Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : et si les espérances du gouvernement étaient déçues...

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Sans être négligeable, l'impact du CICE sur la croissance, l'emploi et l'investissement serait moins fort qu'attendu, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui douche les prévisions du gouvernement.

Chiffre contre chiffres. C'est une habitude pour les gouvernements d'indiquer les effets attendus sur l'emploi et la croissance d'un nouveau dispositif. Lors du précédent quinquennat, la loi Travail emploi et pouvoir d'achat (TEPA) de 2007 devait apporter 0,3% de croissance annuelle. Adoptée un an plus tard, la loi de modernisation économique (LME) visait aussi à augmenter de 0,3% la croissance du PIB par an et permettre la création de 50.000 emplois supplémentaires par an. Ces deux paquets de mesure devaient donner la possibilité à la France d'afficher un taux de croissance annuel potentiel de 3%. C'était avant la crise... Les pronostics du gouvernement étaient battus en brèche par la plupart des experts.

Alors que les contours exacts du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne sont pas tous définis, notamment la question des contreparties, que les simulations en ligne sur le site du ministère de l'Economie sont remises en cause par les experts, le gouvernement estime que l'allègement de la masse salariale prévu par ce dispositif devrait permettre à l'horizon de 2017 de soutenir l'activité à hauteur de 0,5 point de PIB et de créer plus de 300.000 emplois.

Un effet surestimé sur la croissance et l'emploi

L'Observatoire français des conjonctures économiques (l'OFCE) est bien moins optimiste. Selon ses calculs, le CICE permettrait la création de 145.000 emplois nets en 2017 puis 152.000 en 2018, permettant ainsi une baisse non négligeable tout de même de 0,6 point du taux de chômage à cet horizon. En 2013, 23.000 emplois seraient créés, soit 9.000 de moins qu'attendu par le gouvernement.
Pour mémoire, le CICE sera égal à 6% de la masse salariale, hors cotisations patronales, correspondant aux salaires de moins de 2,5 SMIC. Représentant 20 milliards d'euros, son financement reposera pour moitié sur des économies supplémentaires sur les dépenses publiques, dont le détail n'a pas été précisé, et pour moitié sur des recettes fiscales: une réforme de la TVA à compter du 1er janvier 2014 et un renforcement de la fiscalité écologique.

Un impact limité

Pour expliquer ses calculs, l'OFCE anticipe un impact limité du crédit d'impôt en termes de surcroît de croissance. Cinq ans après son lancement il offrirait un gain de 0,1 point de PIB.
La hausse de 0,2 point de l'activité serait compensé par un recul de la croissance de 2014 à 2016 dû à la perte de pouvoir d'achat des ménages liée aux hausses d'impôt et la réduction des dépenses publiques. La baisse des prix et le rétablissement des marges des entreprises qu'anticipent Mathieu Plane, l'auteur de l'étude, auraient un impact insuffisant pour relancer l'économie.

Pas d'effet sur l'investissement

Autre enseignement de cette étude, le CICE pèserait sur l'investissement productif des entreprises. Si le dispositif permettrait de redresser les marges des entreprises, cet effet ne serait pas suffisant pour relancer l'investissement, d'autant plus que la demande resterait atone.
Selon l'économiste, la baisse du coût de travail inciterait plutôt les entreprises à arbitrer en faveur de la création d'emploi plutôt que d'investir en équipement par exemple. Le choc espéré par Louis Gallois n'aurait donc pas lieu...

