Dans son édition du mardi 30 juillet, le quotidien "Les Echos" affirme que le gouvernement a renoncé pour l'instant à fusionner" le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE). Une fusion souhaitée par François Hollande et dont le principe a été rappelé lors de la seconde grande conférence sociale qui s'est tenue en juin.
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L'objectif de la fusion RSA/PPE reste fixé, à terme
Marie-Arlette Carlott, ministre déléguée à la lutte contre l'exclusion a rappelé que "la réforme de ces deux dispositifs est un engagement pris par le gouvernement dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Elle a ajouté qu'elle travaille à partir des propositions du député socialiste Christophe Sirugue, dans un rapport remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 15 juillet. Mais cette fusion n'interviendra pas dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
Le député PS de Saône et Loire propose notamment, dans ce rapport, de remplacer la PPE et le RSA activité par une "prime d'activité", qui serait accessible dès 18 ans et qui serait d'un montant maximal de 215 euros par mois pour une personne gagnant 0,7 Smic. Les ressources de l'ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l'éligibilité du demandeur dont les revenus salariaux devraient être inférieurs à 1,2 Smic.
7 millions de foyers concernés
Selon Mme Carlotti, "le RSA activité et la prime pour l'emploi ne répondent pas pleinement à leurs objectifs initiaux", le premier connaissant un taux de non-recours trop important, de près de 70% , et la PPE "n'étant pas assez ciblée et réactive".
Introduit mi-2009, le RSA activité sert de complément à un petit salaire, mais les démarches sont complexes pour le toucher .Les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 milliards d'euros par an à l'Etat. Près de 8 millions de personnes réparties au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700.000 pour le RSA activité) en sont bénéficiaires.
La PPE, crédit d'impôt créé en 2001, est "distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires", selon le rapport Sirugue. Globalement, les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 millirds d'euros par an à l'Etat. Près de 8 millions de personnes réparties au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700.000 pour le RSA activité) en bénéficient.
Nouveau gel de la PPE en 2014
Par ailleurs, toujours selon "Les Echos", le montant de la prime pour l'emploi sera de nouveau gelé en 2014. Il en va ainsi depuis 2009 quand François Fillon, alors Premier ministre, avait décidé pour la première fois de ne plus revaloriser la PPE. Résultat, en quatre ans, le coût de la PPE a été ramené de 4,5 à 2, 5 milliards d'euros. Et le montant moyen distribué a baissé de 953 euros en 2008 à 717 euros en 2013.
