Ménages modestes : le gouvernement piégé par les aberrations de la fiscalité française

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Les ménages dépassant le plafond d'exonération de la taxe d'habitation perdent des aides, sur les tarifs des cantines, par exemple
Les ménages dépassant le plafond d'exonération de la taxe d'habitation perdent des aides, sur les tarifs des cantines, par exemple (Crédits : SR)
Le gel du barème de l’impôt sur le revenu et des différents seuils connexes, pour les revenus de 2011 et 2012, a provoqué une perte de revenus importante pour de nombreux ménages modestes. Les députés PS tentent d’y remédier. Mais c'est tout le système qui serait à revoir

Le nombre de nouveaux foyers imposables (net de ceux qui ne le sont plus) aurait progressé moins vite en 2013 qu'en 2012, a fait valoir récemment le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. En 2013, on compterait 18,9 millions de foyers payant l'impôt (sur 36 millions) soit, 840.000 ménages imposés en plus, contre une hausse de 939.000 en 2012. Le problème de l'imposition des ménages modestes ne serait donc pas si aigu. En tous cas, il ne s'aggraverait pas.

20% des ménages totalement exonérés de taxe d'habitation

Le hic, c'est que le sujet va bien au-delà. Les députés PS, qui cherchent à adoucir la facture des ménages modestes, ont d'autres préoccupations : la situation des foyers qui perdent leur exonération de taxe d'habitation, ou tout au moins des abattements sur cet impôt, est tout aussi problématique. Et il ne s'agit pas là d'une minorité.

Près de 20% des ménages bénéficient d'une exonération totale de la taxe d'habitation, qui entraine celle de la redevance, ainsi que des avantages souvent accordés par les communes à cette condition. Et 30% des foyers ont droit à une réduction de leur taxe d'habitation (TH) théorique.

La moitié de la population bénéficie d'une aide aux paiements des impôts locaux

La moitié de la population française bénéficie donc de ce système d'exonération totale ou partielle de la TH. Pour y avoir droit, les contribuables concernés doivent se trouver sous certains plafonds de revenu. C'est le revenu fiscal de référence, une création récente, qui est pris en compte. Il s'agit grosso modo de l'addition du revenu imposable et des dividendes ou autre plus values imposées à part. Autrement dit, pour des ménages modestes, le revenu fiscal de référence (RFR) correspond souvent au traditionnel « imposable ».
Pour être exonéré de taxe d'habitation, il faut déclarer un RFR inférieur à 10.024 euros par an pour un célibataire, et 15.376 euros pour un couple. 20% des foyers se trouvent donc sous ces seuils. Pour avoir droit à une réduction de la taxe, ce même RFR doit se situer sous les 24.043 euros pour une part de quotient familial, et 29.660 euros pour un couple, chaque enfant (demi part), comptant pour 4.421 euros supplémentaires. Voilà comment 30% des ménages ont droit à ce type d'exonération.

Une fiscalité locale largement dépendante du revenu

La fiscalité locale, théoriquement autonome et dépendante de la « valeur locative » des logements est donc, pour les contribuables, largement dépendante de leurs revenus. En gelant le barème de l'impôt pour 2012 et 2013 (revenus de 2011 et 2012), gel qui s'est appliqué aussi aux seuils pris en compte pour ces exonérations et réductions, le gouvernement Fillon n'avait peut être pas pris la mesure de cette décision. Car, aujourd'hui, de nombreux foyers perdent leur exonération de taxe d'habitation en raison d'une très légère hausse de leurs revenus, parce que les seuils n'ont pas bougé depuis les revenus de 2010.

Un peu plus de revenu, beaucoup d'impôt en plus et de prestations en moins

Surtout, à cette exonération de la taxe d'habitation, sont attachés différents avantages : non paiement de la redevance télé, bourses pour les élèves, cantines gratuites, autres aides accordées par les communes, tarifs des transports collectifs moins élevés….  Autrement dit, les foyers qui sont passés cette année au dessus des plafonds de RFR, en raison de quelques dizaines d'euros de revenus supplémentaires,  perdent beaucoup plus que la simple taxe d'habitation (dont ils n'acquittent qu'une partie, grâce au système d'abattements).

Les retraités exonérés de CSG

Par ailleurs, sous le plafond des 10.024 euros de revenu annuel, les retraités bénéficient, outre l'exonération de taxe d'habitation, de celle de la CSG et de la CRDS. Et ceux dont le revenu dépasse ce plafond, mais n'ont pas payé d'impôt l'année précédente, paient une CSG réduite au taux de 3,8%. En devant imposables, ils passent à 6,2% de CSG…
La solution politique qui tient la corde, pour faire face au mécontentement des ces foyers, serait de relever le plafond du revenu fiscal de référence bien au-delà de la hausse des prix prévue pour 2013, afin que les ménages concernés retrouvent leurs exonérations. C'est ce dont devraient débattre les députés PS ce mardi.

A quand une réforme d'un système absurde?

Mais comme l'admet le secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (Snui), Vincent Drezet, « c'est une solution de court terme ».
Il faudrait, en réalité, une remise à plat de tout le système de l'imposition locale, qui aboutit à faire payer des taxes d'habitation importantes aux occupants de logements sociaux construits dans les années 70 : les bases de calcul des impôts locaux datent de 1970, et des éléments de confort aujourd'hui évidents (salles de bain…), dont étaient dotés ces HLM, étaient encore considérés, alors, comme luxueux, ou presque. D'où des impôts importants. Dont l'Etat exonère ceux qui ne peuvent le payer (ou le réduits pour 30% des foyers).
Tous les logements sont aujourd'hui équipés de salles de bains, mais elles n'ont pas toutes été déclarées à l'administration, loin s'en faut.


