Grand emprunt numéro 2: une dotation prévue entre 10 et 12 milliards d'euros

Le 16 mai, François Hollande annonçait le lancement d'un plan d'investissement sur dix ans. dont le détail sera dévoilé mardi prochain, le 9 juillet. Selon nos informations, l'heure est désormais à l'arbitrage. « Le Commissariat général à l'investissement dirigé par Louis Gallois nous a fait parvenir deux options qui prolongeront le Grand emprunt lancé en 2010 : l'une prévoit une augmentation de 10 milliards, l'autre de 12 milliards. Nous étudions actuellement ces deux options », explique-t-on dans l'entourage du Premier ministre.

Comme ce fut le cas avec les 35 milliards du « premier » Grand emprunt consacré aux investissements d'avenir lancé en 2010, nouvelle enveloppe se répartira entre les dotations consommables et celles qui ne le sont pas. Dans ce second cas, les bénéficiaires ne perçoivent que les intérêts de ces dotations placées sur un compte bloqué du Trésor.

Un nombre de secteurs limité

Quels seront les secteurs ciblés ? François Hollande a été très clair sur ce point le 16 mai. Il s'agit du numérique, de la transition énergétique, de la santé, et des grandes infrastructures de transport. « Il ne s'agit pas de construire de nouvelles lignes à grande vitesse ou de nouvelles autoroutes mais de privilégier les projets particulièrement structurant pour les territoires », poursuit-on, rue de Varenne. Il n'aura donc pas la même envergure que le premier Grand emprunt lancé en 2010. A la fin juin 2013, près de 28,3 milliards d'euros sur les 35 prévus ont déjà été affectés à des projets identifiés, dont 14,6 milliards de dotations non consommables et 5,2 milliards décaissés. Ces sommes ont permis de soutenir 1.223 dossiers soumis par 2.370 entreprises dans  l'enseignement supérieur, la recherche et la formation, l'industrie et le financements des entreprises, le numérique, le développement durable et l'énergie.

Les travaux du comité de pilotage du Débat national sur la transition énergétique mais aussi de la commission Lauvergeon nourrissent également la réflexion du Premier ministre. La commission Lauvergeon, qui rendra son rapport le 14 juillet, doit identifier cinq à dix défis industriels à l'horizon 2030, notamment dans le domaine de la santé, du vieillissement, du climat, du développement durable.

Vendre les bijoux de famille

Comment financer cette rallonge du Grand emprunt ? Rigueur oblige, le gouvernement a déjà laissé entendre que l'Etat pourrait continuer à céder certaines participations publiques. Au 3 juillet, la valeur du portefeuille de participations s'élève à 60,76 milliards d'euros, dont 22,5 milliards seulement sont cessibles. Comme le rappelle la Cour des comptes dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, la législation impose notamment à l'Etat de détenir plus de 70 % du capital d'Electricité de France, la majorité du capital d'ADP et plus du tiers du capital de Gaz de France.

Le rythme des ventes s'accélère

Le 1er juillet, l'Etat et le Fonds stratégique d'investissement (FSI) ont décidé de céder 9,5% du capital d'Aéroports de Paris à Predica, filiale d'assurance de Crédit Agricole, et à Vinci pour un montant total de 738 millions d'euros. Le 30 juin, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie annonçait la cession par l'Etat et le FSI d'une participation au capital d'Aéroports de Paris. Le produit de cession total s'est élevé à 738 millions d'euros, dont 303 millions d'euros pour l'Etat et 435 millions d'euros pour le FSI. En avril, l'Etat engrangeait 707 millions d'euros avec la vente de 2,1% du capital d'EADS. Un mois plus tôt, c'était 3,12% du capital de Safran qui était cédé au marché pour 448,5 millions d'euros. Quelles seront les prochaines entreprises sur la liste ? Orange ? EDF ? GDF ? Air France ? Thales ?