Bricorama échappe à une amende de 37 millions

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Le tribunal de grande instance de Pontoise a débouté lundi Force ouvrière qui accusait Bricorama de n'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche.

Bricorama s'en est donc sorti. Lundi, le tribunal de grande instance de Pontoise a débouté Force ouvrière. Le syndicat réclamait en effet près de 37 millions d'euros à la société poru n'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche.

Le juge de l'exécution du tribunal a décidé de ne pas condamner l'enseigne de bricolage pour vice de forme. Il a estimé que FO n'avait pas apporté "la preuve objective" que les magasins incriminés "étaient effectivement ouverts malgré l'interdiction judiciaire", selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie. Concrètement, le tribunal a pointé l'absence de "constat d'huissier" ou bien de "ticket de caisse" permettant de prouver "la violation alléguée de l'ouverture dominicale".

"Une bonne décision"

"Le tribunal a décidé de suivre notre argumentaire. C'est une bonne décision", s'est félicité Maître Frédéric Naquet, avocat de l'enseigne de bricolage. Bricorama n'aura ainsi pas à débourser les 37 millions d'euros réclamés par FO. Sachant que cette somme correspondait au nombre d'infractions constatées dans les 32 magasins du groupe en Ile-de-France durant 43 dimanches, entre janvier et octobre.

Pour rappel, Bricorama avait été condamnée en janvier à ne plus ouvrir le dimanche, à la demande du syndicat et au nom du respect du repos dominical, sous peine d'une astreinte de 30.000 euros par établissement et par dimanche ouvert. Cette décision - censée être exécutoire - avait été bravée par l'enseigne de bricolage, qui avait maintenu ses ouvertures dominicales après avoir fait appel.

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 17/12/2012 à 20:29 :
Comme d'habitude la loi en France n'est jamais appliquée . ET même comme on a pas le courage de l'appliquée on va la changer..
a écrit le 17/12/2012 à 20:28 :
à M'riko
Et alors où est le problême ...si c'est dans l'intérêt de l'entreprise!!!on nous dit
La même chose avec les impôts
Alors il faudrait savoir
Moi je suis d'accord on supprime le travail du Dimanche et les Impôts...au
Nom de la Liberté
a écrit le 17/12/2012 à 18:54 :
Pour une fois que la justice se montre raisonnable! L'exception qui confirme la règle, ou une aimable pression "d'en haut" pour ne pas mettre au chômage des centaines de personnes supplémentaires qui travaillent le Dimanche volonntairement.
a écrit le 17/12/2012 à 17:37 :
La rénovation et l'entretien du parc immobilier français ont été mis à mal par des dispositions fiscales otant tout intérêt à les poursuivre. Or, le bricolage en tirait une partie de ses ressources. Si on ajoute les amendes potentielles évoquées, le panorama pour ce type de distribution s'assombrit, en France. A la clef, moins de valeur ajoutée et plus de chomage. Merci les forces crypto-conservatrices de gauche!
a écrit le 17/12/2012 à 16:52 :
tous d'accord ou bien la porte... c'est ça le volontariat aujourd'hui !
a écrit le 17/12/2012 à 16:47 :
excellent !! le racket de FO n'a pas fonctionné ... comment vont-ils faire pour trouver de l'argent maintenant ?
a écrit le 17/12/2012 à 16:41 :
bravo , que les gens puissent travailler à leur guise c'est tres bien . de surcroit dans cette affaire les salaries etaient tous d'accord pour travailler le dimanche .les syndicats on en a plein le dos ...
Réponse de le 17/12/2012 à 16:49 :
FO n'était pas là pour défendre les salariés mais pour toucher le jackpot :-)
a écrit le 17/12/2012 à 16:38 :
En France en 2012, on peut se moquer des décisions de justice.
Réponse de le 17/12/2012 à 18:34 :
@Méass: l'Histoire nous enseigne que ce sont les gens qui ont défié les lois stupides qui ont toujours fait avancer les choses. Ceux qui sont entrepreneurs savent que l'on travaille quand les clients sont là et pas entre 2 et 5 heures du matin quand tout le monde dort :-) (quoique certains travaillent aussi la nuit).

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