Cour des comptes : le RSA est mal compris...et mal utilisé

Selon les Sages de la rue Cambon, ce dispositif souffre de deux défauts majeurs : il est trop peu sollicité et son impact restreint. La fusion du RSA « activité » et de la prime à l'emploi est recommandée.

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Ce devait être une arme décisive pour soutenir le retour à l'emploi. Trois ans après son entrée en vigueur, le Revenu de solidarité active peine à prouver son efficacité. Comme le rappelle la Cour des comptes dans son rapport annuel présenté ce mardi, « le RSA 'activité' fait partie intégrante d'une prestation unique, à portée plus large, le revenu de solidarité active (RSA), généralisé par la loi du 1er décembre 2008, dont la principale originalité est d'assurer à la fois un revenu minimum garanti en cas d'inactivité et un complément de revenu à ceux qui travaillent ».

Stabilité du nombre d'allocataires

Or, ce RSA « activité » qui a été mis en ?uvre en métropole depuis le 1er juin 2009 par le réseau des caisses d'allocations familiales (CAF) et de la mutualité sociale agricole (MSA) puis étendu aux départements d'outre-mer le 1er janvier 2011 (2012 pour Mayotte) devait bénéficier à 1,4 million de personnes - soit 9 % des ménages - selon les estimations réalisées avant ces dates. Or, le nombre de ses bénéficiaires s'établissait à 477.971 au 31 décembre 2011.

Hors départements d'outre-mer, dans lesquels on recensait environ 19.000 allocataires fin 2011, les effectifs sont restés stables depuis le milieu de l'année 2010 et aucune augmentation significative n'est anticipée pour les 18 prochains mois. Dans le même temps, le nombre des bénéficiaires du RSA « socle » seul a continué à progresser pour atteindre près de 1,2 million fin 2011. En l'absence de toute activité, le RSA « socle » est un revenu minimum établi sur la base d'un barème révisé chaque année. Il s'élève à 475 euros par mois pour une personne seule en 2012. « Cette stabilisation de la composante « activité », intervenue très tôt après le début de sa mise en place, est analysée comme un phénomène anormal pour une prestation nouvelle », estime la Cour.

Un manque d'information ?

Deux causes sont évoquées : un manque d'information sur ce dispositif et une réticence de la part de la population potentiellement bénéficiaire à demander une allocation ressentie comme stigmatisante. « Pour les travailleurs qui occupent plus fréquemment des emplois, fussent-ils précaires, le RSA « activité », qui est compris comme le successeur du RMI, peut paraître stigmatisant et les démarches pour l'obtenir particulièrement intrusives. Ces personnes tiennent à se démarquer des bénéficiaires du RSA « socle » qui ne travaillent pas. Dès lors, se pose la question de la pertinence d'une prestation unique s'adressant à deux catégories de bénéficiaires, ceux plus ou moins durablement insérés dans l'emploi et ceux qui en sont privés, la première manifestant clairement le souhait de se démarquer de la seconde », explique le rapport.

Autre cause de ce faible succès : la complexité des démarches pour une allocation jugée insuffisante. La multiplicité de services instructeurs (caisses d'allocations familiales, mutualités sociales agricoles, agences de Pôle emploi, services du département, centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, parfois
certaines associations habilitées à recevoir les demandes), les contraintes de la déclaration trimestrielle de revenu, le caractère jugé imprévisible de la prestation sont en effet pointés du doigt. Enfin, la Cour explique ce relatif désintérêt par le nombre élevé de dispositifs analogues d'incitation de retour à l'emploi, notamment l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et la prime pour l'emploi (PPE).

De nombreuses recommandations

Dans ce contexte, et compte tenu de l'efficacité très relative du dispositif sur le retour à l'emploi et la lutte contre la pauvreté constatés par la Cour, celle-ci recommande notamment d'engager sans délai une étude sur l'articulation entre RSA « activité » et PPE, en organisant la complémentarité entre une prestation sociale (le RSA) incitant les inactifs à prendre ou reprendre une activité et une mesure fiscale (la PPE) bénéficiant aux actifs aux revenus modestes pour favoriser leur maintien dans l'emploi.

Il est aussi recommandé de supprimer la période de cumul intégral entre RSA « socle » et revenus d'activité, de veiller à éviter les effets de seuil et les situations de perte de revenu lors de la reprise d'activité en articulant davantage prestations sociales et dispositifs incitatifs et en poursuivant la réforme des droits connexes, qu'il s'agisse de ceux de l'État ou de ceux des collectivités locales. La cour suggère aussi de replacer l'accompagnement social et professionnel au centre du dispositif et d'entreprendre, à cet effet, une réforme de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) sur la base de l'évaluation qui doit être conduite dès 2013.

