Le budget rectificatif 2013 acte qu'il manque 5,5 milliards de recettes fiscales

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Le budget rectificatif 2013 arrive à l'Assemblée nationale avec des mesures touchant l'assurance vie
Le budget rectificatif 2013 arrive à l'Assemblée nationale avec des mesures touchant l'assurance vie (Crédits : reuters.com)
Le projet de loi de finances rectificative 2013 sera examiné à compter du 3 décembre par l'Assemblée. Il confirme un déficit ramené à 4,1% du PIB. Il acte aussi que les recettes fiscales seront inférieures de 5,5 milliards d'euros aux prévisions.

Le marathon budgétaire reprend mardi 3 décembre à l'Assemblée nationale avec un projet de budget rectificatif 2013 de fin d'année complété par une réforme de l'assurance vie et des dispositions pour solder la dette du Crédit Lyonnais.

Ce projet de loi de finances rectificative, qui confirme pour cette année les objectifs d'un déficit à 4,1% du PIB et d'une croissance de 0,1%, comportera un peu plus de trois milliards d'euros d'ouvertures de nouveaux crédits neutralisées par des annulations. Mais il ne renferme "aucune mesure fiscale qui pèserait sur les Français", a pris soin de souligner Bercy le jour de sa présentation, sur fond de contestations fiscales.

La droite s'est néanmoins alarmée de pertes de recettes pour le budget de l'Etat qu'elle impute à des "excès fiscaux du gouvernement" alimentant "des phénomènes de désobéissance" mais aussi face au dérapage de certaines dépenses, notamment sociales.

Une perte de 5,5 milliards d'euros de recettes fiscales

S'il a admis pour 2013 des recettes fiscales inférieures de 5,5 milliards d'euros aux dernières prévisions, dont l'essentiel en manque à gagner d'impôt sur les sociétés, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve les a mises pour sa part sur le compte de la mauvaise situation économique.

L'Assurance-vie fléchée vers les entreprises

Au-delà du traditionnel ajustement des comptes en fin d'année, ce texte comporte une réforme de l'assurance-vie moins ambitieuse qu'envisagé un temps, qui crée deux nouveaux contrats pour inciter les Français à davantage diriger l'épargne de cet énorme bas de laine vers le financement des entreprises.

"A demi satisfait" car l'assurance-vie sera remise au service de l'économie, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) n'a pas été suivi par le gouvernement sur une hausse de la taxation des plus gros contrats d'assurance vie. La réforme gouvernementale a été très légèrement durcie lors de son passage devant la commission des Finances, laquelle a aussi décidé de rendre obligatoire la déclaration de contrats d'assurance vie souscrits auprès d'un organisme étranger.

Considérant que ce projet de budget rectificatif prévoit "une réforme de l'assurance vie favorable aux épargnants les plus aisés", Christian Eckert a également fait adopter un coup de pouce "en faveur de l'épargne des plus modestes". L'"exit tax", qui vise à dissuader le transfert de domicile fiscal à l'étranger d'entrepreneurs ou de ménages très fortunés, a également été durcie en commission.

En finir avec le dossier Crédit Lyonnais

Déjà controversé, un volet du budget rectificatif prévoit la reprise de la dette de 4,5 milliards d'euros de l'EPFR (Etablissement public de financement et de restructuration), créé dans les années 1990 pour organiser le soutien financier de l'Etat au plan de sauvetage du Lyonnais. Dans les derniers jours de 2013, l'Etat empruntera sur les marchés financiers pour solder, avec un an d'avance, ce qui reste de la dette issue du naufrage de la banque. "C'est un cadavre qui nous a été laissé", a considéré Christian Eckert.

Si le gouvernement a parlé d'"une opération de bonne gestion" notamment à un moment où la France peut bénéficier de faibles taux d'intérêts pour ses emprunts, l'UDI Charles de Courson a critiqué un "tour de passe-passe" du gouvernement pour régler l'ardoise sans creuser ni le déficit budgétaire ni la dette publique.

