Le "small business act" revient sur le devant de la scène

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Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense souhaite soutenir les PME qui travaillent pour l'industrie de défense en leur permettant de bénéficier davantage des investissements du ministère.

C?est pour l?instant une initiative isolée. Sur le plateau de BFM Business, Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense a affirmé mercredi sa volonté de soutenir les PME qui travaillent pour l'industrie de défense en leur permettant de bénéficier des investissements du ministère.

"Il ne s'agit pas uniquement de faire en sorte que nos grands groupes, nos filières d'excellence, soient préservés, il faut aussi que soit irrigué l'ensemble des 4.000 PME qui travaillent directement pour l'industrie de défense. L'intérêt c'est que les PME dites de défense en France travaillent en général sur des technologies duales, à la fois la défense, mais aussi le civil", a déclaré le ministre, citant notamment les domaines de l'optique et l'électronique. Il entamera dans les prochains jours une série de rencontres avec les acteurs industriels du secteur, pour " aider ces entreprises et faire en sorte que la qualité de nos grands groupes puisse irriguer le bouquet des PME de défense".

Un projet structuré est en préparation

Jean-Yves Le Drian ne veut pas se contenter de stimuler les bonnes volontés. "Dans quelques temps, je vais proposer une sorte de ?smart business act? à la française et à la défense pour que les PME du secteur puissent être un peu sécurisées dans leurs relations avec les grands groupes", a-t-il poursuivi, en soulignant que ces derniers "y ont intérêt, puisque c'est là que se crée l'innovation la plus grande partie du temps".

Au regard de la conjoncture actuelle et des perspectives des PME, cette initiative tombe à pic. Elle permettrait de relancer un « ?small? business act à la française » (SBA) qui fonctionne déjà mais qui ne semble pas encore avoir eu les effets escomptés sur le développement des TPE en PME et des PME en ETI.

Pour mémoire, le décret du 20 février 2009 a gravé dans le marbre le SBA à la française, défini dans le cadre de la Loi sur la modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008. A titre expérimental et pour cinq ans, les acheteurs publics peuvent réserver une part - jusqu'à 15 % - de leurs marchés publics aux PME innovantes, ou les traiter de façon préférentielle à offres équivalentes, en vertu de l'article 26 de la LME. Par rapport au SBA en vigueur aux Etats-Unis depuis 1953, ce dispositif a un effet d?entraînement moins important. Outre-Atlantique, ce sont entre 23% et 40% des achats publics qui sont fléchés vers les PME. Par ailleurs, la plupart des secteurs économiques sont concernés. En France, ce n?est le cas que des marchés de haute technologie, de R&D et d'études technologiques.

Favoriser le développement des entreprises

Grâce à la relance du SBA, et en espérant que l?exemple donné par le ministère de la Défense soit suivi par les autres ministères et l?ensemble des administrations, l?économie française pourrait peut-être parvenir à résoudre le problème de croissance de ces entreprises. Un problème qui qui expliquerait en partie ses faiblesses actuelles et qui trouverait en partie son origine dans les difficultés de l?économie française à créer de véritables liens entre petits et grands. Selon Xerfi, l?Allemagne compte plus de 57.000 entreprises de 50 à 5.000 salariés d?un côté réparties entre 47.000 PME et 10.400 ETI, contre 32.000 en France, réparties entre 28.000 PME et seulement 4.200 ETI.

Le diagnostic étant connu, de nombreuses initiatives ont vu le jour ces dernières années. On peut citer la médiation des relations interentreprises lancée lors du quinquennat précédent et le Pacte PME, entre autres. La tendance actuelle est de transformer les liens de vassalité en relations privilégiées réellement gagnantes pour l?ensemble des parties. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s'était dit favorable à la création d'une médiation des marchés publics.


