La "nouvelle" décentralisation a un air de déjà vu

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Le nouvel acte de décentralisation promis par François Hollande s'annonce bien décevant. L'avant-projet de loi qui sera discuté en janvier a un goût d'ancien et de trop peu, et se révèle bien timide sur les transferts de compétences, notamment en matière de développement économique.

En matière de décentralisation, le plus facile, le plus évident a été réalisé depuis 1982. Les élus attendaient donc du nouvel acte de la décentralisation promis par François Hollande qu'il rentre dans le dur. Raté ! «L'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique» que Marylise Lebranchu, la ministre de la réforme de l'Etat, a (enfin!) validé, va faire énormément de déçus et très peu d'heureux, ces derniers se recrutant essentiellement parmi ceux qui voulaient que rien ne change. L'avant-projet va être discuté début janvier avec les associations d'élus et les syndicats et il faut espérer qu'ils arrivent à l'améliorer. C'est vital.

Le meilleur exemple en est le développement économique, sujet de toutes les polémiques depuis 6 mois. Actuellement, il s'agit d'une compétence des Régions. Les futures métropoles la veulent absolument. Marylise Lebranchu fait une réponse qui n'en est pas une. Lille, Lyon et Marseille pourront ainsi se constituer en « Eurométropoles » (Paris et l'Ile de France ne sont pas encore concernés par le texte). D'autres se constitueront éventuellement en métropoles : les communautés d'agglomérations de Bordeaux, Nantes, Toulouse, Nice, Strasbourg, Rouen, Grenoble ... Mais si les 3 Eurométropoles ont à priori de plein droit les aides aux entreprises (donc la plus grosse masse financière du développement économique) les métropoles ne seront pas des collectivités de plein exercice, comme les communes, les départements et les régions. Elles n'auront donc que les compétences qu'elles demandent aux «vraies» collectivités de leur transférer. En clair Michel Destot à Grenoble va devoir demander à Jean Jacques Queyranne, le président du conseil régional de Rhône-Alpes la possibilité de faire du développement économique. Cela risque d'être compliqué, lent, et un rien conflictuel.D'auant que certaines villes (Rennes, Metz...) semblent de facto exclus du schéma


Le grand retour du Plan Quinquennal !

Mais si Marylise Lebranchu n'a pas donné la compétence économique aux métropoles (le Conseil d'Etat le lui a vivement déconseillé), elle n'a pas non plus donné aux Régions la possibilité d'adopter un schéma régional de développement économique prescriptif. Elle reste sur le schéma d'antan : la Région peut adopter les schémas qu'elle veut sans que ses collectivités soient obligées de les respecter bien qu'elles les aient discutés! Ni les métropoles ni les régions ne sont satisfaites, c'est du perdant-perdant. Mais les deux pourront au moins faire front commun face à une innovation du texte : d'abord la loi de finances nationale qui fixera les modalités d'intervention des Régions en matière de développement économique et, surtout, pour le même développement économique, l'adoption, dès janvier 2014, d'un «schéma stratégique national pour une durée de 5 ans » définissant les priorités nationales en matière de compétitivité et d'attractivité des territoires. Les commentateurs mal intentionnés penseront « plus jacobin tu meurs », les plus tendres se contenteront de suggérer que ce n'est pas l'essence de la décentralisation. Quant aux nostalgiques, ils seront heureux de retrouver ce bon vieux « Gosplan ».


Ce n'est pas une décentralisation, à peine une déconcentration
Marylise Lebranchu risque donc d'avoir un peu de mal à convaincre. Entre la question de fond sur le rôle central de l'Etat (il est clair dans ce texte que les compétences sur l'économique et sur l'emploi restent et resteront à l'Etat) et quelques incongruités (pourquoi donc donner la compétence ordures ménagères aux Régions, comme si c'était le meilleur niveau pour ramasser les poubelles ?), son avant-projet montre à l'évidence que personne à gauche n'était d'accord sur la nature même du nouvel acte de la décentralisation et qu'elle a eu pour consigne de faire le plus light possible. Il y a quelques jours un très haut fonctionnaire (socialiste) du ministère de l'Intérieur a tenu à « rassurer » officieusement les préfets en les prévenant que « le nouvel acte ne serait ni de la décentralisation, ni même de la déconcentration, mais une modernisation de l'action publique ». L'avant projet le confirme.
 

