Les dépenses de sondages sous Nicolas Sarkozy à nouveau dans le collimateur

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Le ministère de l'Economie et des Finances, à l'époque occupé par Christine Lagarde, fait partie de ceux dont les dépenses en commandes de sondages avaient été mises en cause par le rapport de la Cour des Comptes en 2011.
Le ministère de l'Economie et des Finances, à l'époque occupé par Christine Lagarde, fait partie de ceux dont les dépenses en commandes de sondages avaient été mises en cause par le rapport de la Cour des Comptes en 2011. (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
L'association Anticor avait porté plainte le 9 mars 2012 pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics" pour contester l'utilisation des fonds publics pour la commande de sondages d'opinion par différents ministères du gouvernement Fillon. Ce mercredi, constatant que le parquet ne s'est pas saisi de l'affaire, elle s'est portée partie civile afin d'avoir accès au dossier et de faire avancer l'affaire.

En 2011, paraissait un rapport explosif de la Cour des comptes sur "les dépenses de communication des ministres". Les magistrats y dressaient un sévère constat sur la manière dont les fonds publics avaient été utilisés par différents ministères. On y apprenait par exemple que 15 283,88 euros d'argent public avait été dépensés en 2010 par le Ministère de l'Économie et des Finances pour la réalisation d'un sondage par TNS Sofres portant sur la notoriété et l'image (dynamisme, sympathie, modernité, courage...) de la locataire de Bercy d'alors, Christine Lagarde.

C'était un des nombreux exemples concrets pointés par la Cour qui soulignait "des conditions d'achat parfois contestables, voire irrégulières".

Ce rapport, rédigé à la demande du président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, avait fait grand bruit au moment de sa parution. Mais le parquet de Paris ne s'est jamais saisi de l'affaire. Pourtant, une association de lutte contre la corruption, Anticor, a déposé une plainte le 9 mars 2012 auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris. Une enquête préliminaire a beau avoir été ouverte le 11 octobre 2012, depuis, rien de neuf officiellement.

Une deuxième plainte, avec constitution de partie civile pour accéder au dossier

Du coup, lassée de ne pas voir ce dossier avancer, Anticor vient à nouveau de porter plainte, en se portant partie civile cette fois, afin d'avoir accès au dossier. C'était mercredi 20 novembre 2013.

"L'objectif c'est qu'un juge d'instruction se saisisse de l'affaire et que l'enquête débute enfin !" expliquait mercredi à La Tribune l'avocat de l'association, Maître Jérôme Karsenti. "On est un peu agacés de se dire que chaque jour la presse bruisse de nouvelles affaires sans qu'un parquet ne se saisisse du dossier", poursuit l'avocat.

Dans le cas des dépenses de sondages de plusieurs ministères sous le gouvernement Fillon, la Cour des comptes pointait trois dérives : le non respect des règles en faisant une interprétation "libre" du code des marchés publics, la commande de prestations en double et des dépenses de communication au profit de certains ministres à titre personnel. Anticor porte donc plainte pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics".

 

Dans son rapport, la Cour des comptes indiquait notamment : "l'examen des intitulés des études commandées par la ministère de la Défense montre que plusieurs d'entre elles abordent des sujets identiques à des dates rapprochées, entrainant une dispersion regrettable des moyens. Par exemple : les 3 études conduites par OpinionWay en 2008 sur la modernisation de la Défense interrogent les Français sur la notoriété des réformes alors mise en œuvre et leur perception des mesures proposées. L'institut LH2 réalise pour sa part en juin 2008 une étude qualitative sur les réactions du grand public au plan de modernisation de la Défense"

Des marchés accordés sans appel d'offres public

La Cour relevait également que le ministère de la Défense avait, à dix-sept reprises entre 2008 et 2010, fait appel à l'institut Mediascopie sans passer par un appel d'offres public faisant une interprétation qualifiée de "discutable" de l'article 35-II-8° du Code des marchés publics qui prévoit que dans certains cas bien particuliers, l'obligation de mise en concurrence peut être évitée, la commande faisant l'objet d'une dérogation (cf page 79 du rapport de la Cour des comptes).

