Affaire Tapie : plusieurs témoignages à charge contre Stéphane Richard

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Selon plusieurs hauts fonctionnaires, Stéphane Richard, l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde et actuel patron d'Orange, aurait insisté pour que le conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais soit réglé par un arbitrage, et ce malgré leurs réticences.

Stéphane Richard a peut-être conservé son poste à la tête d?Orange. Mais son horizon n?en est pas pour autant dégagé dans l?affaire Tapie. Mis en examen pour ?escroquerie en bande organisée?, l?ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde a fait l?objet de témoignages accablants de la part de plusieurs personnalités liés à ce dossier. Ceux-ci sont révélés ce mardi par Le Monde, qui a eu accès à des documents de l?instruction.

Parmi ces témoins : des membres du consortium de réalisation (CDR), organisme de gestion du passif du Crédit lyonnais et d?autres hauts fonctionnaires. Leurs témoignages indiquent que Stéphane Richard a insisté pour que le litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais soit réglé par un arbitrage privé. Même après la sentence ayant aboutit au versement de 403 millions d?euros à l?homme d?affaires, l?ancien directeur de cabinet aurait en outre ?uvré pour que cette décision ne soit pas dénoncée, en dépit des désaccords de hauts fonctionnaires.

"Seule instruction" : aller à l'arbitrage

  • Bernard Scemama, le président de l'EPFR (Etablissement public de financement de la restructuration), qui gère le CDR, dit avoir été convoqué à Bercy en 2007. D?après lui, la " seule instruction? de Stéphane Richard ?était d'aller à l'arbitrage", selon des propos rapportés par Le Monde. ? Une fois celui-ci décidé et la sentence tombée, Bernard Scemama aurait été incité à voté contre son annulation.
  • Patrick Peugeot, ancien administrateur du fameux CDR, a de son côté, évoqué les ?interventions? de Stéphane Richard. Ce dernier l?aurait "soustrait d'une réunion" en 2007 pour tenter de le "convaincre d'approuver non seulement l'arbitrage mais aussi le contenu du compromis".

"La position retenue par les pouvoirs publics"

  • Bruno Bézard, qui était alors directeur général de l'Agence des participations de l'Etat avait déconseillé l?arbitrage. A la cour de justice de la République devant laquelle Christine Lagarde a témoigné fin mai, il aurait déclaré : Stéphane "Richard a clairement indiqué que la position retenue par les pouvoirs publics était l'arbitrage?.
  • Christian Dufour, qui fut lui aussi directeur de cabinet de Christine Lagarde a de son côté indiqué qu?il ?s'agissait d'un dossier exclusivement suivi par M. Richard". A la CJR, le haut fonctionnaire a en outre confié avoir croisé Bernard Tapie à Bercy.

Lagarde clame son ignorance, Richard renvoie la balle

D?après d?autres pièces du dossier dévoilées lundi, l?ancienne ministre de l?Economie, Christine Lagarde aurait de son côté déclaré à la CJR ne pas avoir détenu suffisamment d?éléments pour se prononcer contre l?arbitrage. Tandis que Stéphane Richard, lui, a insisté lors de sa garde à vue sur la responsabilité de l?actuelle dirigeante du FMI.

