Réforme de la fiscalité locale : il est urgent d'attendre

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Le projet de loi sur la décentralisation présenté ce mercredi a été sérieusement édulcoré. Ce qui ne présage rien de bon pour certaines réformes espérées comme celle de la fiscalité locale, mal conçue et injuste. En 2014, les régions, qui ont perdu quasiment toute autonomie fiscale, devraient percevoir quelques ressources en plus.

La fiscalité locale est complexe, incohérente, injuste... Tous les adjectifs négatifs ou presque peuvent la qualifier. Pour autant, il ne faut pas s'attendre à de grands chambardements, dans les mois à venir, qui accompagneraient la nouvelle étape de décentralisation. Ni même après... C'est que le sujet est à haut risque. Surtout à l'approche des élections locales de 2014.Les élus locaux sont sous tension alors que leurs dotations sont réduites. Ils voudraient percevoir des recettes fiscales plus dynamiques que celles qui leur ont été attribuées. « L'État a gardé pour lui la fiscalité dynamique en laissant, pour l'essentiel, l'impôt foncier aux collectivités, auquel il a ajouté des droits de mutation pour les départements et un peu de taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les régions, et récemment la CVAE [cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ndlr] », remarque Martin Malvy, porte-parole PS de l'Association des régions de France, dans un ouvrage récent*.

Mais l'État n'a évidemment pas les poches assez pleines pour se priver de recettes fiscales qu'il transférerait aux collectivités. Il préfère leur attribuer des dotations pour boucher les trous. Dotations qu'il ajuste en fonction de la conjoncture (elles baisseront de 1,5 milliard d'euros en 2014).Les régions, qui ont quasiment perdu toute autonomie fiscale (elles ne perçoivent qu'une partie des taxes sur l'essence et sur les cartes grises), devraient se voir attribuer quelques recettes supplémentaires dans la loi de finances pour 2014. Pas question de toucher directement au portefeuille des Français, à l'heure où François Hollande promet la stabilité fiscale.

La piste de nouveaux prélèvements indirects

Il s'agira d'augmenter des prélèvements indirects : on parle d'une taxe sur les sociétés d'autoroute, d'une augmentation du « versement transport » à la charge des employeurs... Bien sûr, les régions voudraient aller plus loin, lever des impôts locaux, mais ce ne sera probablement pas le cas.
Quant aux départements, tous les experts s'accordent à les décrire comme exsangues. Il est vrai qu'ils font figure de guichets d'aides sociales, et se voient débordés par la croissance de ces dépenses (RSA, autonomie...), tandis que certaines de leurs recettes comme les droits de mutation sur les ventes de logements s'effondrent avec le marché immobilier.
La logique, approuvée par nombre de politiques, serait que ces départements perçoivent une partie de la CSG. Mais cela reviendrait à creuser le trou de la sécurité sociale...Quant à l'idée, émise dans le premier avant-projet de loi sur la décentralisation, consistant à expérimenter un impôt départemental sur le revenu - une vieille idée des socialistes -, Bercy pourrait l'évacuer rapidement...Le seul ballon d'oxygène dont bénéficieraient les départements serait la création d'un nouveau « risque » de la sécurité sociale, lié à la dépendance : ils seraient déchargés de ces dépenses.

* Pour décoincer la France, décentralisons !, éditions Privat.

