Le détachement des salariés étrangers en France agite les esprits

Le détachement des salariés étrangers en France agite les esprits en raison de la multiplication des fraudes, entrainant un "dumping social". La France veut revoir les règles européennes et Michel Sapin, le ministre du Travail, a présenté un plan de renforcement des contrôles.
Jean-Christophe Chanut

4 mn

C'est notamment dans les transports routiers que l'on trouve des cas de détachements de salariés étrangers douteux
C'est notamment dans les transports routiers que l'on trouve des cas de détachements de salariés étrangers "douteux" (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Les règles concernant les salariés étrangers détachés en France commencent à sérieusement agiter les esprits. Il faut dire que la pratique du détachement - au demeurant parfaitement légale - a pris une sérieuse ampleur.

Actuellement, près de 150.000 salariés sont détachés en France, dix fois plus qu'il y a dix ans. Ils se retrouvent principalement dans les entreprises du bâtiment et dans les transports routiers. Normalement, les règles du détachement obligent les salariés étrangers à respecter la plus grande partie du droit du travail français, notamment en matière de rémunération et de durée du travail. Mais des montages de plus en plus sophistiqués, avec des sous-traitants en cascade, permettent de contourner ces règles. Résultat, la durée du détachement, qui doit normalement être limitée, s'allonge de plus en plus,  et les minima en matière de rémunération ne sont pas respectés (notamment quand le salarié détaché reste soumis à son pays d'origine en matière de protection sociale, ce qui perturbe les règles sur les cotisations sociales: il paie les cotisations de son pays d'origine, dans la plupart des cas).

Une nouvelle directive européenne est à l'étude

Et surtout, faute de moyens, les contrôles sont insuffisants (environ 2.000 annuels). Résultat, ces détournement précarisent les salariés détachés et permettent un véritable dumping social de moins en moins supportable en période de fort chômage. Conscients du problème, les ministres de l'Emploi européens ont commencé, non sans mal, le 15 octobre dernier à discuter d'une nouvelle directive européenne pour lutter contre le détournement des règles du détachement des salariés en Europe.

Le sujet est très sensible - on se souvient du tintamarre créé par la précédente directive "Services" (la fameuse "Bolkestein" de 2006) - et divise. La France, l'Allemagne, l'Espagne, le Luxembourg, ainsi que la Belgique et les Pays-Bas forment un front contre la Grande-Bretagne et les pays d'Europe centrales qui souhaiteraient des règles souples. les discussions butent notamment sur deux points: la liste de documents exigibles en cas de contrôle administratif et la mise en place d'un dispositif obligatoire pour identifier et le cas échéant poursuivre le donneur d'ordre et l'ensemble des sous-traitants. Les discussions doivent reprendre le 9 décembre.

Un plan de renforcement présenté en conseil des ministres

En attendant, à son niveau, la France a décidé de s'organiser. Le ministre du Travail Michel Sapin a présenté un plan dans ce sens au Conseil des ministres de ce 27 novembre. Il compte mener l'offensive sur plusieurs fronts.

- Le contrôle des abusLe programme de contrôles de l'inspection du travail et des autres services compétents de l'État sera intensifié et ciblera les principaux secteurs où les dérives sont constatées.

- La prévention de la fraude,. Dans les principales branches concernées, l'engagement des partenaires sociaux aux côtés des administrations de contrôle sera matérialisé par des conventions de partenariat. Le travail entrepris avec plusieurs professions en 2013 sera étendu.

- Le renforcement de l'arsenal législatif national. Il sera complété pour davantage responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples et permettre aux organisations professionnelles et syndicales de se constituer parties civiles en cas de travail illégal.

Un proposition de loi pour lutter contre les filières de travailleurs "low cost"

Du côté parlementaire, on s'agite aussi. Les députés socialistes ont commencé à rédiger une proposition de loi pour lutter contre les filières de travailleurs "low cost" en France. "Nous pouvons prendre des mesures de sauvegarde nationale  euro-compatibles", ont expliqué les députés PS Gilles Savary et Chantal Guittet. Dans un premier temps, une résolution sera débattue, sans vote, à l'Assemblée, le 2 décembre. Puis, quelques semaines plus tard, une fois la proposition de loi finalisée - elle reprendra notamment les mesures annoncées par Michel Sapin - le texte sera présenté à l'Assemblée nationale.

Les députés proposeront aussi la création "d'une liste noire des entreprises frauduleuses qui seraient écartées des appels d'offres" ou encore l'introduction "d'une double notification de détachement de travailleurs étrangers, non seulement par l'entreprise qui détache mais également par le maître d'ouvrage".

A plus long terme, Gilles Savary compte sur la prochaine Commission européenne qui prendra ses fonctions en novembre 2014 pour faire avancer d'autres idées comme la création "d'une Agence européenne de contrôle du travail mobile" en Europe ou la définition d'un salaire minimum européen de référence par pays ou par filière.

 

Jean-Christophe Chanut

4 mn

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Commentaires 25
à écrit le 29/11/2013 à 9:06
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Il ne s'agit pas seulement des métiers du transport ou du bâtiment ... loin d e là ! Les boites informatiques indiennes maintenant, quand elles gagnent des projets informatiques en France ou en Europe, font venir intégralement tout le staff ( techni...

à écrit le 28/11/2013 à 21:34
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Quelques soient les nouveaux aménagements de la loi ils resteront lettre morte s'il n'y a pas d'inspecteurs du travail pour constater les infractions. Les limitations de vitesse sont devenues réelles quand il y a eu suffisament de radars pour que la ...

