Bricorama échappe à une amende de 37 millions

Bricorama s'en est donc sorti. Lundi, le tribunal de grande instance de Pontoise a débouté Force ouvrière. Le syndicat réclamait en effet près de 37 millions d'euros à la société poru n'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche.

Le juge de l'exécution du tribunal a décidé de ne pas condamner l'enseigne de bricolage pour vice de forme. Il a estimé que FO n'avait pas apporté "la preuve objective" que les magasins incriminés "étaient effectivement ouverts malgré l'interdiction judiciaire", selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie. Concrètement, le tribunal a pointé l'absence de "constat d'huissier" ou bien de "ticket de caisse" permettant de prouver "la violation alléguée de l'ouverture dominicale".

"Une bonne décision"

"Le tribunal a décidé de suivre notre argumentaire. C'est une bonne décision", s'est félicité Maître Frédéric Naquet, avocat de l'enseigne de bricolage. Bricorama n'aura ainsi pas à débourser les 37 millions d'euros réclamés par FO. Sachant que cette somme correspondait au nombre d'infractions constatées dans les 32 magasins du groupe en Ile-de-France durant 43 dimanches, entre janvier et octobre.

Pour rappel, Bricorama avait été condamnée en janvier à ne plus ouvrir le dimanche, à la demande du syndicat et au nom du respect du repos dominical, sous peine d'une astreinte de 30.000 euros par établissement et par dimanche ouvert. Cette décision - censée être exécutoire - avait été bravée par l'enseigne de bricolage, qui avait maintenu ses ouvertures dominicales après avoir fait appel.

(avec AFP)