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a écrit le 19/06/2013 à 22:54 :
à écouter le battage médiatique superficiel (comd'hab), on pourrait croire qu'il s'agit d'un pot de vin de 400 millions !! mais le crédit lyonnais a lésé B Tapie de 2 milliards !!! et ça fait 15 ans que le procès dure !!!! ça a couté combien au contribuable ?? 3 mois aux US pour le procés de DSK!!, nos gastéropodes nous content trés cher !! et donc le traitement amiable n'a rien de scandaleux, c'est trouver un compromis pour l'intérêt général. encore faut il qu'il soit raisonnable, à la justice (de gauche - qui règle des comptes) de le dire (!?) mais la soupe manipulatrice qu'on veut nous faire avaler sent la dictature de gauche, pas la justice ni l'explication pédagogique honnete !! et je ne défend pas tapie, mais j'ai honte du pays du droit qui commence à ressembler à l'éradication cambodgienne, mois visible, moins violente mais plus sournoise !! la gauche, quoi !
Réponse de le 20/06/2013 à 1:01 :
bravo pour votre état des lieux, bien différent de la manipulation, la chasse aux sorcières par les sectaires de la gauche idéologique n'a que faire des conséquences sur les entreprises et l'emploi, ils veulent garder le pouvoir à n'importe quel prix
a écrit le 19/06/2013 à 17:21 :
Le préjudice moral n'a pas dépassé l'entendement. Je cite le tribunal administratif: "Le tribunal arbitral détermine le préjudice moral, dont la réparation est destinée en priorité à couvrir l?insuffisance d?actif dans le cadre de la liquidation judiciaire, en faisant état du comportement anormal de la banque à l?égard des époux Tapie, accompagné d?une campagne médiatique particulièrement violente." De plus, lorsque vous mettrez votre maison en vente chez un agent immobilier pour 100 000 euros, que l'agent la vendra 200 000 euros et vous versera 100 000 euros vous changerez probablement d'avis.
Réponse de le 19/06/2013 à 18:28 :
allez expliquez cela à tous ceux qui ont subi de vrai prejudice morale et ont recu des cacahuetes
Réponse de le 24/06/2013 à 13:02 :
En somme, vous nous dites que le préjudice moral ici a couvert le préjudice financier.

Et bien dans ce cas, la somme devait tout simplement être enregistrée en tant que préjudice financier, et pas comme préjudice moral.
a écrit le 19/06/2013 à 14:54 :
Je ne trouve pas que Stephane Richard soit coupable. Il est fonctionnaire et à ce titre il est tenu d'obéir aux ordres, excepté si ces derniers sont illégaux; ce qui dans ce cas n'est pas avéré. Les responsables sont les électeurs qui ont choisi des crapules pour les diriger et les représenter.
Réponse de le 19/06/2013 à 17:06 :
Et ça fait 30 ans que la génération 68 vote pour ces "représentants"...
a écrit le 19/06/2013 à 13:16 :
Quand on vous disait que la France était un paradis judiciaire ... pour ceux que la société et ses grandes écoles ont décidé de rendre puissants le temps d'un malentendu !
a écrit le 19/06/2013 à 13:13 :
La querelle concernant la possibilité légale d'un arbitrage n'a pas d?intérêt, sauf pour les spécialistes et pseudo experts autoproclamés qui en débattent encore. Un bon arbitrage vaut toujours mieux qu'un mauvais jugement et vice versa. Ce dont on soupçonne Richard et consorts c'est d'avoir délibérément faussé les résultats en faveur d'un particulier et contre les intérêts de l'état. Et jusqu'ici les faits recueillis sont assez troublants et c'est pour celà que M Richard a été mis en examen et que je ne vois pas comment Mme Lagarde, supérieure directe de M Richard et M Guéant, organisateur de réunions Elyséennes entre le plaignant et la partie adverse pourraient y échapper.
a écrit le 19/06/2013 à 11:17 :
" incité à voté " !!!! Oh !!!!
a écrit le 19/06/2013 à 9:48 :
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/stephane-richard-ou-le-sens-de-l-obstacle_24848.html