L'imposition plus importante de logements sociaux a donc conduit à la mise en place d'un système aberrant de paiement des impôts locaux par le contribuable national  Le gouvernement a promis une réforme de ces "valeurs locatives", calculées en 1970, qui servent de base au paiement des taxe locales. Mais nombre de ses prédécesseurs ont reculé devant l'importance des transferts qu'imposerait une rationalisation du système.

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Commentaires
a écrit le 10/10/2013 à 22:34 :
je ne payais pas d'impôts sur le revenus jusqu'à présent mais je payais tous les autres (sauf l'isf bien sûr).
a écrit le 04/10/2013 à 22:27 :
quand on ne paie pas d'impôts sur le revenu , on ne paie aucun autre impôt et on a droit à tout. comment peut-on encore oser continuer à maintenir de tels privilèges??? quelle injustice, quelle honte. chacun doit payer ses impôts et tout particulièrement ses impôts locaux. il est très choquant de profiter de tout et de ne participer à rien.
Réponse de le 07/10/2013 à 15:23 :
c'est tout a fait faux.je paye pas d'impot sur le revenu mais pres de 1500 euros/mois en taxes foncieres et habitation
alors svp ne racontez pas n'importe quoi.
Merci
Réponse de le 04/03/2016 à 10:54 :
4 mars 2016
Nos Retraites pour un couple d'Handicapés moins de 1 500 €/mois. Nous ne payons pas l'impôt sur le revenus; Mais Taxe d'habitation et audiovisuel depuis octobre 2014. Suppression de l'APL (loyer de 521 €/mois. Nous devons vivre avec 452 €/mois [Alimentation - Produits Hygiène - Ménager]. Le Vie des Handicapés qui change de statut à celui de Retraités.
a écrit le 01/10/2013 à 20:59 :
Tiens tiens on découvre les mensonges dont les élus nous ont abreuvés depuis des décennies. A un certain seuil les personnes aidés ont un niveau de vie nettement supérieur à celui ou celle qui gagne difficilement de quoi payer 10? d'impôts...vous avez dit égalité? Chaque jour une révélation nouvelle démontre que nos parlementaires sont des nazes en plus d'être des parasites
a écrit le 01/10/2013 à 16:57 :
Mensonges tout cela : Flamby vous l'a dit il n'aime pas les riches !!! Tous les autres n'ont rien à craindre !! Du vrai socialisme comme les Français le souhaitaient : taxez mon voisin SVP
mais pas moi !!!
Réponse de le 01/10/2013 à 17:07 :
Ya accès à internet au bistrot ?
a écrit le 01/10/2013 à 15:19 :
Et en plus, les socialistes enfoncent le clou avec la suppression du droit d'option pour les travailleurs frontaliers.

Désignés par certains ministres (dont la situation financière est incomparablement plus avantageuse...) comme des privilégiés et des nantis, voilà-t'il pas qu'il envisage sérieusement de supprimer ce droit d'option (choix d'une assurance privée ou de la CMU), ce qui aurait pour conséquences immédiates une baisse du pouvoir d'achat des salariés concernés de 10 à 15 %, donc moins de consommations, moins d'IRPP, moins d'IS, plus de chômage, moins de recettes de TVA, un affaiblissement économique des régions concernées, une augmentation des dépenses de santé (ces dépenses étant actuellement prise en charge par les assurances privées auxquelles cotisent les frontaliers), donc encore un appauvrissement... Sans compter les conséquences sur l'économie des pays concernés (surtout Suisse et Allemagne), et sur la possibilité d'une sanction de la communauté européenne contre la France, cett disposition contrevenant aux régles de libre circulation des personnes dans l'espace Schengen. Bref, encore une fois, nos dirigeant fonr la preuve de leur incompétence et de leur mépris vis à vis de ceux qui les ont élus... A quand une révolution?
a écrit le 01/10/2013 à 14:53 :
Tout à fait honnêtement, si vous gagnez plus de 8 à 10 KEuros par mois, hors primes et avantages, et que vous n'êtes pas concerné(e) par un chômage potentiel, qu'en avez vous à cirer de pondre des mesures fiscales qui ratiboisent quelques niches utiles ou font perdre quelques dizaines/centaines d'euros mensuels aux foyers fiscaux, mêmes les vôtres?
a écrit le 01/10/2013 à 14:10 :
Les organisations syndicales de l Etat français sont accusées d empêcher le travail. Le message du gouvernement est suicidez-vous sur votre lieu de travail pendant que je fais fermer les sites de production et que je suicide l économie par le pib qui stagne et qu on annonce 10 ans de crise mais pas partout et qu on n a jamais résolu le chômage ! vive l Europe usine à gaz !
a écrit le 01/10/2013 à 13:58 :
La pauvreté augmente, tout le monde s en plaint et le président a la cantine chère alors qu on a fait monter les prix du logements et que les salaires baissent. Peut-on publier le prix de la cantine gratuite du président alors que les français payent leur mauvaise cantine ? Bienvenue dans le monde du privilège antidémocratique. A peu près tout le monde est contre, pourquoi ne pas manifester pour défendre les salariés précaires et chômeurs effacés ? Commémore-t-on le chômage, l incurie des papiers, l automobile ou bien les promesses ?
a écrit le 01/10/2013 à 13:03 :

