Affaire Cahuzac : une enquête qualifiée a minima, une polémique qui enfle

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Jérôme Cahuzac le souhaitait, c'est arrivé. Le parquet de Paris vient d'ouvrir une enquête pour "blanchiment de fraude fiscale" afin de déterminer si le ministre du Budget a trempé dans une affaire de fraude au fisc. Il reste que pour l'heure, la qualification de l'enquête s'est faite a minima. Difficile donc, d'en tirer des conclusions. En revanche, politiquement, la situation se complique.

Les choses se corsent pour Jérôme Cahuzac. Accusé par le site Mediapart d'avoir détenu un compte en banque en Suisse dans les années 1990, le ministre du Budget fait désormais l'objet d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris pour "blanchiment de fraude fiscale".

Apprenant la nouvelle, il a salué l'ouverture de l'enquête. "Cette démarche permettra, comme il l'a toujours affirmé, de démontrer sa complète innocence", affirme un communiqué.

Une enquête qualifiée a minima

Sur la qualification de l'enquête, Jérôme Cahuzac s'en sort bien. Selon un avocat spécialiste de la question, le blanchiment est le plus petit dénominateur dans une affaire de fraude fiscale, derrière le recel ou la complicité. En l'espèce, s'il était convaincu de "blanchiment de fraude fiscale", cela signifierait qu'il a apporté son concours à la dissimulation des sommes frauduleusement soustraites à l'impôt. Pas qu'il a lui-même fraudé le fisc. Or, s'il s'avère être un vrai, l'enregistrement dévoilé par Mediapart va plus loin que le simple blanchiment : "ça me fait chier d?avoir un compte ouvert là-bas, l?UBS c?est quand même pas forcément la plus planquée des banques".

Quoiqu'il en soit, pour qu'il y ait blanchiment, il faut qu'il y ait eu une fraude au préalable. Ce sera à l'enquête de police judiciaire de le déterminer. Et d'en déterminer l'auteur. S'il s'agit bien de Jérôme Cahuzac l'affaire sera alors requalifiée en enquête pour fraude fiscale.

Pour l'heure, le parquet affirme dans son communiqué vouloir "procéder, sans attendre, aux vérifications relatives à la réalité et au contenu de l'enregistrement ainsi qu'à toutes auditions nécessaires à la manifestation de la vérité".

Des zones d'ombre demeurent

Difficile à ce stade d'en tirer des conclusions. Il reste que la défense du ministre du Budget, faite de démentis, ne permet pas de lever le doute. Jérôme Cahuzac pourrait pourtant mettre fin à la polémique en démontrant qu'il n'a pas détenu de compte à la banque UBS. Considérant que ce n'était pas à lui de prouver son innocence, il a refusé dans un premier temps.

Son avocat suisse, Maître Edmond Tavernier, avait par ailleurs envoyé un email afin de se renseigner sur les règles pratiquées par UBS en matière de secret bancaire et de "lettre de confirmation négative", le 11 décembre. Le correspondant de l'avocat avait refusé d'y répondre "par principe".

Jérôme Cahuzac a alors indiqué sur son blog ne pas vouloir en rester là, souhaitant obtenir une réponse de la banque "qui ne peut être que négative", le 20 décembre dernier. Depuis, pas de nouvelle.

Politiquement, la situation se complique

Pendant ce temps, la situation se complique politiquement. Si Jérôme Cahuzac se dit "satisfait" par l'ouverture de l'enquête, à Matignon, on se refuse fermement à tout commentaire quant à la gêne que cela pourrait susciter pour le gouvernement. Un membre de l'entourage du Premier ministre a toutefois confié à l'AFP que Matignon avait "pris acte", et estimé que c'était un "élément supplémentaire qui permettra d'établir la vérité que réclame" le ministre du Budget. A l'Elysée, on considère qu'il n'y a "pas d'éléments susceptibles de changer la situation" de Jérôme Cahuzac, selon une source proche du président de la République.

Certes, François Hollande s'était engagé à ce qu'aucun ministre n'ait été condamné, pas qu'aucun ministre ne fasse l'objet d'une enquête. Et Jérôme Cahuzac est un élément clé du dispositif gouvernemental. Mais alors que la côte de popularité du président de la République et de son premier ministre est au plus bas, et que les questions de justice fiscale font l'actualité, la question de l'avenir de Jérôme Cahuzac au sein du gouvernement reste en suspens.

