Transparence des élus : un patrimoine consultable mais pas publiable ?

Le gouvernement envisagerait un dispositif de compromis, « plus discret », sur la publicité donnée aux patrimoines des parlementaires, selon « Les Echos ».

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Certains élus socialistes étant vent debout contre la publication détaillée de leur patrimoine, le gouvernement aurait décidé de leur proposer un dispositif de compromis, « plus discret », calqué sur celui en vigueur pour les déclarations d?impôts, selon « Les Echos. » La proposition sera à l?ordre du jour mardi de la réunion du groupe PS à l?Assemblée puis de la commission des Lois qui commencera à examiner les projets de loi sur la transparence de la vie publique.

« Démocratie paparazzi »
Les élus seraient tenus de faire une déclaration détaillée de leur patrimoine qui serait « consultable, mais pas publiable. » Concrètement, les citoyens pourraient en prendre connaissance en préfecture, mais auraient l?interdiction de la communiquer. Ils pourraient également saisir la future Haute autorité de la transparence s?ils décèlent des anomalies. Les déclarations d?intérêt des parlementaires resteront, en revanche, publiables. Ce compromis est destiné à apaiser les fortes réticences exprimées par plusieurs parlementaires, y compris de la majorité. Le président PS de l?Assemblée nationale Claude Bartolone avait fustigé « la démocratie paparazzi. » S?il est agréé par les parlementaires, ce dispositif fera l?objet d?un amendement au projet de loi qui prévoyait tout simplement que « les déclarations (de patrimoine) seront rendues publiques par la Haute autorité de la transparence de la vie publique ».
 

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Commentaires 30
à écrit le 04/06/2013 à 10:09
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Et le patrimoine "délocalisé" dans des paradis fiscaux, sera t'il consultable ? Mr Cahuzac n'est sans doute pas seul à avoir caché son petit magot....

à écrit le 03/06/2013 à 14:06
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Je vais vraiment voter "pirate" s'ils continuent! Par contre, je trouve que tout le monde devrait publier ses revenus / patrimoine, par égalité de traitement.

à écrit le 03/06/2013 à 13:48
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Encore une usine à gaz , de vrais méthaniers.

à écrit le 03/06/2013 à 13:34
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... et à la Préfecture, après une queue de trois heures, vous aurait droit à un texte de deux pages tronqué et illisible !... Quelle hypocrisie !

à écrit le 03/06/2013 à 9:19
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Après le fameux "Responsables mais pas coupables ", le fumeux "consultable mais pas publiable" !

à écrit le 03/06/2013 à 0:05
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Messieurs les députés pouvez-vous commenter la phrase suivante publiée dans un rapport récent de la Cour des Comptes : « il faut redéployer la fiscalité des entreprises dans un sens plus favorable à l investissement et aux pme. » C est du petisme. Ga...

à écrit le 03/06/2013 à 0:00
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On entend dire que la société serait choquée du patrimoine des élus et divers avantages. Seulement pour leur retirer, c est pas la bonne méthode? C est du vampirisme, un étouffoir ! L Etat est arbitraire !

à écrit le 02/06/2013 à 21:52
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A quand le contrôle fiscale des déclarations d?impôts ? la France est avec la Slovénie les deux seuls pays sur 7 de l'UE ou le CONTRÔLE FISCALE DES DÉCLARATIONS D?IMPÔTS DES ÉLUS N'EST PAS AUTORISÉE...source inspection des impôts avril2013- CDI Lyon...

le 02/06/2013 à 22:27
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Savez-vous que NOS ELUS ne payent sur leurs salaires, indemnités diverses et "retraites politiques multiples et cumulables entre elles et avec leur retraite professionnelle" ni CSG/RDS, ni impôt sur le revenu. Et que lorsqu'ils cotisent à 1 retraite...

le 03/06/2013 à 8:27
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"1 euro côtisé nous donne droit à 1 euro pour notre retraite". Totalement faux, revoyez les modes de calcul du régime général. Néanmoins, vous êtes peut-être dans un régime spécial. Mais votre remarque met en lumière les anomalies liés aux 100 000 ré...

le 03/06/2013 à 11:08
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Régimes spéciaux pour tout le monde , les retraites seront protégées des prédateurs.

à écrit le 02/06/2013 à 20:15
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Bonjour, la démocratie et l'expression du peuple par le peuple..... Une vrais démocratie devrais être de ce type: le président propose la lois, les parlementaires en parle et la mettre en forme ( conformément à notre culture) ensuite le peuple est c...

