La décentralisation enfin sur les rails

Le projet de loi sur la décentralisation est enfin prêt. Il manque seulement les arbitrages sur les futures gouvernances et compétences des métropoles autour de Paris, Lyon et Marseille. Tout sera arbitré en fin de semaine prochaine. Le texte de Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'Etat et de la décentralisation, est en retrait par rapport aux promesses de François Hollande, mais il est clair sur les compétences des collectivités, sur l'organisation avec l'Etat et sur la structure globale de l'action territoriale. Un texte qui revient de loin tant il a suscité de polémiques et tant l'Elysée a cherché à la réduire au plus petit dénominteur commun

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Marylise Lebranchu est presque sortie de son labyrinthe politico-socialo-administratif. La dernière mouture du projet de loi sur la décentralisation que la ministre de la Réforme de l'Etat et de la décentralisation discute depuis le 5 février avec les associations d?élus est (enfin !) claire, structurée et argumentée. Certes il y a toujours quelques soucis (hormis le fait qu?un fonctionnaire ait daté le texte de février 2012 !), en particulier sur les trois métropoles dites européennes : l?organisation et les compétences de Paris, Lyon et Marseille n?est toujours pas réglé et les trois chapitres sont vides. Marylise Lebranchu a toutefois indiqué que les arbitrages sur ces questions particulières devraient être rendues à la fin de la semaine prochaine. Jean Marc Ayrault, mais surtout, François Hollande, ne se sont toujours pas fait leur opinion définitive sur cette question métropolitaine. Il existe néanmoins dans le projet de texte une longue explication sur la « reconnaissance du fait urbain » et la création des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (en dehors de Paris, Lyon et Marseille) qui vont pouvoir se constituer en métropoles à partir de 400 000 habitants.

Des compétences enfin claires

Pour le reste certains socialistes vont trouver que le texte est encore très loin du nouvel acte de décentralisation tel que François Hollande l?avait défendu durant sa campagne. Mais le temps a passé, les lobbies se sont déchainés et la méthode de concertation voulue par l?Elysée a été là beaucoup moins efficace que sur la flexibilité du travail. Chacun y étant allé de sa revendication dans le plus grand désordre, Marylise Lebranchu a souvent du choisir le plus petit dénominateur commun : la fameuse clause de compétence générale dont chaque collectivité est dotée n?a par exemple pas été supprimée alors qu?elle ne fait souvent que complexifier l?organisation territoriale.

En revanche sur les compétences de chaque collectivité, le texte est enfin clair et précis : les Régions seront les chefs de file du développement économique et auront même une compétence exclusive pour l?aide aux entreprises et coordonneront toutes les politiques envers les PME, elles auront la gestion des fonds structurels européens, la formation professionnelle, l?apprentissage, et les transports. Les départements ont le social, et les communautés de communes et les communautés d?agglomérations auront les Plans Locaux d?Urbanisme (et beaucoup de maires vont donc devoir se faire à cette idée).

L'Elysée a freiné

Les relations avec l?Etat étant clarifiées (dans la mesure du possible !), ce projet de loi donne l?impression que Marylise Lebranchu a surtout souhaité travailler sur l?efficacité, la cohérence et la structuration de l?action territoriale. Et ce n?était pas facile : dans la dernière ligne droite, il semble en effet que se soit ajouté au lobbying paralysant des associations d?élus, un certain désintérêt de la part de l?Elysée. Quelques voix autour de François Hollande se sont faites entendre ces dernières semaines pour expliquer qu?il valait peut être mieux ne rien faire que d?essayer d?élaborer un texte qui mette la pagaille partout et ne s?attire que des critiques. Il se dit même que Sylvie Hubac, la directrice de cabinet de François Hollande, aurait demandé que quitte à faire un texte « autant qu?il tienne sur une affichette ».

 >>> Le projet du texte de loi ici

Comment convaincre les Marseillais ?

