Plans sociaux : de la difficulté de faire reconnaître l'absence de motif économique

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De nombreux plans sociaux font l'objet d'un recours devant les tribunaux de grande instance. Objectif des syndicats : contester le motif économique. Les avocats des salariés attendent une loi sur les licenciements boursiers.

L'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois, the Phone House, Sanofi, Conforama,... Nombreux sont les plans sociaux - certains qualifiés de "licenciements boursiers" pour les syndicats - qui se retrouvent devant la justice. Médiatiques, mais pas plus nombreux selon experts et avocats conseillant les salariés. "La plupart des représentants du personnel ne sont pas en mesure de recourir à la justice", remarque Dominique Paucard, du pôle licenciements et restructuration au cabinet Syndex, qui conseille les représentants des salariés.

Un avis que ne partagent pas ceux qui conseillent les entreprises. "Nous sommes en période de crise, on observe une montée des contentieux", estime Me Stephanie Guedes da Costa, avocate spécialisée dans le droit social chez Flichy Grangé Avocats. Pour Michel Ghetti, président de FIE, cabinet de conseil en RH spécialisé dans les restructurations, ces recours augmentent "tout simplement parce qu'il y a plus de plans sociaux". Selon lui, l'autonomisation des syndicats locaux par rapport à leur structure fédérale et les espoirs déçus de la campagne électorale participent à cette augmentation.

"Il faut être soucieux du respect des droits des salariés, mais attention à ce que cela ne se retourne pas contre eux", souligne cependant Michel Ghetti. Il donne notamment l'exemple de Goodyear d'Amiens, dont les plans sociaux ont été censurés plusieurs fois par la justice depuis l'annonce du plan social, en 2007. Aujourd'hui le plan social n'a jamais eu lieu, mais l'usine menace de fermer.

Incompétence sur le motif économique

Pour l'heure il reste difficile d'annuler des PSE (plan de sauvegarde de l'emploi), en amont des licenciements, en invoquant l'absence de motif économique. "Le tribunal de grande instance (TGI) se déclare incompétent", précise Dominique Paucard. Les recours en justice aboutissent plus facilement en cas de non-respect des procédures, ou si le plan social n'est pas suffisant. "Ces actions ont essentiellement pour objectif de retarder l'échéance, voire d'annuler la procédure", constate l'expert.

Fraude, défaut de procédure...

Pour que l'absence de motif économique soit reconnu, le juge doit motiver son jugement autrement. Dans la cas de l'affaire Viveo, le 12 mai 2011, la Cour d'appel de Paris avait constaté qu'il n'y avait pas de motif économique au plan social. "Par conséquent, l'entreprise ne pouvait pas informer et consulter les représentants sur quelque chose qui n'existait pas, la procédure a donc été annulée", explique Dominique Paucard.

Dans la cas de Leader Price, dont le plan social a été annulé par le Tribunal de grande instance de Créteil le 22 mai 2012, le tribunal a annulé la procédure "pour défaut de cause et fraude à la loi", les conditions légales ayant été détournées. La décision se fait donc à la discrétion des juges, par résistance selon les entreprises, par "interprétation du silence de la loi", décrit Me Philippe Brun, qui défendait les salariés de Viveo. Le motif économique peut également être contesté, par le salarié, individuellement, devant les Prud'hommes. Mais ce recours n'a lieu qu'une fois les licenciements déjà opérés.

Une loi sur les licenciements boursiers ?

Me Philippe Brun espère une loi contre les licenciements boursiers "pour qu'il n'y ait plus d'ambiguités". Mais cette promesse de campagne de François Hollande reste lettre morte. Le gouvernement met en avant la loi sur la reprise des sites rentables, une proposition devant être déposée au Parlement à la mi-juin.

Et l'accord sur l'emploi ? Signé par les partenaires sociaux le 11 janvier, passé en conseil des ministres mercredi, il inclut de profonds changements dans le cas de licenciements économiques. "L'administration, via la Direccte (direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi, ndlr) devra valider le PSE", explique Me Stéphanie Guedes da Costa. Le texte n'indique pas si elle pourra se prononcer sur le motif économique. "Le seul accord de sécurisation de l'emploi qui vaille c'est de sauver les emplois qui peuvent l'être", commente Me Philippe Brun.

