Plans sociaux : l'affaire Viveo retourne devant la justice

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Le plan social de Viveo, validé par la Cour de cassation, après son annulation fracassante par la Cour d'appel de Paris, devrait repasser devant la justice. Un dossier est en cours de préparation chez Me Philippe Brun.

L'affaire avait fait grand bruit en 2011 et en 2012. Le recours contre le plan social chez Viveo devrait revenir devant les tribunaux dès cette année. Rappel des faits : fin 2009, cette société d'édition de logiciels bancaires est rachetée par le Suisse Temenos. Début 2010, Viveo présente un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), visant à supprimer 64 emplois sur 180. En mai 2011, la Cour d'appel de Paris estime qu'il n'y a pas de motif économique à ce plan social. L'entreprise ne pouvait donc pas informer correctement les salariés sur les licenciements, la procédure est annulée. Pour la première fois, l'absence de motif économique est reconnue par la justice comme pouvant annuler un plan social.

Mais Viveo se pourvoit devant la Cour de cassation. Et en mai 2012, celle-ci annule le jugement de la Cour d'appel. "Elle estime qu'on peut faire un PSE, qu'il y ait un motif économique ou pas", explique Me Philippe Brun, l'avocat des salariés. Cet "arrêt Viveo" soulage le patronat : la décision de la Cour d'appel de Paris aurait pu mettre en danger les licenciements économiques.

Vivéo va repasser devant le tribunal

Mais Me Philippe Brun ne compte pas s'arrêter là. Il travaille actuellement sur un dossier pour retourner devant la justice. Date prévue de dépot au tribunal de grande instance de Paris : 1er avril 2013. L'avocat représentera cette fois-ci les fédérations de la CFE-CGC et de la CGT. Et non plus le comité d'entreprise, comme ce fut le cas lors du premier recours. Si les syndicats se sont relancés dans ce combat, c'est parce que "l'arrêt de la Cour de cassation va à l'encontre de tous les salariés et pas seulement ceux de Viveo", explique Majid Rami, délégué CGT de Viveo.

Les cadres et les ingénieurs licenciés ont retrouvé du travail, mais "il s'agit d'une question de principe", soulève de son côté l'avocat. Car "à terme l'entreprise va disparaître", craint-il, Temenos étant un concurrent de Viveo.

Me Philippe Brun croit en ses chances : "la position de la Cour de cassation n'est pas tenable" : "dans le droit, il y a abus de pouvoir et fraude si l'entreprise engage un PSE sans motifs économiques". L'avocat avance également "la théorie de l'inexistence" : un PSE ne peut exister sans cause économique. Son espoir : voir la Cour d'appel de Paris défendre à nouveau "l'arrêt Vivéo" d'ici la fin de l'année.

>> Lire aussi : Plans sociaux : de la difficulté de faire reconnaître l'absence de motif économique

