Auto-entreprise : le rapport commandé par Sylvia Pinel déjà aux oubliettes

Commandé par la ministre de l'Artisanat, le rapport réalisé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection des finances (IGF) excluait une limitation dans le temps du régime de l'auto-entrepreneur. Sylvia Pinel recommande l'inverse.

3 mn

Sylvia Pinel / Reuters
Sylvia Pinel / Reuters

Sylvia Pinel prend ses responsabilités. Le rapport (ci-dessous) réalisé par de l?Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l?Inspection des finances (IGF) recommandait de ne pas limiter le régime de l?auto-entreprise dans le temps ? La ministre de l?Artisanat a décidé de ne pas tenir compte de cette recommandation. Mercredi, elle a annoncé que la réforme du régime consistera « à limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l'accompagnement des auto-entrepreneurs ». Les activités secondaires ne sont pas concernées par cette limitation dans le temps qu?il reste encore à définir. Sylvia Pinel a donné une fourchette de un à cinq ans. Au-delà de cette limite, les auto-entrepreneurs devront soit créer une société classique, soit abandonner leur activité.

Une réflexion à affiner

"Mais, bien sûr, c'est à affiner. C'est pour cela que je ne veux pas m'avancer sur un délai. Je souhaite aujourd'hui travailler avec les différentes organisations professionnelles et les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs", a-t-elle précisé. Elle doit notamment rencontrer la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et les représentants des artisans, très remontés contre la ministre.
Cette limitation dans le temps ne la satisfaisant pas, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) réclame « l'extension à tous les artisans des mesures d'atténuation des charges du régime de l'auto-entrepreneur afin de mettre fin à toutes inégalités de traitement ».

Travailler au noir

C?est donc un double échec pour Sylvia Pinel. D?une part, elle se met à dos les artisans qui auraient préféré voir certains métiers exclus du régime de l?auto-entreprise (bâtiment, coiffure?) au même titre que la plupart des professions libérales ; d?autre part, elle prend le risque de faire basculer dans l?économie souterraine certaines activités. Enfin, en ne retenant pas les travaux de l?IGAS et de l?IGF, la ministre prend le risque de froisser les susceptibilités au sein de la haute administration.
Reste que le rapport de l?IGAS et de l?IGF est riche d?informations. Il met en évidence trois risques, citant en premier le risque de concurrence déloyale maintes fois soulevés par les artisans, en raison de taux de prélèvements sociaux et fiscaux plus faibles. Il soulève aussi le risque de détournement du modèle salarial et le risque de fraudes en raison de la simplicité et de la faiblesse des obligations comptables.

Quatre pistes de réforme

Pour améliorer ce régime, qui a séduit près d?un million de personnes, les hauts fonctionnaires ont avancé quatre axes de réforme. Ils suggèrent de préserver le cadre social et fiscal du dispositif mais aussi d?inclure dans le « panier » de cotisations et de contributions la contribution foncière des entreprises (CFE). Ils proposent de modifier les systèmes statistiques et les obligations déclaratives pour assurer une meilleure connaissance et une meilleure lisibilité des auto-entrepreneurs et de construire un dispositif d?accompagnement partagé et systématique « fondé sur une meilleure coordination des acteurs, des actions précoces dès la création de l?activité, un diagnostic de croissance et d?accompagnement en cours d?activité. C?est en partie ce que suggère Sylvia Pinel lorsqu?elle plaide pour un accompagnement des auto-entreprises en passe de se transformer en entreprise classique.
Enfin, il recommande aux pouvoirs publics de mener ne politique d?information et de sensibilisation envers les fraudes ou détournement du dispositif. En clair, il s?agirait de favoriser la propagation de la moralisation de la vie politique aux auto-entrepreneurs et aux chefs d?entreprises !

3 mn

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Commentaires 130
à écrit le 26/05/2013 à 1:40
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Bravo madame Pinel, une riche idée en dépit des avis défavorables, on contnue à s'acharner contre les petits, c'est tellement plus simple. Je travaille 10 heures par jour, pour gagner 1300 euros, jamais réalisé le moindre travail au black. Et bien si...

à écrit le 25/05/2013 à 13:39
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Envie de pleurer! Je passe plus de 12h par jours dans mon e-commerce, je suis en Drop-shopping, je fais tout toute seule, promo, référencement.... J'ai un compte pro pour les paiement par carte, logistique+ frais de port+assurance= 9.90TTC à chaque e...