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Commentaires
a écrit le 26/05/2013 à 12:30 :
C'est normal que les départements aient une forte diminution des droits de mutation concernant l'immobilier. En passant l'exonération sur les plus-values de 15 à 30 ans sur les résidences secondaires, les particuliers ont stoppé les ventes.Car , il s'agit d'une véritable spoliation. Pour redonner de l'attrait et donc du dynamisme au marché, il faut tout d'abord de la visibilité et de la stabilité fiscale et en second lieu, des taxes raisonnables.
a écrit le 26/05/2013 à 11:34 :
il temps d attendre , oui , les socialiste on augmenter les impots de presque 50% , j'ai vu cette année mes impots doublés mais pas mon salaire , on va ou , tous dans la rue , il faut faire quelque chose , on parle du mriage gay mais je pense qu 'il y a des choses plus importantes que les personnes gays , qui sont trés minoritaires en france , pas plus de 2000, alors que c est prés de trente millions de francais qui payent des impots , il faut faire quelque chose , il faut une revolution , tous dans la rue
a écrit le 26/05/2013 à 11:04 :
Le bateau prend l'eau partout. Il suffirait de réduire la voilure : suppression des communes et départements puis fusion des régions. Ce sera Angela qui devra l'exiger ?
a écrit le 30/04/2013 à 13:06 :
Il est urgent d'abaisser les impôts sur les entreprises et sur les particuliers pour relancer l'emploi et la consommation
a écrit le 30/04/2013 à 10:12 :
pourquoi vouloir faire une polémique sur ce qui arrive , quand cela arrive a nous le gouvernement à déjà pris sa décision c'est a nous de prévoir avant pour faire avancé les choses nous connaissons les problèmes prenons les un par un et voyons ensemble la meilleur solution après c'est trop tard , le RSA , chômeur cela n'est pas le vrai problème , aujourd'hui nous investissons quatre salaires de président de la république qu'on en supprime déjà trois plus tous les avantages quelques million resterai dans nos caisses, ensuite quand un étranger arrive en France on lui remet pour vivre 1200 euros par mois versé par les assédics ensuite rien et n'a pas le droit de travaillez qu'on lui donne le RSA 800 euros d'économisé par personne etc.... c'est ainsi qu'il faut résoudre
notre problème non en blabla éternel.
a écrit le 19/04/2013 à 9:27 :
la decentralisations fais baucoup de degat c est l etat qui ramasse l inpot set cest les regions qui prennent en charges les degats de la crisse les chomeurs le rsa ect ont est revenue comme au temp des rois je crois qu ils y a encore des revolutions a faire de gauche bien entendue
a écrit le 13/04/2013 à 23:21 :
les réformes du mille feuille, des collectivités, de la fiscalité, des régimes de retraites de travail...est sont autant de réformes qui peuvent permettre de faire d'énormes économies de dépenses publiques improductives pour baisser les impôts, les charges, financer la relance...or les politiques avec l'aide des administrations (même combat !) prennent leur temps, ne touchent à rien, ou à minima et à prix d'or, ce qui fait que les réformes n'apportant m^me pas de gains... ces profiteurs qui nous saignent pour maintenir les privilèges et la gabegie en place ne sont que des parasites de la socitéé, ils produisent la dette, le chomage, la ruine du pays, ils sont totalement incapables de gérer, de réformer, il faut absolument imposer le rythme des réformes tout comme le président du canada avait demandé une copie sour une semaine à ses ministres avec 20% de gains de dépenses, sinon la porte... en france, c'est celui qui propose des gains salutaires qui va se faire virer... on est un pays de m.... qui a un énorme potentiel mais détruit par ces parasites...flanby en tête..
a écrit le 10/04/2013 à 19:30 :
Quand va t on demander aux collectivités locales de justifier l'usage de l'argent public; Il y a une opacité honteuse.
Réponse de le 10/04/2013 à 20:51 :
Mais les pauvres ! Mais la justice sociale ! Vous n'y pensez pas !!!!!!
Réponse de le 21/12/2015 à 1:22 :
Maintenant il va falloir qu'ils travaillent le double!!!!!!
Réponse de le 21/12/2015 à 19:00 :
Depuis des années la gestion de la Sncf est catastrophique. Sauf les cheminots qui sont champion mondial des grèves départementales, régionales, nationale et avec l'arrivée de la concurrence et la fin du monopole sont voués à disparaître pour le bien des contribuables français.
Réponse de le 22/12/2015 à 9:51 :
La sncf pffft vaut mieux en rire
Réponse de le 22/12/2015 à 9:58 :
Pepy après des années de gestion lamentable et catastrophique quittera à sa demande la présidence en 2019 au moment de l'arrivée de la concurrence. On peut le comprendre avec la fin du monopole il ne serait pas au niveau de ses confrères concurrents qui bataille fermement sur des marchés ouverts avec des bien meilleurs résultats financiers que la SNCF.
a écrit le 10/04/2013 à 17:28 :
Cela me laisse songeur, en France nous avons 22 régions pour 63, 5 millions d'habitants en métropole, en Californie, il y a un Gouverneur pour environ 37 millions d'habitants.
La gestion des territoires est différentes, mais il est certainement possible de diminuer le coût de gestion du pays à services égal.
Mais faudrait-il que nos élus ne confondent pas servir à la France et se servir de la France.
a écrit le 10/04/2013 à 17:15 :
arras taxe carbone 156 euros foyer
Réponse de le 10/04/2013 à 17:36 :
ceci est idem pou tous le departement npdc
a écrit le 10/04/2013 à 16:56 :
un référendum pour virer cette classe politique devient urgent . a quand un homme d'état pour le faire ou faut il attendre 1789 bis
a écrit le 10/04/2013 à 16:45 :
Bon, en gros toujours plus d'impôts, de taxes et de dépenses. Et donc toujours plus de chômage, la machine infernale semble impossible à arrêter désormais.

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