Ménages modestes : le gouvernement piégé par les aberrations de la fiscalité française

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu et des différents seuils connexes, pour les revenus de 2011 et 2012, a provoqué une perte de revenus importante pour de nombreux ménages modestes. Les députés PS tentent d’y remédier. Mais c'est tout le système qui serait à revoir
Ivan Best

5 mn

Les ménages dépassant le plafond d'exonération de la taxe d'habitation perdent des aides, sur les tarifs des cantines, par exemple
Les ménages dépassant le plafond d'exonération de la taxe d'habitation perdent des aides, sur les tarifs des cantines, par exemple (Crédits : SR)

Le nombre de nouveaux foyers imposables (net de ceux qui ne le sont plus) aurait progressé moins vite en 2013 qu'en 2012, a fait valoir récemment le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. En 2013, on compterait 18,9 millions de foyers payant l'impôt (sur 36 millions) soit, 840.000 ménages imposés en plus, contre une hausse de 939.000 en 2012. Le problème de l'imposition des ménages modestes ne serait donc pas si aigu. En tous cas, il ne s'aggraverait pas.

20% des ménages totalement exonérés de taxe d'habitation

Le hic, c'est que le sujet va bien au-delà. Les députés PS, qui cherchent à adoucir la facture des ménages modestes, ont d'autres préoccupations : la situation des foyers qui perdent leur exonération de taxe d'habitation, ou tout au moins des abattements sur cet impôt, est tout aussi problématique. Et il ne s'agit pas là d'une minorité.

Près de 20% des ménages bénéficient d'une exonération totale de la taxe d'habitation, qui entraine celle de la redevance, ainsi que des avantages souvent accordés par les communes à cette condition. Et 30% des foyers ont droit à une réduction de leur taxe d'habitation (TH) théorique.

La moitié de la population bénéficie d'une aide aux paiements des impôts locaux

La moitié de la population française bénéficie donc de ce système d'exonération totale ou partielle de la TH. Pour y avoir droit, les contribuables concernés doivent se trouver sous certains plafonds de revenu. C'est le revenu fiscal de référence, une création récente, qui est pris en compte. Il s'agit grosso modo de l'addition du revenu imposable et des dividendes ou autre plus values imposées à part. Autrement dit, pour des ménages modestes, le revenu fiscal de référence (RFR) correspond souvent au traditionnel « imposable ».
Pour être exonéré de taxe d'habitation, il faut déclarer un RFR inférieur à 10.024 euros par an pour un célibataire, et 15.376 euros pour un couple. 20% des foyers se trouvent donc sous ces seuils. Pour avoir droit à une réduction de la taxe, ce même RFR doit se situer sous les 24.043 euros pour une part de quotient familial, et 29.660 euros pour un couple, chaque enfant (demi part), comptant pour 4.421 euros supplémentaires. Voilà comment 30% des ménages ont droit à ce type d'exonération.

Une fiscalité locale largement dépendante du revenu

La fiscalité locale, théoriquement autonome et dépendante de la « valeur locative » des logements est donc, pour les contribuables, largement dépendante de leurs revenus. En gelant le barème de l'impôt pour 2012 et 2013 (revenus de 2011 et 2012), gel qui s'est appliqué aussi aux seuils pris en compte pour ces exonérations et réductions, le gouvernement Fillon n'avait peut être pas pris la mesure de cette décision. Car, aujourd'hui, de nombreux foyers perdent leur exonération de taxe d'habitation en raison d'une très légère hausse de leurs revenus, parce que les seuils n'ont pas bougé depuis les revenus de 2010.

Un peu plus de revenu, beaucoup d'impôt en plus et de prestations en moins

Surtout, à cette exonération de la taxe d'habitation, sont attachés différents avantages : non paiement de la redevance télé, bourses pour les élèves, cantines gratuites, autres aides accordées par les communes, tarifs des transports collectifs moins élevés….  Autrement dit, les foyers qui sont passés cette année au dessus des plafonds de RFR, en raison de quelques dizaines d'euros de revenus supplémentaires,  perdent beaucoup plus que la simple taxe d'habitation (dont ils n'acquittent qu'une partie, grâce au système d'abattements).

