Affaire Cahuzac : une enquête qualifiée a minima, une polémique qui enfle

Jérôme Cahuzac le souhaitait, c'est arrivé. Le parquet de Paris vient d'ouvrir une enquête pour "blanchiment de fraude fiscale" afin de déterminer si le ministre du Budget a trempé dans une affaire de fraude au fisc. Il reste que pour l'heure, la qualification de l'enquête s'est faite a minima. Difficile donc, d'en tirer des conclusions. En revanche, politiquement, la situation se complique.
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Les choses se corsent pour Jérôme Cahuzac. Accusé par le site Mediapart d'avoir détenu un compte en banque en Suisse dans les années 1990, le ministre du Budget fait désormais l'objet d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris pour "blanchiment de fraude fiscale".

Apprenant la nouvelle, il a salué l'ouverture de l'enquête. "Cette démarche permettra, comme il l'a toujours affirmé, de démontrer sa complète innocence", affirme un communiqué.

Une enquête qualifiée a minima

Sur la qualification de l'enquête, Jérôme Cahuzac s'en sort bien. Selon un avocat spécialiste de la question, le blanchiment est le plus petit dénominateur dans une affaire de fraude fiscale, derrière le recel ou la complicité. En l'espèce, s'il était convaincu de "blanchiment de fraude fiscale", cela signifierait qu'il a apporté son concours à la dissimulation des sommes frauduleusement soustraites à l'impôt. Pas qu'il a lui-même fraudé le fisc. Or, s'il s'avère être un vrai, l'enregistrement dévoilé par Mediapart va plus loin que le simple blanchiment : "ça me fait chier d?avoir un compte ouvert là-bas, l?UBS c?est quand même pas forcément la plus planquée des banques".

Quoiqu'il en soit, pour qu'il y ait blanchiment, il faut qu'il y ait eu une fraude au préalable. Ce sera à l'enquête de police judiciaire de le déterminer. Et d'en déterminer l'auteur. S'il s'agit bien de Jérôme Cahuzac l'affaire sera alors requalifiée en enquête pour fraude fiscale.

Pour l'heure, le parquet affirme dans son communiqué vouloir "procéder, sans attendre, aux vérifications relatives à la réalité et au contenu de l'enregistrement ainsi qu'à toutes auditions nécessaires à la manifestation de la vérité".

Des zones d'ombre demeurent

Difficile à ce stade d'en tirer des conclusions. Il reste que la défense du ministre du Budget, faite de démentis, ne permet pas de lever le doute. Jérôme Cahuzac pourrait pourtant mettre fin à la polémique en démontrant qu'il n'a pas détenu de compte à la banque UBS. Considérant que ce n'était pas à lui de prouver son innocence, il a refusé dans un premier temps.

Son avocat suisse, Maître Edmond Tavernier, avait par ailleurs envoyé un email afin de se renseigner sur les règles pratiquées par UBS en matière de secret bancaire et de "lettre de confirmation négative", le 11 décembre. Le correspondant de l'avocat avait refusé d'y répondre "par principe".

Jérôme Cahuzac a alors indiqué sur son blog ne pas vouloir en rester là, souhaitant obtenir une réponse de la banque "qui ne peut être que négative", le 20 décembre dernier. Depuis, pas de nouvelle.

Politiquement, la situation se complique

Pendant ce temps, la situation se complique politiquement. Si Jérôme Cahuzac se dit "satisfait" par l'ouverture de l'enquête, à Matignon, on se refuse fermement à tout commentaire quant à la gêne que cela pourrait susciter pour le gouvernement. Un membre de l'entourage du Premier ministre a toutefois confié à l'AFP que Matignon avait "pris acte", et estimé que c'était un "élément supplémentaire qui permettra d'établir la vérité que réclame" le ministre du Budget. A l'Elysée, on considère qu'il n'y a "pas d'éléments susceptibles de changer la situation" de Jérôme Cahuzac, selon une source proche du président de la République.

Certes, François Hollande s'était engagé à ce qu'aucun ministre n'ait été condamné, pas qu'aucun ministre ne fasse l'objet d'une enquête. Et Jérôme Cahuzac est un élément clé du dispositif gouvernemental. Mais alors que la côte de popularité du président de la République et de son premier ministre est au plus bas, et que les questions de justice fiscale font l'actualité, la question de l'avenir de Jérôme Cahuzac au sein du gouvernement reste en suspens.

>> Le communiqué du parquet de Paris dans son intégralité

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 30
à écrit le 10/01/2013 à 18:36
Signaler
Avant de dénoncer de tels faits dans la presse,si on en passait par la justice...?L'affaire qui a frappé Dominique Baudis-alors député-maire de Toulouse-en son temps,n'a pas porté ses fruits...Dans le sens inverse,une directrice du Canard Enchaîné fu...

à écrit le 10/01/2013 à 10:15
Signaler
Comment peut-on supporter cela ? Et la moralisation de la vie politique ? Et les démissions de messieurs Tron et Woerth réclamées à grands cris ? Il doit démissionner jusqu'à ce qu'un JUGE indépendant ait conclu. Évidemment.

à écrit le 10/01/2013 à 10:10
Signaler
Ce brave chirugien en honoraires libres se voit accuser , alors qu'il cachait ses capitaux en Suisse. Pauvre pour moins que cela il y a un an il aurait été obligé de demissioner et les socialistes auraient hurler comme des loups. Aujourd'hui il agiss...

à écrit le 09/01/2013 à 16:28
Signaler
Orthographe de l'article, faute classique : Quoiqu'il en soit, pour qu'il y ait blanchiment,... Quoi qu'il en soit.