à écrit le 13/04/2013 à 23:33
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Vu l'augmentation des taux de cotisations (appliqués sur le chiffre d'affaire) en 2013 des auto-entrepreneurs, ce régime est-il si favorable fiscalement? Peut-être au début quand on ne sait pas trop si ce que l'on entreprend sera rentable. Si vous a...

à écrit le 13/04/2013 à 16:57
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Les socialos sont en train de pourrir la vie des français qui travaillent. L'augmentation vertigineuse des impots a produit une baisse des recettes fiscales et une explosion du chomage et donc aggravation du deficit de cet état obèse et stupide. Ceri...

le 13/04/2013 à 23:30
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+1, la seule "logique" de françois 2 le petit, c'est dépenser, recruter, taxer, c'est insupportable et t profondément destructeur par le cercle infernal, plus d'impôts, plus de charges, moins d'emplois, donc plus d'impôts...

à écrit le 12/04/2013 à 17:45
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La ministre veut affoler la machine à chômage !!! Que compte t-elle faire pour les auto entrepreneurs qui n'ont pas d'autre travail que celui-ci et qui ne trouvent pas d'emploi salarié dans leur domaine. Ex les métiers du web. En tant que rédactrice ...

le 15/04/2013 à 15:08
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Je suis dans le même cas que vous, j'ai un bac+5, très peu de possibilités d'emploi en salarié et un CA qui ne me permet pas de faire face aux lourdes charges appliquées dans les autres statuts possibles pour mon cas (je suis traductrice)... Je suis ...

le 18/04/2013 à 10:02
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Je suis dans le même cas de figure que Tichou (rédacteur). Cette ministre ne sert à rien d'autre qu'à brasser du vent. ça commande un rapport aux frais du contribuable, et hop ! droit dans la corbeille. TOUS les économistes sérieux ont fait savoir qu...

à écrit le 12/04/2013 à 17:03
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De sensibilité de gauche, cette annonce du gouvernement me semble dingue! Déja difficile de maintenir une activité en auto entrepreneneur : crise trés forte, incompetence du Rsi et de l'Urssaf (demenagement non pris en compte, point retraite non cred...

à écrit le 12/04/2013 à 16:12
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On va tous s'inscrire au chomage au lieu de bosse de payer des cotisations. Mais comme on a pas le droit au chomage , la Sinistre s'en fout !

à écrit le 12/04/2013 à 14:20
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Magnifique idée que de faire d'un dispositif simple et efficace une usine à gaz bardés d'accompagnements inutiles et porteurs de pesanteurs.

le 13/04/2013 à 19:35
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ils ne peuvent pas s'en empêcher !!

le 14/04/2013 à 22:59
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notre armée de plus de 5 millions de fonctionnaires, n'ont que ça à faire, écrire toujours plus de textes, de règles, de décrets, de modalités... une usine à produire l'inutile..sinon ils n'ont plus de travail.... d'où l'impérieuse nécessité de dimin...

à écrit le 11/04/2013 à 21:50
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Que SAIT-ELLE FAIRE cette JEUNE, ellle qui est tombée toute jeune dans la politique ? Messieurs, rangez-là dans votre boîte à outils : elle fait partie des 39 ministres dont la majorité ne servent à rien. Je rappelle qu'en ALLEMAGNE a seulement 7 MIN...

le 11/04/2013 à 22:26
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Je tiens à vous signaler cher monsieur, que dans l'artisanat, nous avons le respect des outils et qu'un outil ne sert jamais à rien, contrairement à un ministre!!

à écrit le 11/04/2013 à 21:29
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Pour tous les statuts juridiques : obligations comptables, fiscales et sociales relatives au chiffre d'affaires N-1, avec prise en compte des investissements dans l'équation, impliquant une progressivité type barème de l'impôt sur le revenu pour évit...

le 11/04/2013 à 22:24
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Et pour tout le monde, payer mois par mois en fonction de ce qui rentre ou pas avec éventuellement des lissages sur l'année pour certaines opérations, ça ne serait pas encore plus simple et encore plus sûr??? Le problème, c'est qu'il faut que l'admin...