>> Lire aussi : Viveo va retourner devant la justice

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Commentaires
a écrit le 12/03/2013 à 11:40 :
le licenciement boursier n'existe pas. Si une entreprise licencie c'est qu'elle a trop de personnel pour diverses raisons, aucune entreprise ne réduit son chiffre d'affaires en supprimant bétement du personnel. Et ce n'est pas parce qu'elle fait des bénéfices que demain elle en fera encore, il faut renouveler l'outil de travail, investir s'adapter...et la variation du cours de l'action ne lui rapporte rien, à moins qu'elle vende mais elle prendrait un risque d'OPA. Donc le cours de l'action profite aux actionnaires qui apportent leur argent pour développer l'entreprise, l'entreprise n'a pas de raison boursière de licencier, c'est une idée idéologique mensongère pour cultiver la haine des entreprises mobilisatrice parmi les destructeurs d'extrème gauche, mais ça n'a rien à voir avec la réalité
Réponse de le 12/03/2013 à 12:36 :
tout à fait d'accord, le discours sur les valeurs et ensuite le sectarisme idéologique
a écrit le 12/03/2013 à 11:32 :
toujours la même logique de haine des entreprises et des entrepreneurs par ceux qui n'ont toujours pas compris que c'est l'entreprise qui crée la richesse, pas la fonction publique ni l'état, ces derniers ne font que prendre au privé pour distribuer (en se servant copieusement au passage). L'entreprise qui licencie se sépare de moyens dont elle n'a plus l'utilité au même titre que l'employé paye le plombier et le remercie s'il n'a plus de travail à lui confier. Imposer à l'entreprise de garder du personnel, c'est mettre en péril tous les autres employés ...mais les idéologues de gauche ne veulent rien savoir, l'idéologie supplante tout ...
a écrit le 12/03/2013 à 4:05 :
On a surtout une injustice majeure entre les générations. Les jeunes ont de grandes difficultés en particulier les femmes. Quand on voit l?Europe on est scandalisés par le chômage qui ne cesse d?empirer. A quoi ça sert de voter si c?est pour n?obtenir que des catastrophes. On a aussi le problème espagnol qui empire. Ce n?est pas un bon système ! On parle de restructurer 900 milliards de dettes, mais ça ne changera rien au problème du chômage et du déficit. En France c?est terrible, on nous annonce des faillites en chaîne, encore 60000 cette année, le déficit qui pose un sérieux problème au niveau du public et des revenus, les retraites dont on nous dit qu?il y aura la moitié dans 10 ans, une bulle sur l?immobilier, on nous annonce des taux à la hausse comme en Italie, il manque 1 million de logements. C?est la cata? On voudrait zigouiller les gens, on ne ferait pas mieux !
a écrit le 11/03/2013 à 14:48 :
la cgt qui a tué plus de 100 000 emplois à marseille en bloquant à répétition le port, ce qui l'a détruit, n'a aucune leçon à donner à quiconque. ces syndicats ne sont que la milice des partis d'extrème gauche qui n'ont qu'un seul but : l'idéologie, le travailleur est un moyen de servir l'idéologie et la crise une opportunité
Réponse de le 12/03/2013 à 12:37 :
c'est cohérent avec l'amnistie des délinquants syndicalistes, la justice est à deux vitesses en fonction de la couleur politique !!
a écrit le 11/03/2013 à 14:45 :
que chaque syndiqué soit obligé d'ermbaucher le plombier qui vient le dépanner au motif que le plombier trouve qu'il a une bien belle maison et doit donc lui trouver du travail au delà de la réparation s'il est solidaire !!
Réponse de le 12/03/2013 à 11:25 :
100% d'accord, on est en permanence en france dans la schizophrénie, les autres ont tous les devoirs et moi tous les droits, chacun achéte chinois mais veut la garantie de l'emploi, fait travailler au noir mais veut une bonne retraite, triche la sécu mais veut plus de social..... le délire d'un système qui n'existe pas sur la planète, être les fonctionnaires des entreprises concurrentielles, propriétaire du poste de travail .... mais quel délire....est ce qu'ils s?aperçoivent à quel point c'est ridicule et absurde !!
Réponse de le 12/03/2013 à 11:34 :
bien vu, chacun veut le pére noel et refuse de voir la réalité, égoisme et inconséquence malgré les beaux discours
a écrit le 10/03/2013 à 21:26 :
Si les salaries ne sont pas contents ils n'ont qu'a monter leur boite au lieu de passer leur via a se plaindre..
