Le parlement a du pain sur la planche avec vingt projets de loi en attente

Presqu'une vingtaine de projets de lois présentés par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault qui auront une influence sur l'économie du pays attendent les parlementaires à la rentrée. Passage en revue.
Giulietta Gamberini
(Crédits : Reuters)

S'ajoutant aux arbitrages en cours, une bonne quinzaine de projets de loi déjà présentés par le gouvernement socialiste, sensibles pour l'économie du pays, doivent encore être approuvés, voire discutés, par le Parlement. Qu'est-ce qu'ils prévoient? Où en sont-ils? La Tribune fait le point.

Entreprises et consommation

Projet de loi relatif à la consommation

La mesure la plus célèbre de ce texte, qui vise à redonner du pouvoir aux consommateurs face aux professionnels, est l'instauration de l'action de groupe, permettant aux associations agréées d'agir en justice pour plusieurs acheteurs. Présenté le 2 mai par Benoît Hamon, ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, avec Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet. Son examen en séance publique au Sénat reprendra le 10 septembre.

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Présenté également par Benoît Hamon et Pierre Moscovici, lors du Conseil des ministres du 24 juillet, et déposé au Sénat, ce projet de loi vise à encadrer et encourager l'Economie sociale et solidaire (ESS) ainsi qu'à favoriser les reprises d'entreprises par leurs salariés. Une disposition, reconnaissant le droit de ces derniers d'être préalablement informés de tout projet de cession, a fait particulièrement polémique.

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

A l'initiative de la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, qui l'a présenté en Conseil des ministres le 21 août, le texte a suscité l'attention médiatique notamment en ce qu'il réforme le régime de l'auto-entrepreneur. Il intervient également sur la possibilité de se prévaloir de la qualité de «artisan» ainsi que sur l'évolution annuelle des loyers commerciaux, limitée à 10%.

Médias

Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public

L'objectif de ces textes est de restituer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, dont la composition et le mode de nomination sont aussi réformés) le pouvoir de nommer les présidents des sociétés de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et Audiovisuel Extérieur de la France), qui lui avait été ôté par une loi de 2009. Présentés par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, le 5 juin, les projets ont été adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 juillet et transmis au Sénat.

Défense

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019

Les préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, remis au Président de la République le 29 avril, sont le socle de ce texte, qui fixe les ressources de la défense entre 2014 et 2019 à 190 milliards d'euros courants. Le projet de loi prévoit de consacrer 17,1 milliards d'euros en moyenne chaque année à l'investissement et à l'équipement et de supprimer 23500 emplois (s'ajoutant aux 10175 suppressions de postes déjà décidées pour 2014 et 2015). Présenté le 2 août par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, le texte sera d'abord examiné par le Sénat.

Egalité professionnelle

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Najat Vallaud-Belkacem, qui l'a présenté le 3 juillet, entend par ce texte s'attaquer aux inégalités entre hommes et femmes dans les sphères privée comme publique et professionnelle. Afin de favoriser le partage des responsabilités familiales et donc le niveau d'emploi féminin, la ministre des Droits des femmes propose notamment de réformer le congé parental, en réservant une période au «second parent». Le projet, qui sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 16 septembre, facilite également les congés parentaux des collaborateurs libéraux, le recours aux prestations de service à la personne et le recouvrement des pensions alimentaires. Il étend les exigences de parité, sanctionne leurs violations par les entreprises de plus de 50 salariés et les partis et renforce la lutte contre le sexisme dans les médias. 

«République exemplaire»

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle et présentés par Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, le 3 avril, ces projets interdisent, à compter du 31 mars 2017, de cumuler l'exercice d'un mandat parlementaire avec certaines fonctions exécutives locales. L'Assemblée nationale les a adoptés en première lecture le 9 juillet et transmis au Sénat, qui reprendra leur examen le 18 septembre.

Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique

Ce sont les «enfants» de l'affaire Cahuzac, présentés en Conseil des ministres le 24 avril par le Premier Ministre lui-même. Leur mesure phare consiste dans la création d'une Haute autorité de la vie publique, composée d'experts indépendants et chargée de contrôler la véracité des déclarations de patrimoine et d'intérêt des membres du gouvernement, des parlementaires nationaux et européens et d'autres hauts fonctionnaires. Ayant épuisé les navettes entre les deux chambres du Parlement, qui se sont notamment opposées sur la question de la publication des déclarations du patrimoine des élus au Journal officiel, les textes seront désormais soumis au seul vote de l'Assemblée nationale.