Marylise Lebranchu va, une fois de plus, se rendre à Marseille vendredi pour discuter avec les élus de la création de la métropole. Mais, pour bien montrer que, malgré toutes les oppositions locales, la métropole existera, elle leur annoncera la création d?une mission interministérielle qui sera chargée de la définition et de l?organisation de la nouvelle structure. De son côté Eugène Caselli, l?actuel patron de Marseille Métropole, va demander officiellement demain au gouvernement de reporter la création de cette métropole au 1er janvier 2016 (deux ans après la date fatidique). Son but : une nouvelle concertation et surtout la fin de la période électorale ( municipales, sénatoriales et régionales) qui est très sensible à Marseille et va probablement bouleverser l?échiquier politique (Jean Claude Gaudin maire de Marseille, Michel Vauzelle président de la Région et Jean Noël Guérini, président du conseil général pourraient ne plus être sur la scène politique)

 

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Commentaires 12
à écrit le 09/02/2013 à 14:39
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u0n exemple de betise de la decentralisation la region pays de loire vient d'accorder une subvention de 900 000 EUROS A FR3 ALORS QuE NOUS PAYONS DEJA la redevance tele;cette meme région accorde des aides pour la roumanie alors que bruxelles le fai...

à écrit le 08/02/2013 à 0:00
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Donner l'emploi aux régions est une folie douce. Puis, ces nouvelles" responsabilités" vont s'accompagner de nouveaux recrutements de fonctionnaires pour assumer ces nouvelles "responsabilités" outre le debridage du chequier. . Je crois que l'auteur ...

à écrit le 07/02/2013 à 8:27
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Décentraliser peut-être mais SURTOUT simplifier et réduire les trop nombreuses structures qui nous coûtent (nous conttribuables) une fortune et sont nuisibles à la compétitivité de notre pays. Encore une fois on fait les réformes cosmétiques mais on ...

à écrit le 06/02/2013 à 19:09
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Quand Lebranchu a une idée, vous me prévenez.

à écrit le 06/02/2013 à 15:45
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sans doute encore une fausse décentralisation exemple les routes nationales ont été mises à charge des départements mais on a pas diminué les impots d'état pour autant alors que cela à fait augmenter les impots départementaux. on est décentralisé qu...

à écrit le 06/02/2013 à 15:03
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Le texte semble répartir les compétences des différentes couches (région, département commune, etc.) de façon à ce qu'il n'y ait pas de double compétence. Si c'est vrai, il faut le dire et l'afficher clairement et surtout SUPPRIMER les service qui fo...

à écrit le 06/02/2013 à 14:38
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Sans surprise et encore une fois on accouche d une mini reformette qui ne change rien sur le fond et se permet meme de complexifier encore le système avec la creation d une couche suppllementaire pour les metropoles .Evidemment on ne supprime absolue...

à écrit le 06/02/2013 à 14:24
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Il est certain que les grandes métropoles doivent avoir une organisation qui soit adaptée à leur taille, par contre la création de "nouveaux établissements publics de coopération intercommunale" sans revoir en totalité la fonction et l'utilité de tou...

à écrit le 06/02/2013 à 14:00
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Pas un mot à ce sujet de l'UMP, ni sur le non cumul des mandats, ni d'ailleurs sur la réforme du marché du travail, des retraites. Rien de tout ça à part le mariage pour tous. Et ils ont le culot de dire que c'est la faute du gouvernement....

le 06/02/2013 à 18:28
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Ben faut dire qu'il n'y a pas grand chose à dire de cette réforme... Elle va permettre de légèrement améliorer la coordination des politiques des collectivités, c'est toujours bon à prendre, mais rien de bien novateur. Il est clair que quand le PS é...

le 06/02/2013 à 20:04
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Je travaille dans une collectivite locale (departement). Depuis 18 mois les effectifs ont ete gonfle par anticipation a cette reforme. Dans mon service, 20 personnes depuis15 ans (effectif stable). La direction a soudainement recrute 4 nouveaux emplo...

à écrit le 06/02/2013 à 13:37
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Je pense que le cas de Lille aurait mérité également de figurer dans cette liste, car elle est située au carrefour de l'Europe, à la convergence de Londres, Paris et Bruxelles. Il y a à mon avis quelque chose à faire de ce coté là en terme de develop...

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