Argent sale, mode d'emploi (3/5) : transformer des véhicules neufs en occasions, un jackpot aux frais de l'État

R.R.

Publié le 01 août 2013 à 08:02

Tracfin, l'organisme de Bercy chargé de traquer les circuits financiers clandestins a rendu son dernier rapport la semaine dernière. La Tribune en a extrait quelques perles. Aujourd'hui : la fraude à la TVA sur les faux véhicules d'occasion.

Revendre des voitures de sport moins cher en se faisant graisser la patte par le fisc. C'est l'un des montages décrits par Tracfin dans son dernier rapport. Celui-ci repose sur le commerce de voitures et permet de se faire rembourser la TVA par le Trésor Public sans jamais l'avoir déboursée, grâce à la différence entre le régime de TVA sur les voitures neuves et les voitures d'occasion. Car la TVA ne s'applique pas de la même manière selon que le véhicule est neuf ou non. Pour une première main, la TVA s'applique sur le prix d'achat total du véhicule. Pour une seconde main, elle ne s'applique que sur la marge que dégage le revendeur.

1 - Facturer plus de TVA pour servir de justificatif

Pour faire simple, le réseau frauduleux repose sur trois sociétés. Une société Arnac&Co, immatriculée dans un pays de l'UE, une société Bisbille SAS, immatriculée en France, qui sert de société écran et une société Cardocaz SAS qui sert de revendeur au client final en France aussi. Arnac&Co vend des voitures neuves. Bisbille SAS va en acheter une hors taxe pour 10.000 euros (en réalité ce commerce se fait pour des voitures de luxe plus coûteuses, le chiffre de 10 000 euros a été choisi pour la simplicité des calculs et...de la compréhension). Bisbille SAS va ensuite revendre ce véhicule à la société Cardocaz SAS au prix facturé de 12 600 euros. C'est à dire le prix d'achat, additionné d'une marge de 5% pour les frais de fonctionnement, soit 10500 euros, plus les 20% de TVA, soit environ 2100 euros.

2 - Revendre le véhicule comme une voiture d'occasion

Mais il s'agira d'une facture de complaisance. En réalité, Cardocaz SAS ne paiera pas les 2100 euros correspondant au montant de la TVA sur les véhicules neufs à Bisbille SAS. La voiture lui coûte donc en réalité 10600 euros. Cardocaz SAS va ensuite revendre le véhicule comme voiture d'occasion. Ne seront facturés au client que les 10600 euros qu'a réellement coûté la voiture auquel on ajoute la marge et la TVA calculée sur cette marge, puisque le véhicule est d'occasion. Bref, un prix qui défie toute concurrence. Vendu comme véhicule neuf directement par Arnac&Co, celui-ci aurait coûté 12000 euros au consommateur final. Mais si cet avantage compétitif permet d'attirer le client, là n'est pas le principal avantage d'un tel montage.

3 - Se faire rembourser par le fisc la TVA "versée en trop"

En effet, vis à vis du fisc, Cardocaz SAS aura payé 2100 euros de TVA à Bisbille SAS et n'aura récupéré sur son client que 100 euros de TVA. Lorsqu'elle va déclarer cela au Trésor Public, ce dernier lui versera donc la différence tant qu'il ne se sera pas rendu compte de la supercherie. A chaque vente, Cardocaz empoche donc 2000 euros tout droit sortis des caisses de l'État.

4 - Liquider Bisbille SAS... et recommencer ?

Bien sûr, pour que cela soit rentable, il ne faut pas que Bisbille SAS reverse sa TVA qu'elle a officiellement prélevée sur la vente à Cardocaz SAS au Trésor Public. Sinon, ne l'ayant jamais touchée, elle est perdante. En fait, facturer une TVA sans la reverser au fisc est la seule raison d'être de Bisbille SAS. Jusqu'à ce que le fisc s'en rende compte. La société peut alors être liquidée et ses dirigeants fictifs s'évanouir dans la nature. Selon Tracfin, la durée de vie de ces sociétés écran est en moyenne de 18 mois à deux ans. Tant que tout la filière n'est pas démantelée, le réseau à la tête d'Arnac&Co et de Cardocaz SAS n'aura plus qu'à créer une autre société écran à durée de vie limitée pour la remplacer. La question ensuite est de savoir comment blanchir cet argent mal acquis...

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