Les retraités exonérés de CSG

Par ailleurs, sous le plafond des 10.024 euros de revenu annuel, les retraités bénéficient, outre l'exonération de taxe d'habitation, de celle de la CSG et de la CRDS. Et ceux dont le revenu dépasse ce plafond, mais n'ont pas payé d'impôt l'année précédente, paient une CSG réduite au taux de 3,8%. En devant imposables, ils passent à 6,2% de CSG…
La solution politique qui tient la corde, pour faire face au mécontentement des ces foyers, serait de relever le plafond du revenu fiscal de référence bien au-delà de la hausse des prix prévue pour 2013, afin que les ménages concernés retrouvent leurs exonérations. C'est ce dont devraient débattre les députés PS ce mardi.

A quand une réforme d'un système absurde?

Mais comme l'admet le secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (Snui), Vincent Drezet, « c'est une solution de court terme ».
Il faudrait, en réalité, une remise à plat de tout le système de l'imposition locale, qui aboutit à faire payer des taxes d'habitation importantes aux occupants de logements sociaux construits dans les années 70 : les bases de calcul des impôts locaux datent de 1970, et des éléments de confort aujourd'hui évidents (salles de bain…), dont étaient dotés ces HLM, étaient encore considérés, alors, comme luxueux, ou presque. D'où des impôts importants. Dont l'Etat exonère ceux qui ne peuvent le payer (ou le réduits pour 30% des foyers).
Tous les logements sont aujourd'hui équipés de salles de bains, mais elles n'ont pas toutes été déclarées à l'administration, loin s'en faut.


L'imposition plus importante de logements sociaux a donc conduit à la mise en place d'un système aberrant de paiement des impôts locaux par le contribuable national  Le gouvernement a promis une réforme de ces "valeurs locatives", calculées en 1970, qui servent de base au paiement des taxe locales. Mais nombre de ses prédécesseurs ont reculé devant l'importance des transferts qu'imposerait une rationalisation du système.

Ivan Best

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Commentaires 90
à écrit le 10/10/2013 à 22:34
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je ne payais pas d'impôts sur le revenus jusqu'à présent mais je payais tous les autres (sauf l'isf bien sûr).

à écrit le 04/10/2013 à 22:27
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quand on ne paie pas d'impôts sur le revenu , on ne paie aucun autre impôt et on a droit à tout. comment peut-on encore oser continuer à maintenir de tels privilèges??? quelle injustice, quelle honte. chacun doit payer ses impôts et tout particulière...

le 07/10/2013 à 15:23
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c'est tout a fait faux.je paye pas d'impot sur le revenu mais pres de 1500 euros/mois en taxes foncieres et habitation alors svp ne racontez pas n'importe quoi. Merci

le 04/03/2016 à 10:54
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4 mars 2016 Nos Retraites pour un couple d'Handicapés moins de 1 500 €/mois. Nous ne payons pas l'impôt sur le revenus; Mais Taxe d'habitation et audiovisuel depuis octobre 2014. Suppression de l'APL (loyer de 521 €/mois. Nous devons vivre avec 452 ...

à écrit le 01/10/2013 à 20:59
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Tiens tiens on découvre les mensonges dont les élus nous ont abreuvés depuis des décennies. A un certain seuil les personnes aidés ont un niveau de vie nettement supérieur à celui ou celle qui gagne difficilement de quoi payer 10? d'impôts...vous ave...

à écrit le 01/10/2013 à 16:57
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Mensonges tout cela : Flamby vous l'a dit il n'aime pas les riches !!! Tous les autres n'ont rien à craindre !! Du vrai socialisme comme les Français le souhaitaient : taxez mon voisin SVP mais pas moi !!!

le 01/10/2013 à 17:07
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Ya accès à internet au bistrot ?

à écrit le 01/10/2013 à 15:19
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Et en plus, les socialistes enfoncent le clou avec la suppression du droit d'option pour les travailleurs frontaliers. Désignés par certains ministres (dont la situation financière est incomparablement plus avantageuse...) comme des privilégiés et...

