L'annonce du projet d'abrogation du jour de carence des fonctionnaires par Marylise Lebranchu réveille des polémiques sur les différences entre salariés du secteur privé et agents de la fonction publique dans un contexte de réduction des dépenses.
Faut-il supprimer le délai de carence des fonctionnaires? C'est le débat du jour, lancé par Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique. Personnalités politiques et organisations syndicales ont rapidement réagi, avec selon les camps, une Voici un résumé de leurs principaux arguements.
Dans la majorité, un constat empirique
La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, qui s'exprimait sur Radio Classique a, elle aussi, utilisé la référence à "l'injustice", mais cette fois pour qualifier le délai de carence pour les fonctionnaires, qu'elle a également qualifié d'inefficace. Pointant le fait que cette mesure instaurée sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait pour but de "lutter contre l'absentéisme", elle a fait remarquer qu'empririquement, "il n'y a pas de différence d'absentéisme entre les fonctionnaires du public et du privé: on est à 3,7% pour les uns et 3,9% pour les autres". En outre, la ministre du Droit des femmes à rappelé que les conventions de branche ou d'entreprise prévoient une rémunération pour de nombreux salariés du privés même pendant les premiers jours de leurs arrêts maladies. De ce point de vue "la disposition Sarkozy a plongé les fonctionnaires dans une situation compliquée", a jugé Najat Vallaud-Belkacem. "Parfois des économies de bout de chandelle vous amènent de grandes difficultés (...) Dans la plupart des cas, vous n'avez pas eu de réduction du nombre de congés maladie. Là où vous en avez eu", il y a eu aussi "augmentation de la durée du congé maladie", a conclu la porte-parole du gouvernement.
FO demande la rétroactivité de la mesure
Pour Force ouvrière, il faut aller encore plus loin et rendre l'abrogation du délai de carence rétroactif. Dans un communiqué, FO affirme que la "retenue de salaire, dès le premier jour de maladie, constituait une remise en cause des garanties statutaires" des fonctionnaires, notamment dans la fonction publique hospitalière. "Pour les personnels de la fonction publique hospitalière, ils se voyaient même appliquer une "double peine", puisqu'ils subissaient déjà un abattement sur leur 'prime annuelle de service' de 1/140e par jour de maladie. En outre, dans bien des cas, les administrations hospitalières, avaient ajouté d'autres mécanismes de 'récompense' au présentéisme", ajoute l'organisation.
La CFDT dénonce un jour de carence "culpabilisant" et "stigmatisant"
Les organisations syndicales se sont elles aussi exprimées. Dans un communiqué, la CFDT estime que la suppression du jour de carence est une mesure d'équité. Ses arguments? Cette journée de carence représenterait à ses yeux un dispostif "culpabilisant les agents contraints de cesser le travail pour raison de santé et stigmatisant pour tous les personnels". Plus largement, l'organisation dénonce une "dégradation générale et importante des conditions de travail" dans la fonction publique et salue un projet du gouvernement considéré comme une "mesure d'équité".
MoDem : "la question doit être aussi posée pour les trois jours de carence des salariés du privé"
François Bayrou, le président du MoDem s'exprimait quant à lui sur i>TELE: "Tant que nous ne poserons pas la question de l'égalité des salariés du public et du privé, face à la maladie par exemple, nous continuerons à faire croître le fossé et l'incompréhension. Si nous posons la question du jour de carence des fonctionnaires qui, disons-le, sert à freiner l'absentéisme, alors la question doit être aussi posée pour les trois jours de carence des salariés du privé. Nous ne pouvons pas avoir trois jours pour certains et aucun jour pour d'autres. Dire que la règle n'est pas la même d'un côté et de l'autre, cela crée un sentiment d'injustice".
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A l'UMP, haro sur un projet jugé "coûteux"
Dans les rangs de l'opposition, l'ancienne ministre UMP du Budget Valérie Pécresse à jugé la décision "injuste, clientéliste et coûteuse" sur France Info. Et de préciser: "Injuste parce que dans le secteur privé, il y a trois jours de carence pour bénéficier de l'assurance maladie. Nous avions mis un jour de carence pour les fonctionnaires parce que nous pensons qu'en cette période de crise économique où tous les salariés du privé sont menacés par le chômage, l'effort doit être équitablement partagé". La mesure rapporte "200 millions d'euros : 60 pour l'Etat, 70 pour la fonction publique hospitalière, 60 pour la fonction publique locale, et surtout ça peut faire baisser aussi l'absentéisme".
De son côté, François Baroin, l'ancien ministre UMP de l'Economie a estimé que l'abrogation de ce délai de carence était une "faute". Pour lui, cette journée était un "message adressé pour mettre en perspective un effort collectif, y compris de la part de la puissance publique".
Par ailleurs, Gilles Carrez (UMP) a pris le parti de défendre la lutte contre l'absentéisme. Selon lui, celui-ci aurait reculé de 7% dans la fonction publique hospitalière, comme il l'explique dans un communiqué. Il l'a défendue en parlant de "mesure de justice et de convergence entre la fonction publique et les employés du secteur privé". "Son abrogation est donc un très mauvais signal", juge-t-il. Le député pointe enfin "une décision incompréhensible au moment où notre pays s'avère incapable de respecter la trajectoire du redressement de ses finances publiques, au moment où les efforts de maîtrise de la dépense doivent être accrus et clairement identifiés."
La Fédération publique hospitalière chiffre à 70 millions d'euros les économies qu'aurait engendré le jour de carence
Cité par Gilles Carrez, le cas de l'hôpital public faisait aussi l'objet d'un commentaire de la part de Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France qui s'exprimait sur Europe 1. Il a chiffré à 70 millions d'euros les économies qu'aurait engendré la disposition mise en place par le gouvernement Fillon. Frédéric Valletoux a, en outre, affirmé qu'il avait plaidé sa cause auprès de la ministre de la Fonction publique et qu'il regrettait de ne pas avoir été entendu. Sa ses yeux, la décision du gouvernement Ayrault est incompréhensible".
Egalement dans le rang des personnalités opposées au jour de carence, Laurence Parisot, la présidente du Medef, a jugé la proposition de Marylise Lebranchu "pas raisonnable du tout" lors d'une interview sur RTL. Elle a avancé un coût de 200 millions d'euros. "Nous avons besoin de faire des économies. La France est 'addicte' à la dépense publique et il faut qu'on sorte de cette logique-là", a-t-elle affirmé.