Le rapport évoquait en outre des marchés de plusieurs centaines de milliers d'euros attribués "dans des conditions discutables" à la société de conseil en stratégie Giacometti-Péron, créée en 2008, dont Pierre Giacometti, conseiller de Nicolas Sarkozy, est l'un des dirigeants.

 

Anticor espère bien que plus de clarté sera faite sur ces dépenses en communication lors de la présidence de Nicolas Sarkozy. "Ce qui va être intéressant, c'est d'analyser le processus de décision au sein des ministères, de déterminer quelles sont les responsabilités" souligne Jérôme Karsenti. Si un directeur de cabinet ou même un ministre est reconnu coupable de "favoritisme" et de "détournement de fonds publics", la loi prévoit entre trois et dix ans de détention et le remboursement des sommes versées sous forme de dommages et intérêts.

Mais cela, ce sont les textes. Car dans la réalité, "les tribunaux émettent souvent des réserves à prononcer des peines si sévères", déplore l'avocat.

Un précédent, l'affaire similaire des sondages de l'Elysée

Anticor avait déjà été à l'origine d'investigations semblables sur les sondages commandés par l'Élysée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. A ce sujet, au terme d'une longue bataille procédurale, le juge d'instruction parisien Serge Touraine a obtenu en janvier 2013 le droit d'enquêter sur la régularité de tous les marchés conclus entre l'Élysée et neuf instituts de sondage dont la société Giacometti-Péron.

Dans cette affaire, qui pose de nouveau la question de la responsabilité pénale de l'ancien président de la République, des perquisitions ont déjà été menée au domicile de Patrick Buisson, à l'époque dirigeant de la société de conseil Publifact et conseiller politique officieux de Nicolas Sarkozy.

LIRE AUSSI:

>> Gouvernement français: des budgets de communication dérangeants...

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Commentaires
a écrit le 23/11/2013 à 15:52 :
Moi, je n'ai qu'un question : qui subventionne "L'association Anticor" ?
Réponse de le 24/11/2013 à 14:44 :
mauvaise question, la priorité est l'acharnement pour bloquer sarko, de même qu'un député ump a été inculpé pour avoir traité noah de délinquant fiscal parce qu'il a son argent et suisse mais protégé puisqu'il a soutenu hollande... la justice est indépendante nous répétent le strés sectaires taubira et eva jolly, la preuve !
a écrit le 23/11/2013 à 10:04 :
Ce n'était pas terrible sous Sarko mais croyez-vous vraiment que c'est mieux sous Holl ?...

On peut peut-être l'espérer sous le prochain ni l'un ni l'autre !... mais quand même, j'en doute....
a écrit le 23/11/2013 à 9:42 :
riem de nouveau chez Sarko.On le fera le Berlusconi français: d'un procés à l'autre..
a écrit le 22/11/2013 à 23:42 :
Les sondages de l’Elysée de SARKOZY
Les faits remontent à 2007, date à laquelle l’Elysée a passé contrat avec la société du conseiller du Président Patrick Buisson, Publifact, à hauteur de 1,5 million d’euros par an, en plus de 10.000 euros par mois. La Cour des comptes s’est intéressée à ce contrat, pointant qu’il n’y avait pas eu d’appel d’offres, alors que pour de telles sommes, c’est obligatoire. L’association anticorruption Anticor a porté plainte en 2010 pour «délit de favoritisme», mais la procédure s’est arrêtée, du fait de l’immunité présidentielle.
l’Elysée entre 2007 et 2012. «Il m’en manque encore une partie, confie-t-il. Mais je sais déjà que l’Elysée a fait réaliser plus de 300 enquêtes d’opinion pour un montant au moins égal à 9,4 millions d’euros.» «Et puis, poursuit Raymond Avrillier, certains sondages n’avaient rien à voir avec la fonction de chef de l’Etat de Sarkozy.» Plutôt avec celle de candidat à la présidentielle. Dans la pile de documents qu’il s’est procurée, l’élu a été surpris de découvrir un sondage sur la perception qu’ont les Français du mariage Sarkozy / Bruni et même un autre sur la candidature potentielle de DSK.
a écrit le 22/11/2013 à 12:38 :
encore un écran de fumée pour faire oublier le vrai problème d'aujourd'hui : LES DEPENSES PUBLIQUES qu'ils ne faut pas que freiner mais dans lesquelles il faut SABRER
Réponse de le 22/11/2013 à 18:25 :
Où croyez vous qu'il a pris l'argent de ça campagne? C'est de l'argent publique détourné ni plus ni moins. C'est un "Je te signe un petit contrat et tu me donne pour ma campagne..." C'est automatiquement défiscalisé et net d'impôt sauf pour vous et moi qui les payons bien sûr.
a écrit le 22/11/2013 à 11:44 :
le pouvoir fait tout pour faire diversion et faire oublier la débacle, par contre il ne fait rien contre la mauvaise dépense publique qui dépasse les 200 milliards par an : régimes spéciaux, mille feuille, absence de toute performance et mesure d’efficacité, les caisses noires des élus, la gabegie de la sécu, le financement des syndicats...c'est ça la solution pour baisser les impôts et charges et doper la croissance et l'emploi, mais le gouvernement de gauche n'est que le président du syndicat de défense des intérêts de son électorat de fonctionnaires des services publics et de la politique
Réponse de le 22/11/2013 à 17:39 :
oui encore une diversion pour éviter de parler de l'essentiel
Réponse de le 23/11/2013 à 13:05 :
le malaise est plus profond et date de plus de 40 années de clientelismes et de niches fiscales et sociales , optimisations fiscales , baisses de recettes de l'état , l'impôt sur le revenu ne couvre que les intérêts de la dette , alors que la TVA finance la plupart des dépenses courantes de ce pays , en plus c'est cet impôt là qui est le plus fraudé .. comprenne qui pourra , quand aux élus et leurs gabegies c'est pas nouveau , enfin le roi Midas lui avait un le toucher en Or massif , mais on en est plus là , la solution pourrait venir de guyane et du pétrole qu'on y a trouvé .. mais avec les écolos je redoute qu'on reste dans les dettes et taxes ..
a écrit le 22/11/2013 à 11:38 :
beaucoup d'affaires pour madame (NICOLAS t'a bien casée)

elle qui donne des ordres a touts les pays, n' pas bien du regarder son travail de 2007 a 2011
ou la France a eu les pires déficits

Le bilan de l'ancien président Sarkozy
Passé au scanner par Thierry Breton, patron d'Atos et ancien ministre
de l'Économie et des Finances.

