Après son adoption au Sénat le 8 novembre, le projet de loi sur l’ESS porté par Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, sera débattu au printemps prochain à l’Assemblée nationale. Le projet définit pour la première fois le périmètre du secteur de l’ESS, et a pour objectif la création de 100 000 emplois.
LA TRIBUNE - Sur quels thèmes ont porté les principales discussions au Parlement ? Quels sont les points qui dérangent ou suscitent l'enthousiasme des parlementaires ? La fiscalité ? Le modèle coopératif ?
BENOÎT HAMON - Le projet de loi Économie sociale et solidaire a été adopté en première lecture au Sénat le 8 novembre. Les parlementaires de gauche comme les organisations syndicales de salariés ont salué l'ambition de cette loi qui va permettre au secteur de changer d'échelle et de créer au moins 100 000 emplois dans les territoires.
Concernant le périmètre de l'ESS, nous avons fait le choix de le définir de manière inclusive, en y intégrant non seulement les acteurs historiques du secteur, mais aussi les entreprises sociales. Ces « start-up de l'ESS », qui prennent la forme de SA ou de SARL, feront donc partie de l'ESS dès lors qu'elles feront le choix de s'appliquer les principes et valeurs du secteur.
Une autre mesure a provoqué l'opposition de la droite et l'expression hostile du Medef en première lecture au Sénat : il s'agit de la création d'un nouveau droit pour les salariés de PME de moins de 250 salariés, celui d'être informés que leur entreprise est à vendre au plus tard deux mois avant la cession. L'objectif de cette information en amont est de permettre aux salariés, s'ils le souhaitent, de faire eux-mêmes une offre de reprise pour leur entreprise. Cela contribuera à lutter contre la destruction, chaque année, de milliers d'emplois, faute de repreneurs pour des entreprises pourtant saines.
Vous prônez la pollinisation de l'économie classique par les valeurs et les pratiques de l'ESS. Pour quelle raison ?
Tous les Français, qu'ils soient ou non patrons du CAC 40 ou de PME, devraient, à l'instar des membres du gouvernement, partager le même objectif : restaurer la création d'emplois. Sur les dix dernières années, 23 % d'emplois nouveaux ont été créés dans l'ESS contre 7 % dans l'économie traditionnelle. Et, pour prendre l'exemple des Scop, 82,5 % de celles créées il y a trois ans poursuivent aujourd'hui leur activité, contre 66 % pour les entreprises classiques. L'ESS fait donc la preuve de sa robustesse et de son potentiel économique.
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Outre les valeurs que porte le secteur, je crois qu'il s'agit là du meilleur argument pour comprendre pourquoi notre gouvernement se mobilise pour créer de véritables politiques publiques en faveur du développement de l'ESS. Enfin, ce secteur économique contribue à la cohésion sociale et à l'amélioration du bien-être collectif, comme l'a souligné de manière pionnière Joseph Stiglitz.
Le projet prône la multiplication de Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), comment cela va-t-il s'articuler à Paris et dans l'Ile-de-France, en général ?
La loi va en effet permettre de multiplier le nombre de PTCE, ces « pôles de compétitivité à la mode ESS », qui rassemblent des entreprises de l'ESS, des entreprises commerciales et, le cas échéant, des collectivités territoriales. Nous avons lancé un appel à projets de trois millions d'euros qui va permettre de créer de nouveaux pôles sur tout le territoire.
Concernant la région capitale, la loi va systématiser la création de « volets ESS » dans les contrats de développement territorial du Grand Paris. J'ai d'ailleurs signé la semaine dernière, à titre expérimental, le tout premier volet ESS pour le territoire de la communauté d'agglomération Plaine- Commune, en Seine-Saint-Denis. Dans le cadre proposé par la loi, ce sont autant de projets de développement de l'ESS dans les territoires qui pourront voir le jour afin de répondre aux besoins des populations, dans le souci de la proximité et de la création d'emplois locaux.
