Les fraudes aux prestations sociales ne cessent d'augmenter mais restent marginales

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La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a recensé 15.011 cas de fraudes, contre 13.114 en 2010. Elles représentent un manque à gagner de 101,5 millions d'euros, soit 0,15% des prestations versées. Le contrôle de la Sécu est de plus en plus serré.

Selon la branche famille de la Sécu, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), 15.011 cas de fraudes ont été détectés en 2011, contre 13.114 en 2010. Comment expliquer ce phénomène ? Est-ce que les Français sont devenus plus fraudeurs ? Pas si simple. Cette progression s'explique par l'augmentation des contrôles réalisés par les 626 agents dédiés à cette mission. « Chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale renforce l'arsenal juridique au service des organismes de Sécurité Sociale en matière de lutte contre la fraude.

Ainsi, chacune des 102 Caisses d'allocations familiales (CAF) a, depuis 2007, la possibilité de sanctionner les allocataires frauduleux par le biais de pénalités proportionnelles à la gravité de la fraude », a précisé la CNAF ce mardi lors d'une conférence de presse. Les pénalités sont infligées aux auteurs des fraudes les moins graves. Lorsque le préjudice est supérieur à 12 124 euros - un montant valable jusqu'au 31 décembre 2013 -, il y a obligation de dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République.

Des fraudes marginales

Au total, le coût de ces fraudes pour la collectivité s'élève à 101,5 millions d'euros. Ce montant est à comparer aux 2,13 milliards d'euros d'indus constatés par la sécu. Petit rappel : l'erreur involontaire ou l'oubli aboutit à une déclaration erronée ou à une omission de déclaration de la part de l'allocataire. « Dans ce cas, elle génère des indus. C'est-à-dire que la CAF demande à l'allocataire de rembourser le 'trop perçu'. De cette erreur involontaire à celle délibérée, on glisse vers la fraude ; de la fausse déclaration à la fabrication de faux documents, on débouche sur l'escroquerie », détaille la CNAF qui précise contrôler 42,24% des déclarations des allocataires. Un taux qui s'élevait à 41,7% un an plus tôt.

Les minimas sociaux, cibles privilégiées des fraudeurs

Cette fraude de 101,5 millions doit être également être comparée aux 65 milliards de prestations légales directes versées aux allocataires. Les fraudes ne représentent donc que 0,15% du total des prestations versées. En 2010, le montant de ces fraudes en 2010 était de 90,15 millions. Les deux prestations les plus fraudées sont le Revenu de solidarité active perçus par 2,03 millions de bénéficiaires et l'Allocation de logement à caractère social (ALS).  Précisément, 48% des fraudes portent sur les minima sociaux, dont le RMI et le RSA (37,53%), 23% pour les aides au logement et 29% pour les prestations familiales. Selon la CNAF, 67 % des fraudes résultent de déclarations d'activités ou de ressources non à jour, 27 % sont des dissimulations de concubinage et 6% des escroqueries, faux et usages de faux documents.

 

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a écrit le 29/01/2013 à 19:17 :
Combien de nanas en ménage qui touchent l'allocation parent isolé ?
Réponse de le 30/01/2013 à 15:29 :
ASF est versée , le plus souvent aux célibataires ou séparés (92 %), pour la quasi-totalité des femmes (98 %), jeunes (60 % ont moins de 30 ans), avec des enfants de moins de 3 ans (70 %). Si 11 % occupent un emploi, la plupart sont inactives et les plus jeunes sont rarement scolarisées. Les personnes qui se déclarent ne pas être seules ne remplissent pas les conditions d attribution de l allocation de soutien familial Vivre comme vous dites « en menage » n a aucune valeur juridique et ne garantie aucun soutien financier, c est même parfois le compagnon qui s incruste. Autre fait à signaler. Le devoir d entretenir et d éduquer ses enfants est d ordre public et s applique aux parents mariés et aux parents divorcés ou non mariés. L augmentation continue, depuis plus de trente ans, des divorces, puis plus récemment des séparations de couples non mariés, a conduit le législateur à faciliter le recouvrement des pensions alimentaires, celles ci doivent en principe servir de subsidiarité.
a écrit le 29/01/2013 à 19:06 :
620 agents pour contrôler des millions de déclarations, bizarrement en 2011 il n'y a tous de même pas très longtemps La fraude aux prestations et cotisations sociales était évaluée à plus de 20 milliards d'euros par an dans un rapport de parlementaire : le rapport indiquait pour les fraudes au prestation : aux indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA, des montants entre 2 et 3 milliards, et pour les cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir entre 8 et 15,8 milliards.
a écrit le 29/01/2013 à 18:13 :
Les fraudes aux allocs restent marginales..comme restent marginales les millions de cartes vitales en double (ou fausses), comme restent marginaux les clandestins en France (renommés sans papiers par les socialos), comme restent marginaux les retraités qui retournent "au pays" et ne meurent jamais et continuent donc de toucher leur retraite, comme restent marginaux les fraudeur à la carte d'identité, au contrat de travail, à la création de sociétés bidon qui font faillite et dont les "salariés" touchent le chômage, etc, etc..En France, tout ce qui ne tourne pas rond est "marginal", et la somme de toutes ces marginalités fait un pays en faillite.
a écrit le 29/01/2013 à 17:34 :
A1 casait 230 km/h en bw pauvre france
a écrit le 29/01/2013 à 16:19 :
65 Milliards d'euros de prestations légales directes versées aux allocataires ai je lu! Mais au fait, qui sont les destinataires de cette magne de 65 Mds ??? De sérieuses économies sont à réaliser sur cette mère nourricière des plus généreuse!!!
a écrit le 29/01/2013 à 16:02 :
"65 milliards de prestations légales directes versées aux allocataires"
Ce qui représente environ 1000 prestations par personne en France ? Déduisez le nombre de non-allocataire en France... ça en fait des prestations par allocataire !!!
a écrit le 29/01/2013 à 16:00 :
Le titre de cet article est aussi faux que racoleur. Il est faux d'affirmer que la fraude augmente. Comme le dit l'auteur lui même au premier paragraphe, c'est le nombre de fraudes DETECTEES qui progressent grâce notamment à l'augmentation des contrôles... Il serait bon de ne pas faire dans le titre facile, chers amis de la Tribune...
a écrit le 29/01/2013 à 15:52 :
"Les fraudes aux prestations sociales ne cessent d'augmenter mais restent marginales" ===

Bel exemple de litote !
a écrit le 29/01/2013 à 15:46 :
Ben voyons 0,15 % de fraude moins qu'au supermarché ( 1/ 1,5 % du CA) .Qui peut raisonnablement croire un truc pareil ? La marmotte avec son papier alu.

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