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Commentaires
a écrit le 01/02/2013 à 19:42 :
Certes , il n'est pas nécessaire d'avoir des sondages flatteurs pour gouverner! Mais nous connaissons mieux FH et nous savons maintenant qu'il n'est pas un homme d'Etat , mais mené par une idéologie délétère , Beaucoup de promesses pour se faire élire , beaucoup de mensonges qui aujourd'hui " lui sautent à la figure " Et il n'est plus possible d"évoquer autant l'héritage du passé ! Le "peuple de gauche" a cru en lui ! A quand les réformes indispensables qui devraient déplaire à une partie de ceux qui ont contribué à son élection ?
a écrit le 01/02/2013 à 17:18 :
le plus étonnant c'est qu' un résultat sur la croissance soit attendu d'une ristourne baclée sur des hausses d'impot de 20 milliards; sans compter celles des collectivitées territoriales qui s'en donnent à coeur joie chacune dans leurs coins.
a écrit le 01/02/2013 à 15:38 :
Il ne fallait pas faire partie de je ne sais quel cénacle pour se rendre compte de l'inefficacité de ces mesures. rendez-vous dans quelques années pour le bilan. En 2017, par exemple ?
a écrit le 01/02/2013 à 14:26 :
Ce crédit d'impôts bienvenue, compense a peine les taxes impôts et règlementations mises en place. Son impact est donc nul, mais sans lui ça aurait surtout été bien pire. Encore que l'on aurait sans doute été plus efficace avec une baisse pure et simple de la pression fiscale sans passer par une nouvelle montagne de paperasse. Mais en France on aime ça, se compliquer la vie à tel point que même un inspecteur des impôts ne s'y retrouve plus.
a écrit le 01/02/2013 à 14:25 :
Vous croyez vraiment que nos artisans et patrons de PME s'intéressent au CREDIT Impot Compétitivité ? NON , Comme me le disait hier soir un Patron de PME de 15 personnes dans le batiment et travaux publics ..".j'ai une visibilité de 15 jours dans mes commandes , je fais face a une concurrence de salariés des Pays de L'Est ...ce qui fait que mes devis sont 40% + chers , et on ne parle qu'actuellement de Mariage pour tous , de vote des étrangers etc ...."MOI Je pense d'abord a Comment éviter de licencier mes compagnons ! VOILA LA REALITE DU TERRAIN !!!!!
Réponse de le 01/02/2013 à 15:43 :
Très belle explication de la réalité du terrain, rien à dire de plus sauf qu'on est mal barré !
a écrit le 01/02/2013 à 14:07 :
Excellent article! La TEPA et la LME devaient apporter chacun + 0.3 % de croissance. Optimiste, et plein d'espoir, j'aurais dit à l'époque (je n'était pas optimiste à l'époque, mais choqué par ces lois): faites nous 10 lois / dis-positifs et puis nous aurions 3 % de croissance! En déni-réaliste, (enfin le "vrai" franchouillard) je dirais : ça ne rapportera jamais autant, beaucoup moins, mais si ça rapportait + 0.03%, nous allons en faire une centaine...et puis miracle + 3 % de croissance; fin des problèmes en France; enfin!
En réalité, un jour il faudra commencer à réfléchir....pourquoi le déficit d'état augmente.
a écrit le 01/02/2013 à 13:57 :
Mieux vaut consulter un astrologue, ce sera sans doute plus fiable. Il serait intéressant de consulter les prévisions passées en les comparant à la réalité.
a écrit le 01/02/2013 à 13:16 :
Les espérances du gouvernement on s'en moque. Ni le gouvernement ni les politiques ni le glacis qui les entoure ne sont la France, or c'est elle qu'il convient de servir et de ne pas décevoir.
a écrit le 01/02/2013 à 12:23 :
Lorsqu'on ne tient pas compte des espérances des entrepreneurs et des dirigeants, comment est-il possible que les espérances de ce gouvernement soient satisfaites ? Il y a trop de prélèvement, trop de cotisations sociales, trop de règlementation, rien n'y fait. Dans un an, notre France sera tellement au bord du gouffre, ils n'auront pas le choix d'exonérer les cinq premiers emplois dans les entreprises.
a écrit le 01/02/2013 à 11:40 :
Quand on fait des mesurettes on ne peut s attendre a des résultats .
La classe politique francaise manque totalement d audace, de courage et vision a long terme . Je préfère que les technocrates de Bruxelles s occupent de notre pays plutot que ces énarques incompétents et ringards.
a écrit le 01/02/2013 à 11:25 :
....et les nôtres d'espérances, ne sont elles pas déçues?....! plus grave pour nous, que pour eux, non? ! eux, s'en tirent toujours, comme d'hab !

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