à écrit le 02/06/2013 à 19:17
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Il faudrait expliciter votre phrase "calqué sur celui en vigueur pour les déclarations d?impôts". Je crois que tout le monde peut consulter la feuille d'impôt (mais pas ma déclaration) d'une personne de sa zone fiscale mais que la diffusion de l'info...

à écrit le 02/06/2013 à 18:51
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Personne ne verra comment certains se sont enrichis et ils pourront tout le temps vous raconter des histoires pour avoir votre bulletin de vote.

le 03/06/2013 à 9:18
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+1, vous avez tout compris ! RdV sur le marché de Villeneuve/Lot...

à écrit le 02/06/2013 à 18:45
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Un film de 1961 "Le Président" avec Gabin décrivait déjà la médiocrité et l'affairisme de notre assemblée, voici l'extrait de 11 min, tout y est: http://www.youtube.com/watch?v=Dq8CyzMJNWY

à écrit le 02/06/2013 à 17:57
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Français, ne "vous manquez pas"! sinon, retour de bâton ! mais pour, ces tristes sires, il n'y en aura jamais !!!

le 02/06/2013 à 20:52
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vous voulez dire quoi messieurs , par , ne vous manquez pas

à écrit le 02/06/2013 à 17:55
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on se fait encore & toujours N. QUER! on les aura jamais, sont là haut, sont les moins atteignables, sont les plus corrompus!!!!!!

le 10/07/2016 à 15:01
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La France n'est pas une démocratie mais belle et bien une oligarchie. Bon sang mais quand est-ce que le peuple va se réveiller et faire dégager tout ces oligarques dont Valls fait parti !!

à écrit le 02/06/2013 à 17:53
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Pourquoi ne pas les rendre consultables sur le site Internet du conseil constitutionnel par exemple, de sorte que l'état socialiste ne les fasse pas disparaître lors du prochain changement de majorité.

à écrit le 02/06/2013 à 16:36
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Je croyais que le PS était un donneur de leçon de morale ?

à écrit le 02/06/2013 à 15:30
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On ne connaîtra jamais la vérité. TOUS leurs BIENS IMMOBILIERS ont été SOUS-EVALUéS ! La future haute autorité, avec un Procureur ? ! Les PROCUREURS sont DEPENDANTS du MINISTRE de la JUSTICE (TAUBIRA) : où est la transparence ?!

à écrit le 02/06/2013 à 15:14
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Fallait s'attendre à quoi !!!

à écrit le 02/06/2013 à 14:48
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C'est clair que quand on est issu d'un parti dont l'ex premier secrétaire, aujourd?hui président, affirme que l'on est riche à 4000 Euros par mois, il vaut mieux que les électeurs ne sachent pas tout. Qu'ils votent PS, c'est tout ce qu'on leur deman...

à écrit le 02/06/2013 à 14:40
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Exemplaire, vous dis je....................mais vue la tendance actuelle, bien nourrie par les socialistes, à dénoncer, taxer, toute personne ayant le culot de gagner plus que l'honnête travailleur exploité, ça se comprend assez facilement !

à écrit le 02/06/2013 à 14:07
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Vraiment des bisounours, tout cela se retrouvera sur un site basé à l'étranger......et consultable en France;

à écrit le 02/06/2013 à 13:33
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Pas publiable, ça veut dire clairement que la presse n'aura pas le droit d'en faire mention. Autrement dit, c'est la fin de la transparence !! Une fois de plus, les représentants du peuple prennent le peuple pour quantité négligeable. Et que ce compo...

le 02/06/2013 à 17:36
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Transparence muette ! Certains doivent avoir des patrimoines "énormes" et ça les dérange que ce soit public et affiché sur tout média, dont la toile. Gérer la rigueur et être très riche, ça peut en choquer du monde. Tant que c'est légal, où est l'enn...

à écrit le 02/06/2013 à 13:05
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Et voilà, c'est repartis. Tous faire pour que la vérité soit le moins visible possible.

à écrit le 02/06/2013 à 13:00
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Bah voilà! On fait pas comme les autres.... C bartolone, avec sa baraque dans les journaux et son magnifique parcourt en tant que dirigeant du 93, qui a fait accoucher l'idée du patrimoine publié à consultable. Je propose 1 commission afin d'établir ...

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