 

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a écrit le 08/05/2013 à 12:42 :
Oui, il faut un SBA, tous les candidats à la présidence sont pour, et l'oublient après avoir été élu...Il est temps que l'actuel pouvoir s'en rende compte. Je l'ai écrit ici même avec Hervé Sérieyx il y a un an: La Tribune:
http://www.latribune.fr/opinions/20111109trib000662913/reindustrialiser-questions-de-confiance-.html
et je l'ai répété dans le Monde : Le Monde : La clé de la compétitivité est à l'intérieur des entreprises. Le bien-être des salariés doit cesser d'être négligé http://www.heg-fr.ch/files/emba/120425_leMonde.pdf
a écrit le 05/09/2012 à 23:28 :
Les petites entreprises n'ont pas besoin d'allègement de charge, ni de flexibilité. Nous avons besoins de clients et de contrats. Le Small Business Act va dans le bon sens si il nous aide à trouver des contrats (en réservant une part des contrats à des acteurs de taille modeste). Nous n'avons aucun problème à payer nos charges et nos impôts et à être compétitifs si notre carnet de commande est bien rempli. Le reste est de l'exercice de style pour haut fonctionnaire, à des kilomètres des réalité.
a écrit le 05/09/2012 à 21:11 :
Vous voulez favoriser le développement des petites entreprises : très bien !! Alors je vous donne une rectte !
1/ simplifier le code du travail (on divise le nombre de page par 2 : c'est un exercice que je faisais en cours de quatrième au collège !)
2/ donnez un moyen d'interrompre un contrat de travail réaliste pour l'employeur (en autriche : un peu moins de 2% de la rémunération brute est mis de côté, et versé à un salarié dès son départ, volontaire ou non!)
3/ ALLEGEZ les charges sur les emplois !!!
Laissez mijotez un an pour que ça fasse son effet.
Voilà, c'est prêt !! bonne dégustation à tous !!!
Réponse de le 05/09/2012 à 23:14 :
au fait : l'Autriche où il n'y a que 4.5 % de chômeurs ???!!!
a écrit le 05/09/2012 à 13:43 :
C'est très bien mais lorsque Marine Le Pen en parlait il y a un an cela faisait sourire
Réponse de le 05/09/2012 à 16:49 :
La droite en parle depuis 10 ans mais n'a rien fait.
Réponse de le 08/05/2013 à 12:45 :
Marine Le Pen dit ce que l'on a envie d'entendre, mais ne préconise sans doute pas l'essentiel, un management humain, respectueux des femmes et des hommes (donc tolérant, ni racisme ni sexisme)et de toutes les parties prenantes, et une vision de long terme
Réponse de le 18/01/2014 à 9:10 :
Depuis 1790 la suppression des provinces des baillages et des sénéchaussées pour créer des départements, il n'y a eu aucune suppression de structures administratives territoriales que des empilements. seul sous Louis Philippe vers 1835 quelques fusions de communes rurales dont encore aujourd'hui l'histoire orale locale regrette. 25% de toutes les communes de l.ue sont en France et 90 % ont moins de 2000 hab. Diviser pour mieux régner. Un roi un président et une multitude de barons locaux tous attachés à leurs fiefs. Et toutes les institutions sont conçues pour préserver ce statut quo de 2 siècles. Il ne va rien se passer rien ne va se faire si le travail est confié aux élus. Et même un référendum echouera car les français voteront non contre Hollande plutôt qu'à la question posée. Ce sujet est une arlesienne...
a écrit le 05/09/2012 à 13:30 :
Le SBA est un processus sans effet. Ce dont les entreprises, toutes, ont besoin c'est d'un "Credit Business Act" un droit au crédit identique. Or, la disproportion est grande voire énorme. Certaines ont compte ouvert alors que d'autres mendient. Certaines bénéficient de dl'intégration fiscale - ne paient alors pas ou très peu d'IS- alors que d'autres sont à 33 % surveillées méticuleusement dans une posture d'état plus proche du harcèlement. Certaines échappent à la TVA alors que d'autres doivent intégrer le roulement de cette contrainte. Alors ? Des principes doivent être posés : Baisse de la TVA, baisse du taux d'IS, ouverture d'un meilleur crédit généralisé. A ces principes une méthodologie doit être adossée et l'exploration des moyens de mise en oeuvre vivement introduite. Pour ce faire des entreprises encore anormalement d'état doivent être privatisées, la liste est longue. Mais au final il s'agirait d'introduire un SBA auprès des grandes entreprises, ce qui est impossible. La réflexion plus générale rejoint alors celle de l'effet de concentration mathématique des entreprises et la question de leur bénéfice à laquelle il faudra bien répondre par une "participation généralisée" que j'ai présentée sous la forme moderne, privée et libre de "françaction". Les pistes évoquées par Le Drian sont donc de fausses pistes qui nous font perdre du temps.....

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