Jean-Christophe Chanut et Romaric Godin
Et la Pologne rallia le camp français. Ce fut «la » surprise de la négociation ce week-end à Bruxelles entre ministres du travail européens sur la directive d'application relative au détachement des salariés de leur pays d'origine vers un pays d'accueil.
La France, alliée à l'Allemagne, aux Pays-Bas et au Luxembourg notamment, défendait une ligne ferme, souhaitant davantage encadrer ces pratiques de détachement souvent à l'origine d'une forme de dumping social. Paris souhaitait ainsi durcir les règles en instaurant notamment une responsabilité solidaire obligatoire entre un donneur d'ordre du pays d'accueil et ses sous traitants du pays d'origine en cas de fraude. De quoi faire réfléchir une entreprise française tentée de passer un contrat de sous-traitance… De même, la France souhaitait que chaque pays d'accueil puisse, à sa guise, dresser la liste des documents exigibles auprès d'une entreprise envisageant un détachement.
Face à ce camp favorable au durcissement des règles, le Royaume-Uni et de nombreux pays d'Europe centrale (Pays Baltes, Slovaquie, République tchèque et Hongrie) étaient nettement plus sur la ligne du « laisser faire, laisser passer ». Et donc plutôt favorable au statu quo. Dans un premier temps, la Pologne, pays libéral allié au Royaume-Uni, se situait plutôt dans ce dernier camp.
Il est vrai que les Polonais détachés sont nombreux en Europe. Rien qu'en France, il s'agit de la première nationalité concernée par cette procédure, devant les Portugais. Selon les statistiques du ministère du Travail, il y a eu 37.000 Polonais détachés en 2012.
Or, la Pologne détenait la clé de la décision européenne. Car, lors des votes du Conseil des ministres, chaque pays dispose d'un nombre de voix déterminé par le Traité de Li,sbonne. Et si la France, l'Allemagne, l'Italie et la Grande-Bretagne pèsent chacune 29 voix, ou 8,9 % des 352 voix du total, la Pologne vient juste derrière, avec 27 voix, soit autant que l'Espagne.
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Dans un cas comme celui-ci, qui divise clairement l'Europe en deux, il semblait impossible au camp franco-allemand, d'obtenir la majorité qualifiée requise de 260 voix sans l'appui polonais. C'est dire si l'affaire semblait perdue. Et pourtant, Varsovie s'est ralliée à Paris et Berlin sur ce camp et a abandonné ses alliés traditionnels d'Europe centrale et des îles britanniques. Pourquoi ?
Interrogé par La Tribune, un Français très proche du dossier raconte:
Il n'y aurait donc pas eu de concessions promises à Varsovie sur la PAC ou les aides structurelles.
Pour comprendre ce ralliement polonais, il faut s'intéresser à la situation économique et géopolitique de ce pays. Nous ne sommes plus en 2004 lorsque la Pologne a adhéré à l'Union européenne. Ce pays de 38 millions d'habitants a désormais des ambitions. Elle ne veut plus être un « petit poucet » ou le supplétif de la vision britannique de l'Europe, mais elle veut entrer dans de la cour des grands de l'Union.
Ce compromis avec la France et l'Allemagne était l'occasion de jouer ce nouveau rôle. « C'est un signal politique fort qui affirme que le principe de la mobilité du travail ne sera pas remis en cause », explique le directeur du bureau de Varsovie de l'European Council of Foreign Relations (ECFR), Piotr Buras. Car Varsovie pouvait craindre de se retrouver le dindon de la farce britannique dans la mesure où David Cameron est assez ambigu. Dans une tribune du 27 novembre dernier dans le Financial Times, qui a eu un impact important en Pologne, ce dernier demandait en effet des « restrictions » à l'immigration européenne dans son pays.
Londres tente donc de jouer double jeu : réduire l'immigration en provenance de l'UE, tout en permettant aux entreprises britanniques de disposer d'une main d'œuvre bon marché temporaire grâce au détachement. Mais, comme le souligne Piotr Buras, « la Pologne n'a pas intérêt à soutenir des règles à faible niveau social, ce serait aussi négatif pour les travailleurs polonais détachés. » Du coup, Varsovie a préféré choisir la modération - mais la sécurité - offert par Paris et Berlin que la ligne ambiguë de Londres.
D'autant que le gouvernement polonais craignait, toujours selon Piotr Buras, que ce dossier ne s'envenime durant la campagne pour le parlement européen et qu'elle fasse les gorges chaudes des populistes de tout poil. « La Pologne était déterminé à rejeter ce dossier de l'agenda avant les élections », indique Piotr Buras. Sans compter qu'ensuite, traiter avec un parlement plus eurosceptique aurait été bien plus difficile. Tout ceci, le Royaume-Uni ne l'a pas saisi.
Or, le premier ministre polonais Donald Tusk est un européen convaincu. Selon notre source, c'est d'ailleurs lui qui en réalité a mené la discussion sur ce dossier. « Donald Tusk était constamment en ligne avec son ministre du Travail Wladislaw Kosiniak-Kamysz », indique-t-il. Ce dernier, membre du petit parti agrarien et chrétien-démocrate allié au parti libéral du premier ministre, était moins convaincu. « C'est exact qu'il y a eu une intense activité de lobbying en Pologne de la part de certains cercles et certaines entreprises pour que le pays ne signe pas. Mais le Premier ministre veillait au grain », conclut notre source.
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Avec cet accord, la Pologne a montré que, désormais, il faudra compter avec elle en Europe. Londres l'a sans doute désormais compris. L'idée que Varsovie défendra une Europe libérale et partisane du moins-disant social semble donc révolue.
Jean-Christophe Chanut et Romaric Godin