à écrit le 11/04/2013 à 20:41
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Réponse d'un fonctionnaire

à écrit le 11/04/2013 à 20:40
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Les artisans tiennent le pays grâce au charges qu'ils payent! Et ils ne font pas trente cinq heures non plus! Et surtout leur caisse de retraite finance les autres! Jusqu'à quand! Il faut se mettrent être à leurs place l'espace d'un instant pour comp...

le 11/04/2013 à 22:20
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Et les auto entrepreneurs ne font pas autre chose n'en déplaise à certains esprits chagrins!!

à écrit le 11/04/2013 à 20:18
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En Corée du Nord, il y a Kim machin . En France, on a des gamines au gouvernement, sans compter tous et toutes les autres plus vieux qui ne valent pas mieux dans l'esprit de responsabilié. Le sinistre, c'est que tout ça fait joujou avec les condition...

le 11/04/2013 à 20:33
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Hélas !!!!

le 11/04/2013 à 22:18
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Ca fait deux "cher leader" : KIM jong Un et François Hollande Un

à écrit le 11/04/2013 à 19:27
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il y a tant à faire pour relancer l'économie , je ne comprends pas l'acharnement de Sylvia Pinel qui souhaite limiter la durée dans le temps des auto entrepreneurs !! c'est une mesure contreproductive , seul un idiot prendrait une telle mesure mais n...

le 11/04/2013 à 22:16
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C'est pourtant pas compliqué, cette mesure a été inventée par Sarko(que je n'aime pas, je précise) donc pour FH, cette mesure doit périr par le feu!! c'est clair non!!

le 13/04/2013 à 18:00
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Chiche! Excellente idée! Reste plus qu'à fixer la date!

à écrit le 11/04/2013 à 18:21
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les artisans qui se plaignent de payer trop de charges en auront encore un peu plus quand il faudra financer 1million d'AE qui vont vont se retrouver a l'ANPE

le 11/04/2013 à 22:12
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Meuh non!! C'est Cahuzac qui va payer!!

à écrit le 11/04/2013 à 18:14
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LA FABRIQUE A CHOMEUR VA ETRE MISE EN ROUTE!!!

le 11/04/2013 à 22:11
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Le changement, c'est bientôt!!!

à écrit le 11/04/2013 à 18:02
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Et des milliards perdus pour toutes notre protection social et je suis pas socialiste

à écrit le 11/04/2013 à 17:57
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Il faudrait étendre ce statut ! Toutes les entreprises, seules créatrices de richesse et d'emploi réel devraient être moins imposées...

le 11/04/2013 à 22:09
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Faux, Seule la finance est créatrice d'emploi et de richesse, mais pas pour tout le monde, faut savoir ce qu'on veut!!

à écrit le 11/04/2013 à 17:32
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plus de 5 millards d'euros de CA l'année passé dont plus de20% pour l'état. Alors que tous les moteurs de la croissance sont en panne on voudrait limiter ce statut ? Encore une abérration de ce gouvernement à la dérive...

le 11/04/2013 à 17:56
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Quel gouvernement ? On a un gouvernement ? ça fait un an qu'on n'a pas de gouvernement !

le 11/04/2013 à 22:07
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Pas tout à fait, on n'a pas de gouvernement, mais on a un gouvernail, le problème, c'est que le barreur fait la sieste!!

à écrit le 11/04/2013 à 17:27
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Supprimer définitivement le statut des auto-entrepreneurs et ses fausses promesses et le meilleur choix qui peut être fait. En même temps une simplification -de type déclaration unique- pour les petites entreprises de moins de 10 employés est nécessa...

le 12/04/2013 à 1:48
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Encore un demis-mesure. Il faut privatiser la protection sociale. Comme cela il n'y aura plus de déséquilibre. Le succès du statut des auto-entrepreneurs en est la preuve baissez les charges et la machine repart. Le patron retrouve du cash-flow, les ...

