La fusion RSA-prime pour l'emploi attendra

La "prime d'activité", née de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE), ne verra pas le jour en 2014. Mais cette fusion interviendra à terme, selon le gouvernement. Par ailleurs, le montant de la PPE ne sera pas revalorisé l'année prochaine. La PPE n'a plus évolué depuis 2009.

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Dans son édition du mardi 30 juillet, le quotidien "Les Echos" affirme que le gouvernement  a renoncé pour l'instant à fusionner" le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE). Une fusion souhaitée par François Hollande et dont le principe a été rappelé lors de la seconde grande conférence sociale qui s'est tenue en juin.

>> Lire aussi : Le RSA-activité et la Prime pour l'emploi bientôt supprimée?

L'objectif de la fusion RSA/PPE reste fixé, à terme

Marie-Arlette Carlott, ministre déléguée à la lutte contre l'exclusion a rappelé que "la réforme de ces deux dispositifs est un engagement pris par le gouvernement dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Elle a ajouté qu'elle travaille à partir des propositions du député socialiste Christophe Sirugue, dans un rapport remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 15 juillet. Mais cette fusion n'interviendra pas dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

Le député PS de Saône et Loire propose notamment, dans ce rapport, de remplacer la PPE et le RSA activité par une "prime d'activité", qui serait accessible dès 18 ans et qui serait d'un montant maximal de 215 euros par mois pour une personne gagnant 0,7 Smic. Les ressources de l'ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l'éligibilité du demandeur dont les revenus salariaux devraient être inférieurs à 1,2 Smic.

7 millions de foyers concernés

Selon Mme Carlotti, "le RSA activité et la prime pour l'emploi ne répondent pas pleinement à leurs objectifs initiaux", le premier connaissant un taux de non-recours trop important, de près de 70% , et la PPE "n'étant pas assez ciblée et réactive".

Introduit mi-2009, le RSA activité sert de complément à un petit salaire, mais les démarches sont complexes pour le toucher .Les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 milliards d'euros par an à l'Etat. Près de 8 millions de personnes réparties au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700.000 pour le RSA activité) en sont bénéficiaires.

La PPE, crédit d'impôt créé en 2001, est "distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires", selon le rapport Sirugue. Globalement, les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 millirds d'euros par an à  l'Etat. Près de 8 millions de personnes réparties au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700.000 pour le RSA activité) en bénéficient.

Nouveau gel de la PPE en 2014

Par ailleurs, toujours selon "Les Echos", le montant de la prime pour l'emploi sera de nouveau gelé en 2014. Il en va ainsi depuis 2009 quand François Fillon, alors Premier ministre, avait décidé pour la première fois de ne plus revaloriser la PPE. Résultat, en quatre ans, le coût de la PPE a été ramené de 4,5 à 2, 5 milliards d'euros. Et le montant moyen distribué a baissé de 953 euros en 2008 à 717 euros en 2013.

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Commentaires 5
à écrit le 30/07/2013 à 16:31
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Votre article est bien consensuel car en fait la PPE est une gabegie sans nom et pour laquelle elle n'a pas été revalorisée depuis 2009, car plus de 20% de la PPE distribuée l'a été indûment et ne peut être recouvrée auprès des fraudeurs. Le RSA acti...

le 31/07/2013 à 7:56
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Beaucoup de gens coutent des fortunes avec des avantages invraisemblables : cheminots, edf, fonctionnaires,grandes entreprises françaises où on en fout pas lourd, etc pour du boulot qui n'est pas vraiment intensif, alors on va foutre la paix à ces ge...

le 31/07/2013 à 11:10
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Si vous tes d'accord de payer toute la gabegie sociale redistributrice des bolcheviques, cela vous regarde, moi je n'ai jamais accepté ça car comme les 35h petit à petit s'insinue avec un chômage de masse très élevé que le mieux est de rester assis s...

le 31/07/2013 à 15:42
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Justement vous l'avez dit : le chômage est très élevé.

le 31/07/2013 à 15:44
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personnellement là où j'en ai marre c'est de devoir payer pour des gens avec des avantages énormes et ne voulant pas se faire réformer sinon grèves qui bloquent le pays, etc, etc

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