Charles Pasqua et André Santini condamnés pour détournement de fonds

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Charles Pasqua à gauche, et André Santini à droite sur l'image. Copyright Reuters
Charles Pasqua à gauche, et André Santini à droite sur l'image. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Les deux anciens ministres étaient jugés pour avoir détourné de l'argent destiné à la création d'un musée grâce à des dons d'œuvres d'art par Jean Hamon. La justice leur a reproché des surfacturations et l'émission de fausses factures.

Deux ans de prison avec sursis. La sanction est tombée pour André Santini et Charles Pasqua ce lundi. Le tribunal correctionnel de Versailles les a déclarés coupables de détournement de fonds destinés à construction d?un musée, qui n?a en fait jamais été édifié.

Les deux anciens ministres devront également verser une amende: 150.000 euros pour Charles Pasqua, et 200.000 euros pour André Santini,actuel maire (UMP) d'Issy-les-Moulineaux. Ils seront inéligibles respectivement pendant deux et cinq ans.

Surfacturations et fausses factures

Au moment des faits, fin 2000, les deux anciens ministres étaient, respectivement, président et vice-président du syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain (SMISG), une structure qui devait construire un musée en échange d'une donation de 192 ?uvres d'art par Jean Hamon. Mais ce musée n'a jamais vu le jour.

Dans cette affaire de détournement de fonds, la justice a reproché aux protagonistes de ce dossier des surfacturations et l'émission de fausses factures. Le collectionneur d'art Jean Hamon a quant à lui écopé d'une peine de 2 ans de prison avec sursis, 200.000 euros d'amende et l'interdiction de gérer une entreprise commerciale durant 5 ans.

En avril 2010, Charles Pasqua avait déjà été condamné à un an de prison avec sursis, dans l?affaire de la Sofremi.

(Avec agences)

 

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Commentaires
a écrit le 31/01/2013 à 12:23 :
Juste une petite correction : André Santini n'est pas membre de l'UMP comme l'indique cet article, il fait partie du Nouveau Centre.
a écrit le 31/01/2013 à 12:21 :
Juste un petit rectificatif : André Santini n'est pas membre de l'UMP comme indiqué dans cet article, il appartient au Nouveau Centre.
a écrit le 24/01/2013 à 23:21 :
cet article est une pure calomnie
a écrit le 23/01/2013 à 11:42 :
il faut se rappeler de tout ce qu'ils ont fait pour la france!je souhaite qu'ils soient graciés comme servier et papon
a écrit le 22/01/2013 à 15:21 :
sont trop vieux pour aller en prison!allez comme les autres ,un rappel a la loi et tout est pardonné!
Réponse de le 22/01/2013 à 21:42 :
Sont trop vieux pour aller en prison? Pourtant Santini continue à cumuler : maire, député, à la tête de 3 organismes publics ( eau notamment) Avec ce qu'il a détourné on comprend qu'il ait emménagé dans l'immeuble le plus luxueux de la ville
a écrit le 22/01/2013 à 14:30 :
si les politiqiues qui ont détourné de l'argent public étaient en prison, il n'y aurait plus personne à l'assemblée et au sénat, car que dire du fait qu'ils se sont attribués respectivement 120 000 et 140 000e par an de caisse noire ! bien sûr non imposée puisqu'il n'y a aucune traçabilité sur l'utilisation, Bartolone a jugé que ce n'était pas nécessaire ! s'il n'y a pas association de malfaiteurs et détournement de l'argent public, alors je suis pape ! et tout ça en toute impunité ! on ne serait pas dans une monarchie ?
a écrit le 22/01/2013 à 13:06 :
Pourquoi prison avec sursis ? SACrebleu,le juge avait-t-il bu quelques ricards avant de rendre la sentence?
Réponse de le 22/01/2013 à 14:27 :
Non, mais selon ceux qui ont assité aux débats la démarche du juge était plus que surprenante, voire partiale L'appel devrait remettre le juge en face de ses défaillances
a écrit le 22/01/2013 à 10:07 :
Douce France, le pays de mes politiques heureux, qui ont compris depuis longtemps qu'ils avaient a faire à un peuple anesthésié, puisqu'il continue malgré tout à voter pour eux.
Comme disait Coluche, dites nous de quoi vous avez besoin, on vous dira comment vous en passer. Et ça marche..!!! Elle est pas belle la vie?
a écrit le 22/01/2013 à 8:15 :
Le personnel politique français est assez pourri, socialistes ou ump touchent des milliers d' euros par an et s' en sortent beaucoup mieux que les citoyens qui croient en eux.............
a écrit le 22/01/2013 à 2:29 :
Quand un politique a cumule plus de 25 ans de prison avec sursis , il a pas un gage ?
a écrit le 21/01/2013 à 20:29 :
Inéligibles ? Ça veut dire quoi ? Qu'on leur enlève tout mandat maintenant ? Où après qu'ils aient été nommés dans des instances politiques qui ne nécessitent pas la sanction des électeurs ? . . . A leur décharge, ne soyons pas mesquins : il ne s'agit que de quelques centaines de milliers d'euros, ou de millions d'euros ..::
Réponse de le 21/01/2013 à 21:30 :
Imaginons que vous ayez poché dans la caisse de votre boîte. Vous êtes viré, c'est normal. Deux ans plus tard, vous envoyez votre CV à votre ancien patron, qui vous réembauche avec plaisir. Ce scénario de conte de fées, c'est ce que veut dire l'inégibilité.
a écrit le 21/01/2013 à 20:11 :
L'ordonance de la justice est sévère, deux ans de pénitence à manger des sushis!!








a écrit le 21/01/2013 à 19:27 :
Du surcis ?!? 5 ans d'inéligibilité pour nous avoir volé ?!?
Marre de la technocratie...
Réponse de le 21/01/2013 à 19:37 :
La grosse blague cette justice... si tu voles l'argent publique c'est pas bien grave...
Réponse de le 21/01/2013 à 21:32 :
Pile c'est tout bénef, face tu rends juste l'argent.
a écrit le 21/01/2013 à 18:48 :
Voila une excellente nouvelle, bravo!
a écrit le 21/01/2013 à 18:43 :

oh fatch de congue mossieu charles,il faut embastiller les escrocs...
a écrit le 21/01/2013 à 18:37 :
Que du sursis, sursis, sursis...........Nous on en aurai pris du ferme pour beaucoupo moins que ça.
Réponse de le 21/01/2013 à 18:53 :
Ben écoutez on manque de place, fallait faire une réservation.
a écrit le 21/01/2013 à 18:32 :
Condamnés, condamnés!, mais voila des dizaines de fois que ces individus sans foi ni loi sont condamnés à de la prison avec sursis!, mais pourquoi du sursis au bout de tant de condamnations?.
En taule avec les condamnés de droit commun, pas à la santé, ça leur ferait des vacances en 5 étoiles!.
Réponse de le 21/01/2013 à 21:35 :
Pasqua a des dossiers épais comme ça sur tout ce qui frétille dans le monde politique. De quoi monter une immense chorale!

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