à écrit le 11/04/2013 à 16:14
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> Reste que le rapport de l?IGAS et de l?IGF est riche d?informations. Il met en évidence trois risques, citant en premier le risque de concurrence déloyale maintes fois soulevés par les artisans, en raison de taux de prélèvements sociaux et fiscaux ...

le 11/04/2013 à 16:37
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"concurrence déloyale" > peut-être, mais sur des niches souligne le rapport... important à préciser tout de même ! Moi, il me semble que la meilleure solution serait de simplifier le régime des artisans plutôt que de complexifier celui des AE...

le 11/04/2013 à 16:55
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Halley pour vous qu'est ce qui devrait etre simplifié pour les artisans : le poids des charges ou la lourdeur administrative ?

le 11/04/2013 à 17:04
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Les deux..!

le 11/04/2013 à 18:10
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Par ce qu'il n'y a pas de risque de fraude chez les artisans, les commerçants et les professions libérales?? Mais de qui se moque-t-on?

le 11/04/2013 à 21:46
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@Et alors Nan, il n'ont pas le droit eux, car ils ont des comptables, des règles strictes, des contrôles, et tout ça, c'est totalement impossible enfin!! (20 ans employé Sarl et artisans dans le BTP) Mouarff Jamais vu de telles quantités de black que...

le 11/04/2013 à 21:49
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@Halley Tout compris contrairement aux chambres des métiers et autres organismes professionnels!!

à écrit le 11/04/2013 à 15:59
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Ce statut aurait déjà du exister bien avant. Notamment à propos de toutes ces petites professions qui ne peuvent pas s'exercer à l'année et qu'un système contraignant à relégué à travailler sans être déclaré. Pour preuve, le statu du Père Noël... Je ...

le 11/04/2013 à 16:35
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D'accord avec vous mais en ce qui concerne votre exemple sur la tva vous avez l'auto-entrepreneur qui va facturer 35 ?/heure ( sans tva) alors que l'artisan d'à coté avec un tarif à 35 ? ht devra facturer avec la tva en plus soit à 19,6% +6,86 ? = 41...

le 11/04/2013 à 20:36
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Les AE ne payent ni ne déduisent la TVA car ils sont obligatoirement en franchise TVA.

à écrit le 11/04/2013 à 15:56
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Le statut d'auto-entrepreneur actuel n'a pas que des avantages il n'est donc pas idiot que la ministre de tutelle se penche sur les améliorations possibles et pour cela il lui faut bien un rapport pour en connaitre des différents aspects !!! Avec ce ...

le 11/04/2013 à 16:12
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Que son plafond annuel est limite mais malgre tout il permet de faire vivre une famille quand meme sans etre a la charge de l'Etat -

le 11/04/2013 à 20:11
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mais il est dans le cas present un salaire unique pour des AE qui ont de jeunes enfants et dont le pere ou la mere ne pourrait elever leurs jeunes enfants si ce statut devait etre supprime car il faudrait aller en chercher dans nos grandes villes et ...

le 11/04/2013 à 20:13
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vient de vous repondre -

à écrit le 11/04/2013 à 15:17
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Pfff quel titre pourri. Depuis quand un ministre doit-il suivre les préconisations contenues dans un rapport. Pour qui a parcouru ne serait-ce que quelques minutes le rapport, il dresse un état des lieux de l'AE en France et pointe les difficultés re...

le 11/04/2013 à 15:32
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Tiens ! il y a encore des socialistes, ici !

le 11/04/2013 à 15:34
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donc si le rapport n'a aucune nécessité pourquoi donc en faire faire un , cela a un coût, que NOUS payons avec NOS impôts et cette personne qui n'a jamais travaillé dans une entreprise digne de ce nom détient elle toute seule LA vérité?? non mais di...

le 11/04/2013 à 15:39
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Hélas.

le 11/04/2013 à 15:45
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Pour avoir lu aussi le rapport, il dit sur bien des points le contraire de ce que dit la ministre. Par ailleurs, on voit bien qu'en commandant ce rapport Mme Pinel cherchait simplement à appuyer des positions idéologiques. Dommage, ça fait flop pour ...

le 11/04/2013 à 19:08
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comment peut on commander un rapport pour ne pas en tenir compte ensuite!!! C'est de l'argent foutu par les fenêtres!!!

à écrit le 11/04/2013 à 15:12
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Une solution simple pour continuer dans l esprit des A E. Qui est un bon système pour démarrer une TPE Interdire la sous traitence et de travailler pour son ancienne entreprise. Vous allez voir la levé de bouclier Mais comme d habitude on va...