3,2 milliards d'euros de nouveaux crédits

Globalement, le projet de loi prévoit 3,2 milliards d'euros de nouveaux crédits, dont 2,1 milliards sur le budget général et une "ouverture massive pour le budget de l'Union européenne", avec 1,1 milliard d'euros de plus que prévu auparavant.

Les opérations extérieures de défense comptent pour 600 millions, la politique de l'emploi pour 230 millions, l'hébergement d'urgence pour 100 millions, 300 millions seront affectés à des programmes de recherche et développement dans la filière numérique, les aides personnelles au logement comptent pour 265 millions d'euros et l'aide médicale d'Etat pour 156 millions. Mait tous ces crédits sont neutralisés par des annulations.

Egalement au menu du projet de loi de finances rectificative, diverses mesures pour les entreprises, dont un dispositif pour inciter fiscalement les grands groupes à investir dans les PME innovantes ou des mesures de soutien à l'exportation.

 

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a écrit le 04/12/2013 à 14:47 :
c'est le prix d'une folle nuit de sinistre du Crédit Lyonnais et vous ne serez pas grand chose d'ailleurs , passez ! y a rien à voir.
a écrit le 03/12/2013 à 18:25 :
Supprimons toutes les subventions (sauf planning familiale d'utilité publique : 42 763€) qui représente une goutte d'eau, ça fera déjà 1,5 Md € à la louche, dommage pour SOS racisme et Touche pas à mon pote (534.000 € voir data.gouv.fr), mais il y en a bien d'autres :
-125 000€ pour Act-up Paris par le Ministère de la Santé.
- 416 500€ pour la Licra
- 143 949€ pour les Scouts Musulmans de France
- 34 280€ pour les Guides et Scouts d'Europe
Autre exemple ; EPAF (Éducation et Plein Air Finances) : 29 000 000 € (l'EPAF organise des loisirs pour des agents des ministères financiers... bonnes vacances...)
Il ne resterai plus que 4 Md € à trouver. Voilà, en cherchant bien il doit y avoir encore des "ressources cachées", mais il faut le vouloir.
a écrit le 03/12/2013 à 8:28 :
pourquoi la formulation est elle aussi tendancieuse ?? Il ne manque pas 5,5 milliards de recettes . Il faut faire 5,5 milliards d'économies.Voilà la bonne formulation
a écrit le 02/12/2013 à 21:36 :
C'est pourquoi il faut voter pour l"UMP aux municipales : nous alors réduire les dépenses et ainsi obtenir une réduction significative de l'endettement tout en libérant l'activité de ceux qui se lèvent tôt et travaillent dur. Voilà qui redonnera confiance au pays.
Réponse de le 03/12/2013 à 6:33 :
Vos 10 ans de politique désastreuse donnent confiance ...
a écrit le 02/12/2013 à 14:55 :
et c'est pour ça que l'état va emprunter 4.5 milliards pour le crédit lyonnais !!!!!!!, il manque e l'argent et on va en donner quasiment autant a une entreprise privée qui pratique des activités illégales aux yeux de tous (et j'ai un dossier monumental pour le prouver)
lien: https://www.facebook.com/pages/NON-%C3%A0-limpunit%C3%A9-des-banques/172613239610882
a écrit le 02/12/2013 à 14:45 :
le Robespierre de la propriété privée, obscur du PS méconnu du grand public, mais bon professeur de mathématique à la pointe du marxisme collectiviste , qui retournera le moment venu dans sa magnifique circonscription de Longwy y pourfendre les artistes, peintres, sculpteurs et créateurs qu'il honnit autant que leurs protecteurs et amateurs. ECKERT l'homme qui n'aimait pas LE Louvre.
a écrit le 02/12/2013 à 13:28 :
L'impôt a dit..."le petit gros m'a tuer"
a écrit le 02/12/2013 à 12:37 :
Que fait FLAMBY et le petit prof d'allemand
a écrit le 02/12/2013 à 12:02 :
ah ah trop d'impôts tue ....
a écrit le 02/12/2013 à 10:19 :
Il faut frapper au paradis fiscal....