Et quand butler reprend l'un des principaux sous-traitants d'orange, c'est plus facile !!!
a écrit le 19/06/2013 à 8:56 :
la lettre de Mme Lagarde à Sarko (voir Les Echos du 18.06.) explique le fonctionnement de
" la bande organisée " La presse étrangère parle d'une " totale soumission " et alors il ne
faut pas continuer avec les " mais,oui,no,c'est possible,etc.etc.
S.Richard fait partie des " culs de pierre " étatiques typique de la spécifité française.
a écrit le 19/06/2013 à 8:30 :
escroquerie en bande organisée ,faudra le prouver. ne pas oublier que cette affaire et la résultante de l'affaire CL ,vente Addidas .Le CL a coûté 25 milliards aux contribuables ,personne n'a été inquiété par la justice. Le recours a l'arbitrage est une décision politique durant le mandat
Réponse de le 19/06/2013 à 9:45 :
Ça va, on connaît la chanson ! Là on parle de l'arbitrage dont a bénéficié Tapie, le copain du décoré de la francisque ET de votre idole, le sponsorisé par Mouammar. On a un peu fait l'inventaire des dérives des années Mitterrand et on va bientôt faire celui des années Sarkozy
Réponse de le 19/06/2013 à 14:35 :
en effet j'attends avec impatience les résultats au sujet DES AFFAIRES SARKOZY, la pyramide remonte à lui de jour en jour.....espérant que la justice ira jusqu'au bout !!!!
a écrit le 18/06/2013 à 23:28 :
La décision de s'en remettre à un arbitrage international est parfaitement honorable. La plupart des litiges complexes concernant des intérêts privés passent par là. Ce n'est pas parce que le CL a créé une "bad bank" assortie de la garantie de l'état, que cela change la nature du litige. Le service public de justice a échoué dans cette affaire. Il manque d'indépendance et de moyens. La réforme de la justice et de son efficacité est une urgence en France. L'affaire CL/BT le montre bien.
Réponse de le 19/06/2013 à 8:17 :
Ce n'est pas du tout ce que disent les défenseurs des intérêts de l'état (CDR, Caisse des dépôts etc.) et de l'argent public. Sans parler des 45 millions pour préjudice, somme obscène quand on la rapporté aux 30.000 euros que touchent les justiciables pour la perte d'un enfant. La défense de l'arbitrage par les petits admirateurs de Sarkozy est de plus en plus grotesque au fur et à mesure où l'instruction avance et les langues se délient, notamment Charles de Courson (parlementaire de droite) qui dénonce les pressions subies à l'époque pour préférer l'arbitrage.
Réponse de le 19/06/2013 à 10:35 :
Tout ceci est en fait une guerre de personne de la part de tous le i,revenants.
Par exemple M. de Courson acceptait l'arbitrage à condition que pas un euro ne soit versé à M. Tapie. Quel est le fondement juridique de cette condition, si ce n'est une haine pour Tapie. Mais M. de Courson n'est pas le moins malhonnête dans cette histoire.
a écrit le 18/06/2013 à 22:43 :
Solution de bon sens.... 45 millions au seul titre du préjudice moral payés par les contribuables ravis !! Faut-il le rappeler ?
En gros, la Cour de Cassation en chambres réunies avait jugé que les indemnités dues à Bernard Tapie par le CDR appartenant à 100 % aux contribuables par le biais d?un établissement public (EPFR) ne pourraient excéder 145 millions. La Cour d?appel de renvoi était tenue par cette évaluation.

Une semaine avant l?audience, qui se présentait donc plutôt bien pour l?argent public (notre argent, nos impôts), les parties ont subitement, inexplicablement préféré des arbitres privés, lesquels se sont empressés d?accorder, intérêts et préjudice moral compris? 400 millions !

Or, l?art. 2060 du code civil interdit à un établissement public comme l?EPFR d?avoir recours à l?arbitrage? En résumé, les représentants de l?État (les gens que nous payons pour gérer le fruit de nos impôts) ont fait un choix inexplicable, interdit par la loi, catastrophique, en s?adressant à des arbitres qui ont reçu un honoraire hors du commun (300 000 euros chacun !) et ont attribué aux époux Tapie des indemnités hors du commun (45 millions d?euros au titre du préjudice moral, quand un détenu innocenté après de nombreuses années de prison peut espérer un million, quand un enfant mort est évalué à 30 000 euros !), et ces indemnités colossales ont été attribuées en violation de la loi et d?un arrêt rendu en chambres réunies de la Cour de Cassation !