à écrit le 11/04/2013 à 14:52
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c'est sa carrière de ministre qui devrait être limitée dans le temps. Le changement ça devrait être maintenant. Rangeons la dans la boîte à outils.

le 11/04/2013 à 15:12
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Un outil, c'est utile. Il faut effectivement le ranger. Quant à elle...

le 26/12/2015 à 14:06
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j'ai toujours pensé que les tendances indiquaient les grandes lignes non les cas particuliers. la thématique "immigré" est certes populaire, mais de là à en faire une tendance... 12 millions de personnes scolarisés 6'000 réfugiés syrien à scolariser...

à écrit le 11/04/2013 à 14:49
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c'est biende s'attaquer a des gens qui payent des charges sociales,mais comment on va faire pour continuer a arroser ceux qui n'en payent pas?(fonctionnaires et bénéficiaires des aides sociales)pour tous ceux qui commentent de mauvaise foi:les charge...

à écrit le 11/04/2013 à 14:46
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Accompagner les AE... Quelle brillante idée, qui ne pouvait germer ailleurs que dans l'esprit d'un fonctionnaire ! Déjà que le Pole Emploi n'arrive même pas à gérer les chômeurs en recherche d'un emploi salarié... D'autant plus, qu'il y a fort à pari...

le 11/04/2013 à 16:08
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Il faut bien reconnaitre Halley que le statut d'AE evite du chomage , que les AE paient leurs charges et les impots sur leur CA ce qui est logique -

le 11/04/2013 à 16:29
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Ben oui, et c'est bien, non ?

à écrit le 11/04/2013 à 14:32
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Il suffit de lire le parcours de Mme Pinel sur wikipedia pour comprendre comment elle peut prendre des telle positions. Tombée très jeune dans la politique, elle n'a jamais travaillé et n'a aucune expérience de quoi que ce soit. Par delà ses opinions...

le 11/04/2013 à 15:02
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@halley hélas comme tout le gouvernement qui ne sait pas la différence entre BIC et IS ou charges salariales ou patronales ou à la Royal entre salaire brut et net. Mais ça prend des décisions......qui vont à l'encontre de notre économie et ceci par p...

le 11/04/2013 à 15:24
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Vous avez tout à fait raison. Après 10 ans de gouvernement à droite, notre pays va beaucoup mieux, une balance commerciale au sommet, des budget bénéficiaires tous les ans, une dette au plus bas, un moral des ménage au plus haut, un pouvoir d'achat q...

le 11/04/2013 à 16:20
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Vous voyez, vous ne pouvez vous empêcher de tout ramener tout à la politique ! La droite est effectivement loin d'avoir fait ce qu'il fallait pour offrir plus de liberté à l'entreprise et ça n'est pas une raison pour que la gauche enfonce aujourd'hui...

à écrit le 11/04/2013 à 14:20
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Les bras m'en tombent!! Je pensais qu'on avait touché le fond, mais je vois qu'on commence à creuser le plancher océanique!! D'un autre côté faut dire qu'un pur produit de l'administration pour s'occuper d'artisanat, c'est pas franchement l'idéal! Je...

le 11/04/2013 à 15:26
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Quand il s'agit de casse sociale comme celle-ci, oui tout à fait. Et au passage, faut arrêtez d'idéaliser tout ce que la droite fait et ses belles annonces. Parce que la taxe pro imposée aux AE, même ceux qui n'ont fait aucune rentrée d'argent sur l'...

le 11/04/2013 à 16:22
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Vous vous êtes AE ? Mon oeil !

le 11/04/2013 à 16:32
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Ah d'accord, donc c'est ça l'objectif d'Hollande... C'est de faire pire que la droite ! Et de renforcer les conneries du gouvernement précédent pour achever l'économie française. Donc finalement, il est assez bon dans ce qu'il entreprend, hein ?

le 11/04/2013 à 17:54
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Il veut faire encore mieux que le gouvernement Wilson, dans les années 70, en Grande-Bretagne ! Il aura bientôt gagné !

