Formation : que cache la querelle entre le Medef et la CGPME ?

 |   |  926  mots
La CGPME de Jean-François Roubaud cherche à affirmer sa place face au Medef
La CGPME de Jean-François Roubaud cherche à affirmer sa place face au Medef
La négociation sur la formation professionnelle continue de buter sur le problème du financement qui oppose le Medef et la CGPME. Derrière cette querelle se cache l'enjeu du financement du paritarisme ainsi que la bataille de la représentativité patronale

Les organisations patronales et syndicales ont repris ce 5 décembre le chemin de la négociation sur la réforme de la formation professionnelle. Mais dans un climat plutôt délétère en raison de l'opposition qui persiste sur ce dossier entre deux des organisations patronales, le Medef et la CGPME. Un conflit qui avait déjà entrainé l'annulation de la précédente séance de négociation le 21 novembre, les deux organisations ne souhaitant pas étaler leurs divergences en public.

Mais c'est un peu une négociation en trompe l'œil qui a repris ce 5 décembre. Pour faire bonne figure et pour se laisser encore un peu de temps pour tenter de recoller les morceaux, Medef et CGPME ont décidé de mettre de côté le point qui fâche, à savoir le financement de la formation professionnelle. Au menu donc de la réunion de ce jour : l'instauration pour chaque salarié d'un entretien professionnel tous les deux ans, la consultation des représentants du personnel dans le cadre de l'élaboration du plan de formation, instauration du compte personnel de formation, etc.

Une négociation enlisée

Très bien mais, normalement, il ne reste plus que la séance du 12 décembre pour conclure la négociation et transmettre un texte au gouvernement qui lui donnera ensuite force de loi. Or, ceci semble un peu court pour régler l'épineux dossier du financement de la formation.

L'échéance du 12 décembre risque donc de ne pas pouvoir être respectée. Le ministre du Travail, Michel Sapin, pourrait alors accorder quelques jours supplémentaire si un accord est en vue. Mais là est toute la question, tant les divergences internes au patronat semblent actuellement profondes.

Lire aussi: "Comment réformer le mammouth de la formation professionnelle"

Dans son dernier projet de texte présenté aux syndicats de salariés et aux autres organisations patronales, le Medef propose d'instituer pour les entreprises de 10 salariés et plus une contribution unique pour la formation professionnelle égale à 0,8% de la masse salariale (contre 1,6% actuellement en prenant en compte les différentes contributions). Pour les entreprises de moins de 10 salariés, cette contribution serait limitée à 0,55%.

 

La question de la mutualisation des fonds de la formation...

Inacceptable pour la CGPME qui milite pour que l'actuelle cotisation de 0,9% entièrement dédiée au plan de formation soit maintenue. Seule façon, pour elle, de conserver le principe de la mutualisation. Ces fonds sont en effet collectés par des organismes paritaires (les fameux Opca) et chaque entreprise, grande ou petite, dispose d'un droit de tirage. Seule, façon, toujours pour la CGPME d'assurer la réalité de la formation dans les PME.

Derrière cette polémique, ne se cacherait-il pas un problème de gros sous, sachant que ce sont environ deux milliards d'euros qui sont actuellement mutualisés, via le réseau des Opca..? Et que l'un des plus gros organisme collecteur n'est autre que l'Agefos où la CGPME est très active.

... et celle du financement des organisations patronales et syndicales

Geneviève Roy, vice -présidente de la CGPME en charge des affaires sociales réfute tout "intéressement" de son organisation :

" Le ministre du Travail, Michel Sapin, a déjà fait savoir que les organisations patronales et syndicales qui gèrent la formation professionnelle n'auront plus droit au préciput (le fameux 1,5% prélevé sur les fonds de la formation qui sert souvent à payer les salaires des permanents syndicaux, employeurs et salariés). Il n'y a donc pas de sujet. Nous continuons de travailler avec le ministère du travail sur cet autre chantier  qu'est le financement du paritarisme. Non, le vrai sujet c'est de trouver le moyen de financer la formation des salariés des PME dont la trésorerie est faible ".

Pierre Ferracci, président du groupe Alpha et grand spécialiste des questions de formation professionnelle, lui, s'interroge. Dans un récent entretien au " Quotidien de la formation , il estime que  "

Le débat sur la représentativité patronale a probablement contribué à favoriser cette querelle de territoires entre organisations d'employeurs, mais ses raisons profondes ne s'y limitent sans doute pas (..).  La négociation en cours pose un problème sérieux de remise en question d'un système de financement de la formation qui existait depuis plusieurs décennies(…) Mais maintenant que le processus de division patronale est lancé, rien ne dit qu'il s'arrêtera à cette seule négociation. Peut-être verra-t-on le front patronal se lézarder à l'occasion d'autres sujets, comme ceux relatifs à l'assurance chômage ou au financement du paritarisme et de la démocratie sociale.".