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Commentaires 20
à écrit le 07/08/2013 à 9:26
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Les étrons sortis des bouches des électeurs et politiques UMP concernant les aides sociales et leurs béneficiares ont eu les résultats qu'ils escomptaient, une masse de français se laisse mourir faute de demander des aides.

à écrit le 12/02/2013 à 16:14
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Quelle usine à gaz de la gauche, affligeant. Oups pardon

à écrit le 12/02/2013 à 14:06
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heureusement qu'il y a le RSA et la prime pour l'emploi car les patrons exploitent d'une façon immonde les travailleurs,merci à notre Etat et à nos hommes polittiques.

à écrit le 12/02/2013 à 13:08
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EUH.....je ne comprends rien à RSA socle et RSA activité je croyais qu'il y en avait qu'un pourtant j'ai un bac + 10, licenciée avec la crise j'ai monte ma boite...je me paie 8000? annuel pour avoir le droit de me soigner au cas ou en attendant que j...

le 17/03/2013 à 2:42
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Vous avez mille fois raison. Certains RSAistes se complaisent dans leur situation parce qu'en touchant : -le RSA, -le Pagerel, - les aides familiales, - la prime de Noël, -le Resto du C?ur, -...., Ils s'en sortent beaucoup plus que vous qui payez de...

à écrit le 12/02/2013 à 12:34
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La Cour des comptes dit "c'est pas bien" !!!! Rien de plus !!!!!!! Encore des fonctionnaires .... qui ne servent à rien !

le 12/02/2013 à 13:10
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Ils servent à quelque chose ! Le problème vient des politiques qui derrière s'en fichent !

le 12/02/2013 à 14:04
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+1..Les politiques ont trop peur de leur donner plus de pouvoir que celui de l audit...donc aucune recommendation suivie par nos très très chers deputes et senateurs...ils sont toujours en premiere ligne

à écrit le 12/02/2013 à 12:32
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Le RSA "activité" est assez peu demandé, mais il faut ajouter que beaucoup de gens qui ont droit au RSA "socle" n'en font pas la demande, pêle mêle ( et ses causes sont aussi valables pour le RSA "activité") : il y la honte de faire une telle demand...

à écrit le 12/02/2013 à 12:32
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RSA et TNT, que demander de plus ?

le 12/02/2013 à 13:23
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Pertinent!!

à écrit le 12/02/2013 à 12:03
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j'ai commencé à lire et là ...... j'abandonne car j'ai mal compris ..enfin si ! que je paye et que personne ne sait à quoi ça sert ! mr nigault combien coûte "notre" fourrure ( vraie ou fausse ? je pense qu'elle est vraie ) ...qui sert à rien !

le 12/02/2013 à 12:30
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Travailler plus pour gagner plus c sa le crédo Bande de gauchiste au trou...... Pour info cahuzac il n'a pas de compte en suisse.....je le jure HI Hi Hi Hi

à écrit le 12/02/2013 à 11:52
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La preuve que les aides d' état en tous genres, payés par les contribuables sont de la poudre aux yeux et ne mènent à rien. La gestion du pays est calamiteuse. Le "tout social" est en train de dégouter, ceux qui travaillent dur et font des efforts da...

le 12/02/2013 à 13:25
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...mais SANS SE PRIVER", "elles aussi !!

le 12/02/2013 à 16:44
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les jeunes diplomés partent aussi pour éviter les discours sinistres et déprimants que vous répandez un peu partout....

à écrit le 12/02/2013 à 11:50
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le rsa permet a beaucoup de gens de travailler au noir en ayant une bonne protection sociale et des revenus bien supérieurs au smic.bonjour la distortion de concurrence avec ceux qui bossent avec des bas salaires et qui n'ont droit a rien

à écrit le 12/02/2013 à 11:22
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Il nous coute déjà 1,1 % de CSG en plus sans être employé totalement alors combien en cas de "succès". De toute les façons ce gouvernement est en train de peaufiner les rustines sociales et surement pas de donner de l'emploi économiquement viable à ...

à écrit le 12/02/2013 à 11:02
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La Cour des comptes, Hollande et son gouvernement de majorettes devraient se pencher sur l'incapacité de l'économie française à créer des emplois dont les salariés pourraient en vivre dignement au lieu de faire comme l'Allemagne à promouvoir et en ex...

le 12/02/2013 à 11:39
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gouvernement de majorettes, vous êtes gentil! incapables et tordus, serait plus appréciable !

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