à écrit le 11/04/2013 à 14:10
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En même temps , quand on voit son CV où ne figure aucune autre expérience que la politique, on se doute bien que l'on a une personne qui ne connait pas grand chose de la vraie vie bref quelqu un de très très utile !

le 11/04/2013 à 14:35
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Tout à fait d'accord. Notre pays est tombé bien bas pour porter si haut des personnes avec un parcours si pauvre. Elle a certainement été embauchée car jeune et jolie. La com' ça compte aussi... C'est à pleurer ! N'importe qui ferait mieux qu'elle à ...

le 11/04/2013 à 15:08
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Elle devait faire partie de la liste des dix ministres qui ne servent à rien...

le 11/04/2013 à 15:32
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Ceux qui ont été invités au "dîner de c..." par zayrault ?

le 11/04/2013 à 15:35
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Il fallait trouver des femmes, pour le gouvernement... Il y en avait tellement peu, qu'ils l'ont prise, elle...

le 11/04/2013 à 15:46
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Kader Arif (Anciens Combattants) Yamina Benguigui (Francophonie) Pascal Canfin (Développement durable) Hélène Conway (Français de l?étranger) Michèle Delaunay (Personnes âgées) Guillaume Garot (Agroalimentaire) François La...

à écrit le 11/04/2013 à 13:43
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Super ! le contribuable a une nouvelle fois financé un rapport inutile qui n'aura été lu par personne. C'est bien connu : les français ont trop d'argent et sont trop bêtes pour le dépenser eux-même. Heureusement, nous avons les politiciens pour cela....

à écrit le 11/04/2013 à 13:15
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Je suis artisan et je vois jamais d auto entrepreneur c est des bricoleurs lol!! Sauf des collègue qui on licence des salarié pour qu il se mettent AE et la ça me semble pas normal

à écrit le 11/04/2013 à 13:13
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Ben voyons un maçon AE qui commence à bosser en plus d'avoir une RC (obligatoire) entre 2500 et 5000 ? devrait en plus des taxes (qui ont augmentées dernièrement) s'acquitter de la CFE; C'est sûr que vu comme cela c'est pas la peine de limiter le sta...

à écrit le 11/04/2013 à 13:01
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Je suis artisan vous trouvez ca normal qu on crée des concurrents qui ne paye pas d impôts ???

le 11/04/2013 à 13:16
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Le régime de l'auto-entrepreneur ne risque pas de vous déranger. Ceux qui en bénéficient gagnent, compte tenu du régime fiscal et social imbécile, un demi SMIG par mois au maximum, tout en payant des charges et ils ne peuvent pas déduire leurs frais ...

le 11/04/2013 à 13:18
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@Pierreles AE ont peut être moins de contraintes mais il paient des charges socilales au RSI et le cas échéant de l'impôt : prélèvement libératoire ou IR en fonction de leur revenu comme les autres artisans

le 11/04/2013 à 13:27
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Bien entendu GABUZO que les AE paient , ils n'en sont pas exemptes

le 11/04/2013 à 13:33
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aussi PIERRE et la cela doit vous satisfaire que les AE font appel a vous pr leurs clients et cela vous n'en parlez pas bien entendu -

le 11/04/2013 à 16:00
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+ 1 GABUZO

le 11/04/2013 à 21:48
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Et pourquoi si un artisan n'est pas content de sa situation, il ne prend pas le statut d'AE ?

le 13/04/2013 à 19:12
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ne paie d'impot ? hier (le 12 /04/13 ) j'ai envyé un chéque de 5800 euros au rsi pour le premier trimestre , imposé à 26,4 % ( augmentation de 3,4 pts depuis le 01/01 ) sans aucunne déduction possible car forfaitaire contrairement à une entrepris...

à écrit le 11/04/2013 à 12:57
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Je ne cesse de répéter que lorsqu'il y a une nouvelle connerie, elle ne peut germer que dans la tête de ces socialo-bolchéviques. Ils vont détruire la France méthodiquement, c'est garanti..!

le 11/04/2013 à 13:19
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eh astérix va rejoindre Obélix depardieu vous faites la paire!

le 11/04/2013 à 15:32
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Et à droite on s'y connaît dans la destruction méthodique de la France, hein ? Dette explosée, budget en déficit comme jamais, taxes à gogo?

le 11/04/2013 à 16:47
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Mais vous n'avez pas compris. Il s'agit des socialo-bolchéviques qui nous gouvernent depuis plus de 30 ans..., tous les partis confondus. C'est bien pour cela que la France est "repassée".

à écrit le 11/04/2013 à 12:47
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Décidément tous les ministres de ce gouvernement sont d'une nullité incommensurable et ont aucune idée de l'esprit d'entreprise. Qu'ils foutent un peu la paix aux entreprises, laissez les travailler pour celles qui le peuvent encore.