Réponse de le 12/03/2013 à 11:41 :
tout à fait d'accord, et c'est même la bonne solution pour ceux qui sont réellement compétents, qu'ils passent auto-entreprreneurs.
a écrit le 10/03/2013 à 8:18 :
les plans sociaux peuvent être annulés par un tribunal et dans ce cas l'entreprise laissera mourrir "tranquillement" l'outil baisse de la production par un transfert sur un autre site pas d'investissement les armes sont nombreuses. Dans le cadre de Good Yeard nord pourquoi la CGT a refusé les propositions de la direction à contrario du site sud tout simplement parce que la CGT n'est pas un syndiact uniquement salarail mais un syndiact où l'esprit politique domine. Interdire à une entreprise internationale la fermeture d'un sit m^me dans le cadre d'une loi boursière reviendra au non investissempent d'entreprises étrangères. Le savoir faire français politique et syndical particulièrement CGT et FO dans le cadre de l'entreprise EST LA DESTRUCTION DE L'EMPLOI car aucun des deux à la capacité de s'adapter au monde économique qui a changé de donne depuis le début des années 80.Des apys attendent comme le messie l'implantation d'entreprise et ce n'est pas la "petite" France politique avec ses petits bras type M. Montebourg ou la CGT et FO qui vont changer le monde, ce monde dans lequel la France est devenue au fure et à mesure des décennies une naine industrielle politique et une "grande gueule" sans portée.La France est en déclin depyuis 40 ans ety les touristes politiques de tous bords et syndicaux sont toujours dans leur caverne d'une ére économique révolue
a écrit le 09/03/2013 à 15:18 :
La bande des Huns des syndicats non représentatifs est à l??uvre avec un président Attila qui dévaste tout sur son passage ! La vérité est simple : il n?y a pas d?argent pour les retraites, il n?y a pas d?argent pour financer les usines d?électricité, il n?y a pas d?enrichissement de la société, il y a fermeture des usines et des entreprises, il y a embrigadement de la population, il n?y a pas selon Lisbonne d?investissement pour assurer notre avenir, développement de la misère et du chômage, l?école est une fabrique d?illettrés et de diplômés exclus, la santé c?est le déremboursement, les 7 plaies d?Egypte à la fois ! On fait dans le paupérisme et la régression. Attentat au salut public et à l?humanisme les plus élémentaires. A bas les Huns!
Réponse de le 09/03/2013 à 17:44 :
le moment est arrivé non de la revolte
a écrit le 09/03/2013 à 14:25 :
Le problème c'est inadaptation de l'appareil productif français au changement, les entreprises ne font rien pour adapter les salariés à l'evolution et n'anticipent pas ce cap, on le fait toujour à chaud quand la case est là! et combien de salariés retrouvent un emploi au bout de 2 ans 50% maximum ( à condition d'être bien formé (majorité de cadres), ne pas avoir 50 ans (sinon vous etes mort pour les entreprises) donc c'est une vrai révolution culturelle qu'il faudra en france.
a écrit le 09/03/2013 à 11:18 :
ouvriers soyez prudents lors des manifestations lors de vos bras de fer avec nos chers CRS les RG vous ont fichés avec des teles objectifs et n'oubliez ce pouvoir lors qu'il serat dans le mur face a des manifestations est pret a tout ,elevons les extremes au prochaines elections
Réponse de le 09/03/2013 à 11:36 :
regardez bien le regards dangereux de valls ,le peuple doit etre prudent
Réponse de le 09/03/2013 à 19:42 :
Parlons en de Valls, il roule des mécaniques, prend un air de molosse frileux, emploie des mots qui le dépassent, puisque rien n'est fait de concret! aujourd'hui, en pleine rue à Marseille, au milieu de gens, un homme s'est fait abattre en pleine rue, vous parlez d'une sécurité! et le prestige! Marseille ville CULTURELLE! sais pas si tous ces crimes, et cette agressivité vont attirer les personnalités escomptées..! remarquez la droite ne devait elle pas s'attaquer "au karcher" à la violence & délinquance....Qu'en est il depuis???gauche/droite-droite/gauche= même combat, c'est à dire : RIEN !
a écrit le 09/03/2013 à 10:56 :