Pour faire bon poids, la sentence était sans appel. Cela fait beaucoup d?argent et surtout beaucoup d?anomalies. Les gens qui ont délibérément commis ces énormités sont toujours en service et peuvent donc très bien recommencer. Ceci est d?une extrême gravité, la commission d?enquête parlementaire a été de cet avis, une relecture de ses travaux et auditions s?impose absolument. Très facile.
Réponse de le 19/06/2013 à 0:26 :
La commission d'enquête parlementaire n'est pas un pouvoir judiciaire. Elle dépend complètement du pouvoir législatif. Son avis est subalterne. Le parlement ne peut à la fois faire les lois et juger de l'application des lois.
a écrit le 18/06/2013 à 21:37 :
L'arbitrage était une solution de bon sens. Tout le reste n'est que règlement de compte!
Réponse de le 18/06/2013 à 22:14 :
comment expliquez vous toutes les contradictions dans les declarations de ceux qui ont participé à cette affaire d'arbitrage ? Si l'interet de l'etat etait l'arbitrage, je pense que chacun assumerait ses responsabilités et ses decisions mais là personne n'assume.
a écrit le 18/06/2013 à 21:29 :
Tout plaidait pour l'arbitrage

- Une affaire qui durait depuis 1993, toujours pas résolu en 2006;
- Des procédures équivoques du CL pour vendre Adidas;
- un e décision de la Cour d'appel de Paris qui octroyait à Tapie 135 millions hors intérêts de retard;
- un avis de l'avocat général près la cour de cassation qui proposait d'allouer à Tapie 438 millions.

Bref des décisions et des positions contradictoires qui imposaient l'arbitrage d'autant que les intérêts de retard risquent de peser très lourds en fin de parcours si Tapie obtient gain de cause!
Réponse de le 19/06/2013 à 3:37 :
@Lucifer Si des personnes sont mise en examen pour escroquerie en bande organisée c'est donc, selon vous, une fantaisie sans aucun fondement ? Dans ces conditions, il devient inquiétant de vivre en France, c'est le moins que l'on puisse dire.
Réponse de le 19/06/2013 à 12:22 :
Malgré les anomalies, notamment celle de l'évaluation du préjudice moral, je pense comme LUCIFER que le recours à l'arbitrage était pertinent. L'escroquerie en bande organisée n'est pas encore prouvée même si les nuages s'amoncellent sur la tête d'un arbitre et d'un seul; il faudra attendre de longs mois voir des années pour avoir la sentence. En revanche, quelle belle occasion dès maintenant pour certains ministres ou parlementaires comme Fleur PELLERIN ou à un autre degré COURSON et BAYROU (désormais sans mandat) de chercher à exister en faisant de la politique comme on peut la détester. Calomniez, insinuez, il en restera toujours quelque chose
a écrit le 18/06/2013 à 20:55 :
Richard a t'il obtenu le poste à Orange pour service rendu ? on est en droit de se le demander
a écrit le 18/06/2013 à 19:57 :
Sa place est en prison ! Faites un pack avec Gueant et Cahuzac ...
a écrit le 18/06/2013 à 19:55 :
Je me permet de rappeler que cet arbitrage a ete fait dans l interet de l etat !!! 400 millions d euros, c est pas les 2.5 milliards sue le credit lyonnais a vole a tapie ! Qu ils annulent l arbitrage et cela redeviendra un cas d ecole pour la justif dans une affaire d escroquerie. On verra bien la facture a la fin !!!
Réponse de le 18/06/2013 à 20:53 :
2.5 milliard d'euros ou de francs ?? C'etait des francs mais peu importe, la justice etait en train de donner raison à l'etat, mais l'etat a preferé arreter la procedure judiciaire classique en 2007 pour confier le jugement à une justice privé qu'est l'arbitrage et cela contre l'avis de l'administration de bercy ; Avouez que c'est bizarre tout de meme. Un arbitrage qui fini par accorder 403 millions à Tapie ainsi que 45 millions d'euros pour prejudice morale, alors qu'on parlait de 135 millions d'euros et d'1 euro de prejudice morale par la cour d'appel avant que le jugement ne soit casser par la cour de cassation. Savez vous que Tapie a recu le record du monde en terme de montant pour un prejudice morale ? J'ai personnellement du mal à croire que personne n'ait jamais subi dans le monde un pire prejudice morale que tapie .

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