>> Le communiqué du parquet de Paris dans son intégralité

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Commentaires
a écrit le 10/01/2013 à 18:36 :
Avant de dénoncer de tels faits dans la presse,si on en passait par la justice...?L'affaire qui
a frappé Dominique Baudis-alors député-maire de Toulouse-en son temps,n'a pas porté ses fruits...Dans le sens inverse,une directrice du Canard Enchaîné fut "déchue" de son
"titre" en ayant "visé" une "sommité" du pouvoir d'alors...Quant à l'affaire qui a visé DSK à
la "tête"de la Mutuelle des Etudiants,elle n'a jamais abouti à rien...La diffamation devrait
être punie d'une durée de retrait des droits civiques d'une période équivalente à la durée d'instruction du dossier ouvert sur plainte...
a écrit le 10/01/2013 à 10:15 :
Comment peut-on supporter cela ? Et la moralisation de la vie politique ? Et les démissions de messieurs Tron et Woerth réclamées à grands cris ? Il doit démissionner jusqu'à ce qu'un JUGE indépendant ait conclu. Évidemment.
a écrit le 10/01/2013 à 10:10 :
Ce brave chirugien en honoraires libres se voit accuser , alors qu'il cachait ses capitaux en Suisse. Pauvre pour moins que cela il y a un an il aurait été obligé de demissioner et les socialistes auraient hurler comme des loups. Aujourd'hui il agissait comme un bon francais.Nouvelle moralité peut etre à la Peillon
a écrit le 09/01/2013 à 16:28 :
Orthographe de l'article, faute classique : Quoiqu'il en soit, pour qu'il y ait blanchiment,...

Quoi qu'il en soit.
a écrit le 09/01/2013 à 15:52 :
Dans cette affaire, il va y avoir un mort. Soit Cahuzac a menti et l'effet sera dévastateur pour lui, pour le gouvernement et le président qui le soutiennent, et pour l'image des hommes politiques en général. Soit Mediapart a menti et c'est toute la presse qui en fera les frais.
a écrit le 09/01/2013 à 11:55 :
Les contribuables paient, les ministres encaissent !
a écrit le 09/01/2013 à 11:14 :
chirurgien, cardiologue, ministre du budget et maintenant truand. un superbe parcours
il voudrait maintenant peut-être respirer un autre air ?
a écrit le 09/01/2013 à 11:07 :
Quand on pense que Cahuzac veut depuis 5 ans créer une double imposition pour les expatriés qu il qualifie de mauvais français qui veulent juste échapper au fisc, quel cynisme! Frauder tranquillement le fisc en planquant son fric en suisse quand on vit, travaille avec de grosses responsabilités politiques en france (président de la commission des finances à l assemblée à l époque) et en même temps accuser d exil fiscal les français envoyés à l étranger par leur entreprise pour leur travail (et donc ne pas perdre ce travail) c est vraiment une honte! Sans doute encore à mettre au compte de cette satanée exception française.
Réponse de le 09/01/2013 à 11:25 :
La calomnie ne vous fait pas peur . Vous pouvez être poursuivi pourtant
Réponse de le 09/01/2013 à 11:56 :
Chiche !
a écrit le 09/01/2013 à 10:59 :
C'est curieux, quand il s'agissait d?Éric Woerth, toute la presse hurlait avec la meute socialisto communiste.
S'agissant de Mr Cahuzac, que de précautions oratoires !
Réponse de le 09/01/2013 à 16:25 :
Je suis tout à fait de votre avis. A l'époque la presse s'est déchainée sur M. Woerth jusqu'à ce qu'il démissionne. Il était jugé et condamné d'avance. En effet, étant de droite, il ne pouvait qu'être coupable. Dans le cas actuel, rien de tel, puisque la personne concernée est de gauche, et donc, par définition innocente.
a écrit le 09/01/2013 à 10:57 :
comme a pu le noter ce matin un avocat de haut niveau le parquet est aux ordres du gouvernement pour un vrai enquéte il faudrait au mini une instruction par un juge!!!!!!!!!!!
a écrit le 09/01/2013 à 10:55 :
L'UBS ne risque pas de donner à sa demande une attestation à M.CAHUZAC puisque cette banque fait actuellement l'objet de poursuites en France pour fraude et corruption...Quant au fond, mener une campagne de dénigrement à partir d'un enregistrement inaudible...
a écrit le 09/01/2013 à 10:52 :
Pourquoi ne pose t-il pas la bonne question à UBS: "pouvez vous confirmer que j'ai un compte chez UBS ?". Avec cette question, UBS pourra répondre oui ou non.
Réponse de le 10/01/2013 à 4:01 :
Lorsqu'on pose cette question a une banque suisse, elle répond invariablement : Peut-être.
a écrit le 09/01/2013 à 10:11 :
Il n'y a pas de fumée sans feu...
a écrit le 09/01/2013 à 9:50 :
Ce qui est très grave , dans le fond, ce n'est pas le fait de possséder un compte en Suisses ou ailleurs, c'est le fait de cacher des sommes énormes d'argent à l'étranger!

Cependant, le système juridique Français est extremement mal fait et personne n'est u courant!

On pénalise autant un petit particulier qui n'a pas déclaré son compte a l'etranger aux impots,qui s'est expatrié quelques années et a ouvert un compte courant a l'étranger pour y recevoir ses salaires locaux, puis est revenu en France en laissant sur le compte ouverts quelques centaines d'euros, qu'un gros riche qui y stock des millions d'euros!

La pénalité est de 1500 euros par an non déclaré, 10 000 si cest la Suisse ou un pays non conventionné: Imaginer le type lambda, smicard, partant a l'etranger pour y travailler , puis revient en France par patriotisme et parce qu'il aimùe son pays. Il ne connait pas la loi obligeant a declarer les comptes ouverts a l'etranger.... Imaginez qu'il le laisse ouvert avec 10 euros dessus, et qu'un beau jour, les impots lui tombe dessus car un voisin la dénoncé! Les impots vont lui reclamer la modique somme de 1500 * 10 ans = 15 000 euros!

Imaginez que sa femme ait eu aussi un tel compte: ca fait 30 000 euros de penalité! Imaginez qu'ils aien,t aussi ouvert un compte epargne la bas, avec rien dessus chacun: ca fait 60 000 euros de penalité!!

Maintenat imaginez que Monsioeur lambda apprend la loi: il va naivement déclarer ses comptes en s'excusant de ne pas avoir été auy courant... Or tout le monde est censé etre au courant des lois! Et les impots lui tombent dessus telle la misère sur le monde et lui reclame 60 000 euros! Bref, Monsieur Lambda est coincé !

Pire: imaginez que ces gens decedent, ne disent jamais a leurs enfantsq qu'ils avaient des comptes a l'etranger... Les enfants héritent automatiquement des comptes sans le savoir: un beau jour, les gentils controleurs fiscaux leur tomvent dessus et lmeur reclament 60 000 euros de penalité alors qu'ils n'y sont pour rien!!!!

Tandis que pendant ce temps la, les impots ne disent rien aux politicards ou grands industriels, et ont meme cree une commission pour que ces gentisl exilés fiscaux regles leur situation au moindre frais!

Bref, c'est tout de meme du grand n'importe quoi la loi en France!!

Merci de me publier.
Réponse de le 09/01/2013 à 10:18 :
Moralité de votre démonstration: le petit est toujours le con dans ces affaires! les loups ne se mangent pas entre eux mais ils mangent les moutons!
Merci pour les frontaliers de passage en suisse.
Réponse de le 09/01/2013 à 10:23 :
Et après on nous fait croire que la France est le pays des droits de l'homme....pffffff
a écrit le 09/01/2013 à 9:37 :
Oui... comme la petite négligence concernant l'employée sans papiers qu'il faisait travailler au noir à 250? pour 40h mensuelles, soit 6.25? de l'heure... pas même relevé par le tribunal correctionnel. Encore une belle leçon d'hypocrisie de nos médias et de nos dirigeants politiques. http://www.ladepeche.fr/article/2007/11/10/223413-jerome-cahuzac-reconnu-coupable-mais-sans-peine.html
a écrit le 09/01/2013 à 9:10 :
ET oui le niveau baisse partout même le mien je ne vote plus.
a écrit le 09/01/2013 à 8:42 :
Les médias étaient moins discrets lorsque des ministres de droite étaient accusés. C' est ce qu' on appelle l' objectivité journalistique..................C' est aussi une des raisons pour lesquelles la presse quotidienne ne se vends plus.
Réponse de le 09/01/2013 à 9:19 :
Entièrement d'accord avec vous, c'est pour ça que j'ai résilié mes abonnements à la presse papier.
a écrit le 09/01/2013 à 7:59 :
Ce qui est choquant, ce n'est pas tant qu'il ait eu un compte en Suisse, mais que la politique appliquée dans ce type de situation soit totalement incohérente, cf. les cas Woerth, MAM, l'opposition à l'époque criait au scandale! aujourd'hui, au pouvoir on se fait plus discret. Que M.Cahuzac, démissionne, dehors et que cette règle soit appliquée dans tous ces cas de figure, droite, gauche, peu impore, DSK avait démissionné. Pourquoi tous ces gens sont ils aux prises avec la justice alors que dans le rôle qu'ils veulent assumer ils devraient être au dessus de tout soupçon? devinez, l'appat du gain, comme tout à chacun, et pourtant ce parti "n'aime pas les riches", sérieusement....
Réponse de le 09/01/2013 à 9:59 :
Je ne suis pas socialiste mais je croyais mr CAHUZAC plus intelligent, compétent, honnête et moins idéologue que ses camarades PS : je me suis trompé !
ILS SONT TOUS A METTRE DANS LE MEME SAC..........
Réponse de le 09/01/2013 à 13:40 :
La "morale socialiste" est assez élastique... C'est sûrement un effet de la "justice sociale" !
Réponse de le 09/01/2013 à 18:00 :
Il est évident qu'un ministre aura tous les journalistes et tous ses adversaires à l'affût de ses fraudes ou irrégularités. D'où un grand nombre de passages en justice, même si au final tout cela n'est pas grand chose.
a écrit le 08/01/2013 à 21:56 :
Et, dans cette histoire, qu'elle est l'indépendance réelle de la DNIFF (et de ses agents, souvent issus des services des Ministères des Finances ou du Budget) vis à vis du ministre objet de l'enquête ???. Un scénario rêvé pour le Canard Enchainé....
a écrit le 08/01/2013 à 20:44 :
Une petite démission peut être ? En attendant les résultats de l'enquête.

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