a écrit le 02/12/2013 à 9:59 :
Si nous nous étions abstenu d'interventions militaires extérieures nous en serions à -4,25 milliards. Il suffit de stopper les dons électoralistes à Marseille et à la Bretagne est nous sommes à jour. Pour faire du plus on pourrait lever l'avantage fiscal des journalistes ce qui libérerait leur parole et leurs analyses!
a écrit le 02/12/2013 à 9:43 :
Il conviendrait peut-être d'informer les français que 10 points de PIB (déficit 57% - prélèvements 47%), pour un PIB de 2000 milliards, c'est 200 milliards pour garder la dette "flat"..mais qui en aura le courage..
a écrit le 02/12/2013 à 9:43 :
CELA PROUVE QUE LES FRANCAIS SAVENT REAGIR ET CE N'EST PAS FINI
a écrit le 02/12/2013 à 9:43 :
Il en manquera le double en 2014 surtout en I.S. (passant de 33 à 38%) et en TVA (relèvement des taux et manque de croissance donc de consommation) sans doute aussi un manque à l'I.R. car les Français auront eu le temps de s'organiser pour ne pas être taxer à la même hauteur qu'en 2013. ça s'appelle chez moi le chat qui se mord la queue !
a écrit le 02/12/2013 à 9:37 :
C'est la lassitude qui l'emporte maintenant, devant tant de conneries de ce gouvernent on se demande s'il n'ont pas déjà investi dans celle de l'année prochaine. Il n'y a plus de confiance, on sent bien que nous avons affaire à des amateurs non éclairés dans tous les domaines. Ils ont saboté la vie sociale, introduit l'immoralité comme dogme de vie, sabordé l'économie, mis à mal notre armée,etc.. Je crois que Mélanchon à raison, nous sommes à la veille d'une révolution des classes moyennes qui en ont mare de gaver une classe de la société sans que ces derniers fassent le moindre effort. Plus de confiance, plus d'investissement, moins de rentrée fiscale CQFD, bon courage à tous
a écrit le 02/12/2013 à 2:43 :
Le déficit publique sera de plus de 80 milliards cette année. Alors 5,5 milliards de plus ou de moins.
Réponse de le 02/12/2013 à 9:36 :
La France emprunte le chemin de la Grèce. Vivement que le FMI nous impose un changement de gouvernement avec des gens compétents. On ne gouverne pas un pays avec un capitaine de pédalo et un prof d'allemand.
a écrit le 02/12/2013 à 0:48 :
L' UMPS aura donc emprunté a nos noms 89 milliards d'euros au lieu des 84 milliards prévus pour la seule année 2013. Après les folles dépenses du roi Sarkozy, voici les folles depenses du saigneur Hollande. Avec au bout, et très prochainement : "la banqueroute pour tous !"
Réponse de le 02/12/2013 à 17:57 :
et 1.25 milliard pour 2013 des petites gueguerre de notre cher president alors que les caisses sont completement perçees ,mais il y a de l'argent celui du contribuable bien sur!!!
a écrit le 01/12/2013 à 23:00 :
La banque franco-belge, ça ne va pas être également une bombe retardée, selon le contexte ? Les échéances sont futures, mais ça peut perturber le fonctionnement des finances. Crises de banques + banque folle + banque folle + ... la prochaine catastrophe, c'est pour quand ?
Quand les gens se retrouvent au chômage, ça ne doit pas être favorable aux Impôts sur le Revenu ? Effet domino. Si la TVA se maintient, c'est déjà ça...
"Mais il ne renferme "aucune mesure fiscale qui pèserait sur les Français"" pas de nouvelles car la TVA va faire 100€ de plus par français. Et d'autres trucs déjà décidés ? De toute façon, vouloir rassurer pour ensuite se contredire, c'est "maladroit".
a écrit le 01/12/2013 à 21:30 :
Déjà qu'ils prévoient de taxer le lit des rivières pour les propriétaires qui en sont riverains.... Leur imagination fiscale est sans limite ! :)
a écrit le 01/12/2013 à 20:59 :