Il n y a pas réduction de la pauvreté, il y a augmentation de la pauvreté malgré la peréquation alors qu on a des coiffeurs gratuits à l assemblée et des salaires qui scandalisent les français, ne parlons pas du chômage, du déficit, des accords compétitivité et du travail empêché dans le dos de la population. On parle de social traitre ! En effet, on ferme les entreprises et on supprime les emplois publics ! Les droits de l homme ne sont pas appliqués alors qu on donne des leçons aux autres !
a écrit le 01/10/2013 à 12:44 :
A cause de la crise financière fondée sur le doublement des prix immobiliers qui produit des suicides, en Espagne aussi, on fait des châteaux. Y a-t-il volonté délibérée de faire monter les prix afin d empêcher que les gens se logent comme on accuse d empêcher le travail, par contre on n empêche pas la précarité et le chômage. Pourtant en Allemagne, le chômage est de moitié plus faible et les jeunes ont un travail, mais pas dans le sud européen, ce qui est une spoliation dans l emploi. Il en existe qui n ont jamais été employés et ce malgré les études. C est un système aberrant dans lequel il n y a pas de ressources avant 25 ans. On a une pénurie de 2 millions de logements? et on nous publie que la construction se réduit, comme l automobile. Après on apprend que la moitié des jeunes voudraient quitter le pays? Comment peut-on comparer notre industrie et celle de l Allemagne ? On nous publie que les revenus chutent, c est pas des riches dont il s agit ! Plus le déficit? On nous dit que 8 sur 10 sont contre la politique et 50% n ont pas voté aux dernières législatives. Alors pourquoi dans la population il n y aurait pas un mouvement contre ? Qui a de l ambition politique?
a écrit le 01/10/2013 à 12:18 :
L'aberration française se touve dans la système de la décote des pauvres : tous taxés, avec ristourne d'avantages fiscaux et sociaux aux plus démunis sous un certain seuil de revenu. Ainsi la première tranche du barême de l'IR commence à 497E/mois largement au dessous du seuil de pauvreté (964E). Ainsi la TH ne tient pas compte de la progressivité réelle des valeurs locatives au détriment des loyers modestes, etc. Ces effets de seuil démagogiques est une immense incitation pour les plus modestes à ne pas gagner plus, à travailler au noir, à cacher son train de vie. C'est une gigantesque injustice qui fait passer l'impôt de 0 à 1000 lors du franchissement du premier seuil, et qui favorise le clientélisme.
Une juste et progressivité de l'impôt sur le revenu est un impératif démocratique et de conformité aux droits de l'homme.
Réponse de le 01/10/2013 à 13:03 :
L'impôt en France c'est comme tout dans ce pays: du bricolage. Personne ne veut réformer cette usine à gaz administrative alors même qu'elle coûte des millions pour rien. Le pire c'est effectivement les dérogations dans tous les sens pour maintenir les pauvres...pauvres. Il y a un très grand coup de balai à faire dans l'administration mais vu le courage politique en France c'est pas demain que cela changera. Le problème c'est que les grands perdants sont les français eux-même.
a écrit le 01/10/2013 à 12:09 :
Il faut imposer les allocations familiales et les aides aux logements et autres allocations et subventions ! Ne pas oublier que c'est Sarkozy qui a gelé le barème sur l?impot !
Réponse de le 01/10/2013 à 12:22 :
Imposer les allocations est une solution ridicule. Quel sens pour l'Etat à donner de l'argent pour en reprendre une partie en par la suite ? Au final, c'est le meilleur moyen de développer encore un peu l'administration et donc d'augmenter le nombre de fonctionnaires. L'Etat Français a suffisamment d'argent. Le problème c'est qu'il le dilapide et le gère n'importe comment ! 40 % de fonctionnaires en plus qu'en Allemagne pour accomplir les mêmes tâches, c'est cela le véritable problème.
Réponse de le 01/10/2013 à 15:22 :
D'auant qu'il existerait une solution simple pour résoudre le souci des allocs: plus d'alloc, mais prise en charge complète par la collectivité des charges d'enseignement des jeunes jusqu'à la fin de leurs études. Et comme ça, on simplifie tout!