Décapant. 175 milliards de dettes par ans

Conséquence, la période 2007-2011 a été marquée par un dérapage sans précédent du déficit public, y compris lors de périodes de crise. Il a atteint 7,6 % du PIB en 2009, 7,1 % en 2010 et 5,8% en 2011
Réponse de le 22/11/2013 à 11:47 :
si sarko ne s'était pas démené au niveau européen pour nous sauve de la crise financière, on serait dans la misère. Rien à voir avec les augmentations de dépenses publiques qui se poursuivent pour alimenter le tonneau des danaides du monde public et grand gaspillage public, la dépense publique qui est le cancer de l'économie
Réponse de le 22/11/2013 à 11:51 :
si sarko ne s'était pas démené au niveau de l'europe pour nous sauver de la crise financière, on serait dans la misère. déficit qui n'a rien à voir avec la gabegie publique, le grand gaspillage permanent que personne ne veut traiter et qui est le cancer de l'économie. le traitement de la mauvaise dépense publique est la solution pour pour doper la croissance et l'emploi, mais ce gouvernement de gauche n'est que le syndicat de défense de l'intérêt de son électorat de fonctionnaires du public et de la politique
Réponse de le 22/11/2013 à 12:28 :
Pour vous se démener, c'est vider les caisses de l'Etat?! Dans ce cas, notre ancien président s'est démené comme personne. En revanche, je ne sais pas s'il faut lui dire merci.
a écrit le 22/11/2013 à 10:20 :
Le parquet se saisir en 2010 d'une affaire pouvant mettre en cause NS ? Faut pas réver. De toutes manières il est intouchable. Entre 2007 et 2012, il aurait pu commettre tous les crimes que la justice ne pourrait même pas enquêter, car telle est la loi votée sur mesure sous Chirac (et on a compris plus tard pourquoi). Par contre les ministres, eux restent comptables, mais après filtre de la cour de justice, donc pas vraiment une justice ordinaire.
a écrit le 22/11/2013 à 10:20 :
Le parquet se saisir en 2010 d'une affaire pouvant mettre en cause NS ? Faut pas réver. De toutes manières il est intouchable. Entre 2007 et 2012, il aurait pu commettre tous les crimes que la justice ne pourrait même pas enquêter, car telle est la loi votée sur mesure sous Chirac (et on a compris plus tard pourquoi). Par contre les ministres, eux restent comptables, mais après filtre de la cour de justice, donc pas vraiment une justice ordinaire.
a écrit le 22/11/2013 à 10:20 :
Le parquet se saisir en 2010 d'une affaire pouvant mettre en cause NS ? Faut pas réver. De toutes manières il est intouchable. Entre 2007 et 2012, il aurait pu commettre tous les crimes que la justice ne pourrait même pas enquêter, car telle est la loi votée sur mesure sous Chirac (et on a compris plus tard pourquoi). Par contre les ministres, eux restent comptables, mais après filtre de la cour de justice, donc pas vraiment une justice ordinaire.
a écrit le 22/11/2013 à 9:59 :
N'oublions pas qu’Anticor n'est rien d'autre qu'un sous-marin politique du PS....
Réponse de le 22/11/2013 à 12:27 :
@mimosa : il faut dire que mimolette, votre idole, est tellement irréprochable...
Réponse de le 22/11/2013 à 12:29 :
Oui, mail le Nain comme il le disait lui-même avait la Banane!
a écrit le 22/11/2013 à 9:45 :
La french mafia est largement au dessus de la mafia italienne ... c'est peu de dire que c'est gravissime.
a écrit le 22/11/2013 à 6:08 :
ils ont tellement la trouille que N SARKOSY revienne pour 2017 qu'ils vont vraiment faire tous les fonds de tirroirs pour essayer de l'en empecher. Et pendant ce temps là, la France s'enfonce doucement sans qu'ils s'occupent des vrais réformes qui pourraient nous sauver.
Réponse de le 22/11/2013 à 14:43 :
mais bien sur... ils vont vous demander de renflouer encore l'ump , et vous allez le faire....c'est beau !
Réponse de le 22/11/2013 à 14:43 :
mais bien sur... ils vont vous demander de renflouer encore l'ump , et vous allez le faire....c'est beau !
a écrit le 22/11/2013 à 5:42 :
Ça sent une nouvelle fois les manoeuvres du cabinet noir de l'Elysée et de ses associés. Anticor devrait s'appeler Métastases.
a écrit le 22/11/2013 à 3:57 :
Sondages, audits bidons, journaux des villes et régions, formation professionnelle de confort ; voila les nouveaux moyens mis à disposition des élus pour remplacer les marchés publics afin de détourner l'argent du contribuable.
a écrit le 21/11/2013 à 22:55 :
Un peu comme pour DSK , je ne connais pas de photo de cette dame 30 ans plus jeune , et lorsque je la regarde , je me vois également dans la glace , j'ai lu récemment un article pas mal : plutot que de dépenser des sommes folles pour la recherche contre le cancer , pourquoi ne pas consacrer une partie de ces sommes dans la recherche pour ralentir le viellissement des cellules , il y aurait plus de concernés !
Réponse de le 22/11/2013 à 0:58 :
Les allocations familiales servent déjà à financer l'Oréal et compagnies... le budget recherche de la jeunesse éternelle est déjà au taquet grâce aux achats compulsifs des femmes au foyer aux abois face à la fraîcheur du sang neuf.
Réponse de le 22/11/2013 à 23:14 :
Il ne s'agit pas de onguents ou de pommades pour effacer les rides , mais de recherche sur la dégénérescence des cellules ! remarque : onguent n'existe pas dans mon dictionnaire , je m'excuse pour une faute d'orthographe éventuelle , j'ai horreur de cela !

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