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Commentaires
a écrit le 12/03/2013 à 11:50 :
totalement aberrant ! la justice qui est trés à gauche comme tous les corps d'état, qui ne connait rien au vrai monde du travail, sa logique, ses risques, veut faire de chaque employé du domaine trés risque concurrentiel, un fonctionnaire en puissance !! propriétaire de son poste de travail, indélogeable quoi qu'il fasse ! par contre la CGT qui a tué plus de 100 000 emplois à marseille (en comparaison d'anvers) à force de faire des grèves à répétition pour que les dockers passent de 18h à 15h de travail par semaine est totalement à l'abri !!!! merci "aux valeurs de gauche ", quelle sectarisme, injustice et destruction de la société !!
Réponse de le 12/03/2013 à 12:40 :
pendant ce temps, l'autriche n'a aucune condition de licenciement, et le chomage est à 4% !!! plus on croit sécuriser, plus on rigidifie, plus on détruit l'emploi !!!
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a écrit le 10/03/2013 à 0:48 :
Si on parle justice, on va bien rire. Pourquoi Kerviel serait condamné alors que les présidents ont fait des milliards de dette contre la volonté du peuple français. On devrait répéter en boucle, quand on voit nos entreprises partir dans le fossé et la société avec, quand on voit le sinistre ministre, né croquemort et bon bourreau lyncher un entrepreneur qui l?a traité d?idiot, que oui le gouvernement fait la guerre à l?entreprise alors que la société fasse la guerre au gouvernement. Vivre libre ou mourir est une valeur qui a fait vivre ce pays. Le nabot du gouvernement est un pelleteux de corps humain à la mode hitlérienne ! Faire de la France un camp de concentration, ça c?est une idée ! Abolir le bonheur je te dis pas !
a écrit le 10/03/2013 à 0:38 :
Vous parlez justice, peut-on parler des réseaux qui traversent et manipulent la société en toute impunité ? On entend dire que les enfants de politiques auraient des places à l??il. Ces gens de la politique sont sur le dos des entreprises et des salariés.
a écrit le 10/03/2013 à 0:04 :
Chers entrepreneurs, amis scientifiques, ici la liberté qui vous parle. Citation de film : ah mais moi les malades je les soigne. Moi quand on m?en fait trop, je ne correctionne plus, je ventile. Trop d?Etat tue la société et nous sommes face au chien totalitaire. Opération ventilation du mille-feuilles ! Faites leur bouffer leurs pantoufles ! La liberté est un phare qui brille dans le néant de notre société. Cette lumière doit rester allumée quel qu?en soit le prix. Elle défend le progrès, le travail, la vie et un meilleur niveau de vie. Que ce soit une loi de Maat gravée dans la pierre à tout jamais. Nous ne voulons pas de tyrans de l?Etat, de démagogie, ni d?un Staline, ni d?un Hitler. Car dans notre pays les citoyens sont en grand péril. Nous avons dans l?Etat des esclavagistes. Jurez allégeance à la liberté et préservez l?humanisme parce que si l?on se retourne, on ne voit que trucideries. Le bureaucrate à la langue de bois, arrachez lui la langue ! Le chien de marx est l?ennemi public numéro un, il extermine la race humaine. Ce bourreau là doit être jeté hors de la cité des hommes. Le sel de la terre doit vivre et pas sous le joug.
a écrit le 09/03/2013 à 18:50 :
La société française porte plainte contre l?Etat pour les emplois de sinécure dans la fonction publique. La société porte plainte contre la fonction publique pour l?illettrisme et la dyslexie que la fonction publique a fabriqué. La société porte plainte pour les privilèges qui ont été distribués. La société porte plainte pour les 30 000 enseignants qui n?enseignent pas. Les chefs d?accusation doivent être mis à connaissance du public.
a écrit le 09/03/2013 à 18:10 :
Pour tous les morts pour la France, pour l?honneur de la patrie, pour le respect des libertés comme la liberté d?entreprise. Contre les autorités qui font de ce pays un cimetière pour la population et un désert d?entreprises. Pour le progrès et contre la régression.
a écrit le 09/03/2013 à 17:49 :
Le pouvoir est inculpé pour trafic à la comptabilité publique. Il existe des entreprises sans comptes et le nombre de fonctionnaires n?est pas connu. Le pouvoir est devenu oppressif et mafieux. La population est engagée à entrer en révolte contre les institutions qui détruisent les citoyens. Le PSOE essaye d?exterminer la population comme en Europe du sud !
a écrit le 09/03/2013 à 17:09 :
Il a été jugé que l?Etat fait du mauvais travail. Qu?on procède à la libération des français. Nous ne vivrons pas dans une dictature d?Etat qui ne rend pas de comptes ! Le mille-feuille démolit l?entreprise et fait de ce pays un camp de concentration. Nous devons abolir les privilèges. On confond démocratie et dictature d?Etat. On prend le pouvoir par le mensonge. On met en place une police politique afin de persécuter la société. On ment sur les chiffres du chômage et de l?inflation. La démocratie est détournée au profit d?une clique. Ils font disparaitre les chômeurs et ils planquent leurs mauvais chiffres. Nombre de jeunes n?ont jamais pu entrer dans la vie active. C?est un régime de bourreaux ! La justice on croit rêver, nous avons un conflit de droit entre la sécurité du fonctionnaire et la précarité du salarié ! On a mis en place des réseaux occultes qui trafiquent dans le dos de la population. Nous n?en sortirons que par la force des baillonnettes.
a écrit le 09/03/2013 à 16:44 :
Deux ans de procédure, le temps de couler ce qui reste de l'entreprise. Et en prime de montrer aux éventuels investisseurs étrangers qu'il faut éviter la France.
a écrit le 08/03/2013 à 16:34 :
On est dans un cas tout à fait anormal et immoral, une entreprise de plus étrangère qui en achète une autre dans le but de la fermer tout simplement.
On devrait annuler la vente d'office et même obtenir des indemnités de l'acheteur.
Celui-ci devrait même être condamné.
Le libéralisme est sans foi ni loi mais il doit y avoir des limites.
Réponse de le 08/03/2013 à 17:53 :
ce n'est pas la bonne approche du problème. D'une part, les entreprises françaises ne se privent pas d'en faire autant à l'étranger-voire en France. Ensuite, il y a la un problème d'appréciation : les entreprises auraient fusionné, les licenciements pour « doublon » n'auraient pas été moins douloureux pour les salariés, mais n'aurait in fine étonné personne. Concrètement, et objectivement dès lors qu'une seule entité économique , et un groupe se comporte comme une seule entité économique, a 2 personnes sur le même poste (ou 2 produits sur la même clientèle) il y a problème. :soit on a les moyens de tout déployer, donc un marché qui le permet, soit Il va bien falloir sélectionner ce qu'on développe et ce qu'on développe pas, et avec qui. La meilleure solution pour éviter ce qu'on aime serait plutôt de permettre aux entreprises françaises des prédateurs, plutôt que victime

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