Réfléchissez y un peu, ce ne serait pas si bête!
Réponse de le 01/10/2013 à 16:03 :
Une allocation est un revenu, croisons les fichiers informatiques des différentes caisses afin qu'une personne bénéficierez d'allocations dispensée d'impôt, de CSG etc... ne se retrouve pas en situation bien plus favorable que qq un qui, avec un salaire relativement bas sera imposé dans tous les domaines.
Cela ne nécessitera pas plus de fonctionnaires et aura aussi le mérite de faire prendre conscience à ces populations que tout ne peut être totalement gratuit,sauf à le faire financer par de très légèrement moins pauvre que soi !
Réponse de le 01/10/2013 à 16:12 :
en complément je vous rappel que en France l'état verse une prime pour l'Epargne Logement et que désormais cette "prime d'Etat" est source d'impôt au profit de...l'Etat, aberration quand tu nous tiens ! dans un autre style et du même genre, la csg crds, la France est le seul pays au monde qui fait payer des impôts sur des revenus non touchés. Dans le genre UBU ROI en France, voir Clémenceau !, le code général des impôts français, plus de 40.000 articles, plusieurs volumes à lui seul, est égal à l'ensemble des autres codes des Pays de LA CE réunis..... quand on est c.0.n. S on est c.o.n mais pas pour tout le monde, et là nous touchons à la problématique des fonctionnaires en France......
a écrit le 01/10/2013 à 12:00 :
Je suis toujours étonné de constater que 50 % des français ne paient pas d'impôt sur le revenu. Je pense que chacun devrait contribuner en fonction de ses revenus. Quant à l'analyse mentionnant le fait que le fait de devenir imposable entraine la perte de différentes allocations et son influence sur la taxe d'habitation, je trouve ça consternant. Il y a beaucoup trop d'aides dans notre pays et l'objectif devrait plutôt être de les réduire compte tenu de la piètre tenue des comptes de l'Etat.
Réponse de le 01/10/2013 à 12:27 :
Taxer des personnes qui n'ont plus un rond à la fin du mois, comme la plupart des Smicards, n'a strictement aucun sens. Le fond du problème c'est l'omniprésence de l'Etat et de son administration (collectivités locales comprises) ainsi que la faible productivité des fonctionnaires résultant non pas de leur fainéantise mais d'une organisation exécrable des services publics. Nous avons beaucoup plus de fonctionnaires que nos voisins européens pour des tâches similaires. C'est cela le fond du problème, mais pour l'instant aucun politique n'a eu le courage de s'y atteler.
Réponse de le 01/10/2013 à 16:18 :
dans une démocratie tout le monde paie des impôts sur ses revenus. dès lors si 50% passent au travers de l'impôt sur le revenu, s'agit il encore d'une "démocratie" ? mis à part 25% de "miséreux", 75 % de la population devraient payer cet IRPP ! justifier que 50% ne le paient pas est une reconnaissance de ce système d'imposition de ces revenus. La seule chose commune et positive à la droite et à la gauche française depuis deux ans, c'est d'avoir bloqué le barême d'indexation et ainsi d'avoir fait passer les imposables de 45 % à 50% : il y a encore un long chemin a faire pour retrouver un peu d'équité devant l'impôt..
Réponse de le 01/10/2013 à 17:07 :
La TVA est un impôt que tout le monde paye...et sur tout !!
Réponse de le 01/10/2013 à 18:30 :
EFFECTIVEMENT, et il est justement modulé, alors pour quel motif 50 % des français seraient exonérés d'impôts sur le revenu alors que tout la population paie laTVA, que ce soit pour ses produits de première nécessité et les autres ; que nous sachions, la crds et CSG sont également payées par tous , il y a bien une anomalie qui est une quasi inéquité .
Réponse de le 01/10/2013 à 18:54 :
celui qui consomme pour 500 euros paiera 10 fois moins (au minimum) de TVA qu'un deuxième qui consommera pour 5000 euros dont des produits autres qu'alimentaires (TVA supérieure).
a écrit le 01/10/2013 à 11:58 :
Les commentaires des articles de LT qui parlent fiscalité (ou fonctionnaire, ou immigration) ressemblent de plus en plus au PMU du coin de la rue....
a écrit le 01/10/2013 à 11:36 :
Il faut limiter les allocations familiales à 3 enfants. Faire des enfants ne doit pas une activité lpayée par l'etat..... plus qu'un travailleur !!
Réponse de le 01/10/2013 à 12:07 :
Bien sur, et en portant votre réflexion un peu plus loin, je suppose que vous allez exonérer de cotisations retraites les personnes en âge de travailler et nées au delà de 3 enfants également, qui n'auront jamais vu la couleur des allocations avec votre mesure phare?.
Ben oui quoi!, je ne vois pas pourquoi vous allez priver des enfants d'allocations, et que ces derniers devenus adultes vont payer votre retraite!.
Et au passage, tranquillisez vous pour la gabegie des prestations familiales, car lorsque l'état donne un euro aux allocataires, il en rentre trois dans les caisses de l'état, les multitudes de taxes et de prélèvements divers se charges de renfloués rapidement ces organismes pas aussi généreux que vous pourriez le penser.
Réponse de le 01/10/2013 à 12:49 :
cetais vrais hier ca ne l ai plus aujoudhui ,? aujourd hui les chomeurs augmentent; et gouverner c est prevoir je suis daccord avec trop car je pensse que si on veux trois enfants cest qu on peut assume leurs entretien et ne pas attendre tous de l etat providence ,,??? dans certain quartier des femmes seules font des enfant pour survivre ,, ca c est aussi une realite ,,,???
Réponse de le 01/10/2013 à 12:54 :
Ce sont les parents qui touchent les allocations et non pas les enfants qui n'en voient pas la couleur. La retraite par répartition ne fonctionne plus. Limiter à 3 enfants n'auraient rien de scandaleux. Ceci dit je suis d'accord qu'avant d'attaquer la politique familiale, l'Etat ferait mieux de s'atteler à d'autres postes de dépenses majeures comme la santé.
Réponse de le 01/10/2013 à 17:04 :
@@Pff : car comme chacun sait, la santé ce n'est pas important...Vous réfléchissez parfois ?
Réponse de le 01/10/2013 à 17:34 :
vous ne savez visiblement pas dans quel monde nous vivons. Vous pensez vraiment que parmi ces 4 enfants tous auront un travail ahahahahahahahahahahahahaahahahahahaha...............ahahahahahahahaha pardon
Réponse de le 01/10/2013 à 18:01 :
Si vous ne préparez pas l'avenir avec suffisamment d'enfants pour prendre la relève le moment venu, qui viendra vous payer vos retraites?, bandes de guignols!.
Réponse de le 01/10/2013 à 18:56 :
