La fin du déficit à 3%, un casse-tête pour Hollande... et pour Bruxelles

C'est désormais acté. L'objectif de croissance à 0,8% du produit intérieur brut (PIB) ne sera pas atteint en 2013. Pas plus que celui d'un déficit public à 3% du PIB, comme voulait y croire jusque là le gouvernement. Mais pour l'heure, Matignon ne semble pas disposé à aller plus loin dans les mesures d'économies après avoir imposé à la France un budget d'austérité historique pour cette année. C'est en tout cas la position affichée par Jean-Marc Ayrault. « Nous ne prendrons pas la responsabilité de dégrader la très faible croissance pour 2013 » ,a insisté le premier ministre mardi après-midi à l'Assemblée nationale, confirmant les propos de François Hollande, qui avait prévenu dés la fin de l'année dernière que le budget 2013 serait définitif.

Les discussions avec Bruxelles s'annoncent plus compliquées qu'il n'y paraît

Jean-Marc Ayrault veut donc « discuter » avec la Commission et les partenaires européens - entendez surtout l'Allemagne - afin de « trouver le meilleur calendrier possible pour ne pas déprimer l'activité économique ». La partie s'annonce serrée. Certes, la semaine dernière, le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn a évoqué la possibilité pour un pays de bénéficier « d'un délai pour corriger son déficit excessif, » comme cela avait été le cas avec la Grèce, l'Espagne et le Portugal en 2012, dans une lettre adressée aux ministres des Finances de l'Union européenne. Mais à condition que la « croissance se détériore de manière imprévue » et que le gouvernement « ait fourni comme convenu les efforts budgétaires demandés ».

En l'occurrence, Bruxelles n'a jamais cru à un retour du déficit public à 3% en 2013 sur la foi du budget présenté par Paris, qui tablait sur une croissance à 0,8%. Dans sa dernière publication en novembre, la Commission européenne prévoyait un déficit budgétaire à 3,5%, ce qui paraît plus réaliste si l'on en croit une prévision de croissance à 0,2 ou 0,3% du PIB en 2013, comme le prévoient depuis des semaines le FMI et l'OCDE - qui appellent à un étalement dans le temps du programme de réduction des dépenses pour ne pas empirer la situation -, et comme l'a évoqué mardi matin Laurent Fabius.

Croissance ou crédibilité, Bruxelles doit choisir 

Lors d'un entretien accordé à plusieurs journaux européens en janvier, Olli Rehn n'a pas manqué d'insister sur la nécessité pour la France « de poursuivre de manière opiniâtre son redressement budgétaire compte tenu d'une dette publique qui atteint déjà le taux élevé de 90% ».

Il faut dire que le commissaire européen, face aux contradictions bruxelloises, joue lui aussi serré. Trop de rigueur risquerait de fait de plonger l'économie française dans la récession. Mais la mansuétude de Bruxelles vis-à-vis de la France serait difficile à justifier auprès des pays en difficulté de la zone euro à qui des efforts budgétaires très importants sont réclamés.

Berlin et Francfort veillent au grain

Outre-Rhin, on voit d'un mauvais ?il les man?uvres de la France pour se soustraire à son objectif de 3% de déficit en 2013. « Il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles européennes, » insiste le ministère des Finances fédéral cité par Le Monde dans son édition de mercredi. Vendredi, l'office des statistiques allemand Destatis publiera les comptes publics de l'Allemagne pour 2012, attendus en léger excédent, alors que les données fournies par Bruxelles le même jour devraient entériner une croissance proche de zéro pour la France en 2013, mettant Paris devant ses responsabilités quant à son objectif de déficit à 3% auquel le pays s'était engagé par la voix de François Hollande en mai dernier.

A Francfort, le discours est lui aussi sans équivoque. « La France doit continuer d'avoir pour objectif de ramener son déficit sous la barre des 3% de son produit intérieur brut, » a déclaré l'Allemand Jörg Asmussen, membre du directoire de la Banque centrale européenne pour qui la France, comme l'Allemagne, a une responsabilité particulière dans le respect des règles budgétaires de l'Union européenne.

De nouvelles mesures d'économies en 2014 ?

Pour obtenir le va-tout de Bruxelles, Paris devra donc faire des concessions. C'est à dire faire valoir des économies supplémentaires pour 2014 et présenter un plan de retour à l'équilibre des finances publiques crédible aux yeux de la Commission en avril afin de garantir l'objectif d'un déficit zéro en 2017. Sur le plan interne, ces nouvelles économies tomberont alors en pleine année électorale, ce que François Hollande voulait à tout prix éviter. Mais si la Commission les juge insuffisantes, elle pourra recommander la mise en place de sanctions financières contre la France, que seul le vote à la majorité qualifiée des ministres des Finances des Etats membres pourra contrer. Suivant le résultat de ce vote ce sera soit la France, soit Bruxelles qui sera désavoué par les partenaires européens. L'obligation d'un retour à 3% de déficit public dés 2013 met donc autant Paris que Bruxelles dans l'embarras.