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Tabac: les députés militent pour une forte hausse des prix

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Publié le 28 février 2013 à 11:54 - Mis à jour le 28 février 2013 à 11:55

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Dans un rapport parlementaire, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a pris parti pour "une augmentation significative des prix" du tabac face à la "remontée préoccupante" de la consommation.

Sus au tabac. Tel est le mot d'ordre que se sont visiblement donnés les députés. Selon un rapport parlementaire du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), les élus préconisent une forte hausse du prix des cigarettes, des avertissements plus grands sur les paquets et une interdiction complète de fumer dans les stades.

Pour justifier cette volonté, les députés brandissent une hausse de la consommation du tabac. "Les dernières données disponibles font état d'une remontée préoccupante" de consommation de tabac "en particulier chez les femmes" soulignent ainsi les députés Denis Jacquat (UMP) et Jean-Louis Touraine (PS). En 2010, 29,1% de la population âgée de 15 à 75 ans était "fumeur régulier" contre 27% en 2005, ce qui marque "une rupture après plusieurs années de baisse continue" tandis que "les objectifs chiffrés fixés par la loi de santé publique de 2004 sont loin d'être atteints", déplorent les élus. Sachant que la cigarette représente toujours la première cause évitable de mortalité en France, avec environ 73.000 décès par an, rappelle le CEC.

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Une "simplification" des taxes

Pour inverser la tendance, les députés proposent donc une "simplification" des taxes pour tous les produits de tabac, et surtout d'en finir avec les petites hausses répétées de prix qu'ils jugent trop peu dissuasives. Concrètement, le Comité préconise "à l'avenir, de privilégier un relèvement de la fiscalité des produits du tabac en vue d'une augmentation significative des prix". En parallèle, il propose "d'accroître la taille des avertissements sanitaires sur les paquets".

Le CEC évoque aussi l'étude deux mesures phares appliquées dans une poignée de pays: le principe des "paquets neutres" où les paquets de cigarettes sont uniformisés, sans couleur et logo, et la "vente sous le comptoir" où les linéaires de cigarettes sont cachés des yeux du public. Les parlementaires veulent ainsi "évaluer l'impact" de ces mesures "dans la perspective d'une éventuelle application en France, voire dans l'ensemble de l'Union européenne", expliquent-ils.

Vers une extension de l'interdiction?

En outre, ils proposent aussi d'étendre l'interdiction de fumer "à l'ensemble des enceintes sportives ainsi qu'aux terrasses qui ne sont pas totalement en plein air ou séparées des espaces intérieurs". Car aujourd'hui il est possible de fumer dans les stades sportifs à partir du moment où l'installation n'est pas couverte.

Alors que l'interdiction de vente aux moins de 18 ans est très largement détournée en France, les députés voudraient une meilleure communication "sur l'interdiction de vente aux mineurs". Il souhaitent également obliger les clients à présenter une pièce d'identité lors de l'achat dans les bureaux de tabac. Ils proposent enfin une politique "plus ambitieuse" en matière de communication anti-tabac, un remboursement intégral pour les produits de substitution à la nicotine et une lutte plus efficace contre les trafics de tabac et les achats sur internet.

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