Encore quelques mois de patience ! C'est en effet en janvier que le Parlement examinera le projet de loi porté par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat et du Commerce. Avant, les Parlementaires auront pu se replonger dans le rapport commandé par la ministre à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) dévoilé en avril et qui plaidait pour la stabilité du régime dans sa forme actuelle. Ils pourront aussi parcourir dans le rapport sur l'entrepreneuriat individuel actuellement en préparation de Laurent Grandguillaume, le député PS de la Côte d'Or. Celui-ci sera rendu au Premier ministre en décembre.
Comment l'élu compte-t-il s'y prendre ? Tous les jeudis matins, il recevra les représentants des auto-entrepreneurs, les partenaires sociaux et les experts pour débattre d'un thème précis tels que les régimes fiscaux, les régimes sociaux, le parcours de croissance d'une entreprise ou encore la simplification administrative. « L'idée de ces rencontres est de trouver des points de convergence pour simplifier et sécuriser l'entrepreneuriat individuel dont fait partie le régime de l'auto-entrepreneur », explique Laurent Grandguillaume à La Tribune.
Le projet de loi porté par Sylvia Pinel est fortement décrié par les auto-entrepreneurs et leurs représentants. Principal grief : la baisse envisagée des seuils de chiffre d'affaires. Depuis l'entrée en vigueur du dispositif le 1er janvier 2009, ceux-ci sont fixés à 81.500 euros dans le commerce et à 32.600 euros pour les entreprises de prestation de service. Ils pourraient respectivement être abaissés à 19.000 et 47.500 euros par décret.
« Les auto-entreprises dont le niveau d'activité se rapproche des entreprises classiques sont amenées à évoluer vers ce nouveau statut. Pour cela, lorsque le chiffre d'affaires dépasse le seuil intermédiaire pendant deux années consécutives, l'entreprise rejoint le régime social de droit commun des travailleurs indépendants classiques », précise le texte dont l'ambition est de favoriser la croissance des entreprises. (...) Dans le cas d'une activité d'appoint, ne dépassant pas les seuils intermédiaires, les entreprises sont maintenues dans le régime de l'auto-entrepreneur », poursuit le texte.
Actuellement, 900.000 auto-entrepreneurs sont recensés en France. Environ, la moitié déclare un chiffre d'affaires. Hasard ou coïncidence, les créations d'auto-entreprises sont en chute libre. Entre janvier et août, elles ont chuté de 9,1% sur un an pour s'élever à 181.648, contre 208.017 auto-entreprises en 2012.
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Selon un sondage mené sur les réseaux sociaux par le mouvement des Poussins https://www.defensepoussins.fr/ auprès de 116.000 signataires d'une pétition en ligne, un abaissement des seuils de chiffre d'affaires provoquerait une cessation d'activité de 40% des auto-entreprises ayant participé à cette enquête dévoilée le 20 septembre.
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