé avocat !
a écrit le 16/12/2012 à 15:50 :
C'est un Homme exceptionnel quand même
Réponse de le 16/12/2012 à 16:41 :
Et a double titre avec le soufflet qu'il inflige a ces bons a rien de socialistes
Réponse de le 16/12/2012 à 21:52 :
oui la crise économique mondiale, c'est de la faute des socialistes et la droite a redressé le pays en faisant exploser la dette, le chômage et la précarité.
a écrit le 16/12/2012 à 15:50 :
Voila un parmis des millier que n'est pas fier d'être Gaulois ! Que va devenir la France
a écrit le 16/12/2012 à 15:49 :
Notre gouvernement est devenu fou.... la réaction de Depardieu, je ne la commente pas. par contre son désir de garder un maximum de l'argent qu'il gagne est normal. Je comprends sa décision devant les meusres de plus en plus débiles prises par le gouvernement. Quant à répudier sa nationalité....je crois que l'on a le droit de choisir en tant qu'européen l'état dans lequel on se sent le mieux....donc, si la belgique est son choix. Libre à lui de demander la nationalité Européano-Belge....Le problème vient du fait que la nationalité de l'état dans lequel on vit n'a rien de particulièrement sacrée.... Pour preuve. Je ne suis pas attaché plusque cela à ma nationalmité française de naissance non plus.. je me sens bien en France, basta! si ond evait opter pour la nationalité européenne et perdre la nationalité française, banco! Tout ce ramdam est fatigant!
a écrit le 16/12/2012 à 15:47 :
bravo Mr Depardieu .
a écrit le 16/12/2012 à 15:44 :
j aurais fait pareil que lui mais faudrait que l etat fasse payer une taxe sur tout gain empoche en france
Réponse de le 16/12/2012 à 17:29 :
Mais c'est bien le cas, l'Etat fait payer des impôts sur TOUS les gains réalisés en France, y compris pour ceux, français ou étrangers, vivant à l'étranger
a écrit le 16/12/2012 à 15:44 :
Pourquoi pas lui confisquer ses biens français puis que la nation les vende aux enchères comme en 1793 ? Nos amis socialistes en seraient bien capables !
a écrit le 16/12/2012 à 15:42 :
Je ne suis pas particulièrement fan de cet artiste, je trouve que l'on en fait beaucoup et que c'est encore une tempête dans un verre d'eau.
Que dire du talentueux pilote de Citroën, de Delon présentant les Miss et de tout ces autres sportifs et artistes qui ont quitté la France ?
Pendant ce temps là nous subissons l'enfumage du mariage Gay alors que notre économie est au plus mal, que fait ce gouvernement à l'encontre des Société Françaises qui émigrent leurs Sièges Sociaux en Asie et qui pompent allègrement les avantages que procurent notre état providence. Dans certaine Sociétés la consigne n'est elle pas de faire cracher au maximum le crédit d'impôt recherche aidées en cela par des Sociétés spécialisées ! Et combien d'autres exemples?
Alors Depardieu en Belgique !! Bof !!
a écrit le 16/12/2012 à 15:41 :
Chers journalistes,

Cet aspect technique sur la perte de nationalité ne m'intéresse pas. Qu'il se défasse ou pas de la nationalité française m'importe peu aussi. Ce qui m'a intéressé est ce qu'a voulu manifester Gérard Depardieu par son geste d'aller s'installer en Belgique, et sa réponse à Eyraud. Et je le soutiens à 100 % sur ces points.
Réponse de le 16/12/2012 à 16:15 :
jusqu'à plus ample informé, ête apatride était une situation provisoire et exceptionnelle résulant de drames de l'histoire mais Depardieu, individu hyper privilégié, en fait trop et son cinéma me déplait à moi également:un peu de décence!
a écrit le 16/12/2012 à 15:38 :
Le code civil, comme tout texte légal ne "stipule" pas, il "dispose" ! Le terme "stipuler " est réservé par les juristes aux dispositions d'un CONTRAT.
a écrit le 16/12/2012 à 15:32 :
Il faut nationaliser Depardieu !

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