L'Etat débloque 66 millions d'euros pour lutter contre les violences conjugales

En 2012 en France, 148 femmes sont mortes sous les coups de leur actuel ou ancien compagnon. Dans 9 cas sur 10, le drame se déroule au domicile du couple. Les violences conjugales demeurent malheureusement une réalité en France. Alors à trois jours de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui aura lieu lundi, le gouvernement présente ce vendredi un nouveau plan triennal, doté d'une enveloppe de 66 millions d'euros.

La ministre des Droits des Femmes Najat Vallaud-Belkacem a donné rendez-vous ce 22 novembre à 9h30 pour présenter les grandes lignes de ce plan, le quatrième du genre. On sait déjà que ce plan ambitionne de "ne laisser aucune violence déclarée sans réponse pénale, sanitaire et sociale".

Améliorer le recueil des preuves de viols

Pour mémoire, le premier plan de lutte contre les violences conjugales avait été présenté le 24 novembre 2004 et portait sur la période 2005-2007. Un second avait pris le relai pour 2008-2010 puis un troisième pour la période 2011 à 2013. Les détails de ces précédents plans sont disponibles sur le site du ministère des Droits des Femmes.

Le plan présenté par Najat Vallaud-Belkacem ce 22 novembre comprend notamment des mesures visant à favoriser les plaintes et à améliorer le recueil de preuves en cas de viol. Alors que 10.000 plaintes pour viol sont déposées chaque année (27 par jour), un "défi essentiel", afin d'obtenir une condamnation, est d'"assurer les constatations de la façon la plus précoce", observe notamment le ministère des Droits des Femmes dans son dossier de presse. Le plan prévoit donc d'expérimenter dans plusieurs services d'accueil des urgences et à domicile un "kit de constatation en urgence" pour effectuer des prélèvements en cas de viol, sur le modèle de celui utilisé aux États-Unis.

Moins d'une femme sur trois va se confier à la Police ou la Gendarmerie

Plus largement, les derniers chiffres de l'Insee, publiés vendredi, montrent que 1,2 million de femmes de 18 à 75 ans ont subi des violences physiques ou sexuelles sur deux ans (2010-2011), soit 5,5% de cette tranche d'âge. En moyenne ces dernières années, 220.000 femmes par an ont été victimes de violences conjugales, mais moins d'une sur trois s'est déplacée à la police ou à la gendarmerie. Une étude du ministère de l'Intérieur a estimé que 148 femmes sont mortes en 2012, victimes de leur conjoint ou ex-conjoint, soit en moyenne, une tous les 2,5 jours.

Constatant que "la main courante sans suite était devenue le symbole des appels au secours laissés sans réponse", le gouvernement veut encourager le dépôt de plainte. Il demande aux préfets et procureurs de limiter le recours aux mains courantes "aux cas de refus répétés de la victime" et à "l'absence de gravité des faits". Les parquets sont invités à "assurer un contrôle régulier de ces mains courantes".

2 fois plus d'accompagnants sociaux d'ici 2017

Pour accompagner les victimes dans leurs démarches (recherche d'hébergement, prise en charge des enfants ...), le nombre des intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries sera doublé pour atteindre 350 en 2017, et des conventions seront passées avec des associations spécialisées.

Le gouvernement prévoit par ailleurs la création de 1.650 places d'hébergement d'urgence d'ici 2017. Il y a un an, François Hollande avait souhaité qu'environ un tiers des 5.000 places d'hébergement d'urgence à créer d'ici la fin du quinquennat soit réservées aux femmes.

Le coût économique des violences faites aux femmes est estimé à 2,5 milliards d'euros par an (coûts liés aux conséquences à court et long terme sur la santé, à l'intervention de la police, de la justice, aux aides sociales, etc).