Pilule de 3e génération: un déremboursement bénéfique aussi pour la Sécu

Au début de l'été dernier, le gouvernement s'est engagé à limiter la hausse des dépenses de santé à 2,7%, afin de tenir son objectif de réduction du déficit public global à 3% du PIB fin 2013. Il entend ainsi économiser 2,2 milliards d'euros.

Jeudi 3 janvier, le ministère de la Santé a annoncé l'avancée de la date limite de remboursement de la pilule de troisième génération, sur fonds de polémique. Alors que le déremboursement de ce contraceptif ne devait intervenir qu'à partir du 30 septembre 2013, les femmes qui l'utilisent devront finalement avoir changé de pilule d'ici fin mars si elles souhaitent pouvoir continuer à être remboursées pour cette dépense. "Nous attendons une diminution massive de la consommation de ces pilules", a pronostiqué le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Dominique Maraninchi, mercredi dernier au micro de France Inter.

Service médical rendu "insuffisant"

La raison de cette avancée semble bien d'ordre sanitaire, après que la commission de transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) a estimé "insuffisant " le service médical rendu (SMR) par ces pilules de 3e génération. "La ministre demande à l'ANSM que la pilule de 2e génération soit systématiquement privilégiée, sauf situations particulières ; les pilules de 3e et 4e génération ne doivent plus être proposées en premier choix. Le risque de complications thrombo-emboliques veineuses (phlébites) est deux fois moins élevé (pour les pilules des deux premières générations) que chez les femmes sous pilules de 3e et 4e génération (pour lesquelles ce risque est de 3 à 4 cas pour 10.000 utilisatrices)", indiquait d'ailleurs le ministère des Affaires sociales et de la Santé jeudi 3 janvier dans un communiqué.

La pilule de 3e génération a été lancée sur le marché dans les années 1980. Dès 1996, la revue Prescrire publiait une étude qui pointait les risques de thrombose veineuse (phlébite ou embolie pulmonaire) accrus pour les pilules de 3e et 4e génération. Depuis, de nombreuses études ont confirmé ce risque. En 2009, certaines des pilules de 3e génération ont pourtant été remboursées pour la première fois. Toutefois, la Haute Autorité de santé recommande depuis 2007 de les proposer seulement en cas de mauvaise tolérance d'un contraceptif de 2e génération. Ce remboursement prendra finalement fin le 31 mars prochain.

16,3 millions d'euros de remboursement par an

Mais de toute évidence, dans un contexte de réduction des dépenses publiques, ce déremboursement de la pilule de 3e génération permettra à la Sécurité sociale de faire des économies. 16,3 millions d'euros chaque année, selon les chiffres obtenus par La Tribune auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).

Le nombre de femmes françaises utilisant une pilule de 3e génération est évalué à 1,3 millions par l'Inserm. Cela représente 3 490.049 boîtes de pilules 3ème génération remboursées en 2011, d'après la CNAM.

source: CNAM

14,7 milliards d'euros de déficit

Pour rappel, la Sécurité sociale a engagé environ 170 milliards de dépenses cette année et son déficit pour 2012 a été estimé à 14,7 milliards d'euros par la Cour des Comptes. Le déficit de la Caisse nationale d'assurance maladie est pour sa part évalué à 6,7 milliards d'euros en 2012. Le déremboursement de la pilule de 3e génération s'inscrit visiblement dans la logique de réduction du déficit du régime général par le biais de déremboursements "au fil de l'eau" de certains médicaments au service rendu insuffisant (SRI). Mais également par le biais de d'une baisse des prix des médicaments négociée avec les industriels du secteur pharmaceutique ainsi qu'une incitation des médecins à prescrire "mieux, moins et des médicaments moins chers", notamment des génériques.

Le remboursement de la pilule pour les mineures âgées de 15 à 18 ans ajoutera en revanche un peu plus aux dépenses de Santé consenties par l'Etat. Au mois d'octobre, la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, estimait à "plus d'un million" le nombre de mineures qui seraient concernées. Elles sont désormais encouragées à choisir une pilule de 1ère ou 2e génération, moins coûteuse et a priori tout aussi efficace dans la majorité des cas.