Le gouvernement envisage d'étaler dans le temps les hausses des cotisations retraites des fonctionnaires annoncées la semaine dernière, celles-ci s'ajoutant à des augmentations déjà programmées à la suite de la précédente réforme Sarkozy. Cependant, dans l'entourage de la ministres de la Fonction publique, Marilyse Lebranchu, on assure que « aucun arbitrage n'est pris pour l'instant, mais le sujet est sur la table", confirmant ainsi une information du journal « Les Echos ».
Et, de fait, il y a un réel problème de télescopage. Le gouvernement a annoncé la semaine dernière une hausse progressive des cotisations vieillesse pour tous les régimes (général, fonctionnaires, spéciaux) de 0,15 point pour les actifs et les employeurs en 2014, puis respectivement 0,05 point entre 2015 et 2017.
Télescopage entre deux réformes
Or, à la suite de la précédente réforme des retraites, le taux de cotisation des fonctionnaires augmente déjà progressivement pour être aligné sur celui du privé. La réforme a en effet institué une hausse de 0,27 points par an afin de rejoindre le niveau du privé en 2020.
Pour atténuer l'impact sur le pouvoir d'achat des quelque 5 millions d'agents, le gouvernement envisage donc d'étaler dans le temps les nouvelles hausses de cotisations. Cette piste est mise en avant dans un contexte où le point d'indice qui sert de base au calcul des salaires des agents est gelé depuis 2010 et alors que quatre syndicats de fonctionnaires (CGT, FO, FSU, Solidaires) ont appelé à la grève le 10 septembre contre la réforme.
Pour Brigitte Jumel (CFDT), "il faudrait une forme de lissage (des hausses de cotisation) sur six ou sept ans, car l'effort est particulièrement lourd pour les agents dans un contexte de gel de la valeur du point d'indice".
Un manque à gagner pour la réforme Ayrault
Mais, note Christian Grolier (FO), "Ça ne change rien au problème. Que ce soit étalé dans le temps, ce n'est pas notre revendication. Ça ne m'étonne pas qu'on essaye d'atténuer le choc supplémentaire de baisse du pouvoir d'achat, mais pour nous, ce n'est absolument pas une solution. La solution, c'est l'augmentation de la valeur du point. Donc, ce n'est pas cet artifice technique qui va nous satisfaire", a-t-il ajouté.
Si ce décalage devenait réalité pour les fonctionnaires, c'est une bonne partie du financement « plan Ayrault » pour les retraites qui serait remis en cause. En effet, les hausses de cotisations devaient atteindre un rendement de 4,4 milliards en 2020. Si les 5 millions de fonctionnaires bénéficient d'un calendrier spécifique pour la progression de leur cotisation, il y aura nécessairement un manque à gagner temporaire !
Ce qui n'est encore qu'un projet, pour l'instant aucune décision n'est prise, fait aussi hurler dans l'opposition. Ainsi, le député UMP Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, estime qu'une telle décision "ajoutée à la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, démontre l'indécence, voire le cynisme d'un gouvernement dont les préoccupations se limitent à soigner ceux qu'il pense constituer sa clientèle électorale".
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