Les promesses non tenues du RSA

C'était l'un des paris de Nicolas Sarkozy, mais il a tourné au fiasco. Le revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé en 2009 l'ancien revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation parent isolé (API), prend de l'eau de tous les bords, selon l'analyse que vient de publier le Centre d'études de l'emploi (CEE). La logique visant à assortir les dispositifs de solidarité à l'égard des plus pauvres de mécanismes d'incitation à la reprise d'emploi, afin d'améliorer d'un seul coup les indicateurs de la pauvreté et les finances publiques, n'a pas tenu face à la réalité.

Inefficace contre le chômage...

Contrairement aux attentes, le RSA n'aide pas de manière efficace à retrouver un emploi, observe le CEE. En 2010, 69 % de ses bénéficiaires sans revenus d'activité au mois de janvier étaient encore dans la même situation à la fin de l'année. Le 15 % qui avait réussi à sortir du dispositif n'était pas passé par l'étape du RSA-activité, qui assure un supplément aux revenus les plus faibles (irréguliers ou à temps partiel). En revanche, «les deux tiers des bénéficiaires du RSA-activité seul en janvier 2010 changent de situation dans l'année mais en «retombant» au RSA-socle dans un tiers des cas», constate l'étude. La présomption de l'existence d'un fort chômage volontaire et l'idée d'une trajectoire vertueuse d'abandon de la pauvreté, du RSA de base au RSA complément, sont sortis affaiblis de la confrontation au marché du travail.

... mais aussi contre la pauvreté

Le RSA ne permet pas non plus aux travailleurs à faibles revenus d'améliorer leur niveau de vie. Au dernier trimestre 2010, 68% des personnes éligibles au supplément de ressources RSA-activité seul n'avaient pas demandé la prestation, qui comptait «seulement» 63000 bénéficiaires. La part des allocataires accédant directement au RSA-activité seul était passée de 42% en septembre 2009 à 33% en septembre 2010. Parmi les principales raisons, la «prégnance de l'image d'assistance attachée au dispositif», ainsi que les démarches à accomplir, particulièrement lourdes pour les personnes en emploi, non encore inscrites ni habituée au RSA.

La nécessité d'une réforme

Preuve tangible de ce double échec, citée par l'étude: les mentions contenues dans les lois des finances des dernières années. Si dans celle de 2012 l'indicateur mesurant la sortie de la pauvreté disparaissait complètement, faute de résultats probants, le texte de 2013 (le premier de la nouvelle législature) réduisait sensiblement les objectifs par rapport à 2011. Il admettait d'ailleurs que «l'effet incitatif sur le retour à l'emploi du RSA-activité (même pour les activités ponctuelles ou partielles qui sont plus fréquentes en période économique difficile) ne semble pas avoir atteint le niveau attendu lors de sa création». Aujourd'hui, c'est de l'évolution du contexte économique et de l'accompagnement du retour à l'emploi que le législateur semble attendre de meilleurs résultats.

Un changement de conception s'impose donc selon le CEE, qui épouse la proposition du rapport remis à Jean-Marc Ayrault par le député Christophe Sirugue le 15 juillet 2013: l'instauration, pour les travailleurs à bas salaires, d'une nouvelle prestation, la «prime d'activité». A condition que ses modalités d'attribution soient simplifiées, «pour en faciliter l'accès et la rendre socialement plus acceptable».