Il y a toujours une raison économique pour fermer une usine. La plus simple est l'économie d'échelle : je ferme une usine et double la capacité de production d'une autre. Les états jouent aussi les incitations à s'installer sur leur territoire. La notion de licenciement boursier est un buzz syndical qui n'a strictement aucun sens, pas plus que le buzz de la maximisation de la valeur pour l'actionnaire qui n'a d'autre but que de justifier les salaires élevé des dirigeants. L'entreprise doit seulement s'adapter au marché et ajuster sa rentabilité à son coût du capital.
a écrit le 09/03/2013 à 10:37 :
Et pourquoi pas une interdiction pure et simple de licencier. licenciements boursiers une invention des anarcho communiste pour essayer de tuer ce qui reste de libéralisme en France. Les politiques sont totalement responsable de ce qui arrive, a force de faire le jeux d'une élite révolutionnaire qui dirige en sous main, la fonction public, l'enseignement les finances et la magistrature de notre pays.
a écrit le 09/03/2013 à 7:45 :
Ce n'est pas a des magistrats fonctionnaires de juger si des licenciements sont ou ne sont pas économique. Les licenciements boursiers ne sont qu'une invention de la CGT, syndicat de casseur. Vu toute la démagogie qui existe en France, j'ai du mal à comprendre qu'il y ait encore des personnes pour créer des entreprises en France.
a écrit le 09/03/2013 à 0:02 :
En France, du point de vue de l'employeur, embaucher est avant tout un risque coûteux. On a fabriqué de toute pièce un système ou un entrepreneur embauche le moins possible car il est complexe de se séparer d'un salarié et un salarié coûte le double de ce qu'il lui reste dans la poche à la fin du mois: il coûte cher pour être mal payé (et puis ensuite il se fait tondre par les impôts). La racine du mal est dans cette situation paradoxale ou la protection du salarié a pour conséquence directe de le pénaliser en décourageant ceux qui pourraient embaucher: le nombre de chômeurs est toujours important même en dehors des crises, et le coût de ces chômeurs augmentent les charges des entreprises qui rechignent à embaucher, etc. Il en est de même pour les licenciements: plus c'est compliqué de licencier, moins on embauche, c'est mathématique. La somme des charges et des contraintes du droit du travail expliquent 40 ans d'inexistence du 'plein emploi' en France, une croissance molle dans le meilleur des cas, et une grande inertie à sortir des crises. On essaye enfin de commence à casser mollement à ce cercle vicieux à coup de CICE et d'accords entre partenaires sociaux mal transcris dans le droit et rien ne dit qu'on fasse l'inverse dans 6 mois et qu'on reparte en arrière. Idem pour le marché immobilier locatif: fiscalité débile pour le propriétaire sauf à fausser le jeux avec des niches fiscales foireuses, des années de procédure pour virer un mauvais payeur et ne jamais revoir les loyers impayés et donc le résultat est identique au marché du travail: c'est une galère pour trouver un logement en location à un prix raisonnable, les propriétaires ont peur de louer, il faut la caution de son arrière grand père pour payer un loyer trop cher car tout ce qui est pompé par l'Etat au propriétaire va être répercuté sur le locataire. C'est le mal français: "la route de l'enfer est pavée de bonnes intentions", trop de protection tue celui qu'on veut protéger.
Réponse de le 09/03/2013 à 3:23 :
Bien dit! Merci de votre commentaire; je vous rejoins totalement n'en deplaise a certains qui refuse la realite!...
a écrit le 08/03/2013 à 22:56 :
C?est un système clientéliste, si vous n?êtes pas des réseaux du pouvoir vous êtes éliminés. La démocratie est factice ! Voyez le nombre de nos ingénieurs sur le carreau un quart. Nous avons des cesse-un-quart à l?oeuvre qui vendent le pays !
Réponse de le 08/03/2013 à 23:50 :
++++++100
a écrit le 08/03/2013 à 22:50 :
La république pue la misère, la prébende et le privilège ! Ne parlons pas des distorsions de marché qui font qu?on ne peut plus se loger.
a écrit le 08/03/2013 à 22:48 :
L'absence de motif économique d'un plan social est par nature quasi-indéfendable pour la simple raison qu'elle dépend de qui l'apprécie. Il y a toujours un motif d'ajustement du compte d'exploitation, voire du bilan dès l'instant où les résultats sont négatifs ou insuffisants ; et l'insuffisance est forcément relative à des considérations de décisionnaires souverains. Cela fait des lustres que la masse salariale est la variable d'ajustement des comptes d'exploitation ; des lustres que les tentatives de secourir des "canards boiteux" sont critiquées. Le seul motif économique est éminemment discutable, sinon contestable ,voire invraisemblable.