à écrit le 28/11/2013 à 13:34
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Un etat c'est une monnaie et des frontieres retablissons les deux

à écrit le 28/11/2013 à 12:15
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Vraiment insupportable, Messieurs de la Tribune, ces rafraichissements d'écran en plein milieu de la rédaction d'un commentaire... Je renonce donc à prendre le risque de me faire ejecter une fois de plus.

à écrit le 28/11/2013 à 9:28
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je rappelle que les élections européennes ont lieu en mai 2014... Il va falloir s'en souvenir!!! Si collectivement en Europe, nous arrivons au chiffre de 30% à 40% de députés anti-europe, cela nous permettra de mettre fin à cette erreur historique!!!...

le 28/11/2013 à 12:02
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Ne laissons pas passer cette chance d'éjecter l'eurocratie et de reprendre notre souveraineté!.

le 28/11/2013 à 13:25
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Voter pour des députés européens anti-europe... Arrêtez les suppos au poivre, ca ira mieux... C'est zarb de voter pour un mec anti-europe dont le système européen va lui assurer des revenus defiscalisés et qui en plus, à l'image de la nouvelle Maria...

le 28/11/2013 à 13:25
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Voter pour des députés européens anti-europe... Arrêtez les suppos au poivre, ca ira mieux... C'est zarb de voter pour un mec anti-europe dont le système européen va lui assurer des revenus defiscalisés et qui en plus, à l'image de la nouvelle Maria...

à écrit le 28/11/2013 à 7:46
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Tiens, il y en a quand même qui se réveillent. Mais bon, de là à leur faire encore confiance pour qu'ils agissent...

à écrit le 27/11/2013 à 20:34
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Ce que je trouve surprenant et curieux dans votre journal de ce soir c'est que vous ne parlez pas des nouvelles statistiques du chômage concernant le mois d'octobre 2013. Oui c'est vraiment surprenant de votre part d'autant plus que le 25 de chaque ...

le 27/11/2013 à 21:12
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Vous avez raison. C'est un complot !

le 28/11/2013 à 2:08
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je ne lis pas les trucs nuls comme jovanovic qui écrit des bouquins sur les anges LOL. Je préfère lire des vrais gens intelligents, des économiques et des gens qui ont au moins bac+5...Désolé on a pas le meme niveau, restez tout en bas.

à écrit le 27/11/2013 à 20:19
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Si la GB et les pays de l'Est sont d'accord, le solution est facile: il suffit d'envoyer tous les gens payés à coup de lance-pierres des pays de l'Est en GB :-) et pour pas faire de discriminiation, la GB doit ouvrir ses frontières à la Chine, au Ben...

le 28/11/2013 à 6:37
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La GB ne fait pas partie de l'espace Schengen, pas fou nos amis Anglais ! Cameron vient d'ailleurs d'annoncer qu'il allair durcir les regles d'entree et de sejour pour les etrangers souhaitant sejourner en Grande Bretagne

à écrit le 27/11/2013 à 20:09
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Il suffit de compter les minibus Portugais qui stationnent aux abords des hôtels des Ulis (91) ou aux abords de Jardiland à Gometz le chatel (91) pour se rendre compte à quel point le dumping social s'exerce dans le bâtiment en Essonne !!

à écrit le 27/11/2013 à 19:28
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du bla bla .je travaille dans le btp. la situation des travailleurs low cost s'accélère dans mon coin.c'est pas cher mais le travail est low cost. je parle pas du pillage du matériel de chantier.en gros ils se servent derrière votre dos.c'est peut êt...

à écrit le 27/11/2013 à 19:28
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du bla bla .je travaille dans le btp. la situation des travailleurs low cost s'accélère dans mon coin.c'est pas cher mais le travail est low cost. je parle pas du pillage du matériel de chantier.en gros ils se servent derrière votre dos.c'est peut êt...

le 27/11/2013 à 22:09
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Vous voyez un patron qui emploie des personnes illégalement porter plainte contre eux? Compliqué...

à écrit le 27/11/2013 à 19:09
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On retrouve maintenant l'histoire du plombier polonais a l'origine du non au référendum sur l'europe, un non que les divers partis politique non pas accepté

à écrit le 27/11/2013 à 18:41
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Vite une "grosse commission" d’enquête ! A multiplier les règles et règlements en espérant que cette pression pécuniaire puisse durer sans que les gens se mettent à réfléchir aux moyens de les contourner, c'est bien peut connaitre les réactions hum...

à écrit le 27/11/2013 à 18:33
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On est pas sorti de l'auberge! A moins que la France ne mange son chapeau! Le dogme européen ne fonctionne que par le nivellement par le bas, par le brassage des populations, par le consumérisme comme religion et tout cela à la remorque des US!

le 27/11/2013 à 19:14
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L'Europe actuelle est surtout une zone de libre échange des biens et services, et depuis plus récemment des personnes (travailleurs notamment). ; cela se traduit par une "mondialisation" si je puis dire, entre pays européens : délocalisation des lieu...

à écrit le 27/11/2013 à 18:27
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Ha !!!!!!!!!!! ... enfin mais il est trop tard !

le 27/11/2013 à 19:03
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Il n'est jamais trop tard : il reste encore beaucoup plus de salariés résidents en France que de salariés détachés en France ! Il est souhaitable de lutter contre la fraude, par des contrôles mais aussi et surtout par une révision des règles, notamme...

le 28/11/2013 à 18:20
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Les traités n'empêchent pas de relancer le débat sur l'instauration d'une Europe sociale, en plus de l'Europe "commerçante". Il est peu probable que nous y arrivions vu l'opposition des pays de l'est, de la Grande Bretagne, mais qui ne tente rien n'a...

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