à écrit le 09/01/2013 à 15:52
Signaler
Dans cette affaire, il va y avoir un mort. Soit Cahuzac a menti et l'effet sera dévastateur pour lui, pour le gouvernement et le président qui le soutiennent, et pour l'image des hommes politiques en général. Soit Mediapart a menti et c'est toute la ...

à écrit le 09/01/2013 à 11:55
Signaler
Les contribuables paient, les ministres encaissent !

à écrit le 09/01/2013 à 11:14
Signaler
chirurgien, cardiologue, ministre du budget et maintenant truand. un superbe parcours il voudrait maintenant peut-être respirer un autre air ?

à écrit le 09/01/2013 à 11:07
Signaler
Quand on pense que Cahuzac veut depuis 5 ans créer une double imposition pour les expatriés qu il qualifie de mauvais français qui veulent juste échapper au fisc, quel cynisme! Frauder tranquillement le fisc en planquant son fric en suisse quand on v...

le 09/01/2013 à 11:25
Signaler
La calomnie ne vous fait pas peur . Vous pouvez être poursuivi pourtant

le 09/01/2013 à 11:56
Signaler
Chiche !

à écrit le 09/01/2013 à 10:59
Signaler
C'est curieux, quand il s'agissait d?Éric Woerth, toute la presse hurlait avec la meute socialisto communiste. S'agissant de Mr Cahuzac, que de précautions oratoires !

le 09/01/2013 à 16:25
Signaler
Je suis tout à fait de votre avis. A l'époque la presse s'est déchainée sur M. Woerth jusqu'à ce qu'il démissionne. Il était jugé et condamné d'avance. En effet, étant de droite, il ne pouvait qu'être coupable. Dans le cas actuel, rien de tel, puisqu...

à écrit le 09/01/2013 à 10:57
Signaler
comme a pu le noter ce matin un avocat de haut niveau le parquet est aux ordres du gouvernement pour un vrai enquéte il faudrait au mini une instruction par un juge!!!!!!!!!!!

à écrit le 09/01/2013 à 10:55
Signaler
L'UBS ne risque pas de donner à sa demande une attestation à M.CAHUZAC puisque cette banque fait actuellement l'objet de poursuites en France pour fraude et corruption...Quant au fond, mener une campagne de dénigrement à partir d'un enregistrement i...

à écrit le 09/01/2013 à 10:52
Signaler
Pourquoi ne pose t-il pas la bonne question à UBS: "pouvez vous confirmer que j'ai un compte chez UBS ?". Avec cette question, UBS pourra répondre oui ou non.

le 10/01/2013 à 4:01
Signaler
Lorsqu'on pose cette question a une banque suisse, elle répond invariablement : Peut-être.

à écrit le 09/01/2013 à 10:11
Signaler
Il n'y a pas de fumée sans feu...

à écrit le 09/01/2013 à 9:50
Signaler
Ce qui est très grave , dans le fond, ce n'est pas le fait de possséder un compte en Suisses ou ailleurs, c'est le fait de cacher des sommes énormes d'argent à l'étranger! Cependant, le système juridique Français est extremement mal fait et personn...

le 09/01/2013 à 10:18
Signaler
Moralité de votre démonstration: le petit est toujours le con dans ces affaires! les loups ne se mangent pas entre eux mais ils mangent les moutons! Merci pour les frontaliers de passage en suisse.

le 09/01/2013 à 10:23
Signaler
Et après on nous fait croire que la France est le pays des droits de l'homme....pffffff

à écrit le 09/01/2013 à 9:37
Signaler
Oui... comme la petite négligence concernant l'employée sans papiers qu'il faisait travailler au noir à 250? pour 40h mensuelles, soit 6.25? de l'heure... pas même relevé par le tribunal correctionnel. Encore une belle leçon d'hypocrisie de nos média...

à écrit le 09/01/2013 à 9:10
Signaler
ET oui le niveau baisse partout même le mien je ne vote plus.

à écrit le 09/01/2013 à 8:42
Signaler
Les médias étaient moins discrets lorsque des ministres de droite étaient accusés. C' est ce qu' on appelle l' objectivité journalistique..................C' est aussi une des raisons pour lesquelles la presse quotidienne ne se vends plus.

le 09/01/2013 à 9:19
Signaler
Entièrement d'accord avec vous, c'est pour ça que j'ai résilié mes abonnements à la presse papier.

à écrit le 09/01/2013 à 7:59
Signaler
Ce qui est choquant, ce n'est pas tant qu'il ait eu un compte en Suisse, mais que la politique appliquée dans ce type de situation soit totalement incohérente, cf. les cas Woerth, MAM, l'opposition à l'époque criait au scandale! aujourd'hui, au pouvo...

le 09/01/2013 à 9:59
Signaler
Je ne suis pas socialiste mais je croyais mr CAHUZAC plus intelligent, compétent, honnête et moins idéologue que ses camarades PS : je me suis trompé ! ILS SONT TOUS A METTRE DANS LE MEME SAC..........

le 09/01/2013 à 13:40
Signaler
La "morale socialiste" est assez élastique... C'est sûrement un effet de la "justice sociale" !

le 09/01/2013 à 18:00
Signaler
Il est évident qu'un ministre aura tous les journalistes et tous ses adversaires à l'affût de ses fraudes ou irrégularités. D'où un grand nombre de passages en justice, même si au final tout cela n'est pas grand chose.

à écrit le 08/01/2013 à 21:56
Signaler
Et, dans cette histoire, qu'elle est l'indépendance réelle de la DNIFF (et de ses agents, souvent issus des services des Ministères des Finances ou du Budget) vis à vis du ministre objet de l'enquête ???. Un scénario rêvé pour le Canard Enchainé....

à écrit le 08/01/2013 à 20:44
Signaler
Une petite démission peut être ? En attendant les résultats de l'enquête.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.