Et l'enjeu de la représentativité patronale

Une façon de dire que non seulement, l'enjeu de la négociation demeure, malgré les dénégations, la question de l'argent de la formation mais aussi, qu'il illustre la "guerre" que se mènent les organisations patronales alors que le ministère du Travail va très prochainement présenter ses conclusions sur une refonte des règles sur la représentativité patronales.

Règles qui seront introduites début 2014 dans un projet de loi sur la "démocratie sociale". Chaque organisation tente donc de marquer sa différence et de montrer qu'elle existe. Il ne faut, de fait, pas oublier qu'à côté du Medef, qui occupe bien souvent le devant de la scène, il y a aussi la CGPME et les artisans employeurs de l'UPA, sans parler des organisations sectorielles, dans l'économie sociale notamment.

.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 06/12/2013 à 13:28 :
N'ayant jamais eu de formation et ayant toujours cotisé, rendez-moi ma tune!
a écrit le 06/12/2013 à 11:48 :
Quand les petits patrons comprendront ils que les thèses du medef sont aux antipodes de leurs intérêts ; pas les memes que celles des employés mais beaucoup de points de rapprochements .
a écrit le 06/12/2013 à 11:24 :
Cette querelle ne cache rien d'autre qu'un tabou que l'on refile sans cesse à son voisin. La FORMATION n'est pas traitée comme un investissement mais comme un coût de fonctionnement de la ressource humaine, elle même variable d'ajustement des comptes d'exploitation. Point barre. Seuls de petits entrepreneurs ont le souci de durer et d'y investir, le fils, de bons ouvriers ou employés...
La comédie planifiée des grandes entreprises et des organismes professionnels n'est qu'un gigantesque gaspillage que tout le monde connaît et admet.
a écrit le 06/12/2013 à 8:47 :
La CGPME dont on peut se poser son poids dans le paysage politico-patronal a besoin pour son maintien de pomper dans la formation professionnelle. Comme toute institution plus préoccupée par ses propres biens que ceux des salariés la CGPME est un mammouth dont les conseillers sont des nababs plus en vogue dans les restos et réunions inutiles que dans la vie de l'économie. Le chômage est une résulttante de l'inefficacité de nos trois institutions le politique, le patronat et les syndicats des salariés les trois sont dans l'incapacité à remettre ce pays dans la compétition internationale en dehors des grands groupes dont en moyenne 75 pour cent de leur CA est hors de l'hexagone. Nos institutions ne luttent pas contre le chômage mais tout au contraire pour un chômage toujours luis élevé peut-être une de leur façon d'exister en plus des financements plus que douteux.
Réponse de le 06/12/2013 à 12:32 :
Les conseillers et chefs de service de CCI, des fonctionnaires qui touchent entre 3000 et 7000 euros net par mois chacun, du temps passé à enfiler les mouches alors qu'un patron de PME gagne en moyenne 2500 euros net par mois et travaille 80 heures par semaine quand ces planqués du publique soi disant au service des entreprises en font a peine 35h !
a écrit le 06/12/2013 à 8:28 :
On est bien loin de la problématique de base et les futurs ou actuels chomeurs qui ont besoin de formation sont un peu les laissés pour compte de cette affaire.
Toujours des affaires de gros sous et l'humain là dedans .
a écrit le 05/12/2013 à 23:17 :
On dirait bien que ça va finir pour une réformette !!
a écrit le 05/12/2013 à 22:45 :
Comme à l'intérieur des Chambres de Commerce, les castes syndicales patronales s'affrontent assoiffées par cet argent publique frais et disponible pour le gavage. Les mêmes syndicats patronaux qui fustigent les dépenses publiques, on les retrouve en comportement de vautour autour de cette manne financière.
a écrit le 05/12/2013 à 22:42 :
Comme à l'intérieur des Chambres de Commerce, les castes syndicales patronales s'affrontent assoiffées par cet argent publique frais et disponible pour le gavage. Les mêmes syndicats patronaux qui fustigent les dépenses publiques, on les retrouve en comportement de vautour autour de cette manne financière.
a écrit le 05/12/2013 à 21:51 :
Les patrons et leur syndicat se moquent des salariés.Il est très difficile pour un smicard d'obtenir une formation;Tout ça c'est du pipeau.C'est juste un moyen pour les organisations patronales de retourner de l'argent à leur profit.Pour financer des formations dont eux seuls ont l'utilité.C'est un scandale.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :