Tout comprendre à l'affaire Cahuzac

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L'affaire du compte suisse non-déclaré de Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget secoue le gouvernement depuis plusieurs semaines. Retour sur les éléments qui permettent de comprendre les tenants et les aboutissants de l'affaire.

Accusé par Mediapart d'avoir détenu un compte bancaire secret en Suisse, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac s'en est constamment défendu mais reste sur la sellette. Tour d'horizon des protagonistes, des enjeux et des questions en suspens de cette affaire:

Les protagonistes

- Jérôme Cahuzac: pièce maîtresse du gouvernement, il a défendu avec brio le premier budget du quinquennat. Mais ce chirurgien de 60 ans qui a fait fortune dans les implants capillaires est accusé par Mediapart d'avoir détenu un compte bancaire en Suisse, ce qu'il dément formellement.

- Mediapart: le site d'investigation a dégainé le 4 décembre. Selon son enquête, Jérôme Cahuzac a eu un compte "non déclaré" à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève, clôturé en 2010 et dont les avoirs ont été déplacés à Singapour. Le ministre socialiste a porté plainte pour diffamation.

- Michel Gonelle et Jean-Louis Bruguière: le principal élément présenté par Mediapart est un enregistrement que dit détenir, depuis douze ans, l'avocat Michel Gonelle, ex-rival politique de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne. Dans cette conversation, un homme, présenté comme étant l'actuel ministre du Budget, évoque son compte chez UBS. Michel Gonelle laisse entendre que la bande a été donnée à Mediapart par un autre ancien opposant du ministre, l'ex-juge Jean-Louis Bruguière, qui affirme avoir "détruit" cet enregistrement sans l'avoir écouté.

- Rémy Garnier: cet ex-agent du fisc a rédigé en 2008 un mémoire accusant Jérôme Cahuzac, entre autres choses, d'avoir un compte caché en Suisse. Son avocat est Michel Gonelle.

Jérôme Cahuzac peut il rester au gouvernement ?

"Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger. Ni maintenant, ni avant". Par ce démenti solennel, le 5 décembre devant les députés, Jérôme Cahuzac s'est privé de tout échappatoire: s'il est prouvé qu'il a menti devant la représentation nationale, il sort du gouvernement. Qui se verrait privé d'un de ses piliers, dont la virtuosité budgétaire et l'aisance oratoire font l'unanimité à gauche comme à droite. La présidence, en rapportant vendredi avoir été contacté par Michel Gonelle et lui avoir recommandé de communiquer ses éléments à la justice, n'a exclu de facto aucune hypothèse. Michel Gonelle assure n'avoir "jamais reçu de consigne de l'Elysée".

La Suisse et le secret bancaire

Le ministre s'est finalement résolu à demander à UBS de certifier qu'il n'a jamais détenu de compte auprès de cette banque. Mais pour l'instant, il n'a fait qu'une démarche anonyme, se bornant à demander, par le biais d'un avocat, si la banque est en mesure, en règle générale, d'apporter une telle réponse. UBS lui a répondu par la négative, mais la question était semble-t-il mal posée. "Si la demande est formulée officiellement par la personne à la banque, alors c'est bien possible", a affirmé à l'AFP un porte-parole d'UBS. Selon des spécialistes, Jérôme Cahuzac doit demander à la banque s'il a détenu un compte auprès d'elle, et pas de certifier l'absence de compte.

Le volet fiscal

Mediapart affirme qu'une enquête est parallèlement menée par le fisc, qui soupçonne le ministre, selon le site, d'avoir sous-évalué d'au moins 10% le montant de son appartement parisien et pris en compte un prêt parental en fait déjà remboursé.

La direction générale des finances publiques (DGFIP), sous la tutelle de Bercy, a assuré en réponse que seul un "examen de la situation fiscale des membres du gouvernement" était "en cours", "comme c'est l'usage".

De quoi est saisie la justice ?

Jérôme Cahuzac a déposé deux plaintes en diffamation contre Mediapart. L'une a donné lieu à une enquête préliminaire, purement formelle. L'autre entraîne automatiquement la nomination d'un juge sans que celui-ci n'enquête sur le fond.

Aucune enquête judiciaire n'est ouverte sur une éventuelle fraude fiscale mettant en cause le ministre. Dans ce type de dossier, seul Bercy est compétent pour saisir la justice.

Médiapart en première ligne

Edwy Plenel, directeur du média en ligne, assure ne pas avoir enregistré de hausse brutale des abonnements depuis le 4 décembre. "Ceux qui disent que Mediapart a sorti l'affaire pour faire de l'audience se trompent de procès", estime-t-il, soulignant que le site est bénéficiaire depuis deux ans.

Mediapart s'était distingué lors de l'affaire mettant en cause la milliardaire Liliane Bettencourt et l'ex-ministre UMP Eric Woerth. Le site "pose des questions d'intérêt public" qui concernent "aussi bien des personnalités politiques de gauche que de droite", affirme Edwy Plenel.

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Commentaires
a écrit le 30/12/2012 à 22:10 :
tous discédités : les sénateurs et députés se sont octroyés 140 000 et 120 000e par an de caisse noire, ils en font ce qu'ils veulent, pas d'impôts....mais haro sur depardieu, quelle honte et malhonnêteté ! les sénateurs se sont octroyé presque 2 milliards de détournement d'argent public pour améliorer leurs retraites ! et ont interdit à la cour des comptes de venir les auditer !!! pas besoin d?enquête, c'est déjà des faits sur la place publique et il ne se passe rien, que des mafieux !!!!!
a écrit le 27/12/2012 à 16:33 :
s'il fallait couper la main a tous les voleurs nos politiques n'auraient pas besoin de se couper les ongles
a écrit le 27/12/2012 à 12:07 :
Mon commentaire sera t 'il publié ? Merci d' avance pour des explications .
a écrit le 27/12/2012 à 9:06 :
90% des Français ne sont pas représentés à la chambre des députés.
Nous trouvons majoritairement parmi nos députés des professions libérales ( particulièrement des avocats d'affaires) et des énarques.
Il faudrait que tous les corps sociaux de la population soient représentés!
a écrit le 27/12/2012 à 7:59 :
le titre est accrocheur... mais n'apporte rien qui permette de savoir si la rumeur est fondée ou non. En général c'est à l'accusateur de produire les pièces qui vont permettre d'instruire à charge. Ici on demande au défendeur de fournir des pièces à décharge !
Pour l'instant c'est une rumeur.
a écrit le 27/12/2012 à 3:38 :
Bien sur qu'il soit riche pose un problème, qu'ils se poursuivent eux même... On ne peut pas accumuler une fortune dans l'administration et faire les poches des classes moyennes qui sont entrain de disparaitre... Qui plus est la fabrique à chômage tourne à plein régime!
a écrit le 26/12/2012 à 15:17 :
pendant ce temps, on ne parle pas des vrais problèmes...A qui profite tout ce vacarme...
a écrit le 26/12/2012 à 15:13 :
Nous avons remplacé les brèves de comptoir par les forums. Un peu de pragmatisme.
Qui a créé les congés payés, les 40 heures, puis les 39 et 35 heures nos ultra-libéraux de droite peut-être ?
Nos partisans de droite travaillent 70 heures sans doute ? hein ! comme disent des chtis.
a écrit le 26/12/2012 à 14:18 :
'c'est la première d HOLLANDE d avoir un couac de grande puissance car c'est quand meme lui qui a donné à CAHUZAC le porte feuille le plus dur du gouvernement aussi je trouve qu il n a rien dit c'est qu il veut que cela ne soit pas regardé et bien c'est raté comme tout ce qu il veut cacher sous le tapis et c'est malheur a dire qu il va avec cette caserolle devoir faire son mea culpa car il n a pas fait le tour des affaires de ses ministres.
a écrit le 26/12/2012 à 11:41 :
Jérôme Cahuzac et son compte suisse

http://www.dailymotion.com/video/xvxr2a_en-direct-de-mediapart-jerome-cahuzac-et-son-compte-suisse_news?start=19
a écrit le 26/12/2012 à 10:45 :
En Grande-Bretagne M. le Ministre ne le serait déjà plus! il n'y a pas de fumée sans feu.
a écrit le 26/12/2012 à 9:39 :
Calomniez..., calomniez, il en restera toujours quelquechose...!!
Réponse de le 26/12/2012 à 11:30 :
Tout à fait d'accord. On a bien vu comment le PS a fait pour remporter les dernières élections. C'est une recette qui a plus que jamais de l'avenir !
a écrit le 26/12/2012 à 9:22 :
Il est peut-être accusé à tort, car il peut simplement être le bénéficiaire économique, direct ou indirect, d'une Société domiciliée à l'étranger.

Dans ce cas, il peut indiquer qu'il n'est pas personnellement détenteur d'un compte à l'UBS.
Réponse de le 26/12/2012 à 9:38 :
Attendons le réponse d'UBS avant de trouver une solution par une autre rumeur...!!
a écrit le 26/12/2012 à 9:19 :
Faites nous confiance, comme nous faisons confiance dans la France!.
a écrit le 26/12/2012 à 7:10 :
Quand on pense que DSK était le grand favori et, sans le Sofitel de New-York, il occuperait le fauteuil présidentiel.... Son entourage et ses amis savaient mais gardaient le silence. J'en ai des frissons.
Réponse de le 26/12/2012 à 9:26 :
Sarko aussi savait....!!!! j'en ai des frissons....!!!
Réponse de le 26/12/2012 à 10:45 :
mr a savoir l'affaire est un montage de sarko (ump fn)
a écrit le 26/12/2012 à 6:52 :
en voila un pris la main dans le sac pas de problème il est socialiste il sera blanchi comme toutes les affaires du nord pas de calais.
Réponse de le 26/12/2012 à 9:29 :
document détenu par un adversaire UMP...!!!! un ex-juge candidat UMP....!!!!
bizarre....vous avez dit bizarre....!!!!
Réponse de le 26/12/2012 à 11:32 :
C'est clair ! Comme par hasard, un des rares juges qui ne soit pas proche du PS... C'est clair que c'est un peu louche !
a écrit le 25/12/2012 à 19:54 :
défenseur des ouvriers, employés et gens modestes, la gauche les trompent et les ruinent doucement pour s'enrichir rapidement.
Réponse de le 25/12/2012 à 20:45 :
seul une revolution peut nous sauver mais attention a la police et gendarmerie a la solde des pouvoirs
Réponse de le 26/12/2012 à 14:29 :
j'adore les revolutionnaires sur forum !
a écrit le 25/12/2012 à 15:09 :
Depuis quelques temps, les procédures de recrutement au poste de ministre du budget connaissent des faiblesses. Ou, alors, ne sont nommés que des personnes qui par leurs errements passée ou incompétence avérée pourront détourner l'attention des média des vrais problèmes. Les "qualités" reconnues dans cet article à M. J.Cahuzac (virtuosité budgétaire et aisance oratoire) ne peuvent qu'inquièter les plus insouciants des créanciers et contribuables....
a écrit le 25/12/2012 à 15:02 :
Rien de plus facile que de vérifier la fortune de ce socialiste gauche -caviar.
Bercy n'a qu'a faire une enquête approfondie sur ses comptes depuis qu?il a fait fortune dans les implants. De toute façon, cela confirme l' étude réalisée récemment qui démontrait que la plupart des élus socialistes étaient notablement plus riches que les élus de droite souvent originaires de milieux modestes.
Réponse de le 26/12/2012 à 9:22 :
La Gôche, c'est le fric, bombance, petits copains et petites copines!.
Réponse de le 26/12/2012 à 9:25 :
Il y a toujours des rumeurs d'étude.....!! Référence de l'étude ?? par qui?? quand??
Avanr de balancer des rumeurs soyez au moins très précis....!!!
a écrit le 25/12/2012 à 14:29 :
Le probleme n est pas Cahuzac. le probleme est le gouvernement actuel qui est constitue d incompetents, de tartuffes, d escrocs au pouvoir totalitaire. La France est le dernier communisme en Europe. Nous ne pouvons pas les laisser nous piller. Sauvons nous tant qu il nous reste encore un peu de sous. Quand ils aurons tout pris il se battront pour partager les meubles. C est puant...
Réponse de le 25/12/2012 à 23:02 :
C est vrai, les hommes de droite son des anges.
si compétents, si honnêtes, si amoureux de la démocratie.
qu ont les regrettent
Malgré les 960 milliards de dettes en plus en 10 ans de pouvoir UMP, 1000 fermetures usines, un déficit commercial de 74 milliards d euros, un déficit de 40 milliards de la balance des paiements courant du pays, une augmentation d' 1 millions de chômeurs en 10ans etc...
Quel bon bilan ils ont tout ces messieurs, dames, n est ce pas MIMI vous devez être FIÈRE de tout ces braves hommes et femmes qui nous ont gouvernes pendant 10ans.
'' si plus de renseignements allez sur le site du magazine l expansion et taper ' bilan économique de Nicolas Sarkozy ''

Réponse de le 26/12/2012 à 9:32 :
Mimi à la mémoire courte ou sélective.... (termes de mimi "pays communiste, piller, puant..)
c'est du nadine Morano....!!
Réponse de le 26/12/2012 à 18:05 :
holla les amis ,ce qui est excessif est insignifiant ,Copen ,Morano,sont de bons exemples de ça
a écrit le 25/12/2012 à 14:12 :
Une chose que je ne comprends pas c'est pourquoi Hollande qui n'aime pas les riches, il l'a lui méme déclaré, ait pu prendre Cahuzac comme ministre.
a écrit le 25/12/2012 à 14:10 :
On s'acharne sur Cahuzac parcequ'il est riche ministre et socialiste, mais les autres ceux qui ont omiss aussi de déclarer leurs compte en Suisse ou ailleurs depuis des années qu'en est t'il?
Réponse de le 26/12/2012 à 9:36 :
"omettre volontairement" vous semblez affirmatif.... alors qu'il ne s'agit qu'une rumeur de plus sur internet.... Allez sur "hoaxbuster.com" c'est édifiant , toutes les fausses rumeurs..
donc soyons prudents....!!!
Réponse de le 26/12/2012 à 10:00 :
Oui mon propos est excessif "omettre volontairement" ,seule une verification pourra en infirmer ou en confirmer le fait.
a écrit le 25/12/2012 à 14:00 :
Fortune sur des implants capillaires ,voila une élégante manière de dispenser des soins" indispensables" non remboursés par la SS, avoir le culot après de donner des leçons de morale avec sa "comparse"MST" aux médecins sur leurs honoraires déclarés pour des activités de vraie santé publique !!! Le serment d'Hypocrite dans toute sa splendeur..
Réponse de le 26/12/2012 à 9:25 :
Ben apparemment si....!, c'est la preuve de la "réussite" de l'opération.
a écrit le 25/12/2012 à 11:40 :
Les donneurs de leçons de morale, les sectaires démagogues sont au pouvoir : élus grâce aux soutiens de Mélanchon, Le Pen, Bayrou et les médias. C' est beau la France bobo-gaucho qui mets son fric bien à l' abris et tabasse tous les contribuables pris au piège. A côté Sarkozy c' est un grand naif.
a écrit le 25/12/2012 à 11:17 :
suis étonné que le ministre chargé du contrôle fiscal ait avancé l'existence de prêts familiaux très importants sans mentionner qu'ils avaient été déclarés en temps utile au fisc et de décrire les modalités de remboursement. Le ministre devrait pouvoiri facilement apporter ces preuves sans avoir besoin d'UBS. A défaut, la tentation est grande de faire un lien entre le fianncement de son appartement et la possible détention d'un compte en Suisse,
a écrit le 25/12/2012 à 11:01 :
Franchement tout ceci releve de la blague. que reproche t on a Cahuzac exactement? Par ailleurs qd on voit la facon de proceder, c'est peu ragoutant... De quoi serait coupable ce M. dans le pire des cas: avoir mis son argent, fruit de son travail, dans un cpte a l'etranger. C'est a se demander si sa faute ne serait pas d'avoir gagne cet argent pour les uns ou de ne pas verser dans l'arrogance decomplexee pour les autres. Par ailleurs Mediapart a un pb de ligne editoriale qu'il regle a bon cpte.
a écrit le 25/12/2012 à 10:55 :
Il y a une quantité de Cahuzac en France pour échapper en partie à l'impot sur la fortune qu'attendent les services fiscaux pour enquéter c'est plus facile de controler les français qui ont tout en France.
a écrit le 25/12/2012 à 10:48 :
Jérome Cahuzac est riche qu'il ait voulu soustraire de l'ISF une partie de sa fortune en ayant un compte non déclaré en Suisse est tout à fait possible comme beaucoup d'autres d'ailleurs le font et l'on fait, mais alors il ne faut pas donner des leçons de morale aux contribuables français.
a écrit le 25/12/2012 à 10:47 :
il faut demander à Gérald Dahan d'appeler USB que l'on se marre 2 minutes !
a écrit le 25/12/2012 à 10:42 :
bref... faite comme je dis ... pas comme je fais !
a écrit le 25/12/2012 à 10:39 :
Un compte caché en Suisse..., cela ne serait il pas "minable"? Drole de société qui fustige ceux qui ne se cachent pas et ne réagit pas beaucoup contre les tartuffes! Qu'il est bon de relire Moliere en observant le gouvernement.
a écrit le 25/12/2012 à 10:01 :
Je n ai jamais produit la moindre richesse , je vis généreusement sur le dos des contribuables , j aime donner des leçons de savoir vivre , de morale , et enfin les règles dogmatiques que je défend s appliquent à tous et toutes sauf à moi même : qui suis je ?
a écrit le 25/12/2012 à 9:39 :

l arroseur s est fait arroser...a moins qu il y aune justice particuliere pour les (riches ou notables ) !!
a écrit le 25/12/2012 à 8:15 :
je pense qu'il n'est pas interdit d'avoir un compte en suisse, par contre il doit être déclaré aux impôts Français en mal de taxe.
Quand à la question de la valorisation de l'immeuble à 10% prés bien malin qui peut donner une valeur à un bien qui n'est pas a vendre et est habité.
Médiapart aurait fait un malheur en allemagne de l'est avec la stasi.
Réponse de le 25/12/2012 à 10:44 :
Je suis profondément anti-socialiste, et partisan d'une forte baisse des impôts, et à ce titre, Cahuzac n'est pas ma tasse de thé.
Mais, je suis comme vous choqué par l'histoire des 10% de sous valorisation de l'appartement. C'est de la petite délation assez dégueulasse de la part du trotskyste Plenel.
Maintenant, on arrive par ce biais à L'ISF, impôt inquisitorial par nature.
Un grand nombre de français se sont retrouvés avec des contrôles pour sous déclaration, souvent involontaire.
Je connais un couple assez âgé qui, après avoir vendu leur résidence principale, et du fait de la hausse des années 1990/2000, s'est retrouvé avec un beau redressement. Mal conseillés, pas au courant de leurs droits, ils ont mal négocié avec le fisc. Résultat, cancer foudroyant pour monsieur, et dépression puis cancer pour madame.
a écrit le 25/12/2012 à 6:41 :
Tout cela finira comme l'affaire Woerth. A ce niveau, jamais de condamnation.
a écrit le 25/12/2012 à 0:24 :
L'arroseur arrosé. Joyeux Noël !
a écrit le 24/12/2012 à 21:47 :
Je n'arrive pas à comprendre qu'un gars comme Cahuzac soit au PS. Qu'a t-il de gauche ?
Réponse de le 24/12/2012 à 23:34 :
ça s appelle la gauche caviars .....
Réponse de le 25/12/2012 à 8:48 :
Il incarne parfaitement la gauche actuelle, donneuse de leçon, avide de privilège et d'argent et pour la solidarité lorsqu'elle est payé par son voisin?
Réponse de le 25/12/2012 à 9:06 :
Très bonne définition de la gauche Française.
Réponse de le 25/12/2012 à 9:54 :
Il est là pour pouvoir mieux gérer ses propres petites affaires...
a écrit le 24/12/2012 à 21:11 :
Si vous avez de l'argent a planquer,allez voir Cahusac,c'est un expert
a écrit le 24/12/2012 à 18:52 :
Il a un compte caché en Suisse et puis ? Ca nous fait un belle jambe. Pendant ce temps l'emploi, l'économie, l'insécurité etc on en parle plus...
Réponse de le 24/12/2012 à 21:15 :