Oh oui ! Il est temps de degraisser le Mamouth ! Et surtout de supprimer les primes attrbuees aux fonctionnaires d'etat soit quelques millions d'euros . Allez voir sur google : des primes de 10 000 euros , un scandale en cette periode ou l'on demande aux Français des sacrifices !
Réponse de le 01/12/2013 à 21:10 :
A j'oubliais la prime e " chauffage " que s'attribue les senateurs soit environ 4600 euros x 100 senateurs environ !!!
Une prime de chauffage ? Mais ou va t'on ?
Du fric il y en a , mais pour leurs privileges de nantis de droite comme de gauche !
Le changement c'est maintenant ? Laissez moi rire
Réponse de le 02/12/2013 à 8:58 :
A la SNCF, il existe même des "primes pour absence de primes" !!
a écrit le 01/12/2013 à 20:09 :
Mais qu'est-ce qu'ils peuvent bien faire de notre argent ?, 60 milliards d'euros d'impôts en plus, un ravage fiscal sans précédent, un matraquage des riches, des entreprises, des classes moyennes, un taux de fiscalité le second d'Europe par son importance et cela ne suffit toujours pas, Qu'est ce que c'est que ce tonneau des Danaïdes des finances publiques, si les politiques ne sont pas capable de gérer cela^, qu'ils demandent au privé, il saura les trouver les économies lui. Où va-t-on comme cela ? A la faillite ?
Réponse de le 02/12/2013 à 11:00 :
votre raisonnement sur le privé ne tiens pas , regardez la gabegie de peugeot , une machine a dévorer 200 millions de cash par mois , une situation économique peu envieuse , d'autres grandes compagnies sont aussi dans le rouge mais on en parle moins vu que c'est privé , quand c'est public c'est plus transparent , on voit sous les yeux , quand au privé s'il n'a plus de trésorerie c'est la faillite pure et simple , je ne parle meme pas des allemands ou leur dette privée est la première d'Europe et via leurs banques ils ont peurs , très peur de se retrouver sans un sou .. enfin si on s'en sort pas c'est toutes ces niches sociales et fiscales ( 1500 niches ) plus 70 caisses de retraites , les doublons , triplons , et j'en passe , les conseillers politiques qui sont a 450 pour un ministre et j'en passe , quand aux sondages aussi organisés et payé par le contribuable , on en a abusé du sondage sous l'ancien président , il faut des hommes comme confusius , mais là je crois qu'on reve on y est pas encore prêts .. non pas encore
a écrit le 01/12/2013 à 20:09 :
Les grandes sociétés du CAC savent pertinemment comment optimiser les taxes, par contre ce qui est nouveau au niveau des TPE et travailleurs indépendants (qui existait avant mais qui prend désormais une ampleur grandissante), c'est le recours au black. Les artisans et petits patrons ont de plus en plus recours au travail dissimulé sous la pression fiscale ambiante qui devient destructrice en termes d'emplois et d'économie.
a écrit le 01/12/2013 à 18:26 :
Il est temps de degraisser la fonction publique qui etouffe le pauvre secteur prive francais. Il est temps que la France qui travaille reprenne sa liberte
a écrit le 01/12/2013 à 18:14 :
Pourquoi ne pas taxer les couacs et les conneries de ce gouvernement paresseux. Le budget serait en excédant depuis qu'ils sont là!
a écrit le 01/12/2013 à 17:21 :
L'impôt tue l'impôt tout le monde le sait sauf les socialistes maintenant le budget 2014 est déjà out avec l'effet de base. Combien de temps cette mascarade vas t elle encore tenir avant de finir par nous exploser à la figure. Pas un homme politique n'a le courage de dire la vérité aux Français la crise est devant nous et non pas derrière
a écrit le 01/12/2013 à 16:51 :
Pourquoi parle t on toujours d'un deficit budgetaire de 4,1% du PIB . On devrait dire un deficit bugetaire DE PLUS DE 20% ( deficit rapporté au montant du budget) .