Mouais, tous ces enfants de familles nombreuses et souvent monoparentales vont beaucoup travailler pour payer nos retraites.... vous plaisantez je suppose ?
a écrit le 01/10/2013 à 11:13 :
Ne plus faire d'études longues en France (terre d'accueil). Rester en bas de l'échelle. En plus marié, 3 enfants et c'est le jackpot.
Réponse de le 01/10/2013 à 17:07 :
Une première en France : on a retrouvé plusieurs dizaines d'années plus tard le cerveau d'un nouveau né et qui c'était probablement détaché du reste du coprs à la naissance. La question que je me pose : comment avez vous survécu aussi longtemps ?
a écrit le 01/10/2013 à 11:07 :
Quand va -t-on en finir avec l'assistanat? Les 38% de Français qui payent l'impôt, commencent à en avoir assez d'être les dindons de la farce.
a écrit le 01/10/2013 à 10:38 :
Toutes les subventions et autres allocations soumis a plafond de ressources font disparaitre la progressivité de l impot ce qui est bien dommage.
Réponse de le 01/10/2013 à 16:07 :
Subventions et allocations pour tous, sans aucun plafond de ressources .
Mais entrant dans le revenu imposable!!
a écrit le 01/10/2013 à 10:29 :
Je trouve juste hallucinant que tant de gens ne payent rien. IR, taxes locales, tout le monde devrait contribuer au modèle français.
Réponse de le 01/10/2013 à 10:58 :
C'est tellement plus facile d'augmenter les impôts quand soi-même, on ne paye rien !
a écrit le 01/10/2013 à 10:26 :
je serai curieux de savoir quel est le revenu disponible des Français! Peut on calculer le revenu réel qui consiste à faire le total de tous les revenus en numéraire et des revenus en subventions exonérations diverses et variées.
Je suis persuadé que le pouvoir d'achat d'un minimum social avec allocations logement,t tarif EDF réduit ,exonération de taxe d?habitation, exonération de mutuelle ( CMU), autres tarifs préférentiels, cantine gratuite etc et autres allocations que je dois ignorer, est aussi élevé qu'un celui d'un citoyen qui paye juste l'IR....
On sanctionne les travailleurs pendant leur période d'activité et lorsqu'ils sont à la retraite!
Il est vrai que la PEP( politique électoraliste permanente) du gouvernement consiste à avoir les bonne grâces d'un électorat qui vit en se contentant de ce qu'on lui donne....On pourra peut être sauver les meubles avec un RMI jeune qui devrait permettre au PS de garder certaines grandes villes et de faire bonne figure aux Européennes! pour le reste on payera en 2015!!!!
Réponse de le 01/10/2013 à 10:44 :
jfc, ne vous fatiguez pas inutilement. Une partie significative des revenus reste NON DÉCLARÉE ! Déjà, à peu près 20% de la TVA n'est jamais perçue par le fisc. Cet impôt est pourtant réputé le plus difficile à frauder ! C'est dire...
Réponse de le 01/10/2013 à 11:24 :
une partie des revenus reste non déclarée ? vous parlez des prestations sociales ?
Réponse de le 01/10/2013 à 13:49 :
Je parlais du travail au noir et des trafics divers. Les prestations sociales sont en principe connus...
a écrit le 01/10/2013 à 9:54 :
Enfin l'immense majorité des français découvre l'impôt! jusqu'à présent le français pensait que l'impôt doit être payé par les "riches", donc par les autres. si au moins cela pouvait porter un coup au mal qui ronge notre pays: la préférence pour l'impôt!!
a écrit le 01/10/2013 à 9:48 :
système de plus en plus absurbe, avec des seuils à tous les niveaux, qui en revient à créer des situations où il faut mieux "rester" dans des situations de pauvreté (quitte à côté à travailler au noir) pour profiter un maximum des aides diverses, réductions d'impôts.
Ce n'est pas normal que 50% ne payent pas d'IR : il faut instaurer un seuil, même symbolique. Et revoir complètement les différentes situations d'aide qui ne conduisent qu'à intensifier la fraude.
Réponse de le 01/10/2013 à 10:23 :
+1 et j'arrete pas de le dire! au fait tout en France pour tirer vers le bas encire et encore. Il ne faut surtout pas travailler et risquer de gagner plus plus car on ne toucherait plus d'aides et on payerait des impots. Vive la vie de parasite a grande échelle et pourtant bcp parlent encore des pauvres en France
Réponse de le 01/10/2013 à 13:21 :
Les élus préfèrent en général se contenter de mesures ciblées, perceptibles des bénéficiaires et imperceptibles des contributeurs, et non l'inverse. En cas de changement de majorité, les nouveaux élus reviennent rarement en arrière et rajoutent simplement d'autres mesures ciblées de même nature. Dans le contexte actuel, voter ou râler ne sert pas à grand chose, seule la participation active à un groupe de pression, un syndicat, un lobby ou une association qui défend vos intérêts porte ses fruits.
Réponse de le 01/10/2013 à 16:56 :
Et voilà une nouvelle info qui vient de tomber et qui illustre bien mes propos de 13:21 ..... http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131001trib000788190/le-taux-reduit-de-tva-55-ne-sera-finalement-pas-abaisse.html
a écrit le 01/10/2013 à 9:48 :
C'est au gouvernement de définir la fiscalité. S'il se piège avec çà, c'est qu'il ne gouverne pas.
Réponse de le 01/10/2013 à 12:36 :
Alakazam répond plus tôt 09:46 que le post d'Asimon 09:48 !
a écrit le 01/10/2013 à 9:46 :
Le gouvernement piégé, c'est vous qui le dites. On peut présenter les choses autrement : ce gouvernement a pour seule raison d'être de défendre les privilèges des titulaires de rentes et d'emplois à vie. Les autres peuvent crever. En commençant par les revenus modestes, très logiquement : quand les gros maigrissent, les maigres meurent, c'est bien connu.
Réponse de le 01/10/2013 à 13:05 :
Ta maman s'appelle Irma ?
a écrit le 01/10/2013 à 9:43 :
Syndicat national unifié des impôts . C'est la raison pour laquelle lorsque vous réalisez des
travaux, le service du cadastre vient vérifier afin de vous faire cracher davantage. eau, électicité, gaz, tout à l'égout c'est chacun 4 m² en surface pondérée en plus, WC, salle d'eau
une baignoire c'est 7 m² un receveur de douche moins, 3ou 4 m² par pièces en plus si
on a le chauffage central, idem si il est électrique alors que ces derniers payent des
taxes et surtaxes etc.....Surface du sol + surface pondérée (éléments de confort)
= Surface cette derniére si la maison est en mauvais état sera multipliée par 80 % à
120 % si elle est neuve, vient ensuite la situation (les rois n'auraient osés) la vue
si c'est un château en ++. Mon mur extérieur est sale, une entreprise s'est proposée de
