Ayrault promet de financer sans impôt son plan pauvreté

Jean-Marc Ayrault a assuré lundi à l'issue d'un comité interministériel contre les exclusions que l'effort prévu de 2,5 milliards d'euros d'ici 2017 serait financé par des "redéploiements" budgétaires et non par un "impôt supplémentaire".
Le Premier ministre a présidé lundi après-midi à Matignon un comité, en présence de plusieurs ministres, au cours duquel ont été confirmées des mesures annoncées en décembre, ainsi que la nomination de l'ex-secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, pour assurer le suivi du plan.
Ce plan, qui prévoit un effort de 2,5 milliards d'euros "à l'horizon 2017" sera financé par une "montée en puissance qui sera bien entendue inscrite dans notre budget", a précisé M. Ayrault lors d'une conférence de presse. Ces mesures ne "viendront pas aggraver le déficit public mais font partie des choix à faire", a ajouté le chef du gouvernement à l'issue de ce comité interministériel.
Un effort de "plusieurs centaines de millions d'euros" devrait être accompli dès 2013. Jean Marc Ayrault  n'en a pas précisé le montant exact: "certaines dispositions prenant leur effet en septembre" a-t-il déclaré. "On n'est pas en année pleine", a-t-il ajouté.
Il n'y aura "pas d'impôt supplémentaire (...) pas de nouveau prélèvement", a martelé le premier ministre. "C'est simplement à l'intérieur du budget que nous faisons des choix".

Le détail des mesures

Matignon a détaillé dans un communiqué les principales mesures adoptées :
- L'engagement d'un rattrapage du niveau du RSA socle (le RSA versé aux personnes sans aucun travail), de 10%, hors inflation, d'ici 2017, avec une première revalorisation de 2% en septembre 2013.
- Une hausse simultanée, en septembre 2013, du plafond de la CMU complémentaire, de façon à faire entrer 750 000 personnes de plus dans ce dispositif et celui qui l'accompagne, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
- L'instauration d'une « garantie » jeunes pour les 18-25 qui ne sont ni en emploi, ni en formation, en situation d'isolement et de grande précarité. Ce contrat, qui ouvre droit à un accompagnement intensif, à des propositions adaptées de formation ou d'emploi, et à une allocation d'un montant équivalent au RSA, sera lancé en septembre prochain sur 10 territoires, avant généralisation.
- Une aide aux familles monoparentales ou nombreuses en situation de pauvreté, à travers une augmentation du montant de l'allocation de soutien familial (ASF) et une majoration du complément familial (CF).
- Un investissement substantiel dans l'hébergement et l'accès au logement, avec des mesures d'urgence (9000 places de plus - hébergement classique et accueil des demandeurs d'asile - pour en finir avec la gestion « au thermomètre » de l'hébergement d'urgence) et des mesures structurelles d'accès au logement, qui bénéficieront d'un effort budgétaire équivalent.
- L'allongement de la durée des contrats aidés, qui devra tendre vers une durée moyenne de 12 mois, pour donner plus de souplesse et, quand cela est nécessaire, plus de temps aux parcours d'insertion des personnes éloignées de l'emploi durable.
- Le lancement d'une réforme du RSA activité, qui souffre d'un taux de non-recours record (68%), en articulation avec la Prime pour l'Emploi.
- Un renforcement de l'accès aux crèches pour les enfants de familles en situation de pauvreté : ces enfants devront représenter au minimum 10% du public accueilli dans
les structures d'accueil collectives.
- La création d'un registre national des crédits aux particuliers (dit « fichier positif ») pour participer à la lutte contre le surendettement, et un observatoire de l'inclusion bancaire, qui appréciera publiquement les pratiques des banques envers leurs clients en difficulté financière.
Une mission de suivi, d'évaluation et de déclinaison territoriale du plan, est confiée à François Chérèque, Inspecteur Général des Affaires Sociales.