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Présenté lui aussi le 24 avril par Jean-Marc Ayrault dans le contexte de l'affaire Cahuzac, ce projet renforce la lutte contre la fraude fiscale en aggravant ses sanctions et en attribuant plus de pouvoirs à l'administration. Les deux chambres du Parlement n'étant pas parvenues à un accord sur tous les points du texte, elles devront le réexaminer à la rentrée.

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

La création d'un Procureur de la République financier national, placé hors hiérarchie et compétent pour les atteintes à la probité et les délits de fraude fiscale d'une grande complexité, proposée le 7 mai par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, n'a pas convaincu le Sénat. Le texte devra être réexaminé par les deux chambres du Parlement.

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Les valeurs qui fondent l'action spécifique de la fonction publique (neutralité, impartialité, probité et laïcité) sont consacrées par ce texte, qui renforce également la déontologie (notamment la prévention des conflits d'intérêt), l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mobilité des agents. Présenté le 17 juillet par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, il a été déposé devant l'Assemblée nationale.

Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire

Présentés le 24 juillet par Christiane Taubira, ils étendent la prévention des conflits d'intérêts aux magistrats.

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Suivant les vœux du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) lancé en décembre 2012, ce texte espère contribuer à la simplification des normes et des procédures. Il autorise notamment le gouvernement à adopter un Code des relations entre l'administration et le public, regroupant toutes les règles jusqu'à présent dispersées. Présenté le 2 mai par Marylise Lebranchu, le projet de loi, adopté par le Sénat le 16 juillet, doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Présenté le 13 mars par M. Jean-Marc Ayrault, il visait à renforcer l'indépendance et l'autorité du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Son deuxième examen par l'Assemblée nationale a été suspendu par le gouvernement le 4 juillet et reporté à une date non déterminée.

Territoires

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Le partage et la coordination entre collectivités territoriales devraient être clarifiés par ce texte, qui rétablit pour les régions et les départements la clause générale de compétence (destinée à disparaître en 2015) et qui crée un nouveau statut pour les métropoles de plus de 400000 habitants. Présenté par Marylise Lebranchu le 10 avril, le projet de loi devra être examiné une deuxième fois par les deux chambres du Parlement, qui se sont opposées sur la question du «Grand Paris».

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Afin de combattre la forte augmentation des loyers et la pénurie de logements, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, qui a présenté son projet le 26 juin, prévoit de renforcer l'encadrement des loyers dans les zones dites «tendues», c'est -à-dire dans les 28 agglomérations de plus de 50000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande (soumises à ce titre à la taxe sur les logements vacants). Elle envisage aussi d'encadrer l'activité des agences immobilières et des syndics ainsi que les justificatifs exigibles du locataire. Le projet de loi, qui institue aussi une garantie universelle des loyers (Gul) à compter de 2016 et simplifie les démarches pour obtenir un logement social, est en cours d'examen auprès de l'Assemblée nationale.

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Issu des réflexions du Comité interministériel des villes (CIV) qui s'était réuni en février, le projet de loi a été présenté par le ministre de la Ville François Lamy et déposé devant l'Assemblée nationale le 2 août, avec l'objectif affiché de réduire les écarts entre 1200 quartiers prioritaires (désignés selon la concentration de la pauvreté calculée à partir du revenu des habitants) et les autres. Il institue un Observatoire national de la politique de la ville chargé de mesurer cette évolution ainsi qu'un contrat de ville unique comprenant l'ensemble des politiques publiques et alloue 5 milliards d'euros à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).

Giulietta Gamberini

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Commentaires 62
à écrit le 04/09/2013 à 16:12
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ce ne sont pas des lois, des décrets, on en a des tonnes, on en créve, ce sont des décisions ciblées, importantes : un seul régime de travail, de retraite, baisse de 30% de la dépense publique, et donc baisse de 40% des charges des entreprises et de ...