de faire un devis, j'ai dit vous ni pensez pas vous allez me faire augmenter la taxe fonciére
(les chiffres sont donnés à titre indicatif) je n'ai pas vérifier mes livres, ayant du restaurer
mon ordi, je n'ai pas encore eu le temps. Mais très proche
Réponse de le 01/10/2013 à 13:42 :
Quelque chose est peut-etre en cogitation , je crois qu'il existait dans un loitain passé , une taxe sur le nombre des fenetres ou la taille de ces fenetres , je n'en suis pas très sur , mais dans mon immeuble , des travaux sont en cours pour les occulter , mais d'une manière "intelligente" ! Après les taxes en foncton de la surface habitable , pourqoui ne pas envisager une taxe sur l'espace visuel ? une idée à la c** comme une autre , et pourtant je ne suis pas du tout écolo !
a écrit le 01/10/2013 à 9:43 :
Tous ces systèmes d'exonération sont tout simplement ubuesques. Pour compléter l'article, et aller dans le même sens, on peut très bien voir sa taxe d'habitation simplement supprimée, tout en payant l'ISF, le tout sans rien demander...l'automaticité de tous ces systêmes est pernicieuse - on y a droit-...Plus généralement, il n'est pas sain de voir les gens exonérés d'une taxe qui est liée à des prestations de services. Un autre sujet est également les "taxes" Ordures ménagères, qui ne sont pas légalement une taxe mais le règlement d'un service, et qui sont liées à la taxe foncière (autrement dit, si vous payez une grosse taxe foncière, vous payez une grosse taxe ordure ménagère (comme si le fait d'avoir une propriété importante accroissait le volume de vos poubelles). je suis persuadé que cette pratique est contraire à la Loi européenne... il y a du boulot pour nos élus, et beaucoup d'insatisfactions à venir pour démonter un système à bout de souffle..
a écrit le 01/10/2013 à 9:42 :
L'abberation ne serait-elle pas ce President et son gouvernement?
Réponse de le 01/10/2013 à 10:48 :
N'oubliez pas qu'une grande majorité des français ont voté pour ce président et sa majorité.
Et pour les municipales comme pour les suivantes il y aura pas de de changement,les français sont pour que la gauche reste dans tous les pouvoirs de la nation.
a écrit le 01/10/2013 à 9:40 :
Il n'y a pas de "piège" dans la politique fiscale de nos gouvernants.
Ces gens savent très bien ce qu'ils font, entourés de myriades de spécialistes, ils évaluent, font des projections par rapport au staff de la population et au plus près de leur besoin en budget, se concertent, et au final, ce sont toujours les mêmes nigauds qui payent, c'est à dire les plus petits, le peuple le plus humble et le plus modeste!.
N'ayez crainte!, toute cette caste d'oligarques ploutocrates qui se goinfre avec des revenus pharaoniques se met à l'abri des ponctions et prélèvements obligatoires en se votant des lois sur mesure pour éviter de payer ne serait-ce qu'un centime d'impôt.
si ces personnes avaient été sous le régime de Louis 16, nul doute qu'ils seraient passés à la machine à raccourcir!.
Réponse de le 01/10/2013 à 11:33 :
JE suis content de voir qu il y est encore quelque revolutionnaire en france ,? CEST VRAIS C EST BIEN PARCEQUE IL NE RISQUE RIEN QU IL FONT TOUT A LEUR AVANTAGE ? ?? faire de la politique est devenue une fasson de faire carriere et de s enrichir sur le dos de la NATION . VOLTAIRE N AURAIS PAS DIT MIEUX ,,???
a écrit le 01/10/2013 à 9:39 :
Se faire élire en déclarant que seuls les riches paieraient,quelle tromperie!!!Mais cela va lui couter tres cher.A moins que les 10 ans dans l'opposition aient été insuffisants pour se préparer à gouverner?
Réponse de le 01/10/2013 à 12:03 :
Faut pas être trop crédule non plus.... C?était un V?U, une philosophie mais la réalité est là, abrupte et glaciale. La pause fiscale, parait que ce sera en 2017 d'après des analystes.
"Les promesses n'engagent que ceux qui les croient" dit-on.
a écrit le 01/10/2013 à 9:38 :
"Le nombre de nouveaux foyers imposables (net de ceux qui ne le sont plus) aurait progressé moins vite en 2013 qu'en 2012"... Toujours à trouver des excuses à ce gouvernement ! Peut-être est ce vrai, mais cela n'empêche pas le gouvernement actuel d'en rajouter une couche en toute connaissance de cause. Quand Hollande est arrivé, il était sensé être parfaitement au courant de la situation fiscale. Tant d'excuse et de mauvaise foi, c'est juste incroyable.
a écrit le 01/10/2013 à 9:36 :
Le système de seuil existe depuis des années, déjà dans années 80, mon père avait trouvé qu'avec les aides et les indemnités, il était plus avantageux de rester au chômage que de travailler au salaire minimum (et a fortiori à temps partiel). Il a tout de même choisi de travailler, mais avait plaidé, sans succès, pour une indemnité complémentant le salaire au sein du PCF et de la CGT (sachant qu'un salaire plein ouvre le droit à une retraite pleine, cela n'aurait pas du démotivé les personnes à chercher un meilleur emploi). Aujourd'hui les effets de seuil, la complexité des avantages/indemnités/prestations (CAF, bourses, sécu, DIF, Fongecif, 1% patronal, quotient familial, ...), l'équilibre fragile de beaucoup de ménage rend toutes possibilités de planification difficiles et motivent ces personnes à maîtriser le système (paperasse, démarches, attente, RdV, ...) , plutôt qu'a des actions utiles et productives, comme le bénévolat, l'entretien de son domicile, l'éducation de ses enfants, l'apprentissage de la poterie, ... J'aimerai bien voir une analyse prouvant que les contrôles et les remontées d'informations ayant lieux dans le cadre des attributions d'avantages/indemnités/prestations compensent (par la richesse statistique, la limitation des fraudes et des "injustices sociales") la perte de temps et de compétences de ses pauvres ménages. Mais on ne mesure jamais le temps perdu, les demi journées posées par ses ménages, alors que par ailleurs, on n'est pas avare en mesures statistiques, lorsqu'il s'agit de justifier ses propres résultats.
a écrit le 01/10/2013 à 9:27 :
et le calcul des maires et des commissions ,de la valeur locative entrainent les petits propriétaires à ' fracturer ' leur terrain pour survivre ... un peu + de béton ...un peu mois d'espace et d'air pur ! tout le monde n'a pas envie de vivre dans un HLM à l'horizontale ( lotissement ) et doit être 'libre' de vendre à qui il veut ,un bout de terrain ,pour des jeunes par exemple ! il faudrait mieux contrôler les mairies !!
a écrit le 01/10/2013 à 9:22 :
