Les fraudes aux prestations sociales ne cessent d'augmenter mais restent marginales

Selon la branche famille de la Sécu, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), 15.011 cas de fraudes ont été détectés en 2011, contre 13.114 en 2010. Comment expliquer ce phénomène ? Est-ce que les Français sont devenus plus fraudeurs ? Pas si simple. Cette progression s'explique par l'augmentation des contrôles réalisés par les 626 agents dédiés à cette mission. « Chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale renforce l'arsenal juridique au service des organismes de Sécurité Sociale en matière de lutte contre la fraude.

Ainsi, chacune des 102 Caisses d'allocations familiales (CAF) a, depuis 2007, la possibilité de sanctionner les allocataires frauduleux par le biais de pénalités proportionnelles à la gravité de la fraude », a précisé la CNAF ce mardi lors d'une conférence de presse. Les pénalités sont infligées aux auteurs des fraudes les moins graves. Lorsque le préjudice est supérieur à 12 124 euros - un montant valable jusqu'au 31 décembre 2013 -, il y a obligation de dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République.

Des fraudes marginales

Au total, le coût de ces fraudes pour la collectivité s'élève à 101,5 millions d'euros. Ce montant est à comparer aux 2,13 milliards d'euros d'indus constatés par la sécu. Petit rappel : l'erreur involontaire ou l'oubli aboutit à une déclaration erronée ou à une omission de déclaration de la part de l'allocataire. « Dans ce cas, elle génère des indus. C'est-à-dire que la CAF demande à l'allocataire de rembourser le 'trop perçu'. De cette erreur involontaire à celle délibérée, on glisse vers la fraude ; de la fausse déclaration à la fabrication de faux documents, on débouche sur l'escroquerie », détaille la CNAF qui précise contrôler 42,24% des déclarations des allocataires. Un taux qui s'élevait à 41,7% un an plus tôt.

Les minimas sociaux, cibles privilégiées des fraudeurs

Cette fraude de 101,5 millions doit être également être comparée aux 65 milliards de prestations légales directes versées aux allocataires. Les fraudes ne représentent donc que 0,15% du total des prestations versées. En 2010, le montant de ces fraudes en 2010 était de 90,15 millions. Les deux prestations les plus fraudées sont le Revenu de solidarité active perçus par 2,03 millions de bénéficiaires et l'Allocation de logement à caractère social (ALS).  Précisément, 48% des fraudes portent sur les minima sociaux, dont le RMI et le RSA (37,53%), 23% pour les aides au logement et 29% pour les prestations familiales. Selon la CNAF, 67 % des fraudes résultent de déclarations d'activités ou de ressources non à jour, 27 % sont des dissimulations de concubinage et 6% des escroqueries, faux et usages de faux documents.