à écrit le 03/09/2013 à 23:16
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la question était : qui a un projet intéressant baisser les mauvaises dépenses publiques afin de développer l'emploi ???? eh, mais y'en a pas un qui aurait la moindre idée ??? ils ont l'air secs et à regarder le voisin pour qu'il réponde !

le 04/09/2013 à 16:17
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pourvu qu'ils ne parlent pas de la méthode finlandaise, 30% de dépense de moins par élève avec un résultat record : 3eme en résultats scolaires contre 22eme en france en dépensant 30% de plus.....moi qui ait recruté 60 000 fonctionnaires alors qu'il ...

le 04/09/2013 à 16:19
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j'ai un projet pour donner 10 milliards aux entreprises, mais je leur en reprend 15, mais faut pas trop en parler

le 04/09/2013 à 16:20
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ah mais laissez moi tranquile, j'ai déjà donné, j'ai fait supprimé la construction de prisons, je met les voyous en liberté

le 04/09/2013 à 16:23
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on baisse l'indice des fonctionnaires, mais on raccourcit la durée des échelons, mais faut en discuter avec les frères syndicalistes, ils veulent l'inverse ! pas gagné

le 04/09/2013 à 16:24
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mais moi j'y connais rien, j'ai jamais géré un radis, c'est quoi cette question ?

le 04/09/2013 à 16:28
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mais arrétez,pourquoi se faire mal, la france va bien, du moins la notre, celle du mode public élargi, alors les autres du privé qu'ils se débrouillent, on peut continuer à dépenser, de toute façon personne ne sait faire autre chose, et puis on ne va...

le 04/09/2013 à 17:32
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excellents ces commentaires de la photo, c'est vraiment le niveau zéro des solutions, l'absence totale de volonté de faire évoluer la france, les coups bas et le vrai visage de la face cachée des annonces gratuites, la seule gestion du clan public au...

à écrit le 03/09/2013 à 11:51
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le problème n'est pas de mettre des pansements, mais de soigner la maladie. on supprime ces 20 lois creuses pour les remplacer par 3 majeurs : loi1 : création d'un seul régime de travail et de cotisation pour tout employé et de suite avec suppression...

à écrit le 02/09/2013 à 14:01
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comme disait Tacite : "quand un peuple n'a plus de moeurs, il se fait des lois".

à écrit le 02/09/2013 à 12:24
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et arrêter , vous allez trop fort 20 projets avec un c est déjà la panique a bord . autre sujet hier sur une émission politique avec m mélanchon qui disait c est un comble que l on puisse emprunter de l argent quand t il y a un manque dans les caiss...

à écrit le 02/09/2013 à 12:24
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On devrait le dire plus souvent :savez vous que la fameuse loi pour la compétitivité,diminuer le coût du travail et mieux exporter (CICE) va profiter en premier à qui ?? A la Poste et aux supermarchés qui comme tout un chacun le sait sont des exporta...

à écrit le 02/09/2013 à 12:04
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La photo montre un attroupement de gens qui ont toujours vecu au crochet de l'Etat.

à écrit le 02/09/2013 à 10:42
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des lois , des lois , encore des lois , toujours des lois faire et défaire c'est toujours se donner l'impression de travailler......pour un gouvernement en france

à écrit le 02/09/2013 à 8:57
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Les commentaires sont vraiments trés pertinents je trouve. C'est vrai que lors du dernier quinquennat ca allait vraiment mieux nous vivions à crédit (600 mds de dette de plus), nous avions une croissance soutenue (situation de recession), il n'y a av...

le 03/09/2013 à 22:59
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c'est pas parce que c'etait pas terrible avant qu'il faut ignorer que c'est désastreux maintenant. sarko s'est débattu pour juguler la crise financière, heureusement que ce n'était pas mollason 1er sinon on serait en faillite. et si sarko ne s'est pa...

le 03/09/2013 à 23:02
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la courbe du chomage a cessé de se dégrader ??????? mais vous révez, 12 000 chomeurs de plus par mois !!! et en augmentation !!!! et impossible qu'il en soit autrement puisqu'ils augmentent le simpots donc baisse du pouvoir d'achat et augmentation de...

le 03/09/2013 à 23:12
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encore un fonctionnaire pret à inventer toutes les qualités à françois 2 le mou, malgré la débâcle qui s'amplifie, tout ça pour garder confortablement les petits privilèges même si ça coûte quantités d'emplois au privé ! les propos de défense du prés...