à écrit le 01/10/2013 à 14:53
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Tout à fait honnêtement, si vous gagnez plus de 8 à 10 KEuros par mois, hors primes et avantages, et que vous n'êtes pas concerné(e) par un chômage potentiel, qu'en avez vous à cirer de pondre des mesures fiscales qui ratiboisent quelques niches util...

à écrit le 01/10/2013 à 14:10
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Les organisations syndicales de l Etat français sont accusées d empêcher le travail. Le message du gouvernement est suicidez-vous sur votre lieu de travail pendant que je fais fermer les sites de production et que je suicide l économie par le pib qui...

à écrit le 01/10/2013 à 13:58
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La pauvreté augmente, tout le monde s en plaint et le président a la cantine chère alors qu on a fait monter les prix du logements et que les salaires baissent. Peut-on publier le prix de la cantine gratuite du président alors que les français payent...

à écrit le 01/10/2013 à 13:03
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Il n y a pas réduction de la pauvreté, il y a augmentation de la pauvreté malgré la peréquation alors qu on a des coiffeurs gratuits à l assemblée et des salaires qui scandalisent les français, ne parlons pas du chômage, du déficit, des accords comp...

à écrit le 01/10/2013 à 12:44
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A cause de la crise financière fondée sur le doublement des prix immobiliers qui produit des suicides, en Espagne aussi, on fait des châteaux. Y a-t-il volonté délibérée de faire monter les prix afin d empêcher que les gens se logent comme on accuse ...

à écrit le 01/10/2013 à 12:18
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L'aberration française se touve dans la système de la décote des pauvres : tous taxés, avec ristourne d'avantages fiscaux et sociaux aux plus démunis sous un certain seuil de revenu. Ainsi la première tranche du barême de l'IR commence à 497E/mois la...

le 01/10/2013 à 13:03
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L'impôt en France c'est comme tout dans ce pays: du bricolage. Personne ne veut réformer cette usine à gaz administrative alors même qu'elle coûte des millions pour rien. Le pire c'est effectivement les dérogations dans tous les sens pour maintenir l...

à écrit le 01/10/2013 à 12:09
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Il faut imposer les allocations familiales et les aides aux logements et autres allocations et subventions ! Ne pas oublier que c'est Sarkozy qui a gelé le barème sur l?impot !

le 01/10/2013 à 12:22
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Imposer les allocations est une solution ridicule. Quel sens pour l'Etat à donner de l'argent pour en reprendre une partie en par la suite ? Au final, c'est le meilleur moyen de développer encore un peu l'administration et donc d'augmenter le nombre ...

le 01/10/2013 à 15:22
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D'auant qu'il existerait une solution simple pour résoudre le souci des allocs: plus d'alloc, mais prise en charge complète par la collectivité des charges d'enseignement des jeunes jusqu'à la fin de leurs études. Et comme ça, on simplifie tout! R...

le 01/10/2013 à 16:03
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Une allocation est un revenu, croisons les fichiers informatiques des différentes caisses afin qu'une personne bénéficierez d'allocations dispensée d'impôt, de CSG etc... ne se retrouve pas en situation bien plus favorable que qq un qui, avec un sala...

le 01/10/2013 à 16:12
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en complément je vous rappel que en France l'état verse une prime pour l'Epargne Logement et que désormais cette "prime d'Etat" est source d'impôt au profit de...l'Etat, aberration quand tu nous tiens ! dans un autre style et du même genre, la csg ...

à écrit le 01/10/2013 à 12:00
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Je suis toujours étonné de constater que 50 % des français ne paient pas d'impôt sur le revenu. Je pense que chacun devrait contribuner en fonction de ses revenus. Quant à l'analyse mentionnant le fait que le fait de devenir imposable entraine la per...

le 01/10/2013 à 12:27
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Taxer des personnes qui n'ont plus un rond à la fin du mois, comme la plupart des Smicards, n'a strictement aucun sens. Le fond du problème c'est l'omniprésence de l'Etat et de son administration (collectivités locales comprises) ainsi que la faible ...

le 01/10/2013 à 16:18
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dans une démocratie tout le monde paie des impôts sur ses revenus. dès lors si 50% passent au travers de l'impôt sur le revenu, s'agit il encore d'une "démocratie" ? mis à part 25% de "miséreux", 75 % de la population devraient payer cet IRPP ! ju...

