Deux ans de prison avec sursis. La sanction est tombée pour André Santini et Charles Pasqua ce lundi. Le tribunal correctionnel de Versailles les a déclarés coupables de détournement de fonds destinés à construction d?un musée, qui n?a en fait jamais été édifié.
Les deux anciens ministres devront également verser une amende: 150.000 euros pour Charles Pasqua, et 200.000 euros pour André Santini,actuel maire (UMP) d'Issy-les-Moulineaux. Ils seront inéligibles respectivement pendant deux et cinq ans.
Surfacturations et fausses factures
Au moment des faits, fin 2000, les deux anciens ministres étaient, respectivement, président et vice-président du syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain (SMISG), une structure qui devait construire un musée en échange d'une donation de 192 ?uvres d'art par Jean Hamon. Mais ce musée n'a jamais vu le jour.
Dans cette affaire de détournement de fonds, la justice a reproché aux protagonistes de ce dossier des surfacturations et l'émission de fausses factures. Le collectionneur d'art Jean Hamon a quant à lui écopé d'une peine de 2 ans de prison avec sursis, 200.000 euros d'amende et l'interdiction de gérer une entreprise commerciale durant 5 ans.
En avril 2010, Charles Pasqua avait déjà été condamné à un an de prison avec sursis, dans l?affaire de la Sofremi.
(Avec agences)