Il parait qu'ils légalisent la barbarie en ne condamnant pas les criminels...
Réponse de le 25/12/2012 à 10:28 :
Et puis à l?époque de Sarkozy tu te crois qu'ils se sont privés de taper sur tout ce qui bougeaient !!!!
Les socialistes sont des gens parfait qui n'ont rien à se reprocher c'est pour cela que les français leurs ont donnés carte blanche, voici une des nombreuses casseroles qu'ils trainent.
Ah, ça fait mal au cul de savoir qu'on c'est bien fait enfumer.
Réponse de le 26/12/2012 à 17:55 :
Il y a certainement plus de casserole chez les évincés de mai dont la haine se lient en filigrane. Et puis il s'en mange aussi plus de caviar dans les foyers de l'ouest parisien et sur la côte d'Azur, dans ces bastions héréditaires, revanchards, militaristes et obscurantistes, qu'ailleurs. Ils ont toujours fait croire qu'ils étaient les seuls à savoir gouverner. Ils savent surtout vider les caisses, comme ils n'avaient de cesse de le dire. Et puis parler constamment de crise pour se disculper, ils ne sont pas responsables de ce qui ne va pas, ce sont les lois sociales "les charges, ces salaires différés", et puis les vieux - les jeunes - les SDF - les retraités, tous ces improductifs qu'ils savent si bien en faire des boucs émissaires. Ont-ils réduit leurs rémunérations comme l'a fait l'équipe en place. Ne comptaient pas sur eux, ils sont trop près de leur fric, car ils s'étaient augmentés quand même de 70 % en 2002. Ils vont jusqu'à feindre de faire croire que la République est faite pour aider les nantis. Non la République est faite pour servir le même plat à toute le monde, sans discrimination. L'impôt est proportionnel aux revenus, grâce à la République, n'en déplaise aux exilés qui ne sont jamais que des mauvais français. Pour ce qui est de Cahuzac, il n'y a rien à dire tant que la justice n'est pas passée. Tant mieux s'il a gagné beaucoup d'argent, une chose est sûr, il n'a pas pour autant mal tourné en allant chez les capitalistes de droite, comme l'avaient fait certains renégats socialistes en 2007.
Réponse de le 26/12/2012 à 22:54 :
Mais vous êtes aveugle, sourd ou les 2 ???? Votre copain de "gauche" Cahuzac habite dans le 16ème et est un adorateur de produits de luxe, comme d'autres socialistes avant lui (Roland Dumas, Jacques Attali, Julien Dray....) . D'où vient l'expression "gauche caviar" à votre avis ?

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