à écrit le 02/09/2013 à 8:26
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Agresseur de petites mamies, j'ai hâte que la réforme du Code Pénal de Taubira soit adopté. Je vais pouvoir ainsi développer mon chiffres d'affaires en toute tranquillité ! :)

à écrit le 02/09/2013 à 8:24
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je propose une nouvelle loi : 1) une declaration de guerre ne peut se faire sans l'accord d'une majorite de deputes et de senateurs 2) une petition de 100000 signatures permettra aux citoyens d'exiger un referendum concernant le depart ou non depar...

à écrit le 02/09/2013 à 8:16
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Cela permet de décaler le débat sur la transition énergétique pour après les Municipales !

à écrit le 02/09/2013 à 7:57
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au mieux des stupidités, au pire des lois qui aggraveront la situation !!!

le 03/09/2013 à 18:59
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c'est bien de défendre flanby, il en a besoin, il est au plus bas des sondages, et pour causes, non seulement il n'a rien fait, mais le peu qu'il a fait c'est contre l'emploi : augmentation des impots et taxes, on ouvre aussi les portes des prisons, ...

à écrit le 02/09/2013 à 7:28
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Autant de lois qu'il y a de ministres inconnus qui essaient d'exister via leur projet de loi.... A quand une loi qui supprime les anciennes lois qui s'empilent et étouffent ce pays?

à écrit le 02/09/2013 à 7:21
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Belle brochette de prédateurs des deniers publics !

à écrit le 02/09/2013 à 0:20
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... sur la photo : ils regardent TOUS à droite !!!

à écrit le 01/09/2013 à 20:10
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Rien que des projets pour nous pourrir un peu plus la vie.

à écrit le 01/09/2013 à 19:36
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PAUVRES de NOUS !!!!!

à écrit le 01/09/2013 à 19:08
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Aucun projet sur le démantèlement du mille feuille français, aucun projet de loi sur la fin des ministère inutiles, aucun projet de loi sur la privatisation de certaine fonction type météo audiovisuel qui ne sont pas du ressort du politique, aucun pr...

à écrit le 01/09/2013 à 18:59
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Si nous voulons que la loi sur les non cumul s'applique avant, à nous de voter pour un candidat qui n'a aucun autre mandat de droite ou de gauche, le premier critère doit être a-t-il un mandat si oui ne pas voter pour lui. Prenons la démocratie en ch...

à écrit le 01/09/2013 à 18:13
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plus le parlement pond de lois moins elles serviront.

à écrit le 01/09/2013 à 17:57
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Dieu ! quelle brochette d'incapables !!! ça fait peur .....

à écrit le 01/09/2013 à 17:16
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Je proposerai bien la loi suivante; pouvoir virer tout fonctionnaire et politicien(ne) pour incompétence.

à écrit le 01/09/2013 à 17:00
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Pourquoi "Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur" ... "à compter du 31 mars 2017" : ça veut dire qu'ils ne tiennent pas leur promesse : sous leur mandat le...

à écrit le 01/09/2013 à 16:50
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Qui a voté "Socialiste" ? Dénoncez-vous en cliquant sur Répondre.

à écrit le 01/09/2013 à 16:47
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Quel projet de loi sur l'attractivité pour les entreprises ? Non seulement ça délocalise, mais l'Etat ne fait rien, sur le plan national, et pas endroit par endroit (ce qui est illégal, car tous les entrepreneurs ne sont donc pas égaux devant la loi,...

à écrit le 01/09/2013 à 16:45
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AUCUN PROJET DE LOI DE REORGANISATION DE L'ETAT ET DE REDUCTION DES IMPOTS ! ! ! RAS LE BOL DES SOCIALISTES ! ! !

à écrit le 01/09/2013 à 14:24
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on dirait la premiére charrette en direction de la place de Gréves...

à écrit le 01/09/2013 à 13:56
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Des têtes qui vont bien avec leur non action ", c'est dire leurs charisme à tous !!