le 01/10/2013 à 17:07
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La TVA est un impôt que tout le monde paye...et sur tout !!

le 01/10/2013 à 18:30
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EFFECTIVEMENT, et il est justement modulé, alors pour quel motif 50 % des français seraient exonérés d'impôts sur le revenu alors que tout la population paie laTVA, que ce soit pour ses produits de première nécessité et les autres ; que nous sachions...

le 01/10/2013 à 18:54
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celui qui consomme pour 500 euros paiera 10 fois moins (au minimum) de TVA qu'un deuxième qui consommera pour 5000 euros dont des produits autres qu'alimentaires (TVA supérieure).

à écrit le 01/10/2013 à 11:58
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Les commentaires des articles de LT qui parlent fiscalité (ou fonctionnaire, ou immigration) ressemblent de plus en plus au PMU du coin de la rue....

à écrit le 01/10/2013 à 11:36
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Il faut limiter les allocations familiales à 3 enfants. Faire des enfants ne doit pas une activité lpayée par l'etat..... plus qu'un travailleur !!

le 01/10/2013 à 12:07
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Bien sur, et en portant votre réflexion un peu plus loin, je suppose que vous allez exonérer de cotisations retraites les personnes en âge de travailler et nées au delà de 3 enfants également, qui n'auront jamais vu la couleur des allocations avec vo...

le 01/10/2013 à 12:49
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cetais vrais hier ca ne l ai plus aujoudhui ,? aujourd hui les chomeurs augmentent; et gouverner c est prevoir je suis daccord avec trop car je pensse que si on veux trois enfants cest qu on peut assume leurs entretien et ne pas attendre tous de l...

le 01/10/2013 à 12:54
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Ce sont les parents qui touchent les allocations et non pas les enfants qui n'en voient pas la couleur. La retraite par répartition ne fonctionne plus. Limiter à 3 enfants n'auraient rien de scandaleux. Ceci dit je suis d'accord qu'avant d'attaquer l...

le 01/10/2013 à 17:04
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@@Pff : car comme chacun sait, la santé ce n'est pas important...Vous réfléchissez parfois ?

le 01/10/2013 à 17:34
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vous ne savez visiblement pas dans quel monde nous vivons. Vous pensez vraiment que parmi ces 4 enfants tous auront un travail ahahahahahahahahahahahahaahahahahahaha...............ahahahahahahahaha pardon

le 01/10/2013 à 18:01
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Si vous ne préparez pas l'avenir avec suffisamment d'enfants pour prendre la relève le moment venu, qui viendra vous payer vos retraites?, bandes de guignols!.

le 01/10/2013 à 18:56
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Mouais, tous ces enfants de familles nombreuses et souvent monoparentales vont beaucoup travailler pour payer nos retraites.... vous plaisantez je suppose ?

à écrit le 01/10/2013 à 11:13
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Ne plus faire d'études longues en France (terre d'accueil). Rester en bas de l'échelle. En plus marié, 3 enfants et c'est le jackpot.

le 01/10/2013 à 17:07
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Une première en France : on a retrouvé plusieurs dizaines d'années plus tard le cerveau d'un nouveau né et qui c'était probablement détaché du reste du coprs à la naissance. La question que je me pose : comment avez vous survécu aussi longtemps ?

à écrit le 01/10/2013 à 11:07
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Quand va -t-on en finir avec l'assistanat? Les 38% de Français qui payent l'impôt, commencent à en avoir assez d'être les dindons de la farce.

à écrit le 01/10/2013 à 10:38
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Toutes les subventions et autres allocations soumis a plafond de ressources font disparaitre la progressivité de l impot ce qui est bien dommage.

le 01/10/2013 à 16:07
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Subventions et allocations pour tous, sans aucun plafond de ressources . Mais entrant dans le revenu imposable!!

à écrit le 01/10/2013 à 10:29
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Je trouve juste hallucinant que tant de gens ne payent rien. IR, taxes locales, tout le monde devrait contribuer au modèle français.

le 01/10/2013 à 10:58
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C'est tellement plus facile d'augmenter les impôts quand soi-même, on ne paye rien !

à écrit le 01/10/2013 à 10:26
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je serai curieux de savoir quel est le revenu disponible des Français! Peut on calculer le revenu réel qui consiste à faire le total de tous les revenus en numéraire et des revenus en subventions exonérations diverses et variées. Je suis persuadé qu...

le 01/10/2013 à 10:44
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jfc, ne vous fatiguez pas inutilement. Une partie significative des revenus reste NON DÉCLARÉE ! Déjà, à peu près 20% de la TVA n'est jamais perçue par le fisc. Cet impôt est pourtant réputé le plus difficile à frauder ! C'est dire...

le 01/10/2013 à 11:24
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une partie des revenus reste non déclarée ? vous parlez des prestations sociales ?

le 01/10/2013 à 13:49
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Je parlais du travail au noir et des trafics divers. Les prestations sociales sont en principe connus...

à écrit le 01/10/2013 à 9:54
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Enfin l'immense majorité des français découvre l'impôt! jusqu'à présent le français pensait que l'impôt doit être payé par les "riches", donc par les autres. si au moins cela pouvait porter un coup au mal qui ronge notre pays: la préférence pour l'im...

à écrit le 01/10/2013 à 9:48
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système de plus en plus absurbe, avec des seuils à tous les niveaux, qui en revient à créer des situations où il faut mieux "rester" dans des situations de pauvreté (quitte à côté à travailler au noir) pour profiter un maximum des aides diverses, réd...

le 01/10/2013 à 10:23
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+1 et j'arrete pas de le dire! au fait tout en France pour tirer vers le bas encire et encore. Il ne faut surtout pas travailler et risquer de gagner plus plus car on ne toucherait plus d'aides et on payerait des impots. Vive la vie de parasite a gra...

le 01/10/2013 à 13:21
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Les élus préfèrent en général se contenter de mesures ciblées, perceptibles des bénéficiaires et imperceptibles des contributeurs, et non l'inverse. En cas de changement de majorité, les nouveaux élus reviennent rarement en arrière et rajoutent simpl...

le 01/10/2013 à 16:56
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Et voilà une nouvelle info qui vient de tomber et qui illustre bien mes propos de 13:21 ..... http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131001trib000788190/le-taux-reduit-de-tva-55-ne-sera-finalement-pas-abaisse.html

à écrit le 01/10/2013 à 9:48
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C'est au gouvernement de définir la fiscalité. S'il se piège avec çà, c'est qu'il ne gouverne pas.

le 01/10/2013 à 12:36
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Alakazam répond plus tôt 09:46 que le post d'Asimon 09:48 !

à écrit le 01/10/2013 à 9:46
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Le gouvernement piégé, c'est vous qui le dites. On peut présenter les choses autrement : ce gouvernement a pour seule raison d'être de défendre les privilèges des titulaires de rentes et d'emplois à vie. Les autres peuvent crever. En commençant par l...

le 01/10/2013 à 13:05
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Ta maman s'appelle Irma ?

à écrit le 01/10/2013 à 9:43
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Syndicat national unifié des impôts . C'est la raison pour laquelle lorsque vous réalisez des travaux, le service du cadastre vient vérifier afin de vous faire cracher davantage. eau, électicité, gaz, tout à l'égout c'est chacun 4 m² en surface pond...

le 01/10/2013 à 13:42
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Quelque chose est peut-etre en cogitation , je crois qu'il existait dans un loitain passé , une taxe sur le nombre des fenetres ou la taille de ces fenetres , je n'en suis pas très sur , mais dans mon immeuble , des travaux sont en cours pour les occ...

à écrit le 01/10/2013 à 9:43
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Tous ces systèmes d'exonération sont tout simplement ubuesques. Pour compléter l'article, et aller dans le même sens, on peut très bien voir sa taxe d'habitation simplement supprimée, tout en payant l'ISF, le tout sans rien demander...l'automaticité ...

à écrit le 01/10/2013 à 9:42
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L'abberation ne serait-elle pas ce President et son gouvernement?

le 01/10/2013 à 10:48
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N'oubliez pas qu'une grande majorité des français ont voté pour ce président et sa majorité. Et pour les municipales comme pour les suivantes il y aura pas de de changement,les français sont pour que la gauche reste dans tous les pouvoirs de la natio...

à écrit le 01/10/2013 à 9:40
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Il n'y a pas de "piège" dans la politique fiscale de nos gouvernants. Ces gens savent très bien ce qu'ils font, entourés de myriades de spécialistes, ils évaluent, font des projections par rapport au staff de la population et au plus près de leur bes...

le 01/10/2013 à 11:33
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JE suis content de voir qu il y est encore quelque revolutionnaire en france ,? CEST VRAIS C EST BIEN PARCEQUE IL NE RISQUE RIEN QU IL FONT TOUT A LEUR AVANTAGE ? ?? faire de la politique est devenue une fasson de faire carriere et de s enrichir...

à écrit le 01/10/2013 à 9:39
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Se faire élire en déclarant que seuls les riches paieraient,quelle tromperie!!!Mais cela va lui couter tres cher.A moins que les 10 ans dans l'opposition aient été insuffisants pour se préparer à gouverner?

le 01/10/2013 à 12:03
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Faut pas être trop crédule non plus.... C?était un V?U, une philosophie mais la réalité est là, abrupte et glaciale. La pause fiscale, parait que ce sera en 2017 d'après des analystes. "Les promesses n'engagent que ceux qui les croient" dit-on.

à écrit le 01/10/2013 à 9:38
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"Le nombre de nouveaux foyers imposables (net de ceux qui ne le sont plus) aurait progressé moins vite en 2013 qu'en 2012"... Toujours à trouver des excuses à ce gouvernement ! Peut-être est ce vrai, mais cela n'empêche pas le gouvernement actuel d'e...

à écrit le 01/10/2013 à 9:36
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Le système de seuil existe depuis des années, déjà dans années 80, mon père avait trouvé qu'avec les aides et les indemnités, il était plus avantageux de rester au chômage que de travailler au salaire minimum (et a fortiori à temps partiel). Il a tou...

à écrit le 01/10/2013 à 9:27
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et le calcul des maires et des commissions ,de la valeur locative entrainent les petits propriétaires à ' fracturer ' leur terrain pour survivre ... un peu + de béton ...un peu mois d'espace et d'air pur ! tout le monde n'a pas envie de vivre dans ...

à écrit le 01/10/2013 à 9:22
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Une mesure basée sur un effet de seuil est politiquement plus lisible et électoralement plus rentable. Le problème c'est que l'accumulation d'effets de seuil finit par créer une trappe fiscale. Ce mécanisme de trappe fiscale s'applique aussi de l'aut...

à écrit le 01/10/2013 à 9:19
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Mais quel est réellement le revenu d'un ménage car si nous parlons non plus de revenu mais d'entrée de valeur alors il faut remettre tous les compteurs à zéro. Dans un ménage lorsque vous faites l'addition des charges vous prenez en compte la totalit...

le 01/10/2013 à 9:47
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Merci, de souligner et d'énumérer tout cela. Pour ma part, je paye des impôts avant tout pour les ménages qui en ont vraiment besoins, ceux qui ont des proches lourdement handicapés à charge, ... et pour l?intérêt commun (santé, éducation, justice, ...

le 01/10/2013 à 9:53
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"il faut une solidarité". Imaginons que la majorité des citoyens ne souhaitent pas être solidaires. L'état (cad une minorité) doit-il imposer cela à la majorité parce qu'une minorité trouve cela bien ? C'est donc une minorité qui peut dicter ce qui e...

le 01/10/2013 à 12:10
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Ben, payez le prof pour les cours au lycée, le goudron de votre rue, les médecins à 100%, votre retraite Sécu aussi vous-même, et tout le reste... Ce qu'il faut est juguler le gâchis, éviter que les régions/dept/région/... aient des activités dupliq...

à écrit le 01/10/2013 à 9:15
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Qu'attendiez vous d'un président NORMAL ? Qui aura le courage de remettre COMPLETEMENT à plat l'usine à gaz de la fiqcalité à la française ?