Mais bien sur cela est d'avantage politiquement correct de parler de 4 plutot que de 20% de deficit
Réponse de le 02/12/2013 à 9:08 :
Il serait plus juste de calculer le deficit par rapport aux recettes. Alors le deficit est de 26%. Imaginez un ménage qui reçoit 1000€ de salaire et qui dépense systématiquement 1260€. C'est ce que fait la France;
Cela ne peut pas durer et donc ne durera pas. La chute est proche.
a écrit le 01/12/2013 à 16:36 :
Peut être qu'il serai temps arrêter de subventionner tout et n'importe quoi! Nous ne sommes aussi riche pour nous payer ce luxe!
Réponse de le 01/12/2013 à 18:54 :
subvention dans une ville du ????? d'une thalasso pour chien , ce n'est pas un poisson d'avril, taux chomage 19 %
a écrit le 01/12/2013 à 16:18 :
Les paradis fiscaux et les rentiers se portent bien merci, pendant que la populace qui se lève le matin est presque KO. Bien comiques les socialistes de l'hexagone. Mais souriez, les banksters sauvés par les Etats font du bonus et des stocks...option.
Réponse de le 02/12/2013 à 8:51 :
ce sont les paradis fiscaux qui financent la dette de la France ....le Royaume uni par exemple....
a écrit le 01/12/2013 à 16:08 :
baisse des recettes mains maintient des dépenses ; c'est un sacré gestionnaire cet Hollande;
Quand il n'a plus d'argent il va faire la quête chez les voisins.
Réponse de le 01/12/2013 à 20:10 :
Vous avez raison maintenant Flamby va relancer la machine à magouille, ça il sait très bien faire.
a écrit le 01/12/2013 à 16:01 :
question facile: comment va-t-on boucher ce trou de plus de 5 milliards ? Réponse : en augmentant les taxes et impôts :-) j'aurai pau sortir premier d'une promotion de l'ENA, non :-)
a écrit le 01/12/2013 à 15:41 :
En appliquant l'Ecotaxe aux voitures et aux vélos, on arrivera bien a taxer encore un peu plus ? Et il faudra payer pour uriner, car c'est polluant dira Duflot. On vivra bientôt dans des huttes.
a écrit le 01/12/2013 à 15:21 :
D'un autre coté les CCI de France consomment 4 milliards d'euros de budget chaque année ... Une anecdote financière ...
a écrit le 01/12/2013 à 15:20 :
C'est a pleurer un tel niveau d'incompétence!
Ce n'est malheureusement que le résultat de cet équipe d'amateur.
a écrit le 01/12/2013 à 14:52 :
D'un autre coté les CCI de France consomment 4 milliards d'euros de budget chaque année ... Une anecdote financière ...
Réponse de le 01/12/2013 à 15:04 :
et du même coté les SCI piègent 3 milliards d'impôts possibles environ, une autre anecdote financière ..
a écrit le 01/12/2013 à 14:43 :
Les limites de financement ....du socialisme obsolèto/ utopique ... atteint ses limites...!
Réponse de le 01/12/2013 à 15:22 :
Vous pouvez même aller plus loin communisme digne de l''ex URSS
Réponse de le 01/12/2013 à 18:10 :
Excusez moi, Je m'auto -modère ....
Réponse de le 01/12/2013 à 18:10 :
Excusez moi, Je m'auto -modère ....
a écrit le 01/12/2013 à 14:14 :
Ils devraient légaliser la prostitution, pour la praticienne et le client, ce métier génère un chiffre avec 8 ou 9 zéros..... Et créer les bordels de l'état, ils gagneraient bcp bcp de sous.
Réponse de le 01/12/2013 à 15:14 :
Oui , il pourrait même installer , ça rapporte un pognon fou ! les abonnements et Taxes + TVA .
Réponse de le 01/12/2013 à 19:31 :
Albert, inutile, on a déjà l'Elysée et la chambre des député(e)s...
Réponse de le 01/12/2013 à 19:31 :
Albert, inutile, on a déjà l'Elysée et la chambre des député(e)s...
Réponse de le 03/12/2013 à 18:27 :
Pour le bordel de l'état, c'est en cours...lol

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