Une mesure basée sur un effet de seuil est politiquement plus lisible et électoralement plus rentable. Le problème c'est que l'accumulation d'effets de seuil finit par créer une trappe fiscale. Ce mécanisme de trappe fiscale s'applique aussi de l'autre côté de l'échelle des revenus, lorsqu'une niche fiscale réservée aux plus fortunés est crée. Les classes moyennes se retrouvent ainsi prises en étau et pressurisées fiscalement.
a écrit le 01/10/2013 à 9:19 :
Mais quel est réellement le revenu d'un ménage car si nous parlons non plus de revenu mais d'entrée de valeur alors il faut remettre tous les compteurs à zéro. Dans un ménage lorsque vous faites l'addition des charges vous prenez en compte la totalité des incompressibles au moins à long terme, donc du logement, de l'autre côté vous rentrez la totalité de vos entrées et là commence la vérité. Il faut donc prendre en compte le salaire plus toutes les aides ou allocations, type APL, ARS,Alloc,prime pour l'emploi, les prix sociaux électricité, gaz, téléphone, les primes à la cuve fuel, l'exonération de la redevance l'exonération totale ou partielle de la taxe d'habitation etc etc et là devrait se situer le revenu de référence et non une référence fiscale. Ensuite au législateur!!!! de décider les vrais critères du MENAGE MODESTE, on voit bien d'ailleurs une certaine injustice comme le célibataire avec un salaire de base type smic qui paie tout plein pot ce qui a pour conséquence des mois toujours difficiles. Cela permettrait également d'éviter une grande magouille des doublons sur ceux par exemple qui vivent en couple non déclarés car chacun ou au moins un, bénéficie d'une aide. On comprend que le législateur ne veut pas aller dans ce sens de la vérité car il surfe sur la vague de la vraie et fausse misère, car lui est, pour un grand nombre,un voyou il a besoin de cette misère qui lui maintient son avenir qui passe par la case de sa ponction dans la magouille fiscale avec le refus par exemple de justifier ses dépenses mais également de cumuler des mandats éligibles et non car tous ses mandats tombent en monnaie sonnante, il est en définitif le premier bénéficiaire des largesses de l'Etat, largesses qu'il se vote sans aucune retenue ni vergogne. Alors ménage modeste c'est quoi???. Il faut une solidarité car oui certains de nos compatriotes sont dans le besoin et doivent vivre et non survivre mais pour cela il faut de la vérité et cessez d'empiler des aides dont on ne sait plus si elles sont attribuées pour le sujet concerné ou pour le bulletin de vote local ou national.
Réponse de le 01/10/2013 à 9:47 :
Merci, de souligner et d'énumérer tout cela. Pour ma part, je paye des impôts avant tout pour les ménages qui en ont vraiment besoins, ceux qui ont des proches lourdement handicapés à charge, ... et pour l?intérêt commun (santé, éducation, justice, ...). Pour les autres, un coup de pouce, oui; mais pas largesses inconsidérées et non méritées.
Il serait bon d'avoir sur la fiche d'impôts, l'ensemble des prestations dont on bénéficie, ainsi que la hauteur de notre participation; par année et en accumulée. L'idée serai, dans un premier temps, que chacun se rende compte du "coût" ou du "montant de la solidarité nationale" dont on bénéficie; et dans un second temps, que chacun essaye d'équilibrer ce "coût". Même si cela reste très comptable, et donc forcement un peu artificiel, c'est déjà une bonne base de sensibilisation et c'est aussi un outil de démocratie.
Réponse de le 01/10/2013 à 9:53 :
"il faut une solidarité". Imaginons que la majorité des citoyens ne souhaitent pas être solidaires. L'état (cad une minorité) doit-il imposer cela à la majorité parce qu'une minorité trouve cela bien ? C'est donc une minorité qui peut dicter ce qui est bien ou pas et ce que la majorité doit faire ou pas ? C'est le début de la dictature tout cela; attention !!!
Réponse de le 01/10/2013 à 12:10 :
Ben, payez le prof pour les cours au lycée, le goudron de votre rue, les médecins à 100%, votre retraite Sécu aussi vous-même, et tout le reste... Ce qu'il faut est juguler le gâchis, éviter que les régions/dept/région/... aient des activités dupliquées ou contradictoires, ou ajoutent des délais à des décisions successives aux divers niveaux du mille feuilles, ... L'administration s'auto-alimente avec de la paperasse, ça lui suffit. Ça doit être possible de faire autant pour moins cher, donc moins d'impôts et de dettes contractées pour faire croire que notre pouvoir d'achat est maintenu. Mais c'est "difficile, long, compliqué".
a écrit le 01/10/2013 à 9:15 :
Qu'attendiez vous d'un président NORMAL ?
Qui aura le courage de remettre COMPLETEMENT à plat l'usine à gaz de la fiqcalité à la française ?
a écrit le 01/10/2013 à 9:14 :
Il serait temps de fiscaliser toutes les recettes de l'assistanat pour retablir la verite des chiffres
a écrit le 01/10/2013 à 9:00 :
S'il y a eu en principe moins d'imposer, c'est que nos pontifes se sont rendus compte qu'il y allait avoir des drames, ils ont donc augmenté la base de la décôte qui était pour les revenus
de 2011 de 439 euros et pour 2O12 est passée à 480 euros, en éliminant un nombre important de contribuables
a écrit le 01/10/2013 à 8:59 :
On parle bien ici du revenu DÉCLARÉ ! Il y a un fort encouragement à la fraude et au travail au noir dans le système français...
a écrit le 01/10/2013 à 8:59 :
la france sezrait elle un pays de seuils, qu'il ne faudrait surtout pas depasser?
Réponse de le 01/10/2013 à 9:15 :
ca s'appelle le nivellemnt par le bas cher à nos socialos communistes
a écrit le 01/10/2013 à 8:55 :
Il convient de préciser que si les immeubles HLM sont évalués en fonction des éléments de confort dont ils disposent et conduit à taxer les bénéficiaires de logements sociaux. Il est juste de préciser que ces mêmes bénéficiaires du fait de revenus modeste ne paient pas de taxe d'habitation ou très peu en raison du plafonnement de ladite taxe e n fonction du revenu.
Certes le système d'évaluation est totalement obsolète et injuste mais réévalué les logements sociaux conduirait à un transfert sur les contribuables moyens qui voient déjà l'impôt sur le revenu fortement augmenter.
Ne décourageons pas les français qui paient déjà trop d'impôts par une réforme fiscale qui ne fera qu'alourdir la pression fiscale déjà insoutenable.
Réponse de le 01/10/2013 à 9:47 :
Partiellement juste.
Les immeubles récents et pas seulement les HLM sont évalués selon ces critères.