Il n'en demeure pas moins que les abus de nature éthique ou morale existent. Dans le cas des entreprises plus ou moins importantes, organisées en groupes, la déresponsabilisation des actionnaires, commanditaires ou partenaires est bel et bien institutionnalisée au travers des montages juridiques et comptables ; à un point tel qu'il devient parfois difficile de distinguer identité et objet au travers des organisations opaques, alors même que l'intérêt commercial de marketing fait afficher une appartenance avantageuse. Et, en ce domaine, l'argumentation autour du danger d'une concurrence potentielle conduit à détruire un outil qu'on ne veut plus plutôt que de subir sa survie. Les choses sont telles et le chantage à l'emploi si efficace que les Etats peuvent être fondés à exercer un droit de préemption pour une sauvegarde d'intérêt national, dans la mesure où sa souveraineté n'est pas susceptible d'être battue en brèche. Il ne faut pas s'inscrire dans un système de foirail de plein vent.
a écrit le 08/03/2013 à 21:48 :
Qu?on se méfie parce que les gens des syndicats ont la sécurité d?emploi et sont payés sur le travail des salariés qui eux ne l?ont pas et ce sur leur dos. Et ils touchent une petite fortune pour aucune qualification et aucune représentativité. Pour agir contre la productivité donc les salaires ils sont très forts. Nous voici bientôt aux salaires chinois quand les allemands y arrivent? chose étrange. Après avoir débarqué l?Europe du sud, on s?en prend à la France ! Bonjour misère!
a écrit le 08/03/2013 à 21:08 :
étrange personne ne parle de SESCOI éditeur de logiciels ! 27 personnes en procédure de licenciement économique (sur un total de 81) après le achat par VERO software !!!
on peut aussi parler de "prédateurs"...
a écrit le 08/03/2013 à 18:06 :
seul les fonctionnaires sont garantie a vie pour les autres cet un produit ajustable et jetable
a écrit le 08/03/2013 à 18:01 :
je comprends bien le côté moral et éthique du problème. Par contre, j'ai beau chercher dans le code du travail, je ne vois nulle part l'obligation pour l'entreprise de démontrer une difficulté économique patente pour présenter un PSE : un motif sérieux, notamment d'ordre économique ou technologique, je trouve. Mais pas de limitation au seul cas de difficultés avérées, et des critères d'appréciation de toute façon très subjective : même d'un point de vue très socialement responsable, regrouper des usines pour limiter les coûts, anticiper les difficultés de marché, décidés à vous de lignes de produits, etc. c'est potentiellement un réel un motif économique. Pas simple d'équilibrer tous ça. ça serait quand même bien de réussir à neutraliser certains comportements ultra prédateurs. mais le pire ne serait il pas d'aboutir à une législation totalement déconnectée des réalités objectives des entreprises?
a écrit le 08/03/2013 à 17:21 :
le peuple est ecrasé par la 5 eme republique,les ouvriers sont consideres comme des larves qu'on ecrase,les riches de plus en plus riches,nous sommes a la solde de l'allemagne,nous avons perdus la guerre economique,surtout pas de revolte nous serions exterminés
Réponse de le 08/03/2013 à 23:52 :
Bien parlé+++100 !
Réponse de le 09/03/2013 à 3:50 :
Avoir de la dignite c'est aussi de ne pas mendier surtout quand on est apte au travail mais plutot de monter sa propre boite. Devenez entrepreneur plutot que de vous "indigner" et decouvrez la realite en embauchant a votre tour!! Bon courage car en France cela releve de l'heroisme que d'etre patron!
Réponse de le 09/03/2013 à 10:16 :
le commentaire d'indigné est pathétique , si on avais moins de profil comme le votre , on se porterait certainement mieux ...
Réponse de le 09/03/2013 à 11:37 :
Oui c esr un commentaire de revolutionnaire..il en existe encore malheureusement
Réponse de le 09/03/2013 à 12:01 :
le peuple en a marre d'etre tondu comme un mouton
Réponse de le 09/03/2013 à 19:45 :
@ indigné +1000 !

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