Où va la négociation sur la formation professionnelle ?

 |   |  595  mots
entre Jean-François Roubaud (à gauche), président de la CGPME et Pierre Gattaz, son homologue du Medef, la mésentente est totale sur la formation
entre Jean-François Roubaud (à gauche), président de la CGPME et Pierre Gattaz, son homologue du Medef, la mésentente est totale sur la formation (Crédits : Reuters)
Après le clash entre le Medef et la CGPME sur la question de la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, la négociation en cours patine. Normalement, tout doit être bouclé pour le 12 décembre. Plusieurs scénarios sont dès lors possibles.

Du quasi inédit! La séance de négociation sur la formation professionnelle prévue ce jeudi 21 novembre a été annulée en raison de profondes divergences entre les deux organisations patronales, Medef et CGPME. Résultat, pour respecter les délais impartis par le gouvernement, officiellement, il ne reste que deux séances (les 5 et 12 décembre) aux partenaires sociaux pour boucler ce dossier sur la rénovation de la formation professionnelle. Est-ce jouable ou le ministère du Travail devra t-il reprendre la main et imposer sa propre réforme?

La négociation entamée fin septembre est bloquée en raison de différends patronaux sur la réforme du financement du système. Pomme de discorde: la contribution obligatoire des entreprises (de plus de 20 salariés) au plan de formation (0,9% de la masse salariale), que le Medef veut supprimer.

Lire aussi: "comment réformer le mammouth de la formation professionnelle?"

Au cœur du débat: la mutualisation des fonds de la formation

Un casus belli pour la CGPME, qui craint que la formation dans les TPE et PME n'en pâtisse, via une baisse drastique des fonds mutualisés, en provenance des grandes entreprises. La confédération des PME a mis le feu aux poudres en envoyant aux organisations syndicales ses propres propositions, alternatives au texte du Medef qui sert de base aux discussions. Craignant un clash public lors de la séance du 21 novembre,  les présidents du Medef, Pierre Gattaz, et de la CGPME, Jean-François Roubaud, ont donc convenu à l'issue d'une rencontre le 20 novembre  d'ajourner la séance.

Jean-Michel Pottier, le négociateur de la CGPME ne décolère pas:

"cela fait maintenant plus d'un mois qu'on sait que les positions patronales ne peuvent être rapprochées. Nous avons proposé depuis quatre semaines des ouvertures qui n'ont été suivies d'aucun effet. Les grandes entreprises veulent réduire leurs dépenses et ne plus contribuer à la mutualisation nationale, c'est leur problème, mais c'est un pas que nous ne ferons sûrement pas", prévient-il.

D'autant plus que la CGPME considère avoir déjà fait un geste en acceptant que les entreprises de plus de 300 salariés ne soient plus assujetties à l'obligation légale du financement de la formation (le fameux 0,9%).

"Mais à la condition qu'elles acceptent une mutualisation descendante vers les PME égale à 0,3% de leur masse salariale", précise Jean-Michel Pottier. "Or, le Medef ne veut même pas de cette proposition. On va voir pour la suite. La balle est dans le camp du Medef".

Divers scénarios possibles pour la fin de la négociation

Que peut-il alors se passer? Plusieurs cas de figures sont possibles. Soit les partenaires sociaux, constatant leur désaccord, décident que la négociation en reste là et le gouvernement reprend alors tout de suite la main.

Soit les deux organisations patronales parviennent à un compromis  - elles doivent se rencontrer en bilatérale mardi 26  - et la négociation reprend son cours. Soit  le Medef ou la CGPME quitte la table. L'organisation restante continue alors de négocier avec les syndicats de salariés et la troisième organisation patronale (les artisans employeurs de l'UPA).

Et, s'ils parviennent à s'entendre sur un texte, celui-ci sera légalement valable dès lors qu'il est signé par une majorité d'organisations. L'absence de paraphe du Medef ou de la CGPME ne changeant alors rien.... Sauf que pour le gouvernement qui devra donner force de loi à ce texte, évidement, une non signature du Medef ou de la CGPME poserait problème.

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 22/11/2013 à 12:42 :
la vraie et bonne question est :à qui profite ce trésor de guerre de 30 milliards d'euros.il est urgent de mettre en avant le problème et de récupérer sur ce trésor les sommes qui manquent au budget 2014. Pourquoi freine t-on des quatre fers sur cette opportunité légitime?
Réponse de le 09/12/2013 à 19:24 :
Parler d’une « caisse » de 32Mds (et non 30), est un non sens :près 50% de cette somme est déjà sous la responsabilité des acteurs publics (Etat, Régions et collectivités territoriales) et 20% par les entreprises elles-mêmes. Restent effectivement 6,5 Mds gérés par les partenaires sociaux… Mais mesurer la formation, les compétences acquises, à l’aulne des seuls moyens financiers mis sur la table, est bien un mal français. On peut apprendre de mille manières différentes et sans forcément sortir son carnet de chèque !
a écrit le 22/11/2013 à 11:49 :
Ce n' est pas des négociations qu' il faut, mais peut-être des enquêtes judiciaires ?
a écrit le 21/11/2013 à 18:17 :
Il faut qu'elle dure très longtemps cette négociation, tous les experts n'ont pas été assez servis, il faut qu'ils vident d'abord les caisses et après on verra.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :