Le patronat continue d'étaler ses désaccords sur l'argent de la formation

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L'argent de la formation au coeur d'un sérieux désaccord entre le Medef et la CGPME
L'argent de la formation au coeur d'un sérieux désaccord entre le Medef et la CGPME (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Medef et CGPME continuent afficher leur désaccord sur les fonds de la formation professionnelle. La seconde accusant la première de vouloir mettre fin au mécanisme de la mutualisation. Pour l'instant, malgré de discrètes réunions bilatérales entre les deux organisations patronales, la négociation sur la réforme de la formation est bloquée.

Pour l'instant, ça ne se décoince pas entre le Medef et la CGPME sur le dossier de la formation professionnelle. Or, les échéances approchent. Officiellement, c'est le 12 décembre que le patronat et les syndicats doivent avoir bouclé la réforme de la formation. Sinon, le gouvernement reprendra la main.

La mutualisation des fonds au cœur du litige

C'est l'épineux dossier de la mutualisation des fonds de la formation qui empoisonne la négociation. C'est même à cause de ce point que la dernière réunion de négociation prévue le 20 novembre a dû être annulée. Le Medef propose de supprimer l'actuelle cotisation de 1,6% (dont 0,9% dédié au plan de formation) de la masse salariale que les entreprises de plus de 20 salariés doivent obligatoirement affecter à la formation professionnelle. Cette somme peut être soit utilisée en interne, soit versée à l'un des 48 organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).

De cette façon, l'argent de la formation peut être mutualisé et notamment profiter aux petites entreprises. En remplacement, le Medef souhaite instaurer une contribution unique de 0,8% pour les employeurs de plus de 10 salariés. Et, pour les établissements plus petits, il propose que cette cotisation soit limitée à 0,4% et qu'elle soit collectée par les Opca. A cette cotisation de 0,4% viendrait éventuellement s'ajouter une contribution librement fixée conventionnellement au niveau de la branche.

Des "bilatérales" entre le Medef et la CGPME

Pour la CGPME, cette proposition risque de tarir les fonds mutualisés affectés à la formation. Aussi, l'organisation présidée par Jean-François Roubaud a proposé un " deal" au Medef pour tenter de débloquer la situation. La CGPME propose - dès lors qu'un accord d'entreprise le prévoit- que les entreprises de plus de 300 salariés soient dispensées de l'obligation légale de financement (le fameux 0,9%) dès lors qu'elles s'acquittent d'une contribution de 0,3% afin d'assurer une "mutualisation descendante" vers le PME/TPE.

Cette proposition de la CGPME devait être discutée lors d'une réunion bilatérale entre les deux organisations patronales afin de tenter de décoincer la situation avant la nouvelle séance plénière de négociation avec les syndicats prévue le 5 décembre.

Baisser l'obligation de financement de 0,9% à 0,5% ?

De fait, samedi 23 novembre, selon nos informations, Jean-François Roubaud, président de la CGPME et Pierre Gattaz, son homologue du Medef, entourés de leurs équipes respectives, se sont bien rencontrés. La CGPME avait une toute nouvelle proposition sur la table : baisser l'obligation légale de financement de 0,9% à 0,5% de la masse salariale. Le Medef a refusé , tout en faisant un petit geste en faveur de la mutualisation : les entreprises de plus de 50 salariés seraient soumises à une contribution spécifique qui rapporterait 100 millions d'euros supplémentaires en faveur de la formation des salariés des plus petits établissements. Cette fois, c'est la CGPME qui a refusé.

La situation est donc toujours bloquée et les syndicats de salariés sont totalement dans l'expectative concernant la suite de la négociation. Une nouvelle fois, pour donner une ultime chance à la poursuite du dialogue, la CGPME et le Medef ont décidé de se revoir dans les jours qui viennent. Mais le temps presse vraiment. Décidément, l'argent de la formation reste manifestement un sérieux enjeu.

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Commentaires
a écrit le 26/11/2013 à 17:00 :
A M. Chanut, il y a une erreur un paragraphe est incompréhensible : ?

"Pour la CGPME, cette proposition risque de tarir les fonds mutualisés affectés à la formation. En dernier ressort, l'organisation patronale a proposé un " deal" au Medef pour tenter de débloquer la situation : la CGPME serait d'accord " Qui propose, qui serait d'accord Medef ou UPA ? Merci

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