Transparence des élus : comment cela se passe ailleurs

Alors que le gouvernement français vient d'annoncer des mesures choc en vue de lever le voile sur le patrimoine des élus - dans un premier temps celui des ministres sera publié d'ici lundi- quel est le degré de transparence de la vie politique dans les autres pays? Petit tour du globe.

5 mn

Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Surprise. D'après un rapport inédit publié par Transparency International, la France et la Slovénie sont les seuls pays d'Europe dans lesquels les déclarations de patrimoine et les déclarations d'intérêts des parlementaires ne sont pas (encore) rendues publiques. Dans bon nombre de pays, les élus sont déjà sommés de publier leurs déclarations de revenus. La Commission pour la transparence financière de la vie politique a réalisé une étude comparative internationale grâce à des informations "plus ou moins détaillées" obtenues. Tour d'horizon.
 

  • En Belgique, la Cour des comptes recueille les déclarations de patrimoines des principaux élus et hauts fonctionnaires. Celles-ci restent toutefois confidentielles et "conservées sous pli fermé". Une amende de 100 à 1.000 euros est prévue pour ceux qui n'auraient pas déposé leur déclaration.
     
  • En Allemagne, les élus du Bundestag doivent mettre en ligne sur le site Internet du Parlement la déclaration de leurs intérêts financiers et de leurs revenus secondaires si ceux-ci excèdent 10 000 euros par an, ainsi que les dons d'argent et cadeaux si leur montant est supérieur à 5 000 euros par an.
     
  • En Italie, les ministres ainsi que les parlementaires doivent déclarer chaque année leur patrimoine et leurs revenus. Des déclarations que tout citoyen peut consulter, pourvu qu'il soit inscrit sur les listes électorales. 
     
  • En Croatie, les responsables politiques (le Président de la République, les ministres, les principaux élus des collectivités locales et des agences gouvernementales) sont tenus de publier leur déclaration de patrimoine sur le site de la commission chargée de la prévention des conflits d'intérêts. Celle-ci prévoit des sanctions pour les élus qui manquent à leur devoir de transparence.
     
  • En Afrique du Sud, le président de la République, les membres du gouvernement, les membres du Parlement ainsi que les membres des comités exécutifs des provinces déposent leurs déclarations de patrimoine et des intérêts financiers auprès du président du Registrar of Member's interests. Des déclarations qui sont partiellement rendues publiques. Tout citoyen peut saisir le "Public Protector", nommé par le Président de la République. Sachant que toute déclaration frauduleuse est sanctionnée par une retenue sur salaire. 
     
  • Aux Etats-Unis, le Président ainsi que les ministres et les parlementaires sont tenus d'établir une déclaration de patrimoine qui est élargie au conjoint et aux enfants mineurs.
     
  • Au Japon, les membres du Parlement déposent chaque année une déclaration portant sur leurs actifs immobiliers et leurs revenus annuels. Ils ne sont pas tenus de révéler leurs comptes courants, les valeurs mobilières des entreprises non cotées en bourse ou dont le capital social est inférieurà 1.000.000 euros. Les ministres sont soumis à la même obligation à un détail près: celle-ci est étendue aux membres de leur famille. 
     
  •  Au Canada, les "titulaires d'une charge publique principaux" doivent déclarer la totalité de leurs biens, dettes, revenus et la liste de leurs activité lors de leur nomination. S'ils possèdent des actifs dont la valeur pourrait être influencée par des décisions politiques (des actions, des obligations,...), ceux-ci sont saisis dans les 120 jours suivant la nomination, puis revendus ou transférés vers un autre actif. Le pays dispose également d'un commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, qui peut mener des enquêtes en cas de suspicions. Il a également un pouvoir de sanction, mais la pénalité ne peut dépasser 500 $. Selon Transparency International, le Canada est le pays où les règles vont le plus loin en terme de prévention des conflits d'intérêts.
     
  • En Suède, il n'y a aucune règle écrite contraignante, explique Transparency International. Mais les conflits d'intérêts passent mal. Et même si les ministres et responsables incriminés démissionnent, leur image est atteinte à jamais. Il existe ainsi un principe de déclaration d'intérêts et de patrimoine. Les ministres et secrétaires d'Etat doivent fournir une liste de leurs avoirs en action, en droits à la retraite et autres avantages tirés d'un précédent emploi. Cette déclaration n'est pas obligatoire pour les parlementaires, mais la majorité d'entre eux la remplit cependant. Le contrôle se fait par les autres parlementaires ou par la presse. Car en Suède, le principe de transparence est extrèmement fort, et les journalistes peuvent avoir accès à des données parfois très privées. Comme au Canada, les dirigeants doivent se récuser - ne pas débattre ni voter sur un sujet dans lequel ils ont un conflit d'intérêts - même dans le cas où leur conjoint ou leur enfant serait impliqué.
     
  • En Norvège, les feuilles d'imposition de tous les contribuables sont publiées sur Internet, à l'exception des membres de la famille royale. Après avoir opté pour un système de divulgation volontaire pendant près de vingt ans, le principe est devenu obligatoire pour les députés depuis 2009.
     
  • A Chypre, deux commissions sont censées contrôler les déclarations de patrimoine des principaux élus en égard à deux lois votées en 2004. Mais en juin 2008, ces lois ont été jugées contraires à la constitution du pays. Dès lors, aucune déclaration de patrimoine n'a plus été déposée.

Pour aller plus loin: Hollande cherche à lancer une opération "Mani pulite" à la française 

 

 

5 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 36
à écrit le 19/04/2013 à 18:18
Signaler
Bonjour, à la lecture de cette article, il est claire que nous somme loins mais très loins d'une situation carrecte dans notre pays.... Les politiques vons pouvoir continuer à s'enrichir et à défendre leur avantage de tout sorte.... Pauvre France, n...

à écrit le 14/04/2013 à 23:08
Signaler
j'entend ce soir aux infos que les déclarations des ministres seront soumises au gouvernement et non à la commission de la transparence, ce qui veut dire qu'elles ne seront pas controlées.....quelle foutage gueule des citoyens, chacun peut tricher sa...

à écrit le 13/04/2013 à 23:27
Signaler
ils s'accrochent au pouvoir, à leurs caisses noires (cf ci dessous, un bel argent de poche en plus de la paye !) mais font tout pour empêcher le non cumul, la transparence.... ce qu'on leur demande en temps que citoyen c'est simple : qu'ils démission...

le 14/04/2013 à 23:03
Signaler
100 % d'accord, les élus font de la résitance à la démocratie, ils sont déjà une majorité à être en gréve vu les présents à l'assemblée.... qu'ils aillent travailler dans le privé pour apprendre la vraie vie ....

à écrit le 13/04/2013 à 0:21
Signaler
fiasco 2 a écrit le 12/04/2013 à 13:53 : et souhaite reprendre la rédaction précédente de mise en page peu claire.: Trève de diversion ,Monsieur Hollande On se moque bien du patrimoine des élus s'il est acquis honorablement, mais par contre que pens...

à écrit le 12/04/2013 à 13:53
Signaler
On se moque bien du patrimoine des élus s'il est acquis honorablement, mais par contre que penser des indemnités dont ils se gavent e avec le cumul des mandats, les frais de fonctionnement et autres privilèges et libéralités dont ils bénéficient q...

à écrit le 12/04/2013 à 10:43
Signaler
le mensonge comme politique ce n'est pas une question de loi c'est une question d'éthique politique et personnelle. Qui promet de réduire à 3% l'endettement sans y croire, qui un jour ne cesse de taper sur les entreprises, les créateurs de start up,...

à écrit le 11/04/2013 à 21:46
Signaler
bien, d'accord, pour nous les caisses noires, rien de changé, on est même à l'abri grâce au président de la camora qu'est bartolone puisqu'il a juste demandé une déclaration sur l'honneur de la bonne utilisation, sans obligations ni contrôle !!!. la ...

le 12/04/2013 à 15:08
Signaler
tout à fait d'accord, et pour être précis c'est 120 000e par député par an, 140 000e par sénateur par an, aucun controle d'utilisation, bien sûr pas d'impôts alors que certains s'en sont servis pour acheter un bel appartement parisien !!!! (plus d'un...

le 16/04/2013 à 10:24
Signaler
on veux le controle des caisses noires. Nous sommes adultes, indulgents, compréhensibles, mais 120000 en espèces pour faire ses courses personnelles, ça passera pas !

à écrit le 11/04/2013 à 16:57
Signaler
En Suède, les citoyens ont le droit de tout savoir sur l'usage de l'argent public ! Ils ont accès à TOUS les documents administratifs. Par contre, essayez de faire ça en France et de savoir comment est utilisé l'argent public. Vous ne saurez JAMAIS ...

à écrit le 11/04/2013 à 14:37
Signaler
Une démocratie a les élus qu?elle mérite. Quand la majorité de français qui vote pour l?égalitarisme forcené, l?Etat Providence à 55% et l?assistanat aveugle deviendra adulte, peut-être la France verra-t-elle un Obama se présenter aux élections.

à écrit le 11/04/2013 à 14:26
Signaler
il est impératif de supprimer le cumul élu, fonctionnaire. il y a mélange des genres, conflit d'intérêt, et surtout un recrutement d'élus qui n'ont aucune culture de gestion et de management, la logique pas de vague, aucune dynamique, tout peut atten...

le 12/04/2013 à 15:12
Signaler
tout à fait d'accord, obligation de démissionner (comme l'ont fait certains ministres intégres, ça existe !) et surtout interdire l'origine fonctionnaire puisqu'ils sont incapable de gérer, ils ne l'ont jamais fait, ils n'ont géré que la paix sociale...

à écrit le 11/04/2013 à 14:21
Signaler
bravo pour cet article qui fait une bonne comparaison et montre combien la plupart de nos élus se considèrent dans une monarchie, et considèrent les citoyens comme des manants juste bons à être ponctionnés et à subir leurs désidératas

le 11/04/2013 à 14:49
Signaler
tout a fait d'accord vous exprimez ce que pense beaucoup de contribuables

le 11/04/2013 à 15:46
Signaler
j'ajoute qu'il y a quand même des politiques qui font du bon travail, surtout les maires des moyennes et petites communes qui gérent au mieux avec peu de moyens, mais on ne les vois jamais, ce ne sont que les camelots de la foire que nous servent les...

à écrit le 11/04/2013 à 11:43
Signaler
soyons assez radicaux. les Constitutions n'étant que des constructions humaines. Divisons par 2 le nombre de députés, tirons les au sort dans la populations ( 1000 au hasard). Vérifions leur vernis de culture économique et connaissance de la loi par ...

le 11/04/2013 à 12:24
Signaler
Pas mal... On peut ajouter la division par 3 des communes, le regroupement des budgets de celles-ci pour couvrir au moins 100 000 habitants, la suppression du régime concordataire d'Alsace-Lorraine...

le 11/04/2013 à 14:18
Signaler
+ 1000, de gros gaisn de dépenses publiques pour financer l'aide aux pme et donc l'emploi, c'est ça "la rigueur" qui consiste à piloter par l'efficacité et la performance

à écrit le 11/04/2013 à 11:24
Signaler
mido-mido @, Tout a fait d'accord avec vous, car ceux qui se disent proche de la classe "laborieuse" auraient du mal à dire qu'ils sont à la fois pauvre et riche. D'ailleurs donc n'yaurait que la France (speudopays des droits de l'Homme) et la solven...

à écrit le 11/04/2013 à 11:24
Signaler
mido-mido @, Tout a fait d'accord avec vous, car ceux qui se disent proche de la classe "laborieuse" auraient du mal à dire qu'ils sont à la fois pauvre et riche. D'ailleurs donc n'yaurait que la France (speudopays des droits de l'Homme) et la solven...

