PMA : le ministère de la Santé rappelle à l'ordre les gynécologues

Une circulaire de la Direction générale de la santé prévoit des sanctions pour les gynécologues qui orienteraient leurs patients à l'étranger pour une procréation médicalement assistée.

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Le gouvernement veut mettre fin aux dérives. Alors que le débat sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels se poursuit à l'Assemblée, une circulaire de la Direction générale de la santé menace de sanction les gynécologues qui orienteraient leurs patientes vers des établissements étrangers, selon Le Parisien daté de mardi.

5 ans de prison et 75.000 euros d'amende

Cette circulaire datée du 14 janvier, citée par le quotidien, et rappelle que "si le médecin transmet l'information à ses patients, même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la clinique ou de l'organisme étranger, il peut être poursuivi" et risque "cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende".

500 euros par patient envoyé

La Direction générale de la santé s'inquiète du "démarchage de plus en plus offensif des établissements et praticiens français par des cliniques et des organismes étrangers". Et à juste titre. En effet toujours d'après le quotidien, des cliniques espagnoles proposeraient de rémunérer les gynécologues français qui leur enverraient des patientes. En témoigne une lettre adressée à un praticien par un centre de reproduction de Catalogne offrant "une collaboration de 500 euros par patient envoyé".


 

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Commentaires 23
à écrit le 06/02/2013 à 9:57
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Le déferlement de propos et arguments haineux, méprisants et autres procès à l encontre des homosexuels-les ne cesse de me surprendre tant il révèle des amalgames proprement révoltants. Ils témoignent, dans un contexte social où les enjeux de l égali...

à écrit le 05/02/2013 à 23:55
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Cette histoire de PMA thérapeutique ou restreinte rappelle l'histoire de l'avortement thérapeutique et restreint. Un cauchemar de restrictions qui n'a pu cessé et ne cessera que par la tenacité de mères de famille. Les hommes devraient se taire.

le 06/02/2013 à 7:34
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non, la société et la morale concerne tout le monde, et il ne suffit pas d'exclure voire d'insulter pour intimiser, faire taire, et poursuivre son objectif égoiste qu'elles qu'en soient les conséquences. Il faut en débattre sereinement. L'avortement ...

à écrit le 05/02/2013 à 17:29
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trop tard, de toute façon Taubira encourage ce commerce via le fait de donner la nationalité française aux enfants conçus à l'étranger, donc bisuness is beautiful ! on va avoir des catalogues en ligne, on va même assez vite pouvoir choisir le QI, la ...

à écrit le 05/02/2013 à 17:26
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domaine d'emploi : problème de définition, il faut revenir aux basiques, couple = H+F, sinon il faut parler de paire

le 05/02/2013 à 23:37
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Un couple est une paire ordonnée. Le fait que les deux éléments du couple soient de même sexe ne change rien à l'existence d'un ordre interne au couple comme le fait qu'une femme soit soumise ou domine sont conjoint.

à écrit le 05/02/2013 à 16:08
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ce rappel est synchrone avec le fait de donner la nationalité aux enfants conçus à l'étranger via ce nouveau commerce (quelle hypocrisie!), dans la logique que tout est possible, tous les droits libertaires sont dans la nature, il n'y a pas de limite...

à écrit le 05/02/2013 à 15:44
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pour les couples homosexuels je reclame la parité homme femme et rejette le PMA

le 05/02/2013 à 15:57
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je reclame le droit a me faire greffer un uterus

le 05/02/2013 à 16:59
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Il y a des bulles qui sortent de la valve !

à écrit le 05/02/2013 à 15:36
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nous voila si nous n en prenons pas garde dans le meme pays que POUTINE subir le dirigisme sovietique.alors je dis que cela ne nous convient pas.

à écrit le 05/02/2013 à 14:08
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Article 227-12 du code pénal: "Le fait de provoquer soit dans un but lucratif, soit par don, promesse, menace ou abus d'autorité, les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 e...

à écrit le 05/02/2013 à 13:58
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l'association ni putes ni soumises est scandalisée par la circulaire taubira qui aboutit au commerce du ventre et demande à Taubira de retirer son texte.

à écrit le 05/02/2013 à 13:45
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Pourquoi il y a une loi qui interdit les femmes de plus de 43 ans d' obtenir le droit en France d'un insémination artificielle ? Pourquoi? je ne peux sanctionné un être humain qui vient en aide à un autre être humain en prennant en compte la RÉAL...

le 05/02/2013 à 15:33
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parce qu'il y a des risques élevés, dont le coûts est supporté par la société (merci de piquer mon pognon), et quand l'enfant aura 25 ans, la mère en aura 70 !!! pourquoi pas, mais il faut penser à tout !! et c'est pas génial d'acheter le cercueil en...

le 05/02/2013 à 17:33
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@ femme concernée: renseignez vous sur les risques d'une première grossesse après 40 ans, ils sont nombreux avec le plus grave pour l'enfant le risque de trisomie 21. À 25 ans, il est de 1 pour 1250 naissances, à 40 ans de 1 pour 110, et à 45 ans de ...

à écrit le 05/02/2013 à 13:05
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Maintenant que la boîte de Pandore du libéralisme est ouverte, il faut assumer...

le 05/02/2013 à 13:13
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de quel liberalisme parlez-vous? de la liberté sexuelle?

le 05/02/2013 à 13:19
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Evidemment PMA et GPA sont un business lucratif. On frémit quand on pense que la PMA n'est même pas validée sur un plan scientifique et on pense à des effets à long terme comme une augmentation des maladies génétiques.

à écrit le 05/02/2013 à 12:45
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Le PS champion du monde. Le PS veut instituer habilement la PMA et après la GPA et veut lutter contre ce qu'il créé lui-même un comble de l' hypocrisie

à écrit le 05/02/2013 à 12:26
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comme pour le pacs, on assiste à une somme d'annonces ou de promesses qui seront ensuite inversées avec le plus grand aplomb !!!. car quand on propose un texte qui donne la nationalité française à des enfants conçus à l'étranger, il est très hypocrit...

à écrit le 05/02/2013 à 11:32
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les meres porteuses sont, à juste titre, interdites. Un récent decret légalise les enfants issues des meres porteuses et c'est une bonne chose aussi: c'est les parents qui sont hors la loi est pas eux. Par contre la justice française devrait réclamer...

le 05/02/2013 à 13:41
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Pourquoi on interdit les femmes de 43 et de plus d'avoir accés a l'insémination assistée??? Pourquoi tu crois qu'on va en Belgique ou en Espagne ? Pourquoi on pénalise un docteur qui écoute ses clientes et les aides ? Pourquoi vous ne dites rien là...

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