La Tribune - La médiation des marchés publics a été officiellement créée le 1er janvier. Quel premier bilan faites-vous ?
Jean-Lou Blachier - Les entreprises souffrent toujours d'un déficit d'information sur la commande publique. C'est regrettable, surtout pour les TPE et les PME, car elles se privent d'une manne dont l'estimation basse est évaluée à 200 milliards d'euros par an. Les chefs d'entreprises doivent absolument se mettre dans la tête que la commande publique leur apporte de la visibilité et peut constituer un formidable levier de développement.
Quels sont les points de blocage ?
En fin d'année, je devrai avoir rencontré plus de 4.000 chefs entreprises. Pour la plupart d'entre eux, la commande publique n'est pas un sujet. Ils pensent que leur entreprise n'a pas la taille requise ou que les procédures sont trop complexes. Ce sont des idées reçues que je combats au quotidien.
Beaucoup se sont plaints du logiciel Chorus, le système d'information qui permet de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'État…
C'est vrai que la première mouture de ce système avait des défauts. Mais ils ont été supprimés. La seconde version de Chorus est désormais efficace.
Combien de fois la Médiation a-t-elle été sollicitée ?
Depuis janvier, nous avons traité 220 médiations. Dans 25% des cas, nous essayons de résoudre des problèmes liés à la procédure elle-même, en amont de l'appel d'offre. Dans 65% des cas, la médiation intervient pour dénouer des obstacles pendant l'exécution. Dans les autres cas qui se présentent à nous, il s'agit de comprendre pourquoi les entreprises n'ont pas été retenues et de travailler ensemble pour comprendre les erreurs qui ont été faites.
De quelle façon ?
Le 25 octobre, nous éditons à 50.000 exemplaires un guide de 28 pages qui sera disponible dans les les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi [DIRECCTE], les organisations patronales, les fédérations professionnelles, les réseaux consulaires. Dix thèmes sont abordés pour aider les entreprises à accéder davantage aux marchés publics. Si un dirigeant souhaite développer un point précis, il suffira qu'il active un flash code pour obtenir un vaste complément d'information. Ce guide sera également disponible sur notre site Internet qui a été dévoilé le 14 octobre. Je compte également beaucoup sur notre futur réseau d'ambassadeurs dans les territoires.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Quel sera leur rôle ?
Ces chefs d'entreprises volontaires placés sous l'autorité du préfet de département ou de région devront témoigner de l'utilité de répondre aux appels d'offre.
De son côté, la puissance publique, l'Etat, les administrations, les collectivités territoriales essaient-t-ils jouent-ils le jeu ?
Là encore, il faut faire de la pédagogie. Plutôt que de cibler les vilains petits canards qui préfèrent acheter moins cher à l'étranger des produits que l'on fabrique encore en France, je préfère le dialogue. Il faut se mettre à la place des acheteurs qui sont responsables personnellement et pénalement des décisions qu'ils prennent. Cette épée de Damoclès explique leur prudence. Plutôt que de choisir un produit innovant d'une PME, ils préfèreront acheter le produit ou le service le moins coûteux car leur décision, si elle remise en cause, sera inattaquable. Mais il ne faut pas tous leur mettre sur le dos. Les textes doivent également évoluer. Il faut supprimer certaines aberrations.
Parmi lesquelles ?
Une entreprise innovante ne peut accéder à un marché public si son produit ou son service ne peut être mis en concurrence. Concrètement, il faut attendre qu'elle attende que sa technologie de rupture soit copiée !
Vous devez donc également faire du prosélytisme auprès des acheteurs publics !
Nous préparons un autre guide qui leur spécialement destiné. Il sortira au premier semestre 2014.
Bien sûr. Et c'est normal. Mais ce qui est absurde, c'est que les entreprises étrangères sont favorisées par rapport à leurs concurrentes françaises. Si les premières doivent simplement attester sur l'honneur qu'elles ont rempli toutes leurs obligations légales dans leur pays d'origine, les secondes doivent fournir toutes une série de documents administratifs et fiscaux [TVA, Trésor, URSAFF…] prouvant leur solidité financière. Résultat, certaines entreprises étrangères à la limite de la cessation de paiement se sauvent grâce à la commande publique alors que les entreprises françaises n'y ont pas accès car jugées trop fragiles.
Faire de la commande publique un levier de développement quand l'Etat cherche à couper dans ses dépenses, n'est ce pas paradoxal ?
À lire également
Pas du tout ! Il suffirait de recentrer davantage les dépenses sur les entreprises françaises. L'initiative Pacte PME Défense de Jean-Yves Le Drian participe de cette tendance. Pourquoi la France est l'un des seuls pays à délaisser le patriotisme économique ? La rigueur n'est pas incompatible avec une action publique de soutien aux entreprises forte.