à écrit le 11/04/2013 à 12:08
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après la fiscalisation des heures supp, on veut limiter ce statut et dire au gens d'arrêter de bosser mais dans quel monde vit-on ? Où prélèverons nous l'argent lorsqu'il n'y aura plus que des fonctionnaires des chômeurs et des retraités pour financ...

à écrit le 11/04/2013 à 12:04
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la "bêtise" a été de rejouter l'ACCRE sur le regime de l'AE, du coup, les cotisations réelles payées par les AE n'ont pas souvent été de 21% (maintenant 24,6) mais plutot la moitié, ce qui représente là vraiment un gouffre avec les regimes independan...

le 11/04/2013 à 13:02
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Contrairement a vous je connais bcp d'AE qui n'ont JAMAIS fait appel a l'ACCRE !

le 11/04/2013 à 13:24
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@eric 31 et Rubis. il est exact qu'une grande majorité des AE bénéficient de l'ACCRE Mais les créateurs ou reprenneurs "classiques" en bénéficient aussi jusqu'à 120% du SMIC si ils remplissent les conditions. la seule diférrence est que pour le commu...

le 11/04/2013 à 13:24
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Je crois qu'il serait RAISONNABLE de laisser ce statut d'AE en l'etat , effectivement cela diminue le nombre de chomeurs , je tiens egalement a porter a votre connaissance que les artisans sont parfois les premiers a profiter du "travail au noir" a...

le 11/04/2013 à 15:23
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Si l'on est AE et que l'on dispose de l'ACCRE, cela signifie que l'on était chômeur et qu'à ce titre on a déjà cotisé dans le cadre du versement des allocations chômages. Donc il existe une certaine logique à cela... Ceci étant, on peut effectivement...

à écrit le 11/04/2013 à 12:04
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je vous écris pour vous dire que je suis fier d'avoir terminé les 300 pages du doc que vous avez mis dans votre article. C'était vraiment agréable à lire ! Merci

le 11/04/2013 à 18:04
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Je suis ravi de vous avoir fait plaisir ! Bien à vous

à écrit le 11/04/2013 à 11:56
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Du socialiste pur jus: compliquer ce qui est simple. Quand on est auto entrepreneur , c'est pour démarrer une activité. Quand on est ministre socialiste, il semblerait que ça soit pour la torpiller. Les ministres devraient avoir le statut d'auto entr...

le 11/04/2013 à 13:36
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En parfait accord..! L'on devrait surtout les foutre à la porte et les envoyer pointer au chômage sans indemnités...!

le 11/04/2013 à 15:40
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Voilà des personnes qui n'ont pas adhéré au régime lorsqu'il a été mis à disposition. Parce qu'en termes de complexité, même à l'époque, c'était gratiné. Ou alors vous avez la mémoire sélective, comme à peu près tous les militants UMPFN depuis 10 moi...

le 11/04/2013 à 16:27
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@Tur... Moi, j'ai adhéré quand le système a été mis à disposition et c'était assez simple... Les seules difficultés rencontrées par la suite étaient dues aux dysfonctionnements techniques du site sur lequel on doit se déclarer. Mais cela tient plus a...

à écrit le 11/04/2013 à 11:53
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La concurrence "déloyale" des auto-entrepreneurs l'est moins que le travail au noir. De plus elle n'a rien de déloyale tant les investissements mis en oeuvre par les auto-entrepreneurs sont limités. Enfin, comme toutes les professions individuelles, ...

le 11/04/2013 à 13:26
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il y a un numérus claussu pour les médecins mais pour les autres professions j'aimerai avoir des éclaircissements?

le 11/04/2013 à 14:34
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Pour être aide-soignant (aide à l'hygiène et au confort pour soulager les infirmiers), il faut financer un an de formation et avoir un "diplôme d'Etat" ! Il y a des barrières à l'entrée pour presque toutes les professions... et très peu de financemen...

à écrit le 11/04/2013 à 11:42
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Combien ce rapport qui ne sert strictement à rien a-t'il couté ? Encore une combine servant à engraisser des copains !

à écrit le 11/04/2013 à 11:29
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Formidable ! Contraintes, restrictions, réglementations supplémentaires... Tout y est ! Ce statut me convient parfaitement. Si telle était la décision de Mme Pinel (Dont on connait le parcours ultra entrepreneurial !), il est certain qu'une nouvelle...

à écrit le 11/04/2013 à 11:16
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Merci vous venez de signer mon arret de mort, il ne faut pas etre devin pour constater l'impact de vos mesures ; - + de BLACK - - de Cotisations - + de Chomeurs. C'est pas des lunettes qu'il vous faut c'est un chien !

à écrit le 11/04/2013 à 10:36
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Heureusement qu'elle n'est que ministre de l'Artisanat, et qu'elle se fera gentiment refouler à la prochaine réunion ministérielle. Encore une ministre trop idéologique et pas assez pragmatique, qui ne comprends pas bien le monde dans lequel nous viv...

à écrit le 11/04/2013 à 10:32
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Mme Pinel a raison il faut limiter ce statut dans le temps, la concurrence est déloyale pour les artisans

le 11/04/2013 à 11:17
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Cela se voit que vous n'avez jamais créé d'entreprise et que vous n?êtes pas au courant des limitations de ce statu. Le chiffre d'affaire est limité.

le 11/04/2013 à 11:17
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n'importe quoi! et tous les auto-entrepeneurs qui ne sont pas artisans? ils sont mis sur la paille? sacrifiés comme ça alors qu'ils travaillent et contribuent à l'économie française souffrante?! il aurait fallut simplement exclure les métiers de l'a...

le 11/04/2013 à 13:17
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Ben voyons excluons les métiers de l'artisanat pour faire plaisir à la Capeb!!!!

à écrit le 11/04/2013 à 10:27
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Décidemment, chaque fois qu'un Ministre socialiste décide ou propose quelque chose, c'est une sottise! C'est formidable cette continuité et cet acharnement dans l'erreur.

à écrit le 11/04/2013 à 10:23
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Le statut d'auto entrepreneur ne devrait pas dépasser quatre ans lorsqu'il n'est pas complémentaire à une autre activité.Il y a beaucoup d'auto entrepreneurs qui travaillent au noir pour garder le statut.

le 11/04/2013 à 10:37
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Le travail au noir existe partout où il est possible d'être réalisé.

le 11/04/2013 à 10:58
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C'est vrai que les artisans et libéraux sont blanc comme neige de ce point de vu là. Chaque régime a un intérêt et chacun est libre de choisir celui qui lui convient le mieux. On remarquera la double demande des artisans: baissez nos charges et él...

le 11/04/2013 à 11:18
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Dans ce cas supprimé les SARL aussi. Je ne vois pas la différence. Si vous pouvez faire du travail au noir en entrepreneur, vous pourrez aussi le faire en SARL. Faut probleme!

le 11/04/2013 à 13:43
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Beaucoup moins avec une SARL (plus d'obligations comptables, plus de contrôles plus de contraintes). L'auto entreprenariat est une bonne couverture pour faire du Black. Gérant de SARL depuis 2002, mon CA ayant bcp baissé depuis 2008, j'envisage de fe...

le 11/04/2013 à 13:55
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Faite le alors: si cela est si intéressant je suis surpris que vous ne l'ayez pas deja fait...

le 11/04/2013 à 14:26
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Vous dites vraiment n'importe quoi ! Des spécialistes du sujet ont pondus un rapport, mais apparemment, vous savez mieux qu'eux. Par ailleurs, quel serait l'intérêt de se mettre en AE pour travailler au noir ? Mieux vaut le RMI (c'est déjà 400 ?/ moi...

le 11/04/2013 à 15:16
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"Beaucoup moins de black en SARL" Vous voulez rire ? Et le fait de faire passer des charges privées en charge pros, ça aussi vous allez me dire que cela ne se fait pas en SARL ? Au cas où vous ne seriez pas au courant, sachez qu'un AE ne déduit pas s...

le 11/04/2013 à 20:29
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lancez vous en A.E qu'attendez-vous

le 12/04/2013 à 7:37
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Jadis, je votais pour la gauche mais maintenant grâce à la ministre pinel je vais voter pour la Droite ! Si j'écoute ses propos, elle va nous faire gonfler le chiffre du chômage en très peu de temps et de plus tous ces auto-entrepreneurs n'ont pas de...

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