à écrit le 01/09/2013 à 12:25
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Les gros malins. Repousser le cumul des mandats à mai 2017...ou comment appliquer à son successeur des règles qui ne s'appliqueront pas à eux mêmes sous leur mandat.

à écrit le 01/09/2013 à 12:16
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ça ne changera rien Les Pauvres resteront PAUVRES parce qu?ils ne savent pas faire Autrement....

à écrit le 01/09/2013 à 11:41
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Le choc de simplification et les économies sont donc en marche ... arrière, on voit tout un tas de nouvelles règles / procédures / normes / commissions / observatoires qui sont crées par chacune de ces nouvelles lois. Super efficace !

à écrit le 01/09/2013 à 10:52
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tout comme le reste ...rien ...on conserve les privilèges pour nous et notre clientèle ...les hors la loi ..font leurs lois ...

à écrit le 01/09/2013 à 10:31
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Mais la meilleure de toutes les lois, c'est celle qui permet au citoyen de dénoncer la police. Qui porte la culotte, c'est Taubira ou c'est Walls ? Dans l'expectative, on peut dire que le citoyen français deviendra de plus en plus l'otage de la vermi...

à écrit le 01/09/2013 à 10:05
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Ils ont l'air inquiets sur la photo ,ils ont raison parce-que aux prochaines élections ils vont drôlement dérouiller...

à écrit le 01/09/2013 à 9:57
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Il n'y avait visiblement pas assez de lois en France. Encore un paquet dont combien seront suivies d'un décret ?

à écrit le 01/09/2013 à 9:43
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merci a Mr le premier ministre( alias Mecatroid) de participer aux commentaires.

à écrit le 01/09/2013 à 9:25
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Le gouvernement a visiblement bien travaillé pendant la période estivale. Les résultats concrets ne devraient donc pas tarder. La France va déjà beaucoup mieux et cela ira encore mieux d'ici la fin de l'année lorsque la courbe du chômage va s'inverse...

à écrit le 29/08/2013 à 17:03
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et c'est bien l'essentiel.

à écrit le 28/08/2013 à 16:12
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Je pense personnellement qu'il y aura plus de caviar sur la table de "Chez Françoise" que de pain sur la planche pour les députés et sénateurs :-) Et vous aurez remarqué que le non cumul s'applique en 2017 (c'est-à-dire pour les autres), sous réserve...

à écrit le 28/08/2013 à 15:47
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Avec ce programme, apparemment ni le gouvernement ni le parlement ne semblent pressés de mettre en oeuvre notre constitution : l'application des mesures du référendum populaire n'est toujours pas à l'ordre du jour ...

à écrit le 28/08/2013 à 15:02
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Une belle brochette de sionistes et de traitres

à écrit le 28/08/2013 à 14:05
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Ça va être difficile de partir en guerre pour pépère à force de réduire les budgets de la défense... Mais comment va-t-il faire ?

le 01/09/2013 à 9:15
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Comment va t-il faire ? et bien il ne vas pas partir en guerre inutilement comme Sarko l'aurait fait, tout simplement. Il va trouver une solution diplomatique qui coûtera moins cher aux français.

à écrit le 28/08/2013 à 13:41
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Cette indigestion ne va pas favoriser le choc de simplification.

à écrit le 28/08/2013 à 13:40
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Manifestement l'application de la Constitution ne semble préoccuper ni le Gouvernement ni le Parlement .A quand les décrets d'application des dispositions sur les référendums populaires incorporés dans la constitution il y a bientôt deux ans ?

à écrit le 28/08/2013 à 13:18
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ILS PAPERASSERONT donc pendant qu'on ne leur demande que du travail et de la croissance.

le 01/09/2013 à 9:11
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Du travail, c'est justement ce qu'ils produisent. Un gouvernement qui travaille, et qui fait passer les bons projets pour la France, ce n'est pas si souvent. Concernant la croissance, elle ne se décrète pas. Il fait prendre des bonnes mesures et c'es...

à écrit le 28/08/2013 à 12:36
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Le parlement dira t-il à Hollande que les français ne veulent pas d'une intervention en Syrie??

le 01/09/2013 à 9:08
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@Urgence : Ca dépend. Qui dit que les français ne veulent pas d'une intervention en Syrie ?

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