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Commentaires
a écrit le 08/12/2012 à 9:51 :
Gauche ou Droite, il faut absolument (souligné et en gras) faire sauter des échelons administratifs et laisser faire à ceux qui connaissent le terrain. Politiques locaux, entrepreneurs locaux, population locale. On ne gère pas la Creuse comme on gère l'Isère. Moins d'étages, plus de libertés. Ca paiera, c'est certain.
PS : un Ministère dans chacune des "Eurométropoles", ça serait également sympa, pour la forme...
Réponse de le 07/10/2014 à 21:56 :
au moins ils admettent que demain ne sera pas comme hier et que les performances passees ne préjugent pas des performances futures comme on écrit sur les doc financiers
a écrit le 08/12/2012 à 0:36 :
l'état est incapable de réformer, pourtant c'est la solution pour baisser notre montagne de dépense publique inutile. la réforme du régime de la ratp coûte trés cher à la ratp (nous) et à l'état (nous), parce qu'ils ont laché quantité de primes pour la paix sociale, bilan ,plus cher que si on n'avait rien fait ! voila le courage et l'efficacité du public ! si les entreprises travaillaient pareil, aucune ne serait encore vivante! il faut faire comme la suède, tout supprimer et sous traiter, plus de fonctionnaires, résultat : plus de services tout en dépensant moins
a écrit le 07/12/2012 à 18:01 :
La décentralisation vu par la gauche c'est le recyclage des vieux slips à la Reiser. Tissu défraichi, et élastiques détendus, pour vieux croulants du parti. Un must pour la séduction!
a écrit le 07/12/2012 à 16:51 :
Ce gouvernement a toutes les peines du monde a fixer de vrais caps politiques et de vraies ambitions.
Réponse de le 07/12/2012 à 17:35 :
La mission historique de Flanby est de rendre tous les pouvoirs à la droite.
Il faut juste espérer qu'il n'en donnera pas trop au front national !
a écrit le 07/12/2012 à 13:02 :
le seul système qui fonctionnerait sans doublons ou triplons en matière de compétences et de cumuls de mandats (donc de rémunérations grasses de nos chers élus) serait de créer deux assemblées locales, une représentant nos chères mairies au sein de la communauté d'aglo (quelques conseillers par commune) et une représentant nos départements au sein de nos régions. La on va gagner de l'argent pour le développement économique local au lieu d'alimenter le portefeuille de nos très chers élus.
a écrit le 07/12/2012 à 11:22 :
PSHHHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIT
ca sera a l image de ce quiquennat,ni oui ni non ,juste du cosmétique
"il faut changer pour ne rien changer " telle est la devise de notre classe politique
a écrit le 07/12/2012 à 10:39 :
Après avoir aboli la loi SARKOZYENNE sur le conseiller territorial qui aurait remplacé à la foisd le conseiller général et le conseiller régional, on revient en arrière toute sur la décentralisation à la "française" qui n'a rien à voir avec celle de nos voisins Allemands, Italiens ou Espagnols. Oui les Gaullistes comme les Bolcheviques sont et resteront des Jacobins centralisateurs et le retour du plan quinquénal si cher à l'ex URSS et à De Gaulle, vont revenir. Une vraie décentralisation ce serait la fin de la constituion de la Vème République basée sur le Pouvoir Central et aux mains essentiellement de l'exécutif, une constitution faite pour des hommes d'exception comme De Gaulle, mais pas pour des ditrigeants normaux comme l'actuel chef de l'Etat.
a écrit le 07/12/2012 à 10:16 :
la décentralisation est un caprice qui coute... Tout comme l'intercommunalité...
Réponse de le 07/12/2012 à 11:25 :
cette decentralisation a notemment fait exploser le nombre de fonctionnaires et flan..euh Hollande est bien placé pour le savoir
Réponse de le 07/12/2012 à 17:40 :
Il a intérêt à en garder quelques uns, s'il ne veut pas s'effondrer dans les élections... Et même, au rythme auquel il se coupe de son électorat par des démarches hasardeuses (Florange et autres), il a un grand art de se savonner la planche !
Bravo Flanby !

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