à écrit le 11/04/2013 à 9:34
Signaler
On va s'apercevoir que beaucoup de nos élus ne sont pas très riches. Puisqu'ils sont fonctionnaires. Et c'est çà, le vrai problème : on ne devrait pas être à la fois élu du peuple et fonctionnaire. Sinon, on risque de faire beaucoup de bêtises : quan...

le 11/04/2013 à 11:36
Signaler
Moi je pense le contraire , ils ne veulent pas que les électeurs s'aperçoivent qu'ils votent pour des bourgeois bien établis et très aisés, quand on voit des biens de 1,4 million d'euros pour ceux qui consentent à le dévoiler, alors pour ceux qui s'...

à écrit le 11/04/2013 à 9:01
Signaler
Que veut dire cette rengaine du voyeurisme! Chacun en remplissant sa feuille d'impôts rend publique ses revenus et ses actifs puisque les organes de presse peuvent les dénicher à leur guise et les affichés quand bon leur semble. Oui, les citoyens doi...

à écrit le 11/04/2013 à 8:37
Signaler
Bonjour, Personne est obliger à se présenter comme député! Alors ceux qui ont des problemes sont libre de s'en aller. Mais je parie qu'ils resteront tous...La place est trop bonne.

à écrit le 11/04/2013 à 7:17
Signaler
Peut-on cautionner le voyeurisme généralisé de tous ces pays ? Non, les français ont d'autres valeurs morales.

à écrit le 10/04/2013 à 23:40
Signaler
Pétition à signer pour un référendum de moralisation de la vie politique : Il faut que soit mis un terme à l?habitude prise en France de gouvernements pléthoriques, comportant jusqu?à 40 ministres et ministères, des Assemblées pléthoriques, près de 6...

à écrit le 10/04/2013 à 23:02
Signaler
Je suis suédois et en Suède depuis des siècles les citoyens ont le droit de regard sur quasiment TOUS les documents officiels, c'est un sacrosaint droit constitutionnel, ils ont même droit de voir le courrier entre les ministères et des particluliers...

le 10/04/2013 à 23:40
Signaler
C'est un excellent modèle en effet dont on devrait s'inspirer beaucoup plus !

le 11/04/2013 à 7:34
Signaler
Oui mais il ne fallait pas avoir comme cheval de bataille "la chasse aux riches", ce qui donne un climat détestable

à écrit le 10/04/2013 à 22:32
Signaler
La plupart des pays cités font beaucoup mieux que nous...même l'Italie pourtant gangrenée par la mafia mets en ligne le revenu et patrimoine de ces élus..c'est dire l'état dans lequel se trouve la France....Il est bien loin le temps ou le grand Charl...

le 12/04/2013 à 11:34
Signaler
C'est innexact car chaque jour un sac de tous les journaux de france lui était livré par la poste à l'Elysée, Il n'a pris un taxi qe vraiment rarement car une voiture avec chauffeur avec lui était attribué ainsi qu'a Madame. Pour le cigarettes je ne ...

à écrit le 10/04/2013 à 22:25
Signaler
La France et la Slovénie sont les DEUX seuls états menbres de l'UE ou il est interdit de faire un contrôle fiscal sur les élus de la nations. 2 sur 27 états membres En espérant etre publié...

à écrit le 10/04/2013 à 22:19
Signaler
eh oui le grand charles, paix a ses cendres, payaient ses factures d'electricité....un grand bonhomme, respect. dans ses mémoires de guerre ( tomme 3 apres la victoire), il écrit : la mission de l'homme politique c'est de permettre aux citoyens de v...

à écrit le 10/04/2013 à 20:51
Signaler
Que les élus de la République française s'inspirent d'un CDG en matière d'éthique et de transparence , et la démocratie sera de meilleure qualité alors !

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.