à écrit le 01/10/2013 à 9:14
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Il serait temps de fiscaliser toutes les recettes de l'assistanat pour retablir la verite des chiffres

à écrit le 01/10/2013 à 9:00
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S'il y a eu en principe moins d'imposer, c'est que nos pontifes se sont rendus compte qu'il y allait avoir des drames, ils ont donc augmenté la base de la décôte qui était pour les revenus de 2011 de 439 euros et pour 2O12 est passée à 480 euros, en ...

à écrit le 01/10/2013 à 8:59
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On parle bien ici du revenu DÉCLARÉ ! Il y a un fort encouragement à la fraude et au travail au noir dans le système français...

à écrit le 01/10/2013 à 8:59
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la france sezrait elle un pays de seuils, qu'il ne faudrait surtout pas depasser?

le 01/10/2013 à 9:15
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ca s'appelle le nivellemnt par le bas cher à nos socialos communistes

à écrit le 01/10/2013 à 8:55
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Il convient de préciser que si les immeubles HLM sont évalués en fonction des éléments de confort dont ils disposent et conduit à taxer les bénéficiaires de logements sociaux. Il est juste de préciser que ces mêmes bénéficiaires du fait de revenus mo...

le 01/10/2013 à 9:47
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Partiellement juste. Les immeubles récents et pas seulement les HLM sont évalués selon ces critères. La situation actuelle est donc inéquitable et doit être réformée. Il n'est pas normal qu'un habitant des beaux quartiers du centre historique bénéf...

à écrit le 01/10/2013 à 8:51
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Bon article mais titre inapproprié: le gouvernement n'est pas "piégé": il mène sa politique telle qu'il l'entend, avec les conséquences bien connues. Sans doute la rédaction de LT cherche t-elle à ne pas être trop agressive vis à vis de notre gouvern...

le 01/10/2013 à 12:18
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Je suis bien d'accord avec vous. Beaucoup d'articles de la Tribune sont de plus en plus orientés. Pour de l'info éco un peu plus objective mieux vaut les Echos.

à écrit le 01/10/2013 à 8:50
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Il faut arrêter de faire croire qu'il s'agit d'une surprise. A chaque augmentation d'impôts sur le revenu, ce sujet refait surface. Avec les moyens informatique actuel, l'état connait avec précision les conséquences de ses décisions. C'est pourquoi i...

à écrit le 01/10/2013 à 8:46
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FH a toujours affirmé vouloir "faire payer les riches". En 2007 il avait situé ce seuil de "richesse" à 4000 euros de revenus nets par mois. On s'aperçoit en fait que le seuil réel actuel est bien plus bas (merci LT pour l'analyse) : dès que vous tr...

le 01/10/2013 à 9:00
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Tout a fait d'accord, bientôt avec 500 Euros par mois on sera considéré comme riche c'est ça le socialo communisme retour au moyen Age!!!

le 01/10/2013 à 9:30
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Pas tellement d'accord avec vous. les impôts sont actuellement trop concentrés sur une minorité, pas assez pauvre pour bénéficier des exonérations et pas assez riche pour defiscaliser. Il faut que tout le monde participe et pas toujours les mêmes, c...

à écrit le 01/10/2013 à 8:45
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Attention, le niveau du revenu fiscal de référence n'est pas le seul critère pour être exonéré ! Il faut aussi d'autres conditions (âgé de + de 60 ans, incapacité de travailler...).

le 01/10/2013 à 9:05
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non, pour l'avori vécu en tant qu'étudiant, seul le niveau fiscal de référence est pris en compte. Je ne payais pas de TH, pas de redevance, etc etc etc ...

à écrit le 01/10/2013 à 8:45
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Je connais un couple de retraités qui a un RFR de 15 404 ? et demande un abattement de 100 ?, mais les impôts disent : "ne peut y prétendre car le RFR de référence est de .....15 386 ?", soit 18 ? de trop qui empêchent d'avoir droit à 100 ? d'abatte...

à écrit le 01/10/2013 à 8:40
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En attendant ceux qui bossent paient pour les exonérés, je vais prendre un max de congés sans solde !

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