La situation actuelle est donc inéquitable et doit être réformée. Il n'est pas normal qu'un habitant des beaux quartiers du centre historique bénéficie d'une rente de situation.
La loi se doit d'être équitable et non pas opaque comme c'est le cas actuellement.
a écrit le 01/10/2013 à 8:51 :
Bon article mais titre inapproprié: le gouvernement n'est pas "piégé": il mène sa politique telle qu'il l'entend, avec les conséquences bien connues. Sans doute la rédaction de LT cherche t-elle à ne pas être trop agressive vis à vis de notre gouvernement.
Réponse de le 01/10/2013 à 12:18 :
Je suis bien d'accord avec vous. Beaucoup d'articles de la Tribune sont de plus en plus orientés. Pour de l'info éco un peu plus objective mieux vaut les Echos.
a écrit le 01/10/2013 à 8:50 :
Il faut arrêter de faire croire qu'il s'agit d'une surprise. A chaque augmentation d'impôts sur le revenu, ce sujet refait surface. Avec les moyens informatique actuel, l'état connait avec précision les conséquences de ses décisions. C'est pourquoi il est capable de faire des prévision de l'évolution du PIB à la décimale prêt.
a écrit le 01/10/2013 à 8:46 :
FH a toujours affirmé vouloir "faire payer les riches". En 2007 il avait situé ce seuil de "richesse" à 4000 euros de revenus nets par mois. On s'aperçoit en fait que le seuil réel actuel est bien plus bas (merci LT pour l'analyse) : dès que vous travaillez, vous êtes "riche". On est en plein dans la mécanique marxiste dont on connaît l'issue.
Réponse de le 01/10/2013 à 9:00 :
Tout a fait d'accord, bientôt avec 500 Euros par mois on sera considéré comme riche c'est ça le socialo communisme retour au moyen Age!!!
Réponse de le 01/10/2013 à 9:30 :
Pas tellement d'accord avec vous. les impôts sont actuellement trop concentrés sur une minorité, pas assez pauvre pour bénéficier des exonérations et pas assez riche pour defiscaliser.
Il faut que tout le monde participe et pas toujours les mêmes, comme c'est le cas dans les autres pays européens.
a écrit le 01/10/2013 à 8:45 :
Attention, le niveau du revenu fiscal de référence n'est pas le seul critère pour être exonéré ! Il faut aussi d'autres conditions (âgé de + de 60 ans, incapacité de travailler...).
Réponse de le 01/10/2013 à 9:05 :
non, pour l'avori vécu en tant qu'étudiant, seul le niveau fiscal de référence est pris en compte. Je ne payais pas de TH, pas de redevance, etc etc etc ...
a écrit le 01/10/2013 à 8:45 :
Je connais un couple de retraités qui a un RFR de 15 404 ? et demande un abattement de 100 ?, mais les impôts disent : "ne peut y prétendre car le RFR de référence est de .....15 386 ?", soit 18 ? de trop qui empêchent d'avoir droit à 100 ? d'abattement!! pas mal la législation et ce couple dit je redonne les 18 ? et donner nous les 100? !!
a écrit le 01/10/2013 à 8:40 :
En attendant ceux qui bossent paient pour les